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Documents  Loi sur l'eau | enregistrements trouvés : 42

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P Q

V

- n° 1637
ISBN 1163-2720

3 questions à M. Henri Naacke - président du GPAE

Débit ; Débit réservé ; Energie hydraulique ; Loi sur l'eau ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Site classé ; Texte législatif

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V

- n° 25
ISBN 1764-2817

- L'hydroélectricité en France - Définition, le fonctionnement d'une petite centrale hydroélectrique - La législation , la politique de l'eau - Une filière en développement - Turbines et centrales - La petite hydroélectricité aujourd'hui et demain - Les

Avantage ; Belgique ; Chiffre clé ; Concession ; Concurrence ; Définition ; Démarche administrative ; Eau ; Eau usée ; Électricité renouvelable ; Europe ; Exploitation ; France ; Aspect historique ; Energie hydraulique ; Réglementation ; Loi sur l'eau ; Moulin à eau ; Permis d'exploiter ; Perspective ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Politique environnementale ; Potentiel de développement ; Principe de fonctionnement ; Production d'électricité ; Puissance installée ; Réseau d'eau ; Schéma de principe ; Suisse ; Tarif d'achat ; Turbine hydraulique

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PROJETS DE LOIS | EAF INFO 1/04/04

Article

XXXXX

V

- n° 38

Débat national sur la politique de l'eau Comptage

Compteur énergie ; Loi sur l'eau ; Politique énergétique

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V

- n° 35
ISBN 1276-342X

Donzère-Mondragon, Serre-Ponçon... tous les anciens ont encore en tête les noms des barrages fameux construits en France dans les années 50 pour la fabrication de l'électricité et les régulations des cours d'eau. À coté de cette hydroélectricité industrielle, il existe une "petite hydroélectrique", ou PHE privée, très dynamique et produisant de l'électricité à un prix très compétitif. Nous avons visité plusieurs de ces installations dans l'Est de la France.
Donzère-Mondragon, Serre-Ponçon... tous les anciens ont encore en tête les noms des barrages fameux construits en France dans les années 50 pour la fabrication de l'électricité et les régulations des cours d'eau. À coté de cette hydroélectricité industrielle, il existe une "petite hydroélectrique", ou PHE privée, très dynamique et produisant de l'électricité à un prix très compétitif. Nous avons visité plusieurs de ces installations dans l'Est ...

Barrage hydraulique ; Coût de production ; Électricité renouvelable ; France ; Energie hydraulique ; Impact environnemental ; International ; Loi sur l'eau ; Moulin à eau ; Permis d'exploiter ; Perspective ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Potentiel de développement ; Potentiel hydraulique ; Principe de fonctionnement ; Prix de l'electricité ; Puissance installée ; Tarif d'achat

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LOIS SUR L'EAU | EAF INFO 1/10/04

Article

XXXXX

V

- n° 122
ISBN 1624-7876

Après plus de huit années de débat et plusieurs abandons successifs, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a enfin été publiée au JO du 31 décembre 2006. Ce texte tant attendu, s'il ne bouleverse pas la politique de l'eau déjà engagée, apporte beaucoup d'évolutions qui auront une incidence sur la gestion locale des collectivités en leur donnant de nombreux outils pour gérer les services publics de l'eau et l'assainissement : contrôle de l'assainissement non collectif, fonds du réglement de garantie pour les boues, taxe sur les eaux pluviales, encadrement des tarifs, des services, de la délégation de service.
Après plus de huit années de débat et plusieurs abandons successifs, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a enfin été publiée au JO du 31 décembre 2006. Ce texte tant attendu, s'il ne bouleverse pas la politique de l'eau déjà engagée, apporte beaucoup d'évolutions qui auront une incidence sur la gestion locale des collectivités en leur donnant de nombreux outils pour gérer les services publics de l'eau et l'assainissement : contrôle de ...

Boue d'épuration ; Collectivité locale ; Eau de pluie ; Eau potable ; Loi sur l'eau ; Service public ; Taxe

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H

- n° 70
ISBN 1289-5857

Modèle de lettre de demande de reconnaissance de l'existence de droits fondés en titre à l'usage de l'eau déjà publié en octobre 2002, avec mise à jour des textes actuels. Sous réserve que la situation concernée corresponde bien aux éléments décrits, ce courrier peut être utilisé comme modèle en cas de démarche auprès des services de l'État.
Modèle de lettre de demande de reconnaissance de l'existence de droits fondés en titre à l'usage de l'eau déjà publié en octobre 2002, avec mise à jour des textes actuels. Sous réserve que la situation concernée corresponde bien aux éléments décrits, ce courrier peut être utilisé comme modèle en cas de démarche auprès des services de l'État.

Autorisation ; Concession ; Cours d'eau ; Droit fondé en titre ; Entreprise ; Exploitation ; Aspect historique ; Energie hydraulique ; Loi sur l'eau ; Société d'exploitation ; Texte législatif

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V

- n° 739
ISBN 1267-0545

Projet de loi sur l'eau inquiètenet l'Union des pêcheurs. L'article 3 du projet de loi prévoit de réformer les débits réservés

Cours d'eau ; Débit réservé ; Energie hydraulique ; Loi sur l'eau

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V

- n° 174
ISBN 1145-2455

La production normative dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques pour les années 2008 et 2009 reste fortement mais non exclusivement liée à la déclinaison réglementaire de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques du 30 décembre 2009 à la publication d'environ 90 textes d'application de la loi (décrets et arrêtés). Le présent article qui a pour objet de retracer, à grands traits, les principaux textes publiés sur la période 2008-2009, est structuré autour de sept thématiques : protection du patrimoine piscicole, protection des milieux aquatiques, gestion qualitative, gestion quantitative, usages récréatifs, sécurité des ouvrages hydrauliques, assainissement.
La production normative dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques pour les années 2008 et 2009 reste fortement mais non exclusivement liée à la déclinaison réglementaire de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques du 30 décembre 2009 à la publication d'environ 90 textes d'application de la loi (décrets et arrêtés). Le présent article qui a pour objet de retracer, à grands traits, les principaux textes publiés sur la période 2008-2009, ...

Cours d'eau ; Energie hydraulique ; Réglementation ; Loi sur l'eau ; Pisciculture ; protection environnement ; Réglementation ; Sécurité ; Texte législatif ; Traitement/épuration

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V

- n° 355
ISBN 0292-1731

En France, l'énergie hydraulique est souvent associée aux grosses infrastructures, barrages gigantesques et villages noyés. Pourtant, la majeure partie des centrales hydrauliques sont de petites unités de moins de 8MW. Écologique, cette ancestrale source d'énergie pourrait être développée d'avantage le long des cours d'eau français.

Bilan ; Coût d'investissement ; Emploi ; France ; Energie hydraulique ; Loi électricité ; Loi sur l'eau ; Microhydraulique ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Potentiel de développement ; Potentiel hydraulique ; Taxe foncière ; Taxe professionnelle ; Texte législatif

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V

- n° 379
ISBN 0292-1731

- Le rapport sur les perspectives de développement de la production hydroélectrique, publié en mars 2006, a l'objectif de 7 TWh pour la croissance de la production hydroélectricité d'ici 2015 (soit 10% de la capacité actuelle). - La loi sur l'eau et les m

Barrage hydraulique ; Concession ; Débit réservé ; Energie hydraulique ; Loi sur l'eau ; Perspective ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Potentiel de développement ; PPI - Programmation Pluriannuelle des Investissements

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V

- n° 28
ISBN 1765-1212

Selon une directive européenne, la France doit produire au moins 21% d'électricité d'origine renouvelable en 2010 (contre 16% aujourd'hui). Actuellement, plus de 90% de cette électricité est assurée par l'hydraulique, énergie qui pourrait facilement être développée pour atteindre les objectifs fixés : avec l'évolution de la réglementation, plus de 30 000 moulins pourraient par exemple accueillir des installations de pico-hydraulique (puissance comprise antre 10 kW et 100 kW). - Zoom sur la réglementation - Inauguration d'une micro-hydraulique à Vieu-Artemare
Selon une directive européenne, la France doit produire au moins 21% d'électricité d'origine renouvelable en 2010 (contre 16% aujourd'hui). Actuellement, plus de 90% de cette électricité est assurée par l'hydraulique, énergie qui pourrait facilement être développée pour atteindre les objectifs fixés : avec l'évolution de la réglementation, plus de 30 000 moulins pourraient par exemple accueillir des installations de pico-hydraulique (puissance ...

CO2 evité ; Électricité renouvelable ; France ; Energie hydraulique ; Loi d'orientation énergie ; Loi sur l'eau ; Microhydraulique ; Moulin à eau ; Objectif ; Objectif européen ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Réalisation ; Réglementation ; Rhône Alpes ; Texte législatif

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V

- n° 174
ISBN 0295-5873

"- 40% des réserves inexploitées - La loi sur l'eau, arrivée imminente ; p.36 : Présentée en première lecture en mars 2005, la fameuse loi sur l'eau, à la fois attendue et redoutée par les professionnels de la petite hydraulique, devrait enfin être votée d"

France ; Energie hydraulique ; Loi sur l'eau ; Potentiel hydraulique ; Provence Alpes Côte d'Azur

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V

- n° 55
ISBN 1289-5857

"Le droit de l'environnement est un domaine sans cesse en évolution et qui devient même; à l'instar du droit du travail, un véritable enjeu politique. Parmi les nouveaux textes adoptés dans le domaine de l'eau, la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30/12/06 contient quelques obligations supplémentaires à la charge des exploitants de centrales hydroélectriques. Une bonne nouvelle parallèlement, la LEMA n'a pas apporté de correction à la faculté instaurée par la loi d'orientation sur l'énergie du 13/07/05, d'équiper des barrages existants et déjà autorisés au titre d'un autre usage de l'eau, ce qui peut ouvrir de petites perspectives d'équipement de seuils ou de barrage jusqu'à présent interdits."
"Le droit de l'environnement est un domaine sans cesse en évolution et qui devient même; à l'instar du droit du travail, un véritable enjeu politique. Parmi les nouveaux textes adoptés dans le domaine de l'eau, la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30/12/06 contient quelques obligations supplémentaires à la charge des exploitants de centrales hydroélectriques. Une bonne nouvelle parallèlement, la LEMA n'a pas apporté de correction ...

Aspect juridique ; Débit réservé ; Droit de l'environnement ; Loi d'orientation énergie ; Loi sur l'eau ; Politique énergétique ; Réglementation

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Type
Date de parution
Descripteurs

Loi sur l'eau [42]

Energie hydraulique [28]

Petite Centrale Hydroélectrique [17]

Cours d'eau [15]

Réglementation [13]

France [12]

Texte législatif [12]

Impact environnemental [11]

Débit réservé [9]

Barrage hydraulique [8]

Microhydraulique [8]

Potentiel de développement [7]

Concession [6]

Débit [6]

Démarche administrative [6]

Directive européenne [6]

Électricité renouvelable [6]

Moulin à eau [6]

Permis d'exploiter [6]

Potentiel hydraulique [6]

Autorisation [5]

Loi d'orientation énergie [5]

Politique environnementale [5]

Code de l'environnement [4]

Collectivité locale [4]

Donnée économique [4]

Étude d'impact [4]

Poisson [4]

Politique énergétique [4]

Principe de fonctionnement [4]

Projet [4]

Puissance installée [4]

Site classé [4]

Tarif d'achat [4]

Turbine hydraulique [4]

Aspect juridique [3]

Bibliographie [3]

Biodiversité [3]

Cahier des charges [3]

Coût d'investissement [3]

Décret [3]

Définition [3]

Droit de l'environnement [3]

Eau [3]

Emploi [3]

Enquête publique [3]

Loi électricité [3]

Maintenance / Entretien [3]

Ministère de l'environnement [3]

Obligation d'achat [3]

Parc régional [3]

Permis de construire [3]

Perspective [3]

Pollution de l'eau [3]

protection environnement [3]

Raccordement réseau [3]

Rénovation [3]

Rentabilité [3]

Aspect financier [2]

Aspect historique [2]

Association [2]

Avantage [2]

Caractéristique technique [2]

Document d'urbanisme [2]

Eau de pluie [2]

Économie d'eau [2]

Entreprise [2]

Environnement [2]

Éolien [2]

Exploitation [2]

Gestion [2]

Hauteur de chute [2]

Loi urbanisme [2]

Milieu naturel [2]

Nappe aquifère / phréatique [2]

Production d'électricité [2]

Réalisation [2]

Risque [2]

Schéma de principe [2]

Sécurité [2]

Service public [2]

Turbine / Génératrice [2]

Algue [1]

Amendement / Réforme [1]

Auvergne [1]

Avifaune [1]

Avis technique [1]

Bâtiment tertiaire [1]

Belgique [1]

Bilan [1]

Bilan énergétique [1]

Biomasse [1]

Boue d'épuration [1]

Budget [1]

Centrale hydroélectrique [1]

Centre de démonstration [1]

Centre sportif [1]

Certification ISO [1]

Changement climatique [1]

Chauffage [1]

Chiffre clé [1]

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