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Documents  Urbanisme | enregistrements trouvés : 507

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- n° 4
ISBN 1964-9843

- Une école HQE Janusz Korczack : démarche pédagogique et éco-responsable, récupération des eaux de pluie pour les sanitaires, matériaux renouvelables et sains, isolation thermique performante, optimisation de l'éclairage, chaufferie collective au bois et

Architecte ; Bâtiment Basse Consommation - BBC ; Bretagne ; Ecoquartier ; Ossature Bois ; Établissement scolaire ; Logement ; Haute Qualité Environnementale / HQE ; Logement social ; Lotissement ; Maison individuelle ; Urbanisme

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V

- n° 011209

Rappelons que l'Etat a mis en oeuvre un Plan Climat National, dont la validation a été effective en juillet 2004 et qui fixe des mesures en vue d'économiser 54 millions de tonnes de CO2 par an jusqu'en 2010, soit environ une tonne par habitant et par an. Ce Plan préconise également la réalisation de Plans Climat Territoriaux (PCT) à tous les échelons de l'action locale : région, département, commune et intercommunalité. Ils doivent permettre aux collectivités d'identifier sur leur territoire, les principales activités responsables d'émissions de gaz à effet de serre de façon à déployer des plans d'action en termes de réduction d'émission. Diviser par 4 les émissions de GES pour atteindre 3.405 kteqCO2/an d'ici 2050 : C'est dans ce cadre que la région Champagne-Ardenne a lancé son Plan climat énergie qui se décline en 36 ''Plans Climat Energie Territoriaux'' (départements, agglomérations, pays, Parcs Naturels Régionaux). Le plan est structuré en 20 programmes et 65 actions autour des 4 secteurs émetteurs : bâtiment, transports/urbanisme, agriculture/forêt, entreprises. L'objectif est de diviser par 4 les émissions de GES d'ici 2050 (facteur 4), soit 3 % par an pour atteindre le chiffre de 3.405 kteqCO©`/an contre 13.620 kteqCO©`/an actuellement. Parmi les actions déjà entreprises depuis l'an dernier afin de réduire les émissions du secteur des transports et de l'urbanisme le plus émetteur en Champagne-Ardenne (4.080 kteq CO/an soit 31% des émissions), figurent notamment la signature de la charte ''Opération objectif CO2 '' le 22 septembre dernier, par 13 transporteurs routiers qui s'engagent d'ici à 3 ans à économiser 24 millions de litres de carburant, éviter de rejeter 6.500 tonnes de CO2 et éviter de parcourir 7 millions de km. La Chambre régionale de commerce et d'industrie, en partenariat avec la DREAL, l'ADEME, et la Région Champagne-Ardenne a également lancé une opération collective pour les entreprises de Champagne-Ardenne dont un volet concerne les plans de déplacements entreprise (PDE) avec appui technique et financier. La Région et l'Etat (sur les fonds FEDER) ont également mis en place l'éco-prêt bonifié logement social. La participation de la Région permet aux organismes de disposer d'un taux à 0 % sur 15 ans avec comme objectif de réduire les émissions annuelles du secteur du bâtiment pour passer de 3.020 kteqCO2en 2008 à 650 kteqCOen 2050. 3 nouveaux Espaces Infos Energie ont par ailleurs été créés fin 2009 en Champagne-Ardenne portant ainsi à 8 le nombre d'Espaces dans la région qui renseignent le public sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. 10 projets ont en outre été pré-sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet Programme de recherche et d'expérimentations sur l'énergie dans le bâtiment (Prebat) de l'Ademe. En 2009, 4 études de faisabilité pour l'installation d'une unité de méthanisation agricole ont également été initiées. Afin de réduire les émissions du secteur industriel estimées à de 2.920 teqCO2/an, la Région a par ailleurs lancé l'Opération collective ''Entreprises Economes en Energie '' : 12 diagnostics énergétiques des entreprises ont été réalisés en 2009 et 8 sont en cours. Une opération similaire à destination des petites entreprises est prévue en 2010.
Rappelons que l'Etat a mis en oeuvre un Plan Climat National, dont la validation a été effective en juillet 2004 et qui fixe des mesures en vue d'économiser 54 millions de tonnes de CO2 par an jusqu'en 2010, soit environ une tonne par habitant et par an. Ce Plan préconise également la réalisation de Plans Climat Territoriaux (PCT) à tous les échelons de l'action locale : région, département, commune et intercommunalité. Ils doivent permettre aux ...

Bâtiment ; Champagne Ardenne ; Entreprise ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Milieu agricole ; Plan Climat ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Programme d'action ; Réalisation ; Transport ; Urbanisme

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ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Présentation simplifiée de la loi ici : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html
Notamment en matière d'urbanisme : En matière d'urbanisme, le seuil rendant obligatoire l'intervention d'un architecte est fixé à 150 m2 (hors bâtiments agricoles). "L'intervention d'un architecte et d'un paysagiste sera obligatoire sur les projets de lotissements, au motif de lutter contre "la France moche".
ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Présentation simplifiée de la loi ici : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-liberte-creation-architecture-au-patrimoine.html
Notamment en matière d'urbanisme : En matière d'urbanisme, le seuil rendant obligatoire l'intervention d'un architecte est fixé à 150 m2 (hors bâtiments agricoles). "L'intervention d'un architecte et d'un paysagiste sera obligatoire sur les projets de ...

Architecture ; Patrimoine ; Réglementation ; Collectivité locale ; Urbanisme ; Technologie Information Communication - TIC ; Formation ; Architecte

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- n° 254 - p.114 à p.120

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La généralisation de la procédure de l'autorisation unique aurait pu donner lieu à un rapprochement substantiel des législations d'urbanisme et d'environnement. Malgré cette occasion manquée, quelques rapprochements continuent d'être observés.

Sommaire
1. L'intégration de l'environnement dans les règles d'urbanisme
A. L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
B. L'influence des lois Biodiversité et Montagne II.

2. L'intégration de l'environnement dans les décisions d'urbanisme
A. Evolutions de l'évaluation environnementale des projets
B. Rapprochement des législations d'urbanisme et d'environnement
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La généralisation de la procédure de l'autorisation unique aurait pu donner lieu à un rapprochement substantiel des législations d'urbanisme et d'environnement. Malgré cette occasion manquée, quelques rapprochements continuent d'être observés.

Sommaire
1. L'intégration de l'environnement dans les règles d'urbanisme
A. L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
B. L'influence des lois Biodiversité et ...

Développement durable ; Réglementation ; Urbanisme ; Politique environnementale ; Autorisation Environnementale ; Collectivité locale ; Architecte ; Biodiversité ; Code de l'environnement

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V

- n° 050210

Si les objectifs de développement de l'énergie solaire en France sont ambitieux - 5400 MW en 2020 - les moyens pour les atteindre le sont beaucoup moins. Depuis plusieurs mois, la filière connaît une forte tempête en raison de l'instabilité de la règle de droit. Ce climat d'incertitude juridique, s'il devait durer, pourrait créer un risque pour la pérennité de ce secteur de l'économie verte. Instabilité de la règle d'urbanisme : Cette incertitude juridique a tout d'abord affecté les règles d'urbanisme qui encadrent la création des installations de production d'énergie solaire. Certes, le Gouvernement a entendu encourager le développement de cette énergie dés 2005 à l'occasion notamment du vote de la loi « POP » du 13 juillet 2005. Certes, au lendemain du Grenelle de l'environnement, il en a même fait une priorité lors de la présentation du plan « Borloo » sur les énergies renouvelables, le 17 novembre 2008. Pourtant, il faudra attendre le 19 novembre 2009 pour qu'un décret vienne définir précisément quelles sont les conditions de construction d'une centrale solaire ou d'un système solaire sur toit. Jusqu'en 2009, des centrales solaires au sol ont pu être réalisées sans permis alors même que certaines administrations réclamaient de telles autorisations. La situation était confuse. Elle n'est toutefois pas tout à fait stabilisée car plusieurs députés viennent de déposer des amendements au projet de loi Grenelle 2 « portant engagement national pour l'environnement », déposé à l'Assemblée nationale, pour modifier et faire remonter au niveau de la loi, ces règles d'urbanisme. Instabilité du dispositif tarifaire : L'incertitude juridique ne concerne pas que le code de l'urbanisme. Il en va de même des tarifs d'achat de l'énergie produite par les panneaux solaires. Sur ce dossier, c'est un vrai feuilleton que connaissent actuellement les opérateurs de la filière. De manière assez curieuse, le Gouvernement a entendu mettre un terme à une « spéculation » qui se serait caractérisée par le dépôt, fin 2009 de milliers de demandes de contrat d'achat auprès d'EDF, destinées à bénéficier des tarifs fixés par un arrêté du 10 juillet 2006. Pourtant, en faisant savoir, dés l'été 2009, que les tarifs allaient être corrigés à la baisse, le Gouvernement a lui-même contribué à cette précipitation sur les anciens tarifs. L'opprobre a été jeté un peu facilement sur cette « bombe » qui aurait été amorcée par des « spéculateurs » avides de retours rapides sur investissement. Il est étrange que les investissements dans « l'éolien industriel » - les mots ont un sens - ou dans le solaire soient plus souvent suspectés que ceux réalisés dans l'énergie nucléaire par exemple. In fine, alors que les nouveaux tarifs devaient être fixés avant le 31 décembre 2009, ils ne le seront que par un arrêté du 12 janvier 2010. Last but not least, cet arrêté sera également doublé d'un autre arrêté du 12 janvier 2010 abrogeant l'arrêté du 10 juillet 2006. Il sera aussi l'objet d'une modification technique par un arrêté du 15 janvier. Il sera surtout complété par un communiqué de presse du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement durable en date du 13 janvier 2010. Or, si l'arrêté du 12 janvier ne comporte pas de remise en cause précise des dossiers déposés avant sa publication, le communiqué de presse le fait. En d'autres termes, le nouveau dispositif tarifaire repose à la fois sur un arrêté et...sur un communiqué de presse.... vous suivez toujours ? Difficile pour un non juriste de ne pas perdre le fil des évènements. En clair, le Ministère a souhaité rétroactivement écarter les demandes de contrat d'achat déposées après le 1er novembre 2009 pour en réduire le stock mais sans bien garantir la sécurité juridique de l'opération. D'où la nécessité d'élaborer en urgence un nouveau projet d'arrêté destiné à retirer l'arrêté bis du 12 janvier 2010 abrogeant l'arrêté du 10 juillet 2006...Inutile de continuer. Cette énumération de textes rend compte à elle seule de la confusion ambiante. De plus, à ce problème de rétroactivité s'ajoute une définition des catégories de tarifs d'achat plus complexe. Le Gouvernement a en effet créé deux sous catégories au sein de celle relative aux installations intégrées au bâti. Il est parfois difficile d'opérer une différence entre les installations relevant de la prime d'intégré simplifié au bâti et celles relevant de la catégorie relative au reste des installations. Sécurité juridique et économie verte : Cette situation d'instabilité de la règle de droit, tant du point de vue de l'urbanisme que des tarifs d'achat génère une certaine anxiété de la part des investisseurs alors que l'objectif affiché par le Gouvernement était au contraire d' « assainir » le marché de manière à renforcer la confiance dans cette filière. En réalité, il est aussi possible de regarder le verre à moitié plein. La situation actuelle de la filière solaire démontre l'impératif de règles de droit claires et stables pour permettre un développement à la fois écologique et économique d'une filière, un développement durable en quelque sorte. Or, la réflexion juridique a peut être été un peu laissée de côté. Des engagements politiques forts et des objectifs techniques ambitieux ne peuvent se dispenser de textes stables et bien écrits. En comparaison, il ne faut pas oublier que le développement du nucléaire a aussi été rendu possible par le fait qu'un ­simple - décret du 11 novembre 1963 a constitué l'essentiel du droit applicable à cette énergie jusqu'en 2006. En comparaison toujours, les opposants à l'éolien ont bien compris qu'il fallait militer pour compliquer le régime juridique applicable à l'énergie du vent pour en freiner le développement. Il suffit de lire les dispositions du projet de loi Grenelle 2 qui soumet ces aérogénérateurs à la police des installations classées pour s'en convaincre. Il est également utile de lire les propositions d'amendements tendant à créer un référé spécial éoliennes, à convertir les zones de développement de l'éolien en documents d'urbanisme ou...à ordonner un moratoire sur toute installation d'éolienne dans l'attente de la publication de documents de planification territoriale. Le besoin de droit est donc évident pour assurer un développement ambitieux et maîtrisé des sources d'énergies renouvelables. Il faut tirer les leçons de ce qui s'est passé pour l'éolien et le solaire, notamment pour éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets dans le secteur de la biomasse ou de la géothermie par exemple.
Si les objectifs de développement de l'énergie solaire en France sont ambitieux - 5400 MW en 2020 - les moyens pour les atteindre le sont beaucoup moins. Depuis plusieurs mois, la filière connaît une forte tempête en raison de l'instabilité de la règle de droit. Ce climat d'incertitude juridique, s'il devait durer, pourrait créer un risque pour la pérennité de ce secteur de l'économie verte. Instabilité de la règle d'urbanisme : Cette i...

Aspect juridique ; Centrale au sol ; Code de l'Urbanisme ; Décret ; Document d'urbanisme ; Objectif ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Puissance installée ; Réglementation ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat ; Urbanisme ; Aspect économique

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ARTICLE EN LIGNE
Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont retenu 11 lauréats dans le cadre de l'appel à projets « Démonstrateurs industriels pour la ville durable », lancé le 8 octobre dernier lors de la préparation de la COP21.
Avec le soutien technique de l'Etat pendant 5 ans, et l'appui du Commissariat général à l'investissement au travers du programme d'investissement d'avenir, les lauréats pourront réaliser un projet urbain exemplaire, tenant compte des critères suivants : faible empreinte carbone, autonomie énergétique, économie circulaire, protection de la ressource en eau, reconquête de la biodiversité, mixité fonctionnelle et sociale, participation citoyenne...
ARTICLE EN LIGNE
Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont retenu 11 lauréats dans le cadre de l'appel à projets « Démonstrateurs industriels pour la ville durable », lancé le 8 octobre dernier lors de la préparation de la COP21.
Avec le soutien technique de l'Etat pendant 5 ans, et l'appui du Commissariat général à l'investissement au travers du programme d'investissement d'avenir, les lauréats pourront réaliser un projet urbain exemplaire, tenant ...

