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Documents  Urbanisme | enregistrements trouvés : 508

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P Q

V

- n° 281
ISBN 0292-1731

"L'ADEME, asociation au Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA), lance auprès de tous les acteurs du bâtiment un appel à projets de recherche sur le thème ""qualitété énergétique, environnementale et sanitaire : préparer le bâtiment à l'horizon 2010"". Les propositions sont attendues pour le 1er mai 2002 au plus tard mais la consultation sera reconduite chaque année pendant 5 ans."
"L'ADEME, asociation au Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA), lance auprès de tous les acteurs du bâtiment un appel à projets de recherche sur le thème ""qualitété énergétique, environnementale et sanitaire : préparer le bâtiment à l'horizon 2010"". Les propositions sont attendues pour le 1er mai 2002 au plus tard mais la consultation sera reconduite chaque année pendant 5 ans."

Appel à projet ; Architecture ; Bâtiment ; Construction ; Programme de développement ; Urbanisme

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URBANISME | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/11/02

Article

XXXXX

V

- n° 103
ISBN 1145-2455

La présence dans le dossier de demande de permis de construire de documents portant sur l'insertion dans l'environnement et sur l'impact visuel du projet de construction n'est obligatoire que pour des réalisations de bâtiments. Ne peut être exigée pour l'ensemble des pylones et des câbles d'une ligne électrique

Bâtiment ; Construction ; Impact environnemental ; Impact visuel ; Permis de construire ; Pylône électrique ; Réseau électrique ; Urbanisme

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V

- n° 45
ISBN 1624-7876

Urbanisme

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V

- n° 670
ISBN 1267-0545

"La loi relative aux marchés du gaz et de l'électricité a permis de créer un cadre juridique pour traiter et instruire les questions d'urbanisme, d'évaluation environnementale et de participation du public autour des projets éoliens. La loi ""urbanisme et habitat"" en juin 2003, a repris les précédentes dispositions en relevant juste le seuil rendant obligatoire une enqête publique."
"La loi relative aux marchés du gaz et de l'électricité a permis de créer un cadre juridique pour traiter et instruire les questions d'urbanisme, d'évaluation environnementale et de participation du public autour des projets éoliens. La loi ""urbanisme et habitat"" en juin 2003, a repris les précédentes dispositions en relevant juste le seuil rendant obligatoire une enqête publique."

Enquête publique ; Éolien ; Étude d'impact ; Notice d'impact ; Permis de construire ; Urbanisme

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V

- n° 44

les priorités dans la drome: financement, fiscalité urbanisme et construction logement action sociale, copropriété,

Financement ; Fiscalité ; Urbanisme

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V

- n° 58
ISBN 1624-7876

Protection du patrimoine carte communale, participation, pour voies et réseaux, permis de construire... la loi urbanisme et habitat apporte son lot de mesures diverse d'urbanisme Mesures diverse de protection du patrimoine Cartes communales La concertation Les permis de construire Le financement des équipements

Financement ; Logement ; Loi urbanisme ; Permis de construire ; Texte législatif ; Urbanisme

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V

- n° 59
ISBN 0994-690X

la loi d'urbanisme et habitat' du 2 juillet 2003 : des plans locaux d'urbanisme assouplis Que deveinnenet les POS?

Document d'urbanisme ; Plan Occupation Sol / POS ; Texte législatif ; Urbanisme

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LA MENACE CLIMATIQUE | SCIENCE & VIE 1/12/03

Article

XXXXX

V

- n° 1035
ISBN 0036-8369

Comment les scientifiques previennet-ils à prévoir le temps du futur? Toutes les réponses Quellles sont les vraies menaces du réchauffemet global pour l'honmme? Revue de détails. A quels enjeux la science est-elle désormais confrontée face à l'évolution climatique? Zoom

Cartographie / Atlas ; Catastrophe naturelle ; Changement climatique ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Donnée climatique ; Eau de pluie ; Effet de serre ; Empreinte écologique ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Impact santé ; Milieu agricole ; Milieu naturel ; Prospective / Prévision ; Réchauffement climatique ; Urbanisme

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V

- n° 45

"Crédit d'impot, exoneration de 15ans, tva 5;5%...."

