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Documents  GOSSEMENT Arnaud | enregistrements trouvés : 3

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ARTICLE EN LIGNE
Le Gouvernement va bientôt présenter un projet de loi relatif au "droit à l'erreur et à la simplification". Pour simplifier vraiment notre droit, il serait utile de réduire le mille-feuille des plans que compte notre pays. Une réforme utile à l'économie et à l'écologie.

Gouvernement ; Projet ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Plan Climat ; Réglementation ; Politique énergétique ; Collectivité locale

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DECRET + ARTICLE DE DECRYPTAGE EN LIGNE
Désormais, sont éligibles au complément de rémunération les installations de production, implantées sur le territoire métropolitain, utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance crête installée supérieure ou égale à 500 kW et inférieure ou égale à 12 MW.

Le texte conditionne toutefois le bénéfice du complément de rémunération : la demande complète de raccordement doit avoir été déposée entre le 1er janvier 2016 et la date d'entrée en vigueur du décret n°2016-691 du 28 mai 2016  soit le 30 mai - afin de bénéficier d'un contrat d'achat en application de l'arrêté du 4 mars 2011.

Ce décret entre en vigueur dès le 22 février 2018.
DECRET + ARTICLE DE DECRYPTAGE EN LIGNE
Désormais, sont éligibles au complément de rémunération les installations de production, implantées sur le territoire métropolitain, utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance crête installée supérieure ou égale à 500 kW et inférieure ou égale à 12 MW.

Le texte conditionne toutefois le bénéfice du complément de rémunération : la demande complète de raccordement doit avoir été déposée entre le ...

Énergie solaire ; Production d'énergie ; Réglementation ; Généralité énergie renouvelable ; Installation ; Politique énergétique ; Complément de rémunération

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ARTICLE EN LIGNE
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer. Ce texte a pour projet d'encadrer les recours contre ces projets. L'analyse d'Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, docteur en droit et enseignant à l'Université Paris I.

Décret ; Réglementation ; Énergie marine ; Généralité énergie renouvelable ; Eolien en mer

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