Urbanisme ; Politique énergétique ; France ; Politique environnementale ; Développement durable ; Indépendance énergétique ; Milieu urbain ; Investissement ; Réseau électrique intelligent ; Innovation ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Empreinte écologique

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- n° 917
ISBN 1267-0545

Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieur à 3 kW, et dont la hauteur maximum au-dessus du sol ne peut pas dépasser 1,8 m, sont dispensés de toute formalité pour leur construction, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, ou sur un site classé. Les communes devront réviser leur PLU si nécessaire pour se mettre en conformité: la procédure de révision simplifiée des PLU peut être utilisée pour supprimer les règles qui auraient pour seul objet ou pour seul effet d'interdire l'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol d'une puissance crête inférieur ou égale à 12 MW, dans les parties des zones naturelles qui ne font pas l'objet d'une protection spécifique en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, et qui ne présente pas un intérêt écologique particulier. Le texte contient également des dispositions relatives aux déclarations d'installations de production d'électricité. Décret n°2009 - 1414 du 19/11/09, JO du 20/11/2009.
Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieur à 3 kW, et dont la hauteur maximum au-dessus du sol ne peut pas dépasser 1,8 m, sont dispensés de toute formalité pour leur construction, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, ou sur un site classé. Les communes devront réviser leur PLU si nécessaire pour se mettre ...

Centrale au sol ; Décret ; Démarche administrative ; Électricité renouvelable ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Seuil de puissance ; Site classé ; Surface au sol ; Texte législatif ; Urbanisme

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- n° 239 - p. 388 à p.397

ARTICLE DE DECRYPTAGE
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte constitue le premier texte législatif exposant véritablement une vision et exprimant une ambition pour le secteur de l'énergie depuis la libéralisation engagée dans la foulée de l'Acte unique. Son périmètre englobe de nombreux autres secteurs, à commencer par les transports et le bâtiment, qui sont traités dans cette première partie.
ARTICLE DE DECRYPTAGE
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte constitue le premier texte législatif exposant véritablement une vision et exprimant une ambition pour le secteur de l'énergie depuis la libéralisation engagée dans la foulée de l'Acte unique. Son périmètre englobe de nombreux autres secteurs, à commencer par les transports et le bâtiment, qui sont traités dans cette première ...

Réglementation ; Transition énergétique ; Aspect juridique ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Bâtiment ; Urbanisme ; Construction ; Logement ; Copropriété / Propriétaire ; Transport ; Géothermie ; France

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V

- n° 7
ISBN 1964-9843

Parce qu'elles centralisent population et activité économique, les grandes métropoles concentrent également toutes les problématiques de consommation d'énergie, d'utilisation des ressources naturelles, d'accumulation de déchets mais aussi d'inégalités sociales. Elles ont un rôle déterminant à jouer face à l'urgence écologique et sont amenées de plus en plus à inclure des critères environnementaux, économiques et de solidarité dans des politiques transversales. L'agenda 21 de la ville de Bordeaux (33), voté au conseil municipal du 22 décembre 2008, pose le cadre d'un programme d'actions pour un développement durable et solidaire.
Parce qu'elles centralisent population et activité économique, les grandes métropoles concentrent également toutes les problématiques de consommation d'énergie, d'utilisation des ressources naturelles, d'accumulation de déchets mais aussi d'inégalités sociales. Elles ont un rôle déterminant à jouer face à l'urgence écologique et sont amenées de plus en plus à inclure des critères environnementaux, économiques et de solidarité dans des politiques ...

Agenda 21 local ; Aménagement du territoire ; Aquitaine ; Bâtiment ; Bâtiment communal ; Bilan carbone ; Commune / Ville ; Construction écologique ; Déchet ; Développement durable ; Économie d'énergie ; Généralité énergie renouvelable ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Objectif ; Plan Climat ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Précarité ; Programme d'action ; Réalisation ; Rénovation ; Thermographie ; Transport ; Urbanisme

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V

- n° 170909

Après plusieurs semaines de pause estivale, le Sénat fait sa rentrée avec le « projet de loi portant engagement national pour l'environnement » dit Grenelle 2. Ce « pavé » de 120 articles répartis en sept titres constitue la boîte à outils juridique du Grenelle de l'Environnement. Il traite de sujets aussi divers que la performance énergétique des bâtiments, l'urbanisme, les transports, l'énergie et le climat, la biodiversité, les risques pour la santé, les déchets et la gouvernance en matière de protection de l'environnement. Concrètement, le projet de loi Grenelle 2 est constitué d'une liste détaillée d'amendements et de rectifications à des textes existants que l'on trouve aussi bien dans le Code de la construction que dans le Code des collectivités territoriales ou encore celui des ports maritimes. Il est par ailleurs l'un des premiers textes de loi à « expérimenter » la réforme constitutionnelle adoptée le 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. Cela signifie que le projet de loi proposé par le gouvernement en janvier 2009 a été examiné par la Commission de l'Economie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire qui l'a amendé avant sa présentation en séance plénière ce mardi 15 septembre. Sur les 1.089 amendements proposés, la Commission en a retenu près de 300. Autrement dit plus de 300 modifications ont déjà été apportées au texte du gouvernement. C'est sur la base d'un texte considérablement renforcé et amélioré par vos Commissions, sur la base d'un texte extrêmement dense que nous allons poursuivre la mutation écologique de notre pays, a commenté le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer Jean-Louis Borloo à l'occasion de la présentation du texte au Sénat mardi après-midi. Derrière ce qui peut sembler au premier abord, comme quelque chose d'un peu technique, on a finalement un grand texte qui, après le Grenelle 1, après le projet de loi de finances, achève le verdissement de la société française dans son ensemble, a-t-il ajouté. Plus de 300 modifications déjà apportées : En matière d'urbanisme, la commission a par exemple rendu obligatoire l'affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières et a souhaité renforcer le rôle des schémas de cohérence territoriale (SCOT) surtout pour mettre en cohérence les politiques publiques locales d'urbanisme, d'habitat et de transport. La commission a également voté la création d'une taxe sur les plus-values immobilières effectives liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif afin de financer en partie les nombreux projets de transport inscrits dans le Grenelle. Côté énergie, les sénateurs ont rendu obligatoire la synthèse des actions envisagées pour réduire les émissions de gaz que les entreprises de plus de 500 personnes et les collectivités de plus de 50.000 habitants devront joindre à leurs bilans de gaz à effet de serre. La commission propose aussi de reporter d'un an l'intégration des éoliennes dans le régime ICPE. En termes de biodiversité et d'agriculture, la commission a précisé la réglementation concernant la vente et l'usage de produits phytopharmaceutiques, l'épandage aérien et les modalités de mise en place de bandes enherbées de cinq mètres le long des cours d'eau. Elle a par ailleurs créé des comités nationaux et régionaux associant l'ensemble des acteurs concernés à l'élaboration et la gestion de la trame verte et bleue et a limité les conditions d'acquisition de zones humides par les agences de l'eau. En outre, les sénateurs ont réduit le dispositif d'incitation à la réduction des fuites d'eau en réseaux aux zones où la ressource en eau est critique. La question du lien entre la santé et l'environnement a également fait l'objet de nombreuses modifications : intégration des publicités et des enseignes lumineuses au dispositif encadrant les « pollutions lumineuses », relève de 12 à 14 ans du seuil d'interdiction de la publicité en matière de téléphonie mobile, interdiction de l'utilisation par un élève du téléphone portable dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les collèges. Enfin en matière de déchets et de gouvernance, la commission a mis en place une Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour la filière d'ameublement des ménages et a rendu systématique l'utilisation de critères environnementaux dans le choix des investissements proposés par les gestionnaires de portefeuilles. Les filiales françaises ont par ailleurs été intégrées dans l'obligation de reporting environnemental. De nombreux débats en perspective : Concernant la politique maritime de la France, les conclusions et les engagements du Grenelle de la Mer n'ont pas encore été intégrés dans le texte de la Commission. Le Gouvernement a donc déposé plusieurs amendements dans ce sens. Certaines mesures sont par ailleurs au coeur de divergences et n'ont pas été complètement traitées au sein de la Commission. C'est le cas notamment du rôle des Architectes des bâtiments de France (ABF). Les sénateurs ont en effet rétabli l'avis conforme des ABF pour les permis de construire en zone protégée alors que cet avis avait été supprimé dans le cadre des discussions du Grenelle 1. La discussion n'est pas terminée, a prévenu Dominique Braye, rapporteur du texte pour la partie traitant de l'urbanisme. De même pour l'Eco-PTZ. Une disposition prévoit de l'étendre aux collectivités mais pour le rapporteur, cet outil n'a pas été conçu pour cela. Un amendement de suppression a d'ailleurs été déposé. Les associations de protection de l'environnement sont également prêtes à en débattre. La fédération France Nature Environnement prévient que certains articles ne semblent changer que quelques mots d'une loi ancienne mais constituent en fait des petites révolutions juridiques tandis que d'autres semblent très novateurs au premier regard mais se révèlent après une analyse du contexte et de l'existant très décevants par rapport à nos espérances. FNE remarque plus précisément que les dispositions du Grenelle 2 relatives aux déchets manquent d'ambition. L'idée même d'une fiscalité écologique n'est pas encore comprise : bonus/malus, taxe pique-nique..., ajoute l'association. La FNE note également que le dossier sols pollués et risques industriels n'est pas traité et estime qu'on ne parle toujours pas assez de l'eau. FNE espère par conséquent que le Gouvernement fera avancer, par voie d'amendements, le contenu du projet de loi Grenelle 2 pour tenir compte notamment des conclusions de la table ronde sur les risques industriels. Les discussions concrètes sur les premiers articles du projet de loi devraient commencer dans la soirée de mardi et se prolonger jusqu'au 8 octobre prochain. L'Assemblée nationale prendra ensuite le relais. Déclaré d'urgence par le gouvernement, le texte bénéficiera d'une seule lecture dans chacune des assemblées. Le vote final est attendu pour la fin de l'année.
Après plusieurs semaines de pause estivale, le Sénat fait sa rentrée avec le « projet de loi portant engagement national pour l'environnement » dit Grenelle 2. Ce « pavé » de 120 articles répartis en sept titres constitue la boîte à outils juridique du Grenelle de l'Environnement. Il traite de sujets aussi divers que la performance énergétique des bâtiments, l'urbanisme, les transports, l'énergie et le climat, la biodiversité, les risques pour ...

Architecte du bâtiment de france ; Bâtiment ; Bilan carbone ; Biodiversité ; Changement climatique ; Collectivité locale ; Déchet ; Entreprise ; Éolien ; Étiquette énergie ; Généralité énergie ; Généralité énergie renouvelable ; Grenelle de l'environnement ; ICPE - Installation Classée Protection Environnement ; Impact santé ; Installation classée ; Ordonnance/Obligation ; Performance énergétique ; Permis de construire ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Pollution lumineuse ; protection environnement ; Transport ; Urbanisme

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V

- n° 220709

"Que doit contenir un PCT ? : Un PCT est un projet territorial de développement durable mis en place par une ou plusieurs collectivités ; il vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation du territoire aux effets du changement climatique. Il doit mobiliser l'ensemble des partenaires de la collectivité et des acteurs locaux pour atteindre les objectifs de réduction des émissions définis dans le PCT. En lien avec les autres finalités du développement durable, il sert également des objectifs économiques et sociaux tels que le développement de filières locales d'emploi et la lutte contre la précarité énergétique. La construction du PCT débute par la mise en place d'une organisation interne solide, la réalisation du diagnostic initial (repérer notamment les sources d'émissions de GES les plus importantes sur le territoire), la détermination d'objectifs de réduction et la définition de moyens pour les atteindre ; il s'agit ensuite de construire, en lien avec les acteurs du territoire, un plan d'actions pour le territoire, s'organiser pour le mettre en oeuvre et en évaluer les résultats. Comme tout projet de territoire, le PCT doit s'inscrire dans une boucle d'amélioration continue, rythmée par des programmes pluriannuels d'actions opérationnelles, des phases importantes de concertation et des temps d'évaluation. Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les collectivités ? : La principale difficulté consiste à fixer des objectifs de réduction des émissions à long terme (de nombreux facteurs présentant des incertitudes comme l'évolution des contextes politiques, des progrès technologiques ou des coûts de l'énergie) et à mesurer les effets des actions engagées. Généralement, les collectivités essaient de se caler sur les objectifs nationaux et européens : le facteur 4 et le «3 fois 20» (20% d'énergie renouvelable, 20% de réduction des émissions et 20% d'économies d'énergie). Certaines collectivités développent des méthodes de prospective pour vérifier la tenue de leurs engagements : c'est le cas de la communauté urbaine de Nantes par exemple. Autres difficultés : le manque de moyens humains et financiers pour les petites collectivités. Les leviers d'actions sont très différents d'une collectivité à une autre en fonction de la disponibilité de ces moyens, mais aussi des compétences associées au statut. Une petite collectivité ou une collectivité plus démunie en terme de compétences aura tout intérêt à s'inscrire dans une dynamique portée à une échelle supérieure (une agglomération par exemple) en relayant les actions de l'agglomération sur son territoire communal et en travaillant sur la réduction des consommations énergétique et des émissions de GES relatives à son patrimoine propre. Comment se matérialise le soutien de l'Ademe ? : Un PCT n'est pas un outil clé en main mais un projet politique construit par les acteurs locaux : le processus de mise en oeuvre, les modalités de concertation et le contenu du plan d'action sont à définir localement. Dans le contexte de généralisation prévu par le Grenelle II, l'Ademe joue un rôle de centre de ressources pour apporter le soutien méthodologique nécessaire aux collectivités : elle construit et met à disposition des outils et méthodes utilisables par les collectivités pour construire leur projet, elle permet par la formation la montée en compétence des acteurs territoriaux et des bureaux d'études, elle favorise l'échange d'expériences et la mise en réseau des collectivités et elle capitalise l'information et continuer à assurer le soutien et la valorisation des opérations les plus exemplaires. Il n'y a pas aujourd'hui de moyens financiers spécifiques pour le soutien systématique des PCT. Mais dans les CPER (contrat plan Etat-Région), et le cas échéant dans les Feder (Fonds européen de développement régional), différents types de soutien techniques et financiers sont mis en place par l'Etat, les Régions et l'Ademe pour accompagner les collectivités. Les Contrats d'objectifs territoriaux (COT) de l'Ademe permettent notamment aux territoires proposant des projets exemplaires de mobiliser des moyens au service de leur PCT : une assistance méthodologique et des aides financières pour l'animation du PCT, la réalisation d'études de préfiguration et l'accompagnement de la démarche (élaboration et mise en oeuvre des outils de suivi et d'évaluation du PCT, élaboration de documents d'information, réalisation de campagnes de sensibilisation ou de formation,...). Par ailleurs, l'ensemble du système d'aide classique de l'Ademe est mobilisable pour la mise en oeuvre des actions (fonds chaleur et déchets, mise en place d'un Conseil en Energie Partagée,...). En quoi la généralisation des PCT va modifier le travail de l'ADEME ? Quels outils allez-vous proposer ? : En 2008, une cinquantaine de ces plans étaient suivis par les délégations régionales de l'Ademe; cette année, c'est une soixantaine de plus qui sont au démarrage. L'obligation à venir concerne en tout près de 400 collectivités. On est donc sur une logique de déploiement plus massif. A ce stade, les modalités précises de mise en oeuvre de l'obligation et d'accompagnement des territoires ne sont pas précisées. Elles le seront dans le Grenelle II. Ce qui est sûr, c'est que l'Ademe ne pourra pas faire, comme elle l'a fait pour les territoires précurseurs, de l'accompagnement main dans la main pour les 400 collectivités visées. C'est pour cette raison, et parce qu'elle peut aujourd'hui s'appuyer sur des expériences de terrain, qu'elle se constitue en centre de ressources pour apporter les outils nécessaires, pour permettre les échanges d'expériences et la montée en compétence des collectivités, des services de l'Etat et des bureaux d'études. Le guide que nous avons publié il y a un mois (1) fait partie de ces nouveaux outils. Il s'adresse aux chargés de mission et détaille la démarche à suivre pour construire et mettre en oeuvre un plan climat territorial."
"Que doit contenir un PCT ? : Un PCT est un projet territorial de développement durable mis en place par une ou plusieurs collectivités ; il vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'adaptation du territoire aux effets du changement climatique. Il doit mobiliser l'ensemble des partenaires de la collectivité et des acteurs locaux pour atteindre les objectifs de réduction des émissions définis dans le PCT. En lien avec les ...

Aménagement du territoire ; Changement climatique ; Collectivité locale ; Développement durable ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Grenelle de l'environnement ; Ordonnance/Obligation ; Plan Climat ; Urbanisme

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- n° 363
ISBN 1240-0874

"- L'appel à propositions de recherches prospectives ""Repenser les villes dans une société post-carbone ?"" lancé en avril 2008 par le MEEDDAT, - Appels à projets de l'Agence nationale de la recherche (ANR) consacrés aux ""villes durables"", - Voyages dans l"

Agenda 21 local ; Allemagne ; Aménagement du territoire ; Appel à projet ; Ecoquartier ; Europe ; France ; Grenelle de l'environnement ; Pays Bas ; Pays de la Loire ; Plan Climat ; Programme d'action ; Réalisation ; Rhône Alpes ; Suisse ; Urbanisme

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- n° Hors-série n°8 - p.12 à p. 15

Au terme de plusieurs décisions de justices récentes, le juge administratif vient de déclarer opposables aux permis de construire des éoliennes, les dispositions de la loi Montagne du 9 janvier 1985 et de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Le point sur cette jurisprudence aux conséquences importantes.

Loi littoral ; Éolien ; Montagne ; Permis de construire ; Jurisprudence ; France ; Pays de la Loire ; Bretagne ; Éolienne ; Étude d'impact ; Urbanisme ; Construction ; Implantation ; Association

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- n° 18

Si la loi du 3 août 2009 du Grenelle 1, dite loi de programmation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a fixé les grands objectifs d'une véritable mutation écoogique, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, traduit concrètement et décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le 1er volet législatif. Pour le bâtiment, la loi engage une véritable rupture technologique dans le neuf et accélère la rénovation thermique du parc ancien, avec de nouvelles obligations pour le tertiaire et les bâtiments publics. Aboutissement d'un marathon légisatif, la loi du Grenelle 2 comporte 257 articles destinés à traduire concrètement les objectifs fixés par la loi Grenelle 1.
Si la loi du 3 août 2009 du Grenelle 1, dite loi de programmation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a fixé les grands objectifs d'une véritable mutation écoogique, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, traduit concrètement et décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le 1er volet législatif. Pour le bâtiment, la loi engage une véritable rupture technologique dans le neuf et ...

Bâtiment ; Fiscalité ; Généralité énergie ; Généralité énergie renouvelable ; Grenelle de l'environnement ; Logement ; Urbanisme

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- n° 2 - p. 53 à 53

À l'approche des 12è Assises de l'énergie, du climat et de l'air, Gérard Magnin revient sur l'état actuel de la transition énergétique des collectivité.

Urbanisme ; Consommation d'énergie ; Généralité énergie renouvelable ; Collectivité locale

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- n° 160
ISBN 0295-5873

Les principaux outils opérationnels du projet européen de recherche et de démonstration HQE2R ont été présentés au mois de février àun public d'élus et de professionnels de la haute qualité environnementale.

Aménagement du territoire ; Bâtiment ; Collectivité locale ; Développement durable ; Diagnostic ; Élu local ; Évaluation ; Haute Qualité Environnementale / HQE ; indicateur ; Objectif ; Partenariat ; Programme européen ; Recherche ; Rénovation ; Urbanisme

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- n° 43 - p. 08 à p.09

Diversité de climats, de reliefs, de statuts juridiques et de perspectives économiques...l'outre-mer est résolument pluriel. Sur ces territoires, l'ADEME multiplie les initiatives en faveur de la maîtrise de l'énergie, de l'urbanisme durable et de la gestion des déchets. Une mission menée en tenant compte des jeux d'acteurs et des spécificités locales...

Guadeloupe ; Martinique ; Ile de la Réunion ; Mayotte ; Nouvelle-Calédonie ; Polynésie ; ADEME ; Aménagement du territoire ; Urbanisme ; France ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Généralité énergie renouvelable ; Région ; Politique énergétique ; Grenelle de l'environnement ; Projet

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- n° 565

À l'heure où Paris rêve d'un avenir durable, le secteur du bâtiment, qui représente à lui seul près de 50 % des consommations énergétiques et 25 % des émissions de gaz à effet de serre d'Île-de-France doit se réinventer. Consciente des attentes qui pèsent sur ses épaules, l'Union régionale des Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (UR-CAUE) vient de lancer en partenariat avec l'ADEME, l'ARENE, la DIREN, la DREIF et le conseil régional, un pôle de ressources baptisé Ekopolis. Alors que le manque de visibilité reste un frein majeur à la diffusion des solutions durables, ce rassemblement vise en premier lieu à mutualiser informations et structures de référence en matière d'aménagement et de construction durables. Cette dynamique d'échanges de compétences et de savoir doit notamment permettre de « capitaliser les expériences innovantes et les bonnes pratiques transposables ». Sur cette base, Ekopolis assurera l'information et la formation des élus et des professionnels du secteur. « Impulser une dynamique de réseau » : Mais loin de se limiter à une simple plateforme d'échanges, Ekopolis ambitionne de devenir le garant de la cohérence de l'urbanisme durable en Île-de-France. Pour répondre aux enjeux pharaoniques de reconversion du patrimoine bâti et tout en inventant une « nouvelle génération de projets de construction », le pôle entend en effet « impulser et accompagner une dynamique collaborative » entre l'ensemble des acteurs concernés. Collectivités territoriales, État, établissements publics, SEM, agences d'urbanisme, entreprises du bâtiment et fournisseurs de matériaux, opérateurs de services, banques, propriétaires, établissements de formation, ou encore associations sont donc appelés à travailler de concert pour imaginer le modèle urbain de demain. « EKOPOLIS se veut un outil d'échange, de mutualisation et de réflexion, primordial pour accompagner la mutation des pratiques de l'ensemble des acteurs impliqués sur la voie du développement durable », résume Philippe LAURENT, Président de l'UR-CAUE d'Ile-de-France.
À l'heure où Paris rêve d'un avenir durable, le secteur du bâtiment, qui représente à lui seul près de 50 % des consommations énergétiques et 25 % des émissions de gaz à effet de serre d'Île-de-France doit se réinventer. Consciente des attentes qui pèsent sur ses épaules, l'Union régionale des Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (UR-CAUE) vient de lancer en partenariat avec l'ADEME, l'ARENE, la DIREN, la DREIF et le conseil ...

Aménagement du territoire ; Bâtiment ; Centre de ressource ; Construction écologique ; Développement durable ; Formation ; Ile de France ; Matériau de construction ; Pôle de compétences / pôle de compétitivité ; Urbanisme

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Type
Date de parution
Descripteurs

Urbanisme [507]

Collectivité locale [227]

Bâtiment [135]

Politique énergétique [114]

Aménagement du territoire [102]

Transport [99]

Logement [95]

Développement durable [88]

Commune / Ville [82]

Milieu urbain [74]

Mobilité [66]

Politique environnementale [66]

France [65]

Généralité énergie renouvelable [64]

Réglementation [64]

Ecoquartier [61]

Architecture [59]

Rénovation [55]

Changement climatique [54]

PLU / Plan Local d'Urbanisme [52]

Construction [50]

Consommation d'énergie [48]

Généralité énergie [45]

Transition énergétique [43]

Solaire photovoltaïque [42]

Milieu agricole [41]

Réalisation [41]

Déchet [40]

Gaz à Effet de Serre / GES [40]

Maitrise De l'Énergie - MDE [40]

Grenelle de l'environnement [35]

Ile de France [35]

Performance énergétique [35]

Plan Climat [35]

Éolien [31]

Efficacité énergétique [30]

Permis de construire [30]

Haute Qualité Environnementale / HQE [28]

Document d'urbanisme [27]

Biodiversité [26]

Économie d'énergie [26]

Construction écologique [25]

Europe [25]

Logement collectif [25]

Rhône Alpes [25]

Environnement [23]

Technologie Information Communication - TIC [23]

Bretagne [22]

Chiffre clé [22]

Logement social [22]

Programme d'action [22]

ADEME [21]

Architecte [21]

Formation [21]

Impact santé [21]

Aspect juridique [20]

Solaire thermique [20]

Bois énergie [19]

Déplacement urbain [19]

Innovation [19]

Outil pédagogique [19]

Réseau de chaleur [19]

Outil [18]

Production d'énergie [18]

Projet [18]

Projet citoyen [18]

Aide financière [17]

Chauffage [17]

Élu local [17]

Précarité énergétique [17]

Texte législatif [17]

Agenda 21 local [16]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [16]

Code de l'Urbanisme [16]

Eau [16]

Impact environnemental [16]

Objectif [16]

Patrimoine [16]

Pays de la Loire [16]

Qualité de l'air [16]

Automobile [15]

Diagnostic [15]

Financement [15]

Politique [15]

Région [15]

Tarif d'achat [15]

Vélo [15]

Bilan carbone [14]

Décret [14]

Déplacement [14]

Emploi [14]

Entreprise [14]

Loi urbanisme [14]

Nord Pas de Calais [14]

Précarité [14]

Réglementation thermique [14]

Appel à projet [13]

Approche Environnementale de l'Urbanisme - AEU [13]

Autorisation [13]

Éclairage public [13]

Effet de serre [13]

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