Avantage fiscal ; Construction ; Crédit d'impôt ; Fiscalité ; TVA ; Urbanisme

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V

- n° 65
ISBN 1624-7876

L'adoption de la directive européenne fixant pour la France un objectif de 21% du taux de couverture de la consommation électrique par énergies renouvelables d'ici 2010 et l'annonce des nouvelles conditions d'achat du KWh éolien constituent deux évènements majeurs susceptibles d'accélérer le developpement de l'énergie eolienne.

Directive européenne ; Document d'urbanisme ; Électricité renouvelable ; Enquête publique ; Éolien ; Étude de faisabilité ; Objectif européen ; Permis de construire ; Réglementation ; Texte législatif ; Urbanisme

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V

- n° 160
ISBN 0295-5873

Les principaux outils opérationnels du projet européen de recherche et de démonstration HQE2R ont été présentés au mois de février àun public d'élus et de professionnels de la haute qualité environnementale.

Aménagement du territoire ; Bâtiment ; Collectivité locale ; Développement durable ; Diagnostic ; Élu local ; Évaluation ; Haute Qualité Environnementale / HQE ; indicateur ; Objectif ; Partenariat ; Programme européen ; Recherche ; Rénovation ; Urbanisme

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V


ISBN 1765-3983

La proximité de la métropole Nantes-Saint Nazaire génère une forte croissance démographique pour bien des communes rurales. Soucieuses de maitriser son devenir, la commune de Bouvron a engagé une démarche globale d'urbanisme. La production d'énergie locale en est un des axes.

Bois énergie ; Chaufferie bois ; Collectivité locale ; Développement durable ; Pays de la Loire ; Population locale / Riverain ; Production d'énergie ; Urbanisme ; Valorisation énergétique

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V

- n° 011209

Rappelons que l'Etat a mis en oeuvre un Plan Climat National, dont la validation a été effective en juillet 2004 et qui fixe des mesures en vue d'économiser 54 millions de tonnes de CO2 par an jusqu'en 2010, soit environ une tonne par habitant et par an. Ce Plan préconise également la réalisation de Plans Climat Territoriaux (PCT) à tous les échelons de l'action locale : région, département, commune et intercommunalité. Ils doivent permettre aux collectivités d'identifier sur leur territoire, les principales activités responsables d'émissions de gaz à effet de serre de façon à déployer des plans d'action en termes de réduction d'émission. Diviser par 4 les émissions de GES pour atteindre 3.405 kteqCO2/an d'ici 2050 : C'est dans ce cadre que la région Champagne-Ardenne a lancé son Plan climat énergie qui se décline en 36 ''Plans Climat Energie Territoriaux'' (départements, agglomérations, pays, Parcs Naturels Régionaux). Le plan est structuré en 20 programmes et 65 actions autour des 4 secteurs émetteurs : bâtiment, transports/urbanisme, agriculture/forêt, entreprises. L'objectif est de diviser par 4 les émissions de GES d'ici 2050 (facteur 4), soit 3 % par an pour atteindre le chiffre de 3.405 kteqCO©/an contre 13.620 kteqCO©/an actuellement. Parmi les actions déjà entreprises depuis l'an dernier afin de réduire les émissions du secteur des transports et de l'urbanisme le plus émetteur en Champagne-Ardenne (4.080 kteq CO/an soit 31% des émissions), figurent notamment la signature de la charte ''Opération objectif CO2 '' le 22 septembre dernier, par 13 transporteurs routiers qui s'engagent d'ici à 3 ans à économiser 24 millions de litres de carburant, éviter de rejeter 6.500 tonnes de CO2 et éviter de parcourir 7 millions de km. La Chambre régionale de commerce et d'industrie, en partenariat avec la DREAL, l'ADEME, et la Région Champagne-Ardenne a également lancé une opération collective pour les entreprises de Champagne-Ardenne dont un volet concerne les plans de déplacements entreprise (PDE) avec appui technique et financier. La Région et l'Etat (sur les fonds FEDER) ont également mis en place l'éco-prêt bonifié logement social. La participation de la Région permet aux organismes de disposer d'un taux à 0 % sur 15 ans avec comme objectif de réduire les émissions annuelles du secteur du bâtiment pour passer de 3.020 kteqCO2en 2008 à 650 kteqCOen 2050. 3 nouveaux Espaces Infos Energie ont par ailleurs été créés fin 2009 en Champagne-Ardenne portant ainsi à 8 le nombre d'Espaces dans la région qui renseignent le public sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. 10 projets ont en outre été pré-sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet Programme de recherche et d'expérimentations sur l'énergie dans le bâtiment (Prebat) de l'Ademe. En 2009, 4 études de faisabilité pour l'installation d'une unité de méthanisation agricole ont également été initiées. Afin de réduire les émissions du secteur industriel estimées à de 2.920 teqCO2/an, la Région a par ailleurs lancé l'Opération collective ''Entreprises Economes en Energie '' : 12 diagnostics énergétiques des entreprises ont été réalisés en 2009 et 8 sont en cours. Une opération similaire à destination des petites entreprises est prévue en 2010.
Rappelons que l'Etat a mis en oeuvre un Plan Climat National, dont la validation a été effective en juillet 2004 et qui fixe des mesures en vue d'économiser 54 millions de tonnes de CO2 par an jusqu'en 2010, soit environ une tonne par habitant et par an. Ce Plan préconise également la réalisation de Plans Climat Territoriaux (PCT) à tous les échelons de l'action locale : région, département, commune et intercommunalité. Ils doivent permettre aux ...

Bâtiment ; Champagne Ardenne ; Entreprise ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Milieu agricole ; Plan Climat ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Programme d'action ; Réalisation ; Transport ; Urbanisme

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V

- n° 8

Dans les secteurs protégés, et plus généralement dans les centres anciens, le développement des Enr doit être concilié avec d'autres impératifs publics dont la protection du patrimoine architectural. L'installation de projets dédiés aux EnR en ZPPAUP a récemment remis en question le rôle des Architectes des Bâtiment de France dans le cadre du Grenelle. Les EnR ont-elles une place au sein des ZPPAUP ? Quelles sont les solutions pour concilier protection du patrimoine et développement des nouvelles technologies ?
Dans les secteurs protégés, et plus généralement dans les centres anciens, le développement des Enr doit être concilié avec d'autres impératifs publics dont la protection du patrimoine architectural. L'installation de projets dédiés aux EnR en ZPPAUP a récemment remis en question le rôle des Architectes des Bâtiment de France dans le cadre du Grenelle. Les EnR ont-elles une place au sein des ZPPAUP ? Quelles sont les solutions pour concilier ...

Alsace ; Architecte du bâtiment de france ; Bretagne ; Capteur solaire ; Champagne Ardenne ; Code de l'Urbanisme ; Document d'urbanisme ; Établissement religieux ; Grenelle de l'environnement ; Ile de France ; Monument historique ; Parc éolien ; Patrimoine ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Réalisation ; Solaire photovoltaïque ; Solaire thermique ; Urbanisme ; Zone de Protection du Patrimoine Architectural ; Zone de protection du patrimoine rural, urbain et paysager - ZPPAUP

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V

- n° 8

À l'occasion de sa dernière Assemblé Générale, le CLER a organisé une conférence plénière sur le thème : 'Urbanisme durable et énergie"

Collectivité locale ; Commune / Ville ; Ecoquartier ; Généralité énergie ; Milieu urbain ; Urbanisme

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V

- n° 050210

Si les objectifs de développement de l'énergie solaire en France sont ambitieux - 5400 MW en 2020 - les moyens pour les atteindre le sont beaucoup moins. Depuis plusieurs mois, la filière connaît une forte tempête en raison de l'instabilité de la règle de droit. Ce climat d'incertitude juridique, s'il devait durer, pourrait créer un risque pour la pérennité de ce secteur de l'économie verte. Instabilité de la règle d'urbanisme : Cette incertitude juridique a tout d'abord affecté les règles d'urbanisme qui encadrent la création des installations de production d'énergie solaire. Certes, le Gouvernement a entendu encourager le développement de cette énergie dés 2005 à l'occasion notamment du vote de la loi « POP » du 13 juillet 2005. Certes, au lendemain du Grenelle de l'environnement, il en a même fait une priorité lors de la présentation du plan « Borloo » sur les énergies renouvelables, le 17 novembre 2008. Pourtant, il faudra attendre le 19 novembre 2009 pour qu'un décret vienne définir précisément quelles sont les conditions de construction d'une centrale solaire ou d'un système solaire sur toit. Jusqu'en 2009, des centrales solaires au sol ont pu être réalisées sans permis alors même que certaines administrations réclamaient de telles autorisations. La situation était confuse. Elle n'est toutefois pas tout à fait stabilisée car plusieurs députés viennent de déposer des amendements au projet de loi Grenelle 2 « portant engagement national pour l'environnement », déposé à l'Assemblée nationale, pour modifier et faire remonter au niveau de la loi, ces règles d'urbanisme. Instabilité du dispositif tarifaire : L'incertitude juridique ne concerne pas que le code de l'urbanisme. Il en va de même des tarifs d'achat de l'énergie produite par les panneaux solaires. Sur ce dossier, c'est un vrai feuilleton que connaissent actuellement les opérateurs de la filière. De manière assez curieuse, le Gouvernement a entendu mettre un terme à une « spéculation » qui se serait caractérisée par le dépôt, fin 2009 de milliers de demandes de contrat d'achat auprès d'EDF, destinées à bénéficier des tarifs fixés par un arrêté du 10 juillet 2006. Pourtant, en faisant savoir, dés l'été 2009, que les tarifs allaient être corrigés à la baisse, le Gouvernement a lui-même contribué à cette précipitation sur les anciens tarifs. L'opprobre a été jeté un peu facilement sur cette « bombe » qui aurait été amorcée par des « spéculateurs » avides de retours rapides sur investissement. Il est étrange que les investissements dans « l'éolien industriel » - les mots ont un sens - ou dans le solaire soient plus souvent suspectés que ceux réalisés dans l'énergie nucléaire par exemple. In fine, alors que les nouveaux tarifs devaient être fixés avant le 31 décembre 2009, ils ne le seront que par un arrêté du 12 janvier 2010. Last but not least, cet arrêté sera également doublé d'un autre arrêté du 12 janvier 2010 abrogeant l'arrêté du 10 juillet 2006. Il sera aussi l'objet d'une modification technique par un arrêté du 15 janvier. Il sera surtout complété par un communiqué de presse du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement durable en date du 13 janvier 2010. Or, si l'arrêté du 12 janvier ne comporte pas de remise en cause précise des dossiers déposés avant sa publication, le communiqué de presse le fait. En d'autres termes, le nouveau dispositif tarifaire repose à la fois sur un arrêté et...sur un communiqué de presse.... vous suivez toujours ? Difficile pour un non juriste de ne pas perdre le fil des évènements. En clair, le Ministère a souhaité rétroactivement écarter les demandes de contrat d'achat déposées après le 1er novembre 2009 pour en réduire le stock mais sans bien garantir la sécurité juridique de l'opération. D'où la nécessité d'élaborer en urgence un nouveau projet d'arrêté destiné à retirer l'arrêté bis du 12 janvier 2010 abrogeant l'arrêté du 10 juillet 2006...Inutile de continuer. Cette énumération de textes rend compte à elle seule de la confusion ambiante. De plus, à ce problème de rétroactivité s'ajoute une définition des catégories de tarifs d'achat plus complexe. Le Gouvernement a en effet créé deux sous catégories au sein de celle relative aux installations intégrées au bâti. Il est parfois difficile d'opérer une différence entre les installations relevant de la prime d'intégré simplifié au bâti et celles relevant de la catégorie relative au reste des installations. Sécurité juridique et économie verte : Cette situation d'instabilité de la règle de droit, tant du point de vue de l'urbanisme que des tarifs d'achat génère une certaine anxiété de la part des investisseurs alors que l'objectif affiché par le Gouvernement était au contraire d' « assainir » le marché de manière à renforcer la confiance dans cette filière. En réalité, il est aussi possible de regarder le verre à moitié plein. La situation actuelle de la filière solaire démontre l'impératif de règles de droit claires et stables pour permettre un développement à la fois écologique et économique d'une filière, un développement durable en quelque sorte. Or, la réflexion juridique a peut être été un peu laissée de côté. Des engagements politiques forts et des objectifs techniques ambitieux ne peuvent se dispenser de textes stables et bien écrits. En comparaison, il ne faut pas oublier que le développement du nucléaire a aussi été rendu possible par le fait qu'un ­simple - décret du 11 novembre 1963 a constitué l'essentiel du droit applicable à cette énergie jusqu'en 2006. En comparaison toujours, les opposants à l'éolien ont bien compris qu'il fallait militer pour compliquer le régime juridique applicable à l'énergie du vent pour en freiner le développement. Il suffit de lire les dispositions du projet de loi Grenelle 2 qui soumet ces aérogénérateurs à la police des installations classées pour s'en convaincre. Il est également utile de lire les propositions d'amendements tendant à créer un référé spécial éoliennes, à convertir les zones de développement de l'éolien en documents d'urbanisme ou...à ordonner un moratoire sur toute installation d'éolienne dans l'attente de la publication de documents de planification territoriale. Le besoin de droit est donc évident pour assurer un développement ambitieux et maîtrisé des sources d'énergies renouvelables. Il faut tirer les leçons de ce qui s'est passé pour l'éolien et le solaire, notamment pour éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets dans le secteur de la biomasse ou de la géothermie par exemple.
Si les objectifs de développement de l'énergie solaire en France sont ambitieux - 5400 MW en 2020 - les moyens pour les atteindre le sont beaucoup moins. Depuis plusieurs mois, la filière connaît une forte tempête en raison de l'instabilité de la règle de droit. Ce climat d'incertitude juridique, s'il devait durer, pourrait créer un risque pour la pérennité de ce secteur de l'économie verte. Instabilité de la règle d'urbanisme : Cette i...

