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Documents  Fiscalité | enregistrements trouvés : 248

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- n° 2893
ISBN 0042-126

Diverses propositions sont à l'étude pour relancer la maitrise de l'énergie et lutter contre le changement climatique. Avec l'objectif de diciser par 4 les émissions de gaz a effet de serre d'ici 2050

Certificat d'économie d'énergie ; Fiscalité ; Livre Blanc ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Politique énergétique ; Réacteur nucléaire ; TIPP

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ARTICLE EN LIGNE
Pour Jérôme Ferrier, président de l'Association Française du Gaz, si le Plan climat du gouvernement acte bien le nécessaire développement du gaz naturel et du biogaz comme carburants alternatifs efficients pour les transports routiers collectifs et de marchandises, il faut passer aux actes avec une fiscalité adaptée.

Biogaz ; Mobilité ; Carburant ; Plan Climat ; Politique énergétique ; Transport de marchandises ; Fiscalité

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- n° 29

EUROPE : Accord politique des Quinze sur la fiscalité énergétique. Une nouvelle directive entrera en vigueur le 1er janvier 2004, elle prescrit entre autres des exonérations ou des taux de taxes réduits pour les énergies renouvelables.

Europe ; Fiscalité ; Politique énergétique ; Taxe ; TVA

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- n° 33

DISPOSITIONS FISCALES pour encourager le recours aux énergies renouvelables : Hausse du crédit d'impôt de 15% à 25% pour l'installation de capteurs solaires dans la résidence principale (chauffe-eau solaire, système solaire combiné et d'électricité photovoltaïque), prolongement du taux réduit de TVA (5,5%) pour l'habitat ancien, sous réserve daccord de la commission. Le texte du projet de loi de finance est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nat.fr/12/projets/pl1093-2.asp#P612_68725
DISPOSITIONS FISCALES pour encourager le recours aux énergies renouvelables : Hausse du crédit d'impôt de 15% à 25% pour l'installation de capteurs solaires dans la résidence principale (chauffe-eau solaire, système solaire combiné et d'électricité photovoltaïque), prolongement du taux réduit de TVA (5,5%) pour l'habitat ancien, sous réserve daccord de la commission. Le texte du projet de loi de finance est disponible sur Internet à l'adresse ...

Fiscalité ; Généralité énergie renouvelable ; Loi de finances ; Solaire photovoltaïque ; Solaire thermique ; TVA

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- n° 134
ISBN 1624-7876

La ville de Montauban et la communauté d'agglomération de Montauban et des Trois Rivières ont signé chacune le 4 juillet dernier un protocole avec le préfet et le directeur régional des douanes pour l'expérimentation des huiles végétales pure HVP comme carburant.

Biocarburant ; Collectivité locale ; Expérimentation ; Fiscalité ; Huile végétale ; Midi Pyrénées ; Vehicule municipal

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- n° 152
ISBN 0295-5873

Dans le secteur des biocarburants, les acteurs et les capacités de production évoluent pau d'une année sur l'autre. Cependant, il est intéressant de faire un point sur le développement de cette filières fin 2002, pour actualider le barmetre plus complet publié dans SS n° 144. Ainsi la prodction européenne d'éthanol a crû de 13% et celle de biodiester de plus de 20% en 2001. Un club pour les villes roulant au diester : www.villesdiester.asso.fr Quotas de consommation et defiscalisation : 2 directives européennes sur les rails
Dans le secteur des biocarburants, les acteurs et les capacités de production évoluent pau d'une année sur l'autre. Cependant, il est intéressant de faire un point sur le développement de cette filières fin 2002, pour actualider le barmetre plus complet publié dans SS n° 144. Ainsi la prodction européenne d'éthanol a crû de 13% et celle de biodiester de plus de 20% en 2001. Un club pour les villes roulant au diester : www.villesdiester.asso.fr ...

Bilan ; Biocarburant ; Collectivité locale ; Diester ; Directive européenne ; Éthanol ; Europe ; Fiscalité

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- n° 156
ISBN 0295-5873

En europe du nord, les particuliers peuvent depuis longtemps faire des placements, très attractifs, notamment dans les fonds propres aux fermes éoliennes. En France, l'investissement dans le secteur des énergies renouvelables semble réservé aux grands opérateurs financiers. Or investissement local rime souvent avec acceptabilié locale

Actionnaire / Action ; Agriculteur ; Champagne Ardenne ; Europe ; Fiscalité ; Fonds d'investissement ; Investissement collectif ; Investissement local ; Particulier / Ménage

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- n° 158
ISBN 0295-5873

Aménagement du régime fiscal des biocarburants Dans votre déclaration d'impots 2003... Eolien : recommandations environnementales Bois de chauffage : davantage de qualité Subvention pour les CESI en IDF

Aide financière ; Avantage fiscal ; Biocarburant ; Bois énergie ; Certification ; Chauffage bois ; Chauffe eau solaire ; Éolien ; Fiscalité ; Ile de France ; Livre Blanc ; Loi d'orientation énergie ; Notice d'impact ; Texte législatif

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EN BREF | SYSTEMES SOLAIRES 1/01/06

Article

XXXXX

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- n° 172
ISBN 0295-5873

Le Conseil de l'Union européenne a décidé, le 1er février dernier, d'autoriser une TVA à 5,5 % pour les réseaux de chaleur. Une mesure d'équité qui bénéficiera à la chaleur renouvelable et qui intervient après des années de revendication. Elle permettra d'alléger sensiblement la facture de 3 millions d'usagers. Olivier Ferry, de l'association Amorce, et Serge Defaye, de l'association Biomasse Normandie, présentent les perspectives qu'offrent cette mesure.
Le Conseil de l'Union européenne a décidé, le 1er février dernier, d'autoriser une TVA à 5,5 % pour les réseaux de chaleur. Une mesure d'équité qui bénéficiera à la chaleur renouvelable et qui intervient après des années de revendication. Elle permettra d'alléger sensiblement la facture de 3 millions d'usagers. Olivier Ferry, de l'association Amorce, et Serge Defaye, de l'association Biomasse Normandie, présentent les perspectives qu'offrent ...

Chaleur ; Fiscalité ; Réseau de chaleur ; TVA

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ARTICLE EN LIGNE
Dans une tribune publiée sur franceinfo, le Réseau Action Climat et ses associations membres 6 parmi lesquelles le CLER - Réseau pour la transition énergétique, Greenpeace, WWF ou Oxfam 6 appellent le gouvernement à "sortir les citoyens de leur dépendance au diesel et à l'essence".

Politique énergétique ; Energie fossile ; Mobilité ; Fiscalité

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COMMUNIQUE EN LIGNE
Le 22 juin 2016, le Réseau Action Climat et le CLER - Réseau pour la transition énergétique ont été auditionnés avec d'autres ONG dans le cadre de la mission parlementaire sur l'application de la loi sur la transition énergétique. Ils ont alerté les députés sur une mise en oeuvre de la loi a minima qui remettrait en cause les objectifs fixés par le parlement après un an de débats.
COMMUNIQUE EN LIGNE
Le 22 juin 2016, le Réseau Action Climat et le CLER - Réseau pour la transition énergétique ont été auditionnés avec d'autres ONG dans le cadre de la mission parlementaire sur l'application de la loi sur la transition énergétique. Ils ont alerté les députés sur une mise en oeuvre de la loi a minima qui remettrait en cause les objectifs fixés par le parlement après un an de débats.

CLER ; Transition énergétique ; Association ; Politique énergétique ; Réglementation ; Transport ; Fiscalité ; Mobilité ; Programmation Pluriannuelle de l'Energie - PPE ; Généralité énergie renouvelable ; Changement climatique ; Efficacité énergétique ; Bâtiment

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ARTICLE EN LIGNE
Le projet de loi de finances pour 2018 confirme certaines promesses de campagne d'Emmanuel Macron, comme la hausse de la taxe sur le diesel. Mais l'ambition et les moyens ne sont pas là, déplorent les ONG.

Loi de finances ; Projet ; Budget ; Diesel ; Taxe ; Rénovation ; Bâtiment ; Fiscalité ; Transition énergétique ; Mobilité ; Chauffage ; Vélo

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- n° 39 - p.03 à p.03

Sur 25 ans, un ménage qui produit sont électricité solaire économise entre 11 000 et 15 000 € par rapport à un ménage qui n'est pas équipé.

Belgique ; Solaire photovoltaïque ; Économie d'énergie ; Consommation d'énergie ; Rentabilité ; Certificat d'économie d'énergie ; Installation ; Fiscalité

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- n° 39 - p.01 à p.02

Le gouvernement fédéral prévoit de supprimer la réduction fiscale pour les investissements économiseur d'énergie. Cet arrêt brutal supprimerait 5000 emplois et casserait un puissant levier économique.

Économie d'énergie ; Avantage fiscal ; Fiscalité ; Investissement ; Politique énergétique ; Chaudière ; Solaire photovoltaïque ; Entreprise ; Société financière

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- n° 478
ISBN 0033-5932

- Marche arrière toute. Les promesses du Grenelle de l'environnement seraient-elles oubliées? On peut le craindre. Car l'État rogne sur le crédit d'impôt accordé aux acheteurs pour la plupart des équipements qui aident à économiser l'énergie. - Fiscalité, quoi de neuf en 2010 ?

Aide financière ; Crédit d'impôt ; Économie d'énergie ; Énergie solaire ; Vitrage ; Fiscalité ; Généralité énergie renouvelable ; Grenelle de l'environnement ; Investissement ; Isolation ; Politique énergétique ; Toiture

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Type
Date de parution
Descripteurs

Fiscalité [248]

Politique énergétique [89]

France [72]

Biocarburant [53]

Europe [49]

Collectivité locale [41]

Généralité énergie renouvelable [40]

Réglementation [37]

Aide financière [36]

Taxe [36]

Avantage fiscal [30]

Transport [29]

Économie d'énergie [27]

Éolien [27]

Solaire photovoltaïque [26]

Bâtiment [25]

Éthanol [25]

Directive européenne [24]

Financement [24]

Environnement [23]

Généralité énergie [23]

TVA [23]

Bois énergie [22]

Consommation d'énergie [21]

Logement [21]

Chiffre clé [20]

Huile végétale [20]

Milieu agricole [20]

Politique environnementale [20]

Rénovation [20]

Aspect financier [19]

Recherche [19]

Texte législatif [19]

Bilan énergétique [18]

Crédit d'impôt [18]

Grenelle de l'environnement [18]

Tarif d'achat [18]

Gaz à Effet de Serre / GES [17]

Loi de finances [17]

Maitrise De l'Énergie - MDE [17]

Aspect juridique [16]

Biomasse [16]

CO2 / Dioxyde de carbone [16]

Programme de développement [16]

Réseau de chaleur [16]

Allemagne [15]

Biogaz [15]

Certificat d'économie d'énergie [15]

Coût d'investissement [15]

Donnée économique [15]

Budget [14]

Déchet [14]

Efficacité énergétique [14]

Réalisation [14]

Taux de biocarburant [14]

TIPP [14]

ADEME [13]

Écotaxe [13]

Effet de serre [13]

Électricité [13]

Energie hydraulique [13]

Changement climatique [12]

Démarche administrative [12]

Éolienne [12]

Impact environnemental [12]

Industrie [12]

Production carburant [12]

Taxe foncière [12]

Transition énergétique [12]

Urbanisme [12]

Biodiesel [11]

Électricité renouvelable [11]

Pétrole [11]

Prix de l'énergie [11]

Secteur industriel [11]

Carburant [10]

Définition [10]

Entreprise [10]

International [10]

Maintenance / Entretien [10]

Objectif [10]

Particulier / Ménage [10]

Performance énergétique [10]

Production d'électricité [10]

Raccordement réseau [10]

TGAP [10]

Aménagement du territoire [9]

Approvisionnement [9]

Association [9]

Belgique [9]

Caractéristique technique [9]

Chaleur renouvelable [9]

Développement durable [9]

Emploi [9]

Gaz naturel [9]

Montage / accompagnement de projet [9]

Nucléaire [9]

Parc éolien [9]

Polluant [9]

protection environnement [9]

Recensement / Inventaire [9]

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