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Documents  Précarité énergétique | enregistrements trouvés : 598

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- n° 434
ISBN 0292-1731

Entre 50 et 125 millions de ménages européens seraient concernés par un état de "précarité énergétique". Les chiffres exacts manquent tout autant que les solutions.

Définition ; France ; Précarité ; Prix de l'énergie ; Programme européen ; Précarité énergétique

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V

- n° 519

Rappelons que le Grenelle de l'Environnement préconise une division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Par conséquent le grand emprunt prévoit de financer 4 domaines jugés prioritaires par le gouvernement : 1- La révolution des énergies renouvelables et décarbonées 2- Le nucléaire 3- Un autre modèle de développement urbain 4- La lutte contre la précarité énergétique 1- La révolution des énergies renouvelables et décarbonées : 2,5 Mds : La France doit encore réaliser des progrès importants en matière technologique et industrielle sur les filières décarbonées. 1,5 milliard d'euros seront investis dans le soutien à des projets innovants de démonstrateurs et de plates-formes technologiques, associant acteurs publics et privés et faisant le lien entre la recherche amont et la pré-industrialisation. Les projets éligibles devront concerner le domaine des énergies décarbonées ou celui de l'économie circulaire. Un des enjeux consiste par exemple à réussir à capturer le CO2 rejeté par les centrales électriques thermiques pour le stocker ensuite dans des couches géologiques profondes. Un démonstrateur européen a déjà été installé à Esbjerg au Danemark, piloté par l'IFP et Total envisage le lancement d'un site pilote sur l'ancien gisement de gaz naturel de Lacq. Les défis à relever sont nombreux, comme l'amélioration de la performance des panneaux photovoltaïques, qui ne convertissent aujourd'hui qu'une faible part du rayonnement solaire en électricité, ou l'invention de solutions de stockage de l'énergie afin de mieux gérer les variations de la production d'électricité des éoliennes en fonction des conditions de vent. Ces fonds seront versés à l'ADEME, grâce à la gestion du fonds « démonstrateurs » et alloués par la récente Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie (ANCRE). En outre, 1 milliard d'euros seront consacrés à la création d'instituts d'excellence regroupant dans un même lieu chercheurs publics et entreprises, afin de faire émerger des solutions innovantes dans une logique de partenariats publics-privés. Cinq à dix instituts de ce type seront créés, en cohérence avec la logique des pôles de compétitivité. Les moyens nouveaux aboutiront à renforcer considérablement les opérateurs de recherche intervenant dans les énergies renouvelables et décarbonées, tels que le CEA, l'IFP, l'Ifremer, le BRGM, l'INRA, etc. La France se mettra ainsi en situation de tenir l'engagement gouvernemental d'une parité des efforts de recherche entre l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables. Pour refléter l'importance de ses nouvelles missions, le CEA (Commissariat à l'Energie Atomique) deviendra le CEA : le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives. 2- Le nucléaire : 1 Mds : Une partie de l'emprunt dédiée au développement durable sera consacrée au nucléaire : les réacteurs de 4ème génération, seront en mesures de produire de plus faibles quantités de déchets radioactifs à vie longue et nécessiteront beaucoup moins de combustible, ce qui permettra de faire reculer l'horizon d'épuisement des réserves mondiales. Une enveloppe d'un milliard d'euros lui sera consacrée. Des financements seront également affectés au réacteur Jules Horowitz. Cet équipement de recherche essentiel permettra en outre de produire des radionucléides à finalité médicale (examens radio-isotopiques) pour lesquels des besoins importants sont anticipés en France et en Europe. Enfin, une gestion plus sûre des déchets est un élément-clé de la filière nucléaire et devient une exigence indiscutable. Des recherches dans ce domaine seront poursuivies. 3- Un autre modèle de développement urbain : 1 Mds : Des expériences innovantes, à l'échelle d'éco-quartiers ou de petites villes, existent en France et à l'étranger. L'urgence environnementale appelle toutefois à une accélération de ces changements. Un fonds géré par la Caisse des Dépôts et Consignations et doté d'un milliard d'euros sera consacré au soutien de programmes urbains intégrés (ex. : transports, logement, énergie) qui émergeront en France au travers d'appels à projets. L'objectif est, dans une logique de démonstration de grande échelle, de déployer des technologies nouvelles comme les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. 4- La lutte contre la précarité énergétique : 500 ME : La contribution du secteur du bâtiment aux efforts énergétiques et climatiques est cruciale. Au-delà des normes sur le bâtiment neuf pour aller vers la basse consommation, le parc social existant comporte des gisements d'amélioration qui doivent être engagés. Il s'agit aussi, au travers de ces travaux, d'accompagner le processus d'apprentissage et de formation du secteur français du bâtiment. En matière de travaux de rénovation thermique, 500 M€ seront confiés à l'ANAH pour la rénovation thermique des logements privés énergivores abritant les ménages aux revenus les plus modestes. Cette action viendra compléter la bonification de prêts en faveur de la rénovation thermique des logements sociaux les plus énergivores déjà mise en place avec le Grenelle de l'Environnement.
Rappelons que le Grenelle de l'Environnement préconise une division par quatre de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Par conséquent le grand emprunt prévoit de financer 4 domaines jugés prioritaires par le gouvernement : 1- La révolution des énergies renouvelables et décarbonées 2- Le nucléaire 3- Un autre modèle de développement urbain 4- La lutte contre la précarité énergétique 1- La révolution des énergies renouvelables et ...

