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- n° 510

Les travaux d'économies d'énergie engagés par les propriétaires pourront réduire la facture énergétique du locataire. "La contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des travaux d'efficacité énergétique réalisés par le bailleur est exigible à la condition que le bailleur, son représentant ou un tiers mandaté par lui ait engagé une démarche de concertation avec le locataire portant sur le programme de travaux qu'il envisage d'entreprendre, les modalités de leur réalisation, les bénéfices attendus en termes de consommation énergétique du logement et la contribution du locataire, notamment sa durée, au partage des économies de charges résultant de ces travaux". Consulter le décret sur le site Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021327445&dateTexte=&categorieLien=id
Les travaux d'économies d'énergie engagés par les propriétaires pourront réduire la facture énergétique du locataire. "La contribution du locataire au partage des économies de charges résultant des travaux d'efficacité énergétique réalisés par le bailleur est exigible à la condition que le bailleur, son représentant ou un tiers mandaté par lui ait engagé une démarche de concertation avec le locataire portant sur le programme de travaux qu'il ...

Chauffage ; Copropriété / Propriétaire ; Coût d'investissement ; Coût des travaux ; Économie d'énergie ; Électricité ; Logement ; Locataire ; Rénovation ; Texte législatif

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V

- n° 174
ISBN 1148-554X

Une procédure de concertation préalable doit être engagée entre le locataire et le bailleur pour permettre à ce dernier de bénéficier lui aussi des économies de charges réalisées, voire de demander une participation aux travaux.

Consommation d'énergie ; Copropriété / Propriétaire ; Coût des travaux ; Économie d'énergie ; Logement ; Isolant thermique ; Isolation ; Locataire ; Performance énergétique

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V

- n° 18
ISBN 1968-2344

Dispositif central d'incitation à l'amélioration énergétique des bâtients, le diagnostic de performance m^le informations et conseils. En passe d'acquérir une influence non négligeable sur le prix d'achat ou de location d'un bien, il manque toutefois de précision.

ADEME ; Bâtiment tertiaire ; Construction ; Copropriété / Propriétaire ; Diagnostic ; Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Étude ; Logement ; Locataire ; Performance énergétique ; Code de la construction et de l'habitation

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V

- n° 175
ISBN 1148-554X

le Grenelle 2 rend obligatoire l'insertion d'une annexe environnementale au bail des locaux à usage de bureaux ou de commerces de plus de 2000 m2. La création de cette annexe doit générer un dialogue entre locataire et bailleur. Les deux parties fixent librement les objectifs de réduction de consommation d'énergie et la répartition des charges des travaux.

Bâtiment ; Commerce / Magasin ; Consommation d'énergie ; Coût des travaux ; Économie d'énergie ; Grenelle de l'environnement ; Logement ; Locataire

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- n° 580

Dans un communiqué de presse, Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie et Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat chargé du logement, ont confirmé l'information publiée le matin par Les Echos selon laquelle les décrets définissant le mode de participation des locataires aux frais générés par la rénovation thermique des bâtiments, étaient prêts. « Les décrets soumis à la Commission Nationale de Concertation définissent les modalités de concertation et les règles de calcul de cette économie de charge. Une concertation avec les associations de locataires et de bailleurs a été menée » ont indiqué les 2 ministres. La loi Boutin « de mobilisation pour le logement » votée le 25 mars dernier avait prévu le principe d'une contribution des locataires aux frais de rénovation dans la mesure où ils retiraient un avantage du fait de la réduction de leur facture énergétique après travaux. Le décret permet aux bailleurs d'envisager trois modalités pour le calcul de la participation des occupants des logements aux travaux et d'opter pour celui de leur choix. Le premier, applicable uniquement pour les logements construits avant 1948 permet au bailleur de réclamer jusqu'à 20 € par mois à son locataire durant 15 ans, un montant non révisable. Le dernier mot au locataire pour les partie privatives : Les deux autres systèmes seront uniquement applicables aux logements plus récents. Le bailleur aura la possibilité de demander à l'occupant des lieux de lui rétrocéder après un audit thermique 50% des sommes économisées. Il pourra aussi opter pour une variante, appliquer la même mesure mais après établissement d'un simple diagnostic thermique, moins onéreux pour le propriétaire que l'audit, mais l'économie réalisée serait calculée sur la base d'une moyenne établie à partir des trois dernières années de facture énergétique et non pas sur la base du diagnostic. A noter toutefois que le locataire pourrait refuser les travaux dans le logement qu'il occupe, mais pas dans les parties communes, sa contribution étant alors seulement calculée sur les économies d'énergie réalisées sur les consommations éngertiques collectives. Le texte qui doit être examiné par le conseil d'Etat pourrait être publié avant la fin de l'année, vraisemblablement à l'automne. « Ce dispositif est gagnant/gagnant car le locataire verra sa facture énergétique baisser et le bailleur ne sera pas le seul à supporter le coût des travaux » ont estimé les ministres hier.
Dans un communiqué de presse, Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie et Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat chargé du logement, ont confirmé l'information publiée le matin par Les Echos selon laquelle les décrets définissant le mode de participation des locataires aux frais générés par la rénovation thermique des bâtiments, étaient prêts. « Les décrets soumis à la Commission Nationale de Concertation définissent les modalités de concertation ...

Bailleur social ; Décret ; Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Économie d'énergie ; Facture énergétique ; Locataire ; Rénovation

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- n° 26
ISBN 1764-2817

En partenariat avec l'ADEME, la région Ile-de-France, la Maison de l'environnement de Saint-Quentin-en-Yvelines et le Parc Naturel Régional de la Haute-Vallée de Chevreuse, l'Agence locale de la maîtrise de l'énergie de Saint-Quentin-en-Yvelines (78) organise pour la 3ème année le concours "La maison Économe".

Concours / Trophée ; Construction écologique ; Copropriété / Propriétaire ; Deux roues ; Économie d'énergie ; Généralité énergie renouvelable ; Logement ; Ile de France ; Locataire ; Maison économe / autonome ; Particulier / Ménage ; Performance énergétique ; Réalisation ; Véhicule électrique

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- n° 17
ISBN 1762-9845

Les dépenses énergétiques pèsent de plus en plus lourd pour les copropriétaires. Logements anciens, mal isolés, systèmes de chauffage vétustes, il est urgent d'engager des travaux d'amélioration énergétique. Les avantages sont multiples pour les propriétaires et les locataires : diminution des charges, logements plus confortables et valorisation du patrimoine : - La surchauffe en copropriété, - Le diagnostic énergétique, une étape essentielle, - Priorité à l'isolation, - Le chauffage et l'eau chaude, un poste crucial, - Les énergies renouvelables en copropriété, - L'individualisation des frais de chauffage, - Des copropriétés dans la Loire qui agissent.
Les dépenses énergétiques pèsent de plus en plus lourd pour les copropriétaires. Logements anciens, mal isolés, systèmes de chauffage vétustes, il est urgent d'engager des travaux d'amélioration énergétique. Les avantages sont multiples pour les propriétaires et les locataires : diminution des charges, logements plus confortables et valorisation du patrimoine : - La surchauffe en copropriété, - Le diagnostic énergétique, une étape essentielle, - ...

Chauffage ; Compteur énergie ; Consommation d'énergie ; Copropriété / Propriétaire ; Diagnostic ; Eau chaude sanitaire - ECS ; Économie d'énergie ; Généralité énergie renouvelable ; Isolation ; Locataire ; Logement collectif ; Réalisation ; Rhône Alpes ; Surchauffe

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GAGNANT-GAGNANT ? | ENERGIE PLUS 1/10/09

Article

XXXXX

V

- n° 432
ISBN 0292-1731

La loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion publiée au Journal Officiel le 25 mars 2009 prévoit dans son article 119 que les locataires devront participer financièrement aux travaux d'économies d'énergie engagés par le propriétaires-bailleur. Si la théorie est applaudie, les détails de la mise en application sont attendus au tournant. Deux décrets en date du 23 novembre 2009 sont venus préciser ce dispositif pour le parc social (art. R. 442-24 à R. 442-30 du CCH) et pour le parc privé : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021327437&dateTexte=&categorieLien=id
La loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion publiée au Journal Officiel le 25 mars 2009 prévoit dans son article 119 que les locataires devront participer financièrement aux travaux d'économies d'énergie engagés par le propriétaires-bailleur. Si la théorie est applaudie, les détails de la mise en application sont attendus au tournant. Deux décrets en date du 23 novembre 2009 sont venus préciser ce dispositif pour le ...

Bailleur social ; Charge de fonctionnement ; Copropriété / Propriétaire ; Décret ; Économie d'énergie ; Logement ; Investissement ; Locataire ; Rénovation ; Texte législatif

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V

- n° 291009

Parmi l'ensemble des secteurs économiques, le bâtiment constitue le plus gros consommateur d'énergie en France. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soit 42,5% de l'énergie finale totale et génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions nationales. Dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique, l'objectif du Grenelle de l'Environnement est de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020. Compte tenu des enjeux liés à ce programme et de la multiplicité des acteurs, le Gouvernement a jugé nécessaire que ce chantier fasse l'objet d'un pilotage spécifique. Il a pour cela annoncé le 13 janvier dernier la mise en place d'un Comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle. Son chef d'orchestre : Philippe Pelletier, l'Ancien président de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Installé officiellement le 26 février 2009, ce comité, composé d'une soixantaine de fédérations et d'institutions, est chargé de piloter, pendant une période de deux ans reconductible, le suivi du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement. Tous les secteurs de la construction sont concernés : bâtiments publics, logement social, secteur tertiaire et résidentiel... L'heure est aux bilans : Après les présentations par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno du bilan du fond chaleur de l'Ademe et de celui du volet recherche du Grenelle, c'est aujourd'hui les avancées du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement qui ont été présentées par le ministre en charge du développement durable Jean-Louis Borloo. Une accélération des demandes de certifications BBC dans la construction neuve, 50.000 éco-prêts à taux zéro (Eco-PTZ) distribués, des audits énergétiques en cours pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat, un programme de comptage individualisé des frais de chauffage et une étude lancée sur la mise en place d'un bonus sur les transactions immobilières « vertes »..., le bilan est jugé positif par le Ministre d'État. ''Le train est lancé, on est plutôt en avance'', a commenté Jean-Louis Borloo qui était entouré du secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu et Philippe Pelletier. ''La demande va plus vite que nous l'avions imaginé'', a renchéri le président du comité stratégique du plan Bâtiment. 50 000 Eco prêts à taux zéro accordés : Lancé le 16 avril dernier pour améliorer l'efficacité énergétique des logements, l'éco-prêt à taux zéro a été accordé à 50.000 foyers pour un montant moyen de 19.000 euros. Reste que c'est 200.000 éco-prêts qui devront avoir été accordés d'ici fin 2010, selon une convention signée le 26 février 2009 entre l'État, les banques et les professionnels du bâtiment et de l'immobilier. ''Dans plus de 27% des cas, les particuliers effectuent trois actions et les caractéristiques techniques des travaux varient en fonction des régions et des climats'', affirme le ministère. Les bouquets de travaux les plus prisés sont les combinaisons associant le remplacement des fenêtres avec l'amélioration du système de chauffage ou de production d'eau chaude, l'isolation de la toiture et l'incorporation d'énergies renouvelables pour le chauffage. Les travaux sont très majoritairement réalisés par des propriétaires occupants de maisons individuelles. Pays de la Loire, Bretagne et Rhône-Alpes représentent à elles seules plus de 30% des éco-prêts. Rénovation de 29.000 logements sociaux : Par ailleurs, la rénovation de près de 28.800 logements sociaux a été programmée grâce au prêt à 1,9% de la Caisse des dépôts (45% du financement), les autres prêts de la Caisse des dépôts (21%), les fonds propres des bailleurs (13%), l'Etat et l'Anru (5%). L'Ile-de-France représente près de 30% des opérations programmées, tandis que les régions Lorraine, Rhône Alpes et Haute Normandie représentent chacune environ 10% des programmes. L'éco-prêt logement social est une mesure, prise à la suite du Grenelle Environnement, pour permettre la rénovation thermique du parc de logements sociaux les plus consommateurs en énergie (« logements énergivores»). 800.000 sont identifiés au sein du parc de logements locatifs sociaux et doivent faire l'objet, dans les prochaines années, d'une rénovation thermique. Une enveloppe de prêts de 1,2 Md€ est déterminée et doit permettre de traiter, sur la période 2009-2010, les 100.000 logements les plus prioritaires (40.000 en 2009 et 60.000 en 2010). Bâtiments basse consommation : En ce qui concerne les certifications bâtiments basse consommation (BBC), les demandes s'envolent : elles sont passées de 853 en 2007 à 2.582 en 2008 et 15.529 pour les 8 premiers mois de 2009. ''Nous avons 20.000 demandes de certification en 2009, 10 fois plus que prévues dans le plan Grenelle'', s'est réjoui Benoist Apparu. Les régions Ile-de-France, Rhône Alpes et Aquitaine représentent 60% des demandes. Le label BBC d'Effinergie repose sur un objectif de consommation maximale pour les constructions neuves fixé à 50 kWhep/m2/an. Rappelons que ce niveau de performance sera l'exigence minimum demandée par la future réglementation thermique qui s'appliquera, pour l'ensemble des bâtiments publics et tertiaires, dès le 1er janvier 2011. Une étude de l'Ademe portant sur 550 bâtiments a montré que le surinvestissement pour concevoir un logement BBC est actuellement de 15%. Dans les bureaux, il est estimé à près de 12%. Mais, rassure Benoist Apparu, ''l'ADEME estime que l'investissement supplémentaire pour les bâtiments BBC devrait être ramené entre 5 et 10 % à l'horizon 2012''. Cet investissement supplémentaire sera rentabilisé entre 10 et 15 ans suivant les cas, grâce aux économies d'énergie permises par les performances BBC. Pour contribuer à accroître la part des logements aux performances énergétiques élevées et permettre de préparer le secteur de la construction à l'entrée en vigueur de RT2012, cette fois au 1er janvier 2013, le gouvernement a décidé, qu'à compter du 1er décembre 2009, le montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ) serait majoré jusqu'à 20.000 euros pour les acquéreurs de logements respectant le label « bâtiment basse consommation ». ''Cette majoration s'ajoute au doublement du PTZ décidé par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance. Le PTZ est donc triplé pour les acquéreurs de logements BBC'', a expliqué le secrétaire d'Etat chargé du logement. ''Des décrets et arrêtés en ce sens seront signés dans les tout prochains jours'', a confié Jean Louis Borloo. Par ailleurs, les dispositifs fiscaux de soutien à l'accession à la propriété (crédit d'impôt « TEPA ») ou à l'investissement locatif (réduction d'impôt « Scellier ») seront recentrés sur les logements économes en énergie. La déduction de 25% des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale sera réservée à des logements neuf répondants aux normes bâtiments basse consommation (BBC) ou bâtiments à énergie positive (BEPOS). Pour les autres, la déduction sera limitée à 20%. Mais il s'agit de dispositions en cours de discussion au Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Dispositif du partage des économies des charges : Autres textes à être signés ''dans les jours à venir'', ceux mettant en place le dispositif du partage des économies des charges, lorsque des travaux énergétiques sont réalisés dans un logement en location. Ce nouveau dispositif incitatif, prévu par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, doit permettre à la fois d'inciter le propriétaire à réaliser des travaux et de faire baisser les charges des locataires. Reste que l'incitation devrait être faible puisque pour les bâtiments construits avant 1948 ou pour les « petits propriétaires » (possédant moins de 3 appartements), le montant de la contribution est au maximum égal à 10 euros par mois pour un logement d'une pièce, 15 euros par mois pour un logement de deux ou trois pièces, et 20 euros par mois pour un logement de quatre pièces ou plus. Pour le reste des bâtis, il y aura un maximum, le propriétaire percevra un pourcentage des économies d'énergies réalisées calculé après une étude thermique, au maximum de 50% et durant au plus une période de 15 ans. ''La contribution figurera sur une ligne spécifique de la quittance, intitulée « Contribution au partage de l'économie de charges »'', a expliqué Benoist Apparu. Sur un total de 10 millions de logements concernés, le Secrétaire d'État fixe un objectif de ''100.000 logements bénéficiant de ce nouveau dispositif en 2010 et 400.000 par an à partir de 2013''. Responsabiliser les locataires et les propriétaires : Le ministère étudie également le lancement d'un programme national visant à équiper de compteurs individuels d'énergie, les logements situés dans des immeubles chauffés collectivement. ''En France, seuls 10% des immeubles chauffés collectivement sont équipés de dispositifs de comptage individuel d'énergie contre 70% au Benelux, 80% en Autriche ou au Danemark et 95% en Allemagne'', a commenté jean Louis Borloo. Or, selon une étude réalisée par l'ADEME en 2007, l'individualisation des frais de chauffage permettrait de réaliser environ 15% d'économies d'énergie, du fait d'une meilleure information des occupants. Selon une première estimation, le parc cible est constitué d'environ 220.000 immeubles, représentant 4,5 millions de logements. ''Le programme permettrait alors de réduire de 450 millions d'euros par an la facture d'énergie des Français concernés, soit environ 100 euros par logement et par foyer'', estime Benoist Apparu. Enfin, le ministère réfléchit à la mise en place d' un système de « bonus sur les transactions immobilières vertes » afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments existants lors d'un changement de propriétaire.
Parmi l'ensemble des secteurs économiques, le bâtiment constitue le plus gros consommateur d'énergie en France. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soit 42,5% de l'énergie finale totale et génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions nationales. Dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique, l'objectif du Grenelle de l'Environnement est de réduire les consommations d'énergie ...

Bâtiment ; Bâtiment Basse Consommation - BBC ; Certification ; Consommation d'énergie ; Copropriété / Propriétaire ; Grenelle de l'environnement ; Locataire ; Logement social ; Perspective ; Programme de développement ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Recensement / Inventaire ; Rénovation

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- n° 271109

Concernant le privé, un décret et un arrêté relatifs à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé ont été publiés au JO du 25 novembre 2009. Ils définissent les conditions de la contribution du locataire au partage des économies de charges, les travaux pouvant donner lieu à la ligne supplémentaire sur l'avis d'échéance, le calcul de la contribution du locataire et les combinaisons d'actions d'amélioration de la performance énergétique. Pour les bâtiments construits avant 1948 ou pour les « petits propriétaires » (possédant moins de 3 appartements), le montant de la contribution est au maximum égal à 10 euros par mois pour un logement d'une pièce, 15 euros par mois pour un logement de deux ou trois pièces, et 20 euros par mois pour un logement de quatre pièces ou plus. Pour le reste des bâtis, il y aura un maximum, le propriétaire percevra un pourcentage des économies d'énergies réalisées calculé après une étude thermique, au maximum de 50% et durant au plus une période de 15 ans. La contribution figure sur une ligne spécifique de la quittance, intitulée « Contribution au partage de l'économie de charges ». Sur un total de 10 millions de logements concernés, le Secrétaire d'État, Benoist Apparu, fixe un objectif de 100.000 logements bénéficiant de ce nouveau dispositif en 2010 et 400.000 par an à partir de 2013. Concernant le social, un « relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social » est paru au Journal officiel du mercredi 25 novembre 2009. Il est également accompagné d'un arrêté.
Concernant le privé, un décret et un arrêté relatifs à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé ont été publiés au JO du 25 novembre 2009. Ils définissent les conditions de la contribution du locataire au partage des économies de charges, les travaux pouvant donner lieu à la ligne supplémentaire sur l'avis d'échéance, le calcul de la contribution du ...

Bailleur social ; Économie d'énergie ; Logement ; Réglementation ; Locataire ; Rénovation

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- p. 46 à p. 49

Les propriétaires d'un ensemble immobilier dans un arrondissement de Paris, ont entrepris de renouveler globalement leur système de chauffage en 2006. Leur volonté est de se passer complètement des énergies fossiles et de réduire la facture énergétique de leurs locataires. Pour cela, ils ont couplé des chaudières à granulés à des panneaux solaires

France ; Chaudière bois ; Bois déchiqueté / Plaquette ; Granulé bois ; Société immobilière ; Locataire ; Facture énergétique ; Généralité énergie renouvelable ; Solaire photovoltaïque

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- n° 742 - p. 44 à p. 45

Fianancer la rénovation énergétique dans le collectif est vrai sujet de travail. Les économies ne financent pas les chantiers, loin de là. des solutions sont mises en oeuvre, mais elles sont complexes et, surtout, soumises à l'incertitude réglementaire. Certains anticipent le retrait des aides.

Rénovation ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; France ; Bailleur social ; Grenelle de l'environnement ; Coût des travaux ; Réglementation ; Logement ; Copropriété / Propriétaire ; Locataire ; Location ; Performance énergétique

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- n° 49 - p.24 à p.26

Dans le logement social, construire passif est un bon moyen pour réduire les charges des futurs locataires. À La Terrasse, en Isère, six appartements sans chauffage permettent de faire rimer écologie et économies.

Logement social ; Logement collectif ; Logement ; Maison passive ; Locataire ; Économie d'énergie ; Économie d'électricité ; Bâtiment ; Chauffage ; Bois ; Chauffage bois ; Construction ; Coût des travaux ; Solaire thermique

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- n° Hors série

Le parc HLM consitue 4,5 millions de logements et entre 10 et 11 millions d'habitants. les organismes d'HLM permettent d'expérimenter à grande échelle les nombreuses solutions destinées à améliorer le développement durable dans l'habitat.

Logement social ; Logement collectif ; Logement ; Amélioration de l'habitat ; Facture énergétique ; Performance énergétique ; Consommation d'énergie ; Consommation d'électricité ; Organisme ; Eco-prêt ; Solaire photovoltaïque ; Locataire ; Consommateur d'électricité

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V

- n° 468 - p.10 à p.10

Jugeant le dispositif des certificats d'économies d'énergie peu efficace en termes de maîtrise de la emande, l'Union française de l'électricité propose d'instaurer un système de redevance.

Certificat d'économie d'énergie ; France ; Redevance ; Aspect économique ; Taxe ; Quotas d'émission de gaz à effet de serre ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Économie d'énergie ; Marché énergétique ; Demande en énergie ; Bâtiment ; Isolant thermique ; Investissement ; Investissement public ; Grenelle de l'environnement ; Locataire

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V

- n° 78 - p.19 à p.21

En France, face à un recours massif des aides aux impayés d'énergie, les acteurs locaux misent sur les actions de prévention des impayés qui se traduisent par des ateliers sur les économies dénergie, pas toujours bien adaptés à des publics qui adoptent au quotidien des comportements de restriction. A défaut d'une amélioration durable des situations économiques, celle de la qualité (thermique) de l'habitat est un enjeu majeur à relever pour lutter efficacement contre la précarité énergétique. Prenons exemple sur les Anglais dont l'approche globale permet d'obtenir des résultats satisfaisants.
En France, face à un recours massif des aides aux impayés d'énergie, les acteurs locaux misent sur les actions de prévention des impayés qui se traduisent par des ateliers sur les économies dénergie, pas toujours bien adaptés à des publics qui adoptent au quotidien des comportements de restriction. A défaut d'une amélioration durable des situations économiques, celle de la qualité (thermique) de l'habitat est un enjeu majeur à relever pour ...

Sensibilisation ; Précarité ; France ; Angleterre ; Confort thermique ; Économie d'énergie ; Particulier / Ménage ; Facture énergétique ; Rénovation ; Isolation ; Bailleur social ; Généralité énergie ; Prix de l'énergie ; ADEME ; Fournisseur d'énergie ; Locataire ; Consommation d'énergie ; Compteur électrique ; Gel / Givre / Froid ; Bâtiment ; Logement ; Performance énergétique ; Précarité énergétique

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2 y

- n° 7 - p.02 à p.03

Selon l'Enquête Nationale Logement 2006 (INSEE) 14,8% des ménages français ont déclaré avoir eu froid dans leur logement au cours de l'hiver précédant l'enquête. Parmi eux, 621 000 ménages dépensent plus de 10% de lerus revenus dans le poste énergétique.

Précarité ; Logement ; Facture énergétique ; Gel / Givre / Froid ; Fournisseur d'énergie ; Fournisseur d'électricité ; Chauffage ; Copropriété / Propriétaire ; Locataire ; Logement social ; Précarité énergétique

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y

- n° 38 - p.06 à p.06

Afin d'agir efficacement contre le problème de la précarité énergétique, il est nécessaire que des travaux soient mis en oeuvre dans les logements concernés. Ceci nécessite une politique incitative d'aides aux travaux d'isolation et d'amélioration du chauffage.

Précarité ; Précarité énergétique ; Bricolage/Expérience/Manipulation ; Coût des travaux ; Isolation ; Isolant thermique ; Performance énergétique ; Copropriété / Propriétaire ; Locataire ; Rhône Alpes

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2 y

- n° 9 - p.02 à p.02

Le conseil général du Gers, soutenu par plusieurs partenaires (CAF, MSA, Fondation Abbé pierre, EDF) met en oeuvre le dispositif expérimentl SLIME (Service Locald'Intervention pour la Maîtrise de l'Énergie) depuis le 1er octobre 2011 ur un territoire de 26 communes rurales, comprenant 3600 résidence principales

Précarité ; Précarité énergétique ; Expérimentation ; ADEME ; Particulier / Ménage ; Locataire ; Copropriété / Propriétaire ; Association ; Diagnostic ; Étude sociologique ; Lampe basse consommation

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Type
Date de parution
Descripteurs

Locataire [81]

Logement [57]

Rénovation [36]

Copropriété / Propriétaire [33]

Bâtiment [31]

Économie d'énergie [26]

Précarité énergétique [26]

Particulier / Ménage [23]

Coût des travaux [19]

Logement collectif [19]

Logement social [18]

Performance énergétique [18]

Bailleur social [17]

Précarité [17]

Consommation d'énergie [16]

Aide financière [15]

Chauffage [15]

Isolation [15]

Facture énergétique [13]

France [11]

Amélioration de l'habitat [10]

Eco-prêt [10]

Réglementation [10]

Crédit d'impôt [9]

Maitrise De l'Énergie - MDE [9]

ADEME [8]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [8]

Construction [8]

Grenelle de l'environnement [8]

Isolant thermique [8]

Location [8]

Outil pédagogique [8]

Vitrage [8]

#clesrenov [7]

ANAH [7]

Appareil de chauffage [7]

Aspect financier [7]

clesrenov [7]

Collectivité locale [7]

Confort thermique [7]

Décret [7]

Diagnostic Performance Énergétique - DPE [7]

Généralité énergie renouvelable [6]

Solaire photovoltaïque [6]

Eau chaude sanitaire - ECS [5]

Efficacité énergétique [5]

Pompe à chaleur [5]

Prêt à Taux Zéro - PTZ [5]

Toiture [5]

Aspect économique [4]

Bricolage/Expérience/Manipulation [4]

Chaleur [4]

Chaudière [4]

Chaudière bois [4]

Consommation d'électricité [4]

Diagnostic [4]

Gel / Givre / Froid [4]

Maison passive [4]

Politique énergétique [4]

Réglementation thermique [4]

Rhône Alpes [4]

Ventilation [4]

Association [3]

Avis technique [3]

Bâtiment à énergie positive - BEPOS [3]

Bois déchiqueté / Plaquette [3]

Bois énergie [3]

Certificat d'économie d'énergie [3]

Chauffage collectif [3]

Client / Usager [3]

Dépense énergétique [3]

Espace Info Energie / EIE [3]

Fournisseur d'énergie [3]

Gaz à Effet de Serre / GES [3]

Granulé bois [3]

Ile de France [3]

Isolation extérieure [3]

Maintenance / Entretien [3]

Maison individuelle [3]

Plancher chauffant [3]

Poêle à bois [3]

Porte [3]

Prix de l'énergie [3]

Recensement / Inventaire [3]

Région [3]

Service public [3]

Urbanisme [3]

Aide sociale [2]

Bâtiment tertiaire [2]

Certification [2]

Chaudière gaz naturel [2]

Chauffage bois [2]

Chiffre clé [2]

CLER [2]

Construction écologique [2]

Coopérative [2]

Coût d'investissement [2]

Éclairage [2]

Éco-consommation [2]

Étiquette énergie [2]

Étude [2]

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