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Documents  Loi littoral | enregistrements trouvés : 27

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- n° 10707

Avec le début de la saison touristique sur les plages, 4 postes de secours nouvelle génération viennent d'être installés sur le littoral du Pays de Lorient (1). Alors que les postes de secours sont habituellement non-démontables, ceux-ci sont réalisés en mélèze non traité et entièrement démontables à la fin de saison, laissant ainsi le littoral 'net'. Voulus écologiques, ces postes de secours fonctionnent à l'électricité d'origine solaire, et bénéficient d'une autonomie de 3 jours grâce aux 4 m2 de capteurs solaires.
Avec le début de la saison touristique sur les plages, 4 postes de secours nouvelle génération viennent d'être installés sur le littoral du Pays de Lorient (1). Alors que les postes de secours sont habituellement non-démontables, ceux-ci sont réalisés en mélèze non traité et entièrement démontables à la fin de saison, laissant ainsi le littoral 'net'. Voulus écologiques, ces postes de secours fonctionnent à l'électricité d'origine solaire, et ...

Bretagne ; Construction écologique ; Eau de pluie ; Ossature Bois ; Établissement touristique ; Loi littoral ; Milieu marin ; Réalisation ; Récupération de l'eau ; Sécurité ; Site isolé ; Solaire photovoltaïque ; Système autonome ; Toilettes sèches

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- n° Hors-série n°8 - p.12 à p. 15

Au terme de plusieurs décisions de justices récentes, le juge administratif vient de déclarer opposables aux permis de construire des éoliennes, les dispositions de la loi Montagne du 9 janvier 1985 et de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Le point sur cette jurisprudence aux conséquences importantes.

Loi littoral ; Éolien ; Montagne ; Permis de construire ; Jurisprudence ; France ; Pays de la Loire ; Bretagne ; Éolienne ; Étude d'impact ; Urbanisme ; Construction ; Implantation ; Association

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V

- n° Hors-série n°8 - p.16 à p. 23

Le gouvernement français lancera l'appel d'offres éolien en mer en mai, avec neuf mois de retard sur son programme initial. Peut-être pour mieux privilégier l'industrie en France. Déçus ou satisfaits par les zones retenues, les professionnels s'organisent pour y répondre.

Loi littoral ; Éolien ; Montagne ; Permis de construire ; Jurisprudence ; France ; Pays de la Loire ; Bretagne ; Éolienne ; Étude d'impact ; Urbanisme ; Construction ; Implantation ; Association ; Haute Normandie

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V

- n° 198 - p.44 à p.52

Si la loi Grenelle 2 a simplifié la procédure d'implantation des parcs éoliens offshore afin de permettre à la France d'atteindre l'objectif communautaire de 23% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale et de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, de nombreuses contraintes demeurent.

Grenelle de l'environnement ; Offshore ; Éolienne ; Éolien ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Consommation d'énergie ; Réglementation ; Aspect juridique ; Juriste ; Vent ; Efficacité énergétique ; Implantation ; Parc éolien ; Espace maritime ; Commission européenne ; Appel d'offre ; Loi littoral ; Fiscalité

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- n° 10 - p.31 à p.37

Sur la planète, l'énergie éolienne est mieux répartie que l'énergie fossile, mais encore faut-il savoir où on en tirera le mieux profit. L'éolien est un métier de prédiction à trois niveaux: pour trouver les meilleurs emplacements, pour quantifier le productible, c'est-à-dire connaître à l'avance, selon les vents, la production d'électricité du jour, et pour anticiper les pannes: c'est la maintenance prédictive.
Sur la planète, l'énergie éolienne est mieux répartie que l'énergie fossile, mais encore faut-il savoir où on en tirera le mieux profit. L'éolien est un métier de prédiction à trois niveaux: pour trouver les meilleurs emplacements, pour quantifier le productible, c'est-à-dire connaître à l'avance, selon les vents, la production d'électricité du jour, et pour anticiper les pannes: c'est la maintenance prédictive.

Éolien ; Éolienne ; Métier ; Emploi ; Installation ; Parc éolien ; Loi littoral ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien ; Bureau d'étude ; Inde ; Production ; Production ; Maintenance / Entretien

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- n° 07 - p.14 à p.15

La proposition de loi du député François Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre offrit aux parlementaires et au gouvernement l'opportunité d'adopter les mesures de simplification indispensables au développement de la filière éolienne .Adoptées à l'Assemblée nationale le 4 octobre dernier, le dispositions attendent d'être réexaminées suite au rejet de la proposition de loi le 30 octobre par le Sénat.
La proposition de loi du député François Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre offrit aux parlementaires et au gouvernement l'opportunité d'adopter les mesures de simplification indispensables au développement de la filière éolienne .Adoptées à l'Assemblée nationale le 4 octobre dernier, le dispositions attendent d'être réexaminées suite au rejet de la proposition de loi le 30 octobre par le Sénat.

Réglementation ; Éolien ; Éolienne ; Transition énergétique ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien ; Grenelle de l'environnement ; Loi littoral

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Le code de l'urbanisme exige une implantation des éoliennes en continuité avec les agglomérations. Le code de l'environnement impose au contraire une distance minimale de 500 mètres. La Guadeloupe s'affranchit de cette contradiction bloquante.

Code de l'Urbanisme ; Éolien ; Éolienne ; Code de l'environnement ; Guadeloupe ; Loi littoral ; Production d'électricité ; Aménagement du territoire

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Dans la nuit du 11 au 12 mars, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi portée par François Brottes, Président de la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale.

ZDE - Zone de Développement de l'Éolien ; Éolien ; Éolienne ; Mât éolienne ; Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ; SER / Syndicat Énergie Renouvelable ; Loi littoral ; Réglementation

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DECRET EN LIGNE
Ce décret porte approbation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Décret ; Eolien en mer ; Milieu marin ; Patrimoine ; Loi littoral

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ARTICLE EN LIGNE
Des députés LREM déposent, ce mercredi 30 mai, un amendement à la loi Aménagement et numérique touchant à des dispositions de la loi Littoral. Jean-Pierre Bigorgne, président de l'Union des associations pour la défense du littoral, s'inquiète de ses conséquences.

France ; Loi littoral ; Association ; Environnement ; Aménagement du territoire ; Milieu marin ; Urbanisme

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- n° 381 - p.12 à p.13

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La gestion des dunes offre la protection la plus efficace et la moins onéreuse pour lutter contre l'érosion du littoral, selon une étude.

Loi littoral ; Changement climatique ; Montée des eaux ; Urbanisme

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U V

Loi sur les monuments historiques, sur les sites, sur les espaces naturels sensibles, sur les espaces boisés classés Zone de proection du patrimoine architectural, urbain, et paysager, le pausage dans la loi littoral, le paysage dans la loi montagne loi sur l'air, loi sur l'eau, permis de construire

Faune ; Flore ; Gisement forestier ; Impact paysager ; Loi littoral ; Loi sur l'air ; Milieu naturel ; Montagne ; Parc régional ; Patrimoine ; Permis de construire ; Plan Occupation Sol / POS ; Site classé ; Texte législatif

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U V

"Les grands principes posés par le code de l'environnement et par le droit communautaire Le roles des associations de défense de l'environnement Les arretes biotope Le conservatoire du littoral et des espaces lacustres Les conservatoires régionaux d'espaces naturels le contrat de baie les conventions de gestion de sites appartenant à l'état la directive habitats et les zones spéciales de conservation La directive ""oiseaux"", les zones de protection spéciale et les zones d'importance communautaire pour les oiseaux Les espaces naturels sensibles des départements les parcs naturels natioonaux les parcs naturels regionaux les nuissances sonores les prescriptions de loi sur l'eau les prescriptions de la loi littoral la protection des paysages la protection contre les rejets resserves de chasse et reserve de peche réserves de biosphère reserves naturelles sites classés et sites inscrits les zones naturells d'interet ecologique faunistique et floristique "
"Les grands principes posés par le code de l'environnement et par le droit communautaire Le roles des associations de défense de l'environnement Les arretes biotope Le conservatoire du littoral et des espaces lacustres Les conservatoires régionaux d'espaces naturels le contrat de baie les conventions de gestion de sites appartenant à l'état la directive habitats et les zones spéciales de conservation La directive ""oiseaux"", les zones de ...

Association ; Avifaune ; Code de l'environnement ; Décret ; Droit international ; Impact paysager ; Loi littoral ; Loi sur l'eau ; Loi urbanisme ; Milieu naturel ; Parc régional ; protection environnement ; Réserve naturelle ; Site classé

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U V

Bruit effet d'ombre clignotante Paysage Distance entre les éoliennes Distance par rapport aux habitations Distance par rapport aux routes, chemins de fers et voies navigables Distance par rappport aux lignes haute tension Distance par rapport aux balises de communication, de navigation et aux radrs Distance par rapport aux sites et monuments historiques Distance par rapport aux réserves naturelles et autres zones protégées Distance par rapport aux plans d'eau Distance par rapport aux forêts Protection de la flore et de la faune Contraintes de défense Contraintes relatives à l'aviation Occupations des sols
Bruit effet d'ombre clignotante Paysage Distance entre les éoliennes Distance par rapport aux habitations Distance par rapport aux routes, chemins de fers et voies navigables Distance par rappport aux lignes haute tension Distance par rapport aux balises de communication, de navigation et aux radrs Distance par rapport aux sites et monuments historiques Distance par rapport aux réserves naturelles et autres zones protégées Distance par rapport ...

Bruit ; Contrainte ; Cours d'eau ; Éolienne ; Faune ; Ferroutage ; Flore ; Gisement forestier ; Logement ; Haute tension ; Impact environnemental ; Impact paysager ; Impact sonore ; Impact visuel ; Intégration paysagère ; Loi littoral ; Patrimoine ; protection environnement ; Réseau électrique ; Réserve naturelle ; Route / Autoroute ; Servitude radioélectrique ; Site classé ; Transport aérien

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Type
Date de parution
Descripteurs

Loi littoral [27]

Éolien [13]

Éolienne [10]

Impact paysager [10]

Patrimoine [9]

Milieu naturel [8]

Site classé [8]

Bruit [7]

Étude d'impact [7]

Réglementation [7]

Réserve naturelle [7]

Urbanisme [7]

France [6]

Montagne [6]

Permis de construire [6]

Schéma régional [6]

Servitude aéronautique [6]

Avifaune [5]

Code de l'environnement [5]

Milieu marin [5]

Parc éolien [5]

Servitude radioélectrique [5]

Aménagement du territoire [4]

Association [4]

Bretagne [4]

Cartographie / Atlas [4]

Charte éolienne [4]

Environnement [4]

Faune [4]

Implantation [4]

Logement [4]

protection environnement [4]

Raccordement réseau [4]

Texte législatif [4]

ZDE - Zone de Développement de l'Éolien [4]

Collectivité locale [3]

Concertation sociale [3]

Contrainte [3]

Décret [3]

Directive européenne [3]

Emploi [3]

Enquête publique [3]

Flore [3]

Gisement forestier [3]

Impact environnemental [3]

Impact sonore [3]

Loi urbanisme [3]

Offshore [3]

Parc régional [3]

Potentiel éolien [3]

Aspect juridique [2]

Autorisation [2]

Bureau d'étude [2]

Chiffre clé [2]

Code de l'Urbanisme [2]

Compostage [2]

Consommation d'énergie [2]

Construction [2]

Construction écologique [2]

Cours d'eau [2]

Démantèlement [2]

Démarche administrative [2]

Document d'urbanisme [2]

Eau [2]

Efficacité énergétique [2]

Étude de faisabilité [2]

Europe [2]

Généralité énergie renouvelable [2]

Grenelle de l'environnement [2]

Impact santé [2]

Impact visuel [2]

Intégration paysagère [2]

Jurisprudence [2]

Maintenance / Entretien [2]

Métier [2]

Milieu agricole [2]

Milieu rural [2]

Objectif [2]

Obligation d'achat [2]

Pays de la Loire [2]

Plan Occupation Sol / POS [2]

Production d'électricité [2]

Projet [2]

Réseau électrique [2]

Risque [2]

Sécurité [2]

Société / Compagnie [2]

Solaire photovoltaïque [2]

Tarif d'achat [2]

Transition énergétique [2]

Agenda 21 local [1]

Agriculteur [1]

Aide financière [1]

Allemagne [1]

Animation [1]

Appareil de mesure [1]

Appel d'offre [1]

Aspect historique [1]

Avantage [1]

Basse Normandie [1]

Bâtiment communal [1]

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