Budget ; Développement durable ; Ecoquartier ; France ; Généralité énergie renouvelable ; Grenelle de l'environnement ; Investissement ; Nucléaire ; Politique énergétique ; Précarité ; Programme d'investissement ; Rénovation ; Séquestration CO2 ; Précarité énergétique

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- n° 8

La ville de Francfort en Allemagne a mis en place un projet en partenariat avec l'association Caritas et le Pôle Emploi local, qui réconcilie écologie, économie et social, les trois piliers du développement durable. Il s'agit d'un service d'économies d'énergie destiné aux ménages les plus modestes, sachant que les prix de l'électricité ont augmenté de 20% sur les 5 dernières années dans le Pays. La ville a donc misé sur la reconversion de chômeurs longue durée en « conseillers énergie ». Ils interviennent gratuitement dans les logements pour aider les occupants à traquer les dépenses inutiles. Après l'état des lieux des consommations (eau + électricité), les conseillers proposent l'installation d'équipements fournis gratuitement par des sponsors privés pour économiser ces fluides. Plus de 600 chômeurs se sont déjà reconvertis en conseillers énergie tandis que le ministère de l'environnement allemand souhaite développer le projet dans tout le pays.
La ville de Francfort en Allemagne a mis en place un projet en partenariat avec l'association Caritas et le Pôle Emploi local, qui réconcilie écologie, économie et social, les trois piliers du développement durable. Il s'agit d'un service d'économies d'énergie destiné aux ménages les plus modestes, sachant que les prix de l'électricité ont augmenté de 20% sur les 5 dernières années dans le Pays. La ville a donc misé sur la reconversion de ...

Aide sociale ; Allemagne ; Commune / Ville ; Conseiller énergie ; Développement durable ; Emploi ; Métier ; Précarité ; Réalisation ; Précarité énergétique

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- n° 530

Ainsi 3,4 millions de ménages souffriraient de précarité énergétique et 87% des personnes en situation de précarité énergétique habitent dans un logement du parc privé. Pour la première fois, une définition de la précarité énergétique est explicitée et partagée. Il s'agit de la combinaison de 3 facteurs principaux : la faiblesse des revenus, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et la difficulté de s'acquitter des factures énergie. Voici quelques chiffres extraits du rapport : * 3,4 millions de ménages seraient concernés * 87% dans le parc privé * 62% sont propriétaires * 55% d'entre eux ont plus de 60 ans * Plus d'un million de propriétaires sont en maison individuelle * 300 000 ménages ont eu froid notamment pour des raisons financières * La précarité énergétique touche d'abord le milieu rural et les petites agglomérations Cette précarité énergétique engendre des conséquences pour les familles : * environnementales (risques d'intoxications, humidité, moisissures) * sociales (stress, repli sur soi) * et sanitaires (pathologies respiratoires et surmortalité hivernale). Le rapport précise aussi que pour les 425 000 ménages les plus exposés les dispositifs existants sont insuffisants. Il propose donc un plan national de lutte contre la précarité énergétique comportant 9 mesures précises qui seront étudiées par le gouvernement dans les prochaines semaines et dans le cadre d'un plan exceptionnel de lutte contre la précarité énergétique. 1- La lutte contre la précarité énergétique inscrite dans la loi pour définir un cadre d'action 2- Un observatoire pour connaître et évaluer, donner un appui au pilotage national 3- Un bouclier énergétique à maintenir et renforcer : un chèque énergie pour aider les ménages à faire face aujourd'hui aux dépenses d'énergie 4- L'inscription de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité pour lutter contre les passoires énergétiques et le lien avec les dispositifs santé (PNSE/PRSE - plan national santé environnement/plan régional santé environnement). L'instauration, en loi de Finances, d'un fonds dédié au Plan de lutte contre la précarité énergétique, apporteur notamment de capacités d'investissement aux ménages sous forme d'un chèque travaux économe. Un dispositif local intégré aux PDALPD (plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées) et des aides financières nouvelles pour agir durablement sur les logements 5- Mettre en oeuvre localement un volet - lutte contre la précarité énergétique dans les PDALPD 6- Aller à la rencontre des personnes avec des visites à domicile pour mieux lier repérage des situations et actions sur les logements 7- Généraliser et renforcer des Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusqu'à la réalisation de travaux 8- Soutenir ces fonds locaux par un dispositif national de chèque vert travaux économes pour aider les ménages à rendre leur logement performant 9- Le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes
Ainsi 3,4 millions de ménages souffriraient de précarité énergétique et 87% des personnes en situation de précarité énergétique habitent dans un logement du parc privé. Pour la première fois, une définition de la précarité énergétique est explicitée et partagée. Il s'agit de la combinaison de 3 facteurs principaux : la faiblesse des revenus, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et la difficulté de s'acquitter des factures énergie. ...

Chiffre clé ; Définition ; Logement ; Précarité ; Rapport ; Précarité énergétique

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- n° 530

Le parc éolien s'accroît toujours et le rapport souligne un raccordement sur les trois premiers trimestres 2009 d'une puissance de 774 MW, soit un gain de 309 MW pour le seul troisième trimestre. Par ailleurs, quatres régions (Picardie, Lorraine, Bretagne, Centre) connues pour posséder un taux d'installation assez élevé totalisent à elles seules 56% des nouvelles puissances raccordées en 2009. Le petit éolien - d'une puissance inférieure à 36 kW - concerne quant à lui 180 installations pour une puissance de 1,6 MW. La puissance raccordée cumulée est de 4 311 MW (+ 22 % par rapport au 31/12/2008) pour 659 installations La production électrique s'élève à 4,8 TWh pour les trois premiers trimestres 2009 (en hausse de 0,8 TWh par rapport à cette même période 2008), soit une part quasi stable de la production électrique nationale à 1,2 %. Le parc photovoltaïque a plus que doublé depuis la fin de l'année 2008, avec 92 MW raccordés au cours des trois premiers trimestres 2009, soit un gain de 38 MW pour le seul troisième trimestre. La puissance raccordée cumulée est de 174 MW (+ 112 % par rapport au 31/12/2008) pour 32 176 installations. Son développement s'accélère dans de nombreuses régions (notamment Aquitaine, Bretagne et Midi-Pyrénées) et se renforce dans les régions déjà bien pourvues : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Pays de la Loire. Le rythme est également soutenu dans les DOM, en particulier en Guadeloupe. Au 30 septembre 2009, les 304 installations métropolitaines d'une puissance supérieure à 36 kW représentent 33 % des puissances raccordées (soit 46 MW). Parmi celles-ci, seules 17 installations ont une puissance supérieure à 250 kW pour une puissance totale de 20 MW. Mesurer la production d'énergie des parcs éoliens et photovoltaïques : c'est ce que permet le nouvel outil, baptisé IPES (Insertion de la production éolienne et photovoltaïque dans le système), du gestionnaire de transport d'électricité RTE (Réseau de transport d'électricité) basé à Toulouse. (Cf. Enerzine du 07/01/10)
Le parc éolien s'accroît toujours et le rapport souligne un raccordement sur les trois premiers trimestres 2009 d'une puissance de 774 MW, soit un gain de 309 MW pour le seul troisième trimestre. Par ailleurs, quatres régions (Picardie, Lorraine, Bretagne, Centre) connues pour posséder un taux d'installation assez élevé totalisent à elles seules 56% des nouvelles puissances raccordées en 2009. Le petit éolien - d'une puissance inférieure à 36 kW ...

Chiffre clé ; Électricité renouvelable ; Éolien ; France ; Outil ; Parc éolien ; Précarité ; Production d'électricité ; Prospective / Prévision ; Puissance installée ; Raccordé réseau ; Région ; Solaire photovoltaïque ; Petit éolien ; Précarité énergétique

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V

- n° 531

C'est au moment où nous sommes dans une vague de froid que RTE (Réseau de Transport de l'Electricité) alerte sur un record prévisible de consommation électrique, et que le gouvernement publie un rapport sur la précarité énergétique. Le développement exceptionnel en France du chauffage électrique cumulé à la mauvaise qualité des logements est le principal responsable de cette double précarité : les ménages concernés ont du mal à payer leurs factures et le système électrique sature. Le chauffage est responsable de plus du tiers de la consommation d'électricité en période de pointe hivernale. Dans le même temps, des centaines de milliers de familles ont froid dans leurs logements car elles ne peuvent tout simplement faire face à ces charges. Le paiement des factures d'énergie impayées coûte chaque année des millions d'euros aux fonds sociaux départementaux comme aux Centres communaux d'action sociale (CCAS). « Rénover massivement les logements et arrêter le développement du chauffage électrique comme nous le proposons est une réponse incontournable et urgente pour lutter contre la précarité énergétique de nombreuses familles champardennaises », déclare Eric Loiselet, tête de liste Europe Ecologie pour les élections régionales de mars prochain, qui précise : "Europe Ecologie Champagne Ardenne a pour objectif en 2014 la rénovation de 25 000 logements. Pour cela, nous créerons un opérateur public régional capable de mobiliser les investissements nécessaires en se rémunérant sur les économies d'énergie réalisées." Cet operateur pourra travailler en coopération interrégionale avec les operateurs similaires dans d'autres régions. Nous prendrons appui sur l'Agence Régionale pour la Construction et l'aménagement Durable (ARCAD), quitte a en élargir les missions, pour mettre en place une collaboration régionale renforcée pour lutter contre la précarité énergétique et mobiliser actions et flux financiers vers la prévention plutôt que le paiement a posteriori des factures de chauffage électrique.
C'est au moment où nous sommes dans une vague de froid que RTE (Réseau de Transport de l'Electricité) alerte sur un record prévisible de consommation électrique, et que le gouvernement publie un rapport sur la précarité énergétique. Le développement exceptionnel en France du chauffage électrique cumulé à la mauvaise qualité des logements est le principal responsable de cette double précarité : les ménages concernés ont du mal à payer leurs ...

Chauffage électrique ; Consommation d'électricité ; Gel / Givre / Froid ; Logement ; Isolation ; Pic de consommation ; Précarité ; RTE ; Précarité énergétique

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H

- n° 715

« En quelques années, la part des dépenses d'énergie dans le logement est passée de 10 % à 15 % pour les ménages les plus modestes », explique le Meeddat. Le gouvernement a annoncé mardi 26 janvier la mise en place d'une nouvelle aide pour aider les familles disposant d'un faible budget à isoler leurs logements et à réduire leur facture énergétique. Selon Valérie Létard, secrétaire d'Etat en charge de la solidarité écologique, cette subvention vise à réhabiliter sur la période 2010-2017 les logements de 300.000 propriétaires occupants en forte situation de précarité énergétique. Les opérations de rénovation devront conduire à des économies d'énergie d'au moins 25 %, avec pour objectif global une réduction des consommations énergétiques d'au moins 30 %. Le mouvement politique Europe écologie, qui estime que le problème touche plus de 3 millions de Français, regrette le manque d'ambition du projet. « Cette aide n'est pas à la hauteur des besoins. Si nous partageons la préoccupation du gouvernement sur cette question essentielle aujourd'hui, force est de constater que le rythme n'est pas le bon. Ce qu'il faut, c'est la rénovation de 300 000 par an ! », commentent dans un communiqué Stéphane Gatignon, Maire de Sevran, Conseiller général de Seine Saint Denis et Hélène Gassin, spécialiste en énergie. Des engagements du Grenelle Environnement : Le Gouvernement répond aux critiques en affirmant appréhender la situation dans toute sa dimension. Afin d'identifier les logements nécessitant une réhabilitation au titre de ce programme, 600 000 logements feront d'abord l'objet d'un repérage préalable. Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu précise que la moitié d'entre eux seront en milieu rural. Concrètement, l'Etat s'engage à prendre en charge, en partie avec les collectivités locales, les deux tiers du coût des travaux nécessaires pour l'isolation. Le solde restera à la charge du ménage. Le Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés, géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et doté de 1,25 milliard d'euros, avancera directement les sommes aux propriétaires retenus après l'expertise. La lutte contre la précarité énergétique figure parmi les engagements du Grenelle Environnement et en particulier dans la loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009, présentée par Jean-Louis Borloo et adoptée par le Parlement. ----- Création d'une subvention pour aider les ménages en situation de précarité énergétique à rénover leur logement Suite aux conclusions du groupe de travail sur la précarité énergétique remises à la secrétaire d'Etat au Développement Durable Valérie Létard au début du mois de janvier, le ministère du développement durable a annoncé aujourd'hui la création d'une aide destinée aux ménages en situation de précarité énergétique pour rénover leur logement. De 300 000 à 500 000 propriétaires occupants modestes pourraient être concernés. Cette nouvelle aide baptisée « Aide de Solidarité Ecologique » remplacera l'actuelle éco-subvention gérée par l'Anah. Elle sera financée par le nouveau ''fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés ». Ce dernier sera géré par l'Anah et doté pour la période 2010-2017 de 500 millions d'euros dans le cadre du Grand Emprunt et de 150 millions d'euros par les fournisseurs d'énergie par l'intermédiaire des certificats d'économies d'énergie. À ces dotations, s'ajoutent les participations déjà prévues de l'Anah et de l'ADEME à hauteur de 600 M€. Les coûts moyens de rénovation sont estimés entre 8 000 et 12 000 €. Le montant de l'aide va de 500€ + 20% du coût des travaux à 3 000€ + 25% du montant des travaux. Elle est cumulable avec le crédit d'impôt sur les équipements et la part restant à apporter pourra bénéficier d'un eco-prêt à taux zéro. Seul critère à respecter : les opérations de rénovation devront conduire à des économies d'énergie d'au moins 25 %. Avec cette subvention, le ministère espère réhabiliter 300 000 logements sur la période 2010-2017. Afin d'identifier les logements nécessitant une réhabilitation au titre de ce programme, 600 000 logements feront l'objet d'un repérage préalable qui sera organisé localement par les Préfets des départements. Mais pour Europe Ecologie, cette aide est une goutte d'eau dans le désert : ''ce mal touche plus de 3 millions de personnes en France, autant dire que cette aide n'est pas à la hauteur des besoins des Français'', estime Stéphane Gatignon, Maire de Sevran. ''Si nous partageons la préoccupation du gouvernement sur cette question essentielle aujourd'hui, force est de constater que le rythme n'est pas le bon. Ce qu'il faut, c'est la rénovation de 300 000 par an !'', ajoute-t-il.
« En quelques années, la part des dépenses d'énergie dans le logement est passée de 10 % à 15 % pour les ménages les plus modestes », explique le Meeddat. Le gouvernement a annoncé mardi 26 janvier la mise en place d'une nouvelle aide pour aider les familles disposant d'un faible budget à isoler leurs logements et à réduire leur facture énergétique. Selon Valérie Létard, secrétaire d'Etat en charge de la solidarité écologique, cette subvention ...

Aide financière ; Aide sociale ; Amélioration de l'habitat ; ANAH ; Budget ; Collectivité locale ; Copropriété / Propriétaire ; Coût des travaux ; Crédit d'impôt ; Dépense énergétique ; Économie d'énergie ; Fonds social ; Grenelle de l'environnement ; Logement ; Isolant thermique ; Isolation ; Milieu rural ; Particulier / Ménage ; Programme de développement ; Politique énergétique ; Précarité ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Recensement / Inventaire ; Rénovation ; Solidarité ; Précarité énergétique

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V

- n° 110210

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit «Grenelle II», est désormais entre les mains des députés. Il avait été adopté en première lecture par les sénateurs en octobre dernier (1). Ce texte est l'un «des plus volumineux de la législature», selon l'expression de la secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno. Il comprenait à l'origine une centaine d'articles, en comptait 187 à l'issue de l'examen du Sénat, et devrait en comporter plus de 200 au final. Plusieurs amendements ont été adoptés afin d'étendre l'obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre à toutes les entreprises de plus de 500 salariés, et non plus seulement à celles fortement émettrices. Comme «le plafond de 500 employés exclurait l'essentiel des entités exerçant dans les territoires d'Outre-mer», selon Serge Letchimy, un amendement a été adopté (CE 223) pour réduire ce plafond à 250 pour les entreprises installées Outre-mer. La durée entre la réalisation de deux bilans de GES des collectivités pourrait passer de 5 à 3 ans, (amendement de Michel Havard, CE 303). La date du premier bilan pourrait être repoussée à fin 2012, contre début 2011 initialement prévu (deux amendements). L'échéance de fin 2012 avait déjà été fixée pour la réalisation des plans Climat-énergie territoriaux. Une instance de coordination régionale des bilans d'émissions pourrait être créée afin notamment de supprimer le risque d'un double ou triple comptage de ces émissions. Elle pourrait être gérée par le préfet de région et le président du conseil régional. Enfin, l'ensemble des territoires, tels que les «pays» par exemple, devraient pouvoir mettre en oeuvre des PCET (amendement du rapporteur de la commission des affaires économiques, Serge Poignant, CE 339). Les choses pourraient aussi bouger du côté des certificats d'économies d'énergie (CEE). Le dispositif pourrait ne plus être étendu à toutes les personnes morales, comme l'avait autorisé le Sénat en première lecture, mais réservé aux obligés, collectivités publiques, organismes HLM et l'Agence nationale de l'habitat) (Serge Poignant, CE 342). Le secteur agricole pourrait aussi en bénéficier (Michel Raison, CE 253). Et les ménages en situation de précarité énergétique pourraient se voir attribuer davantage de CEE que ce qui aurait dû correspondre aux économies d'énergie. Par ailleurs, un décret pourrait préciser la nature et la quote-part maximale allouée aux programmes d'information, de formation et d'innovation que mènent les opérateurs, comptabilisés dans la contribution à la réduction de la consommation (François Brottes, CE 77). Ces actions de conseil seront sans doute étendues à tous les transports, et non plus seulement aux seuls véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone (Geneviève Fioraso, CE 78). Toutes ces nouvelles dispositions, si elles sont adoptées par les députés en plénière, ne seront pas rétroactives (Serge Poignant, CE 344), et n'entreront donc en vigueur qu'après 2012. En ce qui concerne les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), il y aura sans doute également des modifications. Des objectifs d'efficacité énergétique faisant référence aux techniques performantes de cogénération pourraient y être introduits (Serge Poignant, CE 330). «S'agissant globalement du tarif de rachat de l'électricité produite par la cogénération, un groupe de travail piloté par la direction générale Energie-climat travaille actuellement sur le sujet», a indiqué la secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno au cours de l'examen des amendements. Afin d'éviter la superposition des dispositifs, le SRCAE pourrait valoir schéma régional des énergies renouvelables (Serge Poignant, CE 331). Il devrait d'ailleurs prendre en compte les objectifs de valorisation du potentiel éolien maritime fixés par le document stratégique de chaque façade maritime déjà prévu par le projet de loi (Serge Poignant, CE 333). Il devrait être mis à disposition du public pendant un mois, plutôt que les 15 jours prévus par le projet de loi (Frédérique Massat, CE 58). Enfin, le plan de déplacements urbains devrait être compatible avec ce schéma. (Serge Poignant, CE 332). En matière d'énergies renouvelables, l'examen des articles relatifs à l'éolien, sujet sensible s'il en est, a pour l'instant été repoussé. Toutefois, un amendement favorisant la valorisation du biogaz en l'ajoutant dans la liste des énergies renouvelables bénéficiant de l'obligation d'achat a été adopté par la commission des affaires économiques (Serge Poignant, CE 361). Un premier pas vers l'injection du biogaz dans le réseau avait été réalisé après la parution d'un avis sanitaire positif de l'Afsset en octobre 2008 (2). Enfin, l'action de la Commission de régulation de l'énergie devra être cohérente avec l'ensemble des objectifs européens (Serge Poignant, CE 338) ­le fameux «3x20 en 2020» (3). Le Parlement devra aussi être régulièrement informé de l'évolution de la Programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI) (4), afin qu'elle ne se soustraie pas «aux obligations (...) en matière d'économie d'énergie» (François Brottes, CE 55).
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit «Grenelle II», est désormais entre les mains des députés. Il avait été adopté en première lecture par les sénateurs en octobre dernier (1). Ce texte est l'un «des plus volumineux de la législature», selon l'expression de la secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno. Il comprenait à l'origine une centaine d'articles, en comptait 187 à l'issue de l'examen du Sénat, et ...

Bailleur social ; Bilan carbone ; Certificat d'économie d'énergie ; Collectivité locale ; Entreprise ; Éolien ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Généralité énergie renouvelable ; Grenelle de l'environnement ; Réglementation ; Milieu agricole ; Milieu marin ; Objectif ; Offshore ; Ordonnance/Obligation ; Plan Climat ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Potentiel éolien ; Précarité ; Schéma régional ; Précarité énergétique

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V

- n° 7

Le classement ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) pour les éoliennes "L'amendement CE 735 rectificatif adopté en commission prévoit - que le régime de l'autorisation de l'ICPE s'applique aux éoliennes dont la hauteur du mât est supérieure à 50 m - et que la délivrance de l'autorisation d'exploiter soit subordonnée à l'éloignement de 500m par rapport aux habitations et aux zones destinées à l'habitation. AMORCE et Cléo s'opposent à un tel classement qui apparenterait les éoliennes aux industries les plus dangereuses et les plus polluantes alors que les éoliennes sont par nature un moyen de protéger l'environnement en évitant la consommation d'énergies non renouvelables. Le choix du régime de l'autorisation, le plus lourd de l'ICPE, est une attaque à l'image de l'éolien. Concernant l'éloignement minimal de 500m par rapport aux habitations, c'est une formulation inadaptée à l'éolien et à ses contraintes qui se gèrent au cas par cas. En effet, la règlementation sur le bruit du voisinage qui régit les émissions sonores des parcs est la mieux adaptée pour définir une distance minimale éolienne/habitation. Elle permet d'imposer des modifications: implantatoin, choix des machines et même dans certains cas obligations de mise à l'arrêt." article entier
Le classement ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) pour les éoliennes "L'amendement CE 735 rectificatif adopté en commission prévoit - que le régime de l'autorisation de l'ICPE s'applique aux éoliennes dont la hauteur du mât est supérieure à 50 m - et que la délivrance de l'autorisation d'exploiter soit subordonnée à l'éloignement de 500m par rapport aux habitations et aux zones destinées à l'habitation. AMORCE et ...

Éolien ; Grenelle de l'environnement ; Particulier / Ménage ; Précarité ; Précarité énergétique

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V

- n° 18
ISBN 1964-9843

En Europe, la part des factures énergétiques dans les dépenses des ménages est grandissante. Certains foyers ne sont plus capables de subvenir à leurs besoins courant en énergie (chauffage, éclairage, eau chaude...). Aujourd'hui des dizaines de millions d'Européens sont concernés par cette précarité énergétique.

Allemagne ; Europe ; France ; Italie ; Particulier / Ménage ; Pologne ; Précarité ; Royaume Uni ; Recette / Revenu ; Précarité énergétique

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V

- n° 18

L'ensemble des 9 priorités définies par le rapport Pelletier sur la précarité énergétique sont de 3 ordres: Inscription de la lutte contre la précarité énergétique dans la loi. Mise en place d'outils d'évalutation pour la prévention des situations sociales les plus exposées. Soutien financier à la réhabilitation et à l'amélioration thermique du bâtiment. Les questions d'énergie liées aux bâtiments et aux logements rejoignent les questions sociales en interrogeant les dispositifs d'action existants en parallèle des questions de salubrité et d'environnment.
L'ensemble des 9 priorités définies par le rapport Pelletier sur la précarité énergétique sont de 3 ordres: Inscription de la lutte contre la précarité énergétique dans la loi. Mise en place d'outils d'évalutation pour la prévention des situations sociales les plus exposées. Soutien financier à la réhabilitation et à l'amélioration thermique du bâtiment. Les questions d'énergie liées aux bâtiments et aux logements rejoignent les questions ...

CO2 / Dioxyde de carbone ; Consommation d'énergie ; Énergie finale ; Précarité ; Rénovation ; Précarité énergétique

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V

- n° 735
ISBN 0750-1552

L'Agence nationale poursuit la lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique, ainsi que la réorientation des iades en faveur des prioritaires occupants.

ANAH ; Chauffage ; Consommation d'énergie ; Copropriété / Propriétaire ; Électricité ; Facture énergétique ; Isolant thermique ; Isolation ; Précarité ; Précarité énergétique

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V

- n° 145

Créé par la loi du 9 mars 2010 rectificative pour 2010, le programme de rénovation thermique des logements du parc privé (2010/2017) s'appuie sur la mise en place du FART, géré par l'Anah. la convention Etat/Anah relative à la mise en place et au fonctionnement de ce nouveau fond a été remise aux administrateurs lors du dernier CA de l'Anah. Le groupe de travail sur la réforme du régime des aides a été installé par l'Anah le 19 mai permettra d'affiner à la fois le montant des aides, les règles d'attribution et le montant de l'ingénierie dédiée à la lutte contre la précarité énergétique. la fin des travaux de ce groupe est prévue fin juin.
Créé par la loi du 9 mars 2010 rectificative pour 2010, le programme de rénovation thermique des logements du parc privé (2010/2017) s'appuie sur la mise en place du FART, géré par l'Anah. la convention Etat/Anah relative à la mise en place et au fonctionnement de ce nouveau fond a été remise aux administrateurs lors du dernier CA de l'Anah. Le groupe de travail sur la réforme du régime des aides a été installé par l'Anah le 19 mai permettra ...

Aide financière ; ANAH ; Coût des travaux ; Fournisseur d'énergie ; Logement ; Logement collectif ; Performance énergétique ; Précarité ; Préfet / Préfecture ; Réglementation ; Rénovation ; Précarité énergétique

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- n° 131

Philippe Peletier préside depuis janvier 2009 le comité du plan bâtiment Grenelle. Il nous livre son analyse de la récente loi Grenelle 2 et dessine des perspectives pour les logements anciens du parc privé en matière de développement durable, de prformance énergétique et de lutte contre l'habitat indigne.

ANAH ; Chantier ; Économie d'énergie ; Logement ; Logement social ; Logement collectif ; Particulier / Ménage ; Précarité ; Précarité énergétique

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ISBN 0292-1731

La FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) a mené une enquête sur les efforts des collectivités vis-à-vis des CEE (certificats d'économies d'énergie). La synthèse dessinée lors du colloque de l'ATEE (Association Technique Energie Environnement) livre quelques éléments de réponse.

Certificat d'économie d'énergie ; Collectivité locale ; Éclairage public ; Précarité ; Précarité énergétique

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V

- n° 130

L'Anah va gérer pour le compte de l'etat un fonds de 1,25 milliardd'euros destiné à la rénovation thermique. De 2010 à 2017, 300 000 logements de propriétaires occupants aux revenus modestes, dont la moitié en milieu rural, bénéficieront de subventions pour fonancer des travaux de rénovation énergétique.

ANAH ; Coût des travaux ; Grenelle de l'environnement ; Logement ; Isolant thermique ; Milieu rural ; Milieu urbain ; Précarité ; Rénovation ; Précarité énergétique

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V

- n° 737
ISBN 0750-1552

Une convention signée le 14 juillet entre le goruvernenment et l'anah créé un fonds d'aides aux foyers modestes pour la rénovation énergétique de leur logement.

Aide financière ; ANAH ; Gouvernement ; Isolant thermique ; Isolation ; Précarité ; Précarité énergétique

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- n° 9

Les deux lois Grenelle ayant été promulguées, l'heure est au bilan: voyons ce qu'elles apportent, avec les points forts et les éléments qui ont été perdus en route... Les points suivants sont évoqués dans cet article: - Politique - Maîtrise de l'énergie - Certificats d'économie d'énergies - Précarité énergétique - Ouverture des marchés - Énergies renouvelables - Changement climatique
Les deux lois Grenelle ayant été promulguées, l'heure est au bilan: voyons ce qu'elles apportent, avec les points forts et les éléments qui ont été perdus en route... Les points suivants sont évoqués dans cet article: - Politique - Maîtrise de l'énergie - Certificats d'économie d'énergies - Précarité énergétique - Ouverture des marchés - Énergies renouvelables - Changement climatique

Bâtiment ; Biogaz ; Certificat d'économie d'énergie ; CO2 evité ; Éolien ; Généralité énergie ; Généralité énergie renouvelable ; Grenelle de l'environnement ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Performance énergétique ; Plan Climat ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Précarité ; Quotas d'émission de gaz à effet de serre ; Raccordement réseau ; Réglementation thermique ; Réseau de chaleur ; Solaire thermique ; Tarif d'achat ; Transport ; Urbanisme ; Précarité énergétique

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Type
Date de parution
Descripteurs

Précarité énergétique [598]

Logement [230]

Précarité [210]

Particulier / Ménage [151]

Rénovation [136]

Politique énergétique [134]

Bâtiment [110]

France [102]

Collectivité locale [94]

Chiffre clé [85]

Transition énergétique [78]

Médiathèque RAPPEL [72]

Aide sociale [69]

Consommation d'énergie [66]

Économie d'énergie [53]

Facture énergétique [53]

Maitrise De l'Énergie - MDE [51]

Outil pédagogique [51]

Aide financière [47]

Chauffage [46]

Logement social [44]

Performance énergétique [44]

Aspect économique [41]

Efficacité énergétique [41]

Amélioration de l'habitat [39]

Certificat d'économie d'énergie [39]

Généralité énergie renouvelable [37]

Éducation à l'énergie [36]

Maison individuelle [36]

Copropriété / Propriétaire [35]

Transport [35]

ANAH [34]

Coût des travaux [33]

Mobilité [33]

Réglementation [32]

CLER [31]

Isolation [31]

Impact santé [28]

Formation [27]

Association [26]

Logement collectif [26]

Provence Alpes Côte d'Azur [26]

#clerinfos [25]

Locataire [25]

Bailleur social [24]

Décret [24]

Généralité énergie [24]

ADEME [23]

Financement [23]

Grenelle de l'environnement [20]

Isolant thermique [20]

Ile de France [19]

Europe [18]

Habitat indigne [18]

Région [18]

Changement climatique [17]

Emploi [17]

Prix de l'énergie [17]

Réglementation thermique [17]

Aspect financier [16]

Étude sociologique [16]

Outil [15]

Urbanisme [15]

Gouvernement [14]

Objectif [14]

Observatoire [14]

Service public [14]

Consommation d'électricité [13]

Électricité [13]

Vulnérabilité énergétique [13]

Confort thermique [12]

Étude [12]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [11]

Chèque énergie [11]

Dépense énergétique [11]

Entreprise [11]

Milieu urbain [11]

Acceptabilité sociale [10]

Développement durable [10]

EDF [10]

Gaz à Effet de Serre / GES [10]

Milieu rural [10]

Aménagement du territoire [9]

Appel à projet [9]

Budget [9]

Construction [9]

Espace Info Energie / EIE [9]

Gel / Givre / Froid [9]

Maître d'ouvrage [9]

Montage / accompagnement de projet [9]

Prêt à Taux Zéro - PTZ [9]

Projet [9]

Psychologie du changement [9]

#clerpubli [8]

Allemagne [8]

Bibliographie [8]

Bilan [8]

Commune / Ville [8]

Déperdition thermique [8]

Environnement [8]

Fournisseur d'énergie [8]

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