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Documents  Fiscalité | enregistrements trouvés : 252

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ARTICLE EN LIGNE
Comment concilier transition écologique et justice sociale ? Voici quatre leviers pour réduire nos émissions tout en épargnant notre budget : rénovation des bâtiments, principe du pollueur-payeur, nouvelles mobilités et alimentation raisonnée.

France ; Pollution de l'air ; Mobilité ; Changement climatique ; Politique énergétique ; Fiscalité ; Aspect social

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ARTICLE EN LIGNE
Avant de décider de changements économiques ou fiscaux importants, les gouvernements doivent prendre dûment en compte les répercussions sur les citoyens déjà fragiles d'un point de vue économique. Kumi Naidoo, secrétaire général d'Amnesty International revient sur les manifestations en France des Gilets jaunes.

Politique énergétique ; Changement climatique ; Transition énergétique ; Fiscalité ; Aspