F Nous contacter

0

Documents  Ordonnance/Obligation | enregistrements trouvés : 120

O

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q

y

ARTICLE EN LIGNE
Le gouvernement a publié, le 31 octobre au Journal officiel, l'ordonnance qui autorise les maîtres d'ouvrage de bâtiments à déroger à certaines règles de construction.

Réglementation ; Construction ; Ordonnance/Obligation ; Bâtiment

... Lire [+]

2 y

ARTICLE EN LIGNE
Les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique soumettent à consultation publique l'ordonnance, prévue par la loi "Société de confiance" (Essoc) du 10 août, permettant aux maîtres d'ouvrage de bâtiments de déroger à certaines règles de construction. La consultation sur le texte dure jusqu'au 11 octobre 2018.
Cette ordonnance doit être prise par le gouvernement avant le 10 novembre.
ARTICLE EN LIGNE
Les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique soumettent à consultation publique l'ordonnance, prévue par la loi "Société de confiance" (Essoc) du 10 août, permettant aux maîtres d'ouvrage de bâtiments de déroger à certaines règles de construction. La consultation sur le texte dure jusqu'au 11 octobre 2018.
Cette ordonnance doit être prise par le gouvernement avant le 10 novembre.

Construction ; Réglementation ; Réglementation thermique ; Bâtiment ; Ordonnance/Obligation

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Une ordonnance du 7 avril, publiée au JO le 8 avril, porte sur diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier.

Ordonnance/Obligation ; Gaz ; Appel d'offre ; Biogaz ; Réglementation ; Distribution de l'énergie ; Injection réseau ; Fournisseur d'énergie

... Lire [+]

y

Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette ordonnance vise à favoriser le développement du biogaz. Elle permet aux pouvoirs publics d'avoir recours à une procédure d'appel d'offres en cas d'écart avec la trajectoire de développement prévu pour le biométhane. Ces appels d'offres valorisent notamment les investissements participatifs des particuliers ou des collectivités dans les sociétés de projets.

Les objectifs d'injection de biométhane dans les réseaux représentent 6 à 8 TWh par an en 2023.

La filière biogaz contribue pleinement aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : elle participe au développement des énergies renouvelables, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'essor d'une économie circulaire, avec la valorisation des déchets produits localement.

Une part croissante du gisement de biogaz peut être valorisée par l'injection de biométhane, un gaz épuré, directement injecté dans le réseau de gaz naturel. Ce mode de valorisation, encouragé par le tarif d'achat mis en place en 2011, permet d'obtenir des rendements énergétiques élevés et contribue à l'atteinte de l'objectif de 10 % de gaz d'origine renouvelable dans la consommation de gaz en 2030, fixé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Plus de 300 projets d'injection techniquement réalisables se sont déclarés auprès des gestionnaires de réseaux de gaz naturel. En mars 2016, 18 sites injectaient du biométhane dans les réseaux.
Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette ordonnance vise à favoriser le développement du biogaz. Elle permet aux pouvoirs publics d'avoir recours à une procédure d'appel d'offres en cas d'écart avec la trajectoire de développement prévu pour le biométhane. Ces appels d'offres valorisent notamment les investissements participatifs des particuliers ou des collectivités dans les sociétés ...

Ordonnance/Obligation ; Biogaz ; Politique énergétique ; Transition énergétique ; Injection réseau ; Gestionnaire de réseau ; Gaz ; Distribution de l'énergie ; Appel d'offre

... Lire [+]

y

Deux ordonnances du 20 mars permettent de fusionner plusieurs procédures dans le champ de l'environnement. Dès le 1er avril, le certificat de projet entrera en expérimentation dans quatre régions. Parallèlement, l'autorisation unique se met en marche pour les installations classées.

France ; Ordonnance/Obligation ; Décret ; Projet ; Autorisation ; Généralité énergie renouvelable ; protection environnement

... Lire [+]

y

- n° 774 - p.57 à p.57

Les équipements techniques du bâtiment concernés par une obligation de déclaration environnementale ne le seront qu'à partir du 1er juillet 2017. Un décret paru fin décembre établit néanmoins cette obligation ainsi que l'ensemble des informations que le responsable de la mise sur le marché de ces produits est tenu de rendre disponible. Un arrêté prévoit par ailleurs la liste des indicateurs et des méthodes de calcul associées ainsi que les cas d'exemption.
Les équipements techniques du bâtiment concernés par une obligation de déclaration environnementale ne le seront qu'à partir du 1er juillet 2017. Un décret paru fin décembre établit néanmoins cette obligation ainsi que l'ensemble des informations que le responsable de la mise sur le marché de ces produits est tenu de rendre disponible. Un arrêté prévoit par ailleurs la liste des indicateurs et des méthodes de calcul associées ainsi que les cas ...

Ordonnance/Obligation ; Déclaration ; Environnement ; Bâtiment

... Lire [+]

y

- n° 518 - p.12 à p.15

L'annonce officielle par Philippe Martin d'une troisième période du dispositif des CEE entre 2015 et 2017, avec une obligation de 660 TWh cumac, a relancé la dynamique de cet outil de maîtrise de la demande d'énergie. Avec à la clé de substantielles évolutions.

Certificat d'économie d'énergie ; Ordonnance/Obligation ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Économie d'énergie ; Généralité énergie renouvelable ; Eco-prêt

... Lire [+]

y

Un décret et un arrêté, publiés le 3 novembre dernier, étendent l'obligation de réaliser une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie aux bâtiments neufs dont la surface est comprise entre 50 et 1.000 mètres carrés. Les textes entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

"Les parties nouvelles de bâtiments ainsi que les bâtiments neufs auxquels la réglementation thermique impose le recours à une source d'énergie renouvelable sont exemptés de l'obligation d'étude de faisabilité", précise toutefois le ministère chargé du logement.

Cette obligation, qui repose sur le maître d'ouvrage et qui doit être réalisée préalablement au dépôt du permis de construire, ne concernait jusqu'à présent que les bâtiments de plus de 1.000 mètres carrés. L'étude de faisabilité des diverses solutions d'approvisionnement en énergie du bâtiment a pour but de favoriser l'installation d'équipements performants et le recours aux énergies renouvelables.
Un décret et un arrêté, publiés le 3 novembre dernier, étendent l'obligation de réaliser une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie aux bâtiments neufs dont la surface est comprise entre 50 et 1.000 mètres carrés. Les textes entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

"Les parties nouvelles de bâtiments ainsi que les bâtiments neufs auxquels la réglementation thermique impose le recours à une source d'énergie renouvelable sont ...

Ordonnance/Obligation ; Décret ; Réglementation ; Étude de faisabilité ; Approvisionnement ; Généralité énergie ; Consommation d'énergie ; Bâtiment ; Construction

... Lire [+]

V

- n° 487 - p.38 à p.38

Désormais obligatoire sur les téléviseurs, l'étiquette énergie permet d'orienter ses choix vers les modèles les plus sobres. Du moins en théorie. Car il ne faut pas surestimer l'intérêt de cet affichage.

Étiquette énergie ; Ordonnance/Obligation ; Électroménager ; Appareil électrique ; Consommation d'électricité

... Lire [+]

y

La Commission européenne et les Etats membres ont décidé, le 10 octobre, de ne pas faire obligation aux fabricants d'équipements produisant de la chaleur par effet Joule de faire figurer une étiquette énergie sur leurs produits. Une mention « ne convient qu'aux espaces bien isolés ou pour des usages occasionnels » figurera sur les convecteurs électriques portables.

Commission européenne ; Ordonnance/Obligation ; Fabricant ; Chaleur ; Chauffage électrique ; Étiquette énergie

... Lire [+]

y

- n° 771 - p.44 à p.47

Situé au bord de la rocade de Poitiers, cet immeuble de la rue René Armand subit actuellement une réhabilitation lourde et un agrandissement en site occupé. Une opération originale à plusieurs titres : le bailleur Sipea lui confère une vocation intergénérationnelle - logements PMR et pour seniors -, l'immeuble passe en classe énergétique A, et la production d'énergie du quartier est en complet renouvellement.
Situé au bord de la rocade de Poitiers, cet immeuble de la rue René Armand subit actuellement une réhabilitation lourde et un agrandissement en site occupé. Une opération originale à plusieurs titres : le bailleur Sipea lui confère une vocation intergénérationnelle - logements PMR et pour seniors -, l'immeuble passe en classe énergétique A, et la production d'énergie du quartier est en complet renouvellement.

Rénovation ; Isolant thermique ; Isolation ; Bâtiment ; Économie d'énergie ; Grenelle de l'environnement ; Ordonnance/Obligation ; Logement social ; Logement ; Construction

... Lire [+]

y

- n° 771 - p.10 à p.11

À la tête du Plan urbanisme construction architecture (PUCA), organisme de recherche du ministère de l'Écologie, et aussi secrétaire du Prebat (Programme national de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiments) chargé des action sur le bâtiment existant, Pascal Lemonnier garde le regard braqué sur l'un des sujets les plus épineux du secteur du bâtiment : la rénovation thermique. Les enjeux du moment : adapter la solution technique et maîtriser l'économie des projets au regard du profil social des propriétaires.
À la tête du Plan urbanisme construction architecture (PUCA), organisme de recherche du ministère de l'Écologie, et aussi secrétaire du Prebat (Programme national de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiments) chargé des action sur le bâtiment existant, Pascal Lemonnier garde le regard braqué sur l'un des sujets les plus épineux du secteur du bâtiment : la rénovation thermique. Les enjeux du moment : adapter la solution ...

Rénovation ; Isolant thermique ; Isolation ; Bâtiment ; Économie d'énergie ; Grenelle de l'environnement ; Ordonnance/Obligation ; Logement social ; Logement

... Lire [+]

y

Raphaël Claustre, directeur du CLER, Réseau pour la transition énergétique, s'adresse à la ministre du Logement et au ministre de l'Ecologie, à quelques jours de l'annonce (le 5 septembre) du Plan de Rénovation Énergétique de l'Habitat

Ordonnance/Obligation ; Rénovation ; Politique énergétique ; Logement ; Transition énergétique ; Performance énergétique ; Objectif ; Entreprise ; Particulier / Ménage ; Financement ; Réglementation thermique ; CLER

... Lire [+]

y

Le DPE doit être affiché de manière visible pour le public à proximité de l'entrée principale du bâtiment ou du point d'accueil. Les bâtiments concernés sont ceux dont la surface est supérieure à 500 m", occupés par l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4 (bâtiments administratifs, d'enseignement, hôpitaux, commissariats, salles de spectacle, gymnase, etc.). La consommation réelle d'énergie y est indiquée (et non une consommation conventionnelle calculée).

Ce seuil de 500 m" passera à 250 m" à compter du 1er juillet 2015 dans ces établissements.

Les obligations de réalisation et d'affichage du DPE devront être satisfaites d'ici le 1er janvier 2015 pour les bâtiments de plus de 500 m" et d'ici le 1er juillet 2017 pour ceux de plus de 250 m".
Le DPE doit être affiché de manière visible pour le public à proximité de l'entrée principale du bâtiment ou du point d'accueil. Les bâtiments concernés sont ceux dont la surface est supérieure à 500 m", occupés par l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public (propriétaire ou non du bâtiment), et accueillant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4 (bâtiments administratifs, d'enseignement, hôpitaux, ...

Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Bâtiment public ; Ordonnance/Obligation ; Bâtiment administratif ; Bâtiment socio-culturel ; Centre sportif ; Consommation d'énergie

... Lire [+]

y

- n° Supplément CFP - p.12 à p.13

La nouvelle norme NF DTU 65.12 met à jour de nouvelles obligations. Elle insiste sur les organes de sécurité , impose un compteur d'énergie collectif et propose une méthode de dimensionnement du vase d'expansion.

Norme ; Ordonnance/Obligation ; Solaire thermique ; Compteur énergie ; Dimensionnement ; Norme ; Chauffe Eau Solaire Individuel

... Lire [+]

y

Mardi 28 mai, les intervenants du colloque «Défis Bâtiment et Santé » ont montré qu'un assemblage de matériaux étiquetés A+ ne donne pas un bâtiment sain.

Etiquette environnementale ; Humidification / Evaporation ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Air ; Bâtiment ; Matériau de construction ; Entreprise ; Ordonnance/Obligation ; Pollution de l'air ; Polluant

... Lire [+]

2 y

- n° 94 - p.03 à p.03

Le CLER, copilote une étude sur l'opportunité de l'obligation de rénovation.

Ordonnance/Obligation ; Rénovation ; Bâtiment ; Économie d'énergie ; Performance énergétique ; #clerinfos

... Lire [+]

y

- n° 765 - p.23 à p.23

Voilà un succès au crédit de la RT 2012 ! Le marché de la perméabilité à l'air a bénéficié de l'obligation réglementaire de mesure d'étanchéité des bâtiments. Les entreprises se pressent pour décrocher la certification 8711.

Perméabilité à l'air ; Réglementation thermique ; Ordonnance/Obligation ; Réglementation ; Charte qualité ; Bâtiment

... Lire [+]

y

Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, le Plan Bâtiment Durable, présidé par Philippe Pelletier doit mener une réflexion sur la mise en oeuvre d'une obligation de travaux pour rénover les bâtiments résidentiels.

Débat public ; Politique énergétique ; Transition énergétique ; Rénovation ; Secteur résidentiel ; Bricolage/Expérience/Manipulation ; Coût des travaux ; Ordonnance/Obligation

... Lire [+]

y

- n° 86 - p.09 à p.10

Généralement, la responsabilité civile est l'obligation pour toute personne physique ou morale de réparer les dommages causés à autrui. Toute personne est soumis à cette obligation.
Le code civil régit cela au travers de trois grands principes :
- délictuelle : c'est la volonté manifeste de nuire. Cette partie n'est jamais assurable.
- quasi délictuelle : c'est l'absence de volonté de nuire (assurable)
- contractuelle : au travers un contrat (par exemple avec EDF). Ceci est également assurable.
Généralement, la responsabilité civile est l'obligation pour toute personne physique ou morale de réparer les dommages causés à autrui. Toute personne est soumis à cette obligation.
Le code civil régit cela au travers de trois grands principes :
- délictuelle : c'est la volonté manifeste de nuire. Cette partie n'est jamais assurable.
- quasi délictuelle : c'est l'absence de volonté de nuire (assurable)
- contractuelle : au travers un contrat ...

Energie hydraulique ; Centrale hydroélectrique ; Garantie / Assurance ; Ordonnance/Obligation ; Réglementation ; Accident ; Contrat

... Lire [+]

Type
Date de parution
Descripteurs

Ordonnance/Obligation [120]

Bâtiment [31]

Logement [30]

Politique énergétique [28]

Réglementation [22]

Rénovation [22]

Construction [19]

Solaire thermique [19]

Texte législatif [19]

Économie d'énergie [18]

France [18]

Performance énergétique [18]

Chauffe eau solaire [17]

Espagne [17]

Consommation d'énergie [16]

Collectivité locale [15]

Diagnostic Performance Énergétique - DPE [14]

Europe [13]

Réglementation thermique [13]

Certificat d'économie d'énergie [12]

Directive européenne [12]

Grenelle de l'environnement [12]

Étiquette énergie [11]

Généralité énergie renouvelable [11]

Solaire photovoltaïque [11]

Aide financière [9]

Entreprise [9]

Objectif [9]

Chiffre clé [8]

Commune / Ville [8]

Décret [8]

Électricité renouvelable [8]

Gaz à Effet de Serre / GES [8]

Polluant [8]

ADEME [7]

Allemagne [7]

Éclairage [7]

Energie hydraulique [7]

Isolation [7]

Bâtiment public [6]

Chauffage [6]

Éolien [6]

Italie [6]

Maintenance / Entretien [6]

Maison individuelle [6]

Principe de fonctionnement [6]

Projet [6]

Secteur résidentiel [6]

Transport [6]

Belgique [5]

Bilan carbone [5]

Biogaz [5]

Diagnostic [5]

Efficacité énergétique [5]

Isolant thermique [5]

Lampe basse consommation [5]

Particulier / Ménage [5]

Plan Climat [5]

Pollution de l'air [5]

Précarité [5]

Programme d'action [5]

Programme de développement [5]

Transition énergétique [5]

#clerinfos [4]

Appel d'offre [4]

Bâtiment tertiaire [4]

Biomasse [4]

Caractéristique technique [4]

Centre sportif [4]

Certification [4]

Chaleur renouvelable [4]

Chaudière [4]

Chauffage électrique [4]

Commission européenne [4]

Consommation d'électricité [4]

Copropriété / Propriétaire [4]

Coût d'investissement [4]

Fournisseur d'énergie [4]

Géothermie [4]

Impact santé [4]

Lampe incandescante [4]

Logement collectif [4]

Logement social [4]

Maitrise De l'Énergie - MDE [4]

Objectif européen [4]

Petite Centrale Hydroélectrique [4]

Portugal [4]

protection environnement [4]

Réalisation [4]

Rendement [4]

Royaume Uni [4]

Sanction pénale / Amende [4]

Secteur tertiaire [4]

Seuil de puissance [4]

Urbanisme [4]

Vente [4]

Aménagement du territoire [3]

Appareil de mesure [3]

Aspect financier [3]

Aspect juridique [3]

Autorisation [3]

J Plus

Nuage de mots clefs ici

0
Z