Aspect juridique ; Centrale au sol ; Code de l'Urbanisme ; Décret ; Document d'urbanisme ; Objectif ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Puissance installée ; Réglementation ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat ; Urbanisme ; Aspect économique

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Type
Date de parution
Descripteurs

Urbanisme [508]

Collectivité locale [227]

Bâtiment [135]

Politique énergétique [114]

Aménagement du territoire [102]

Transport [99]

Logement [96]

Développement durable [88]

Commune / Ville [82]

Milieu urbain [75]

Mobilité [66]

Politique environnementale [66]

France [65]

Généralité énergie renouvelable [64]

Réglementation [64]

Ecoquartier [61]

Architecture [59]

Rénovation [55]

Changement climatique [54]

PLU / Plan Local d'Urbanisme [52]

Construction [50]

Consommation d'énergie [48]

Généralité énergie [45]

Transition énergétique [43]

Solaire photovoltaïque [42]

Milieu agricole [41]

Réalisation [41]

Déchet [40]

Gaz à Effet de Serre / GES [40]

Maitrise De l'Énergie - MDE [40]

Grenelle de l'environnement [35]

Ile de France [35]

Performance énergétique [35]

Plan Climat [35]

Éolien [31]

Efficacité énergétique [30]

Permis de construire [30]

Haute Qualité Environnementale / HQE [28]

Document d'urbanisme [27]

Biodiversité [26]

Économie d'énergie [26]

Construction écologique [25]

Europe [25]

Logement collectif [25]

Rhône Alpes [25]

Environnement [23]

Technologie Information Communication - TIC [23]

Bretagne [22]

Chiffre clé [22]

Logement social [22]

Programme d'action [22]

ADEME [21]

Architecte [21]

Formation [21]

Impact santé [21]

Aspect juridique [20]

Solaire thermique [20]

Bois énergie [19]

Déplacement urbain [19]

Innovation [19]

Outil pédagogique [19]

Réseau de chaleur [19]

Outil [18]

Production d'énergie [18]

Projet [18]

Projet citoyen [18]

Aide financière [17]

Chauffage [17]

Élu local [17]

Précarité énergétique [17]

Texte législatif [17]

Agenda 21 local [16]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [16]

Code de l'Urbanisme [16]

Eau [16]

Impact environnemental [16]

Objectif [16]

Patrimoine [16]

Pays de la Loire [16]

Qualité de l'air [16]

Automobile [15]

Diagnostic [15]

Financement [15]

Politique [15]

Précarité [15]

Région [15]

Tarif d'achat [15]

Vélo [15]

Bilan carbone [14]

Décret [14]

Déplacement [14]

Emploi [14]

Entreprise [14]

Loi urbanisme [14]

Nord Pas de Calais [14]

Réglementation thermique [14]

Appel à projet [13]

Approche Environnementale de l'Urbanisme - AEU [13]

Autorisation [13]

Éclairage public [13]

Effet de serre [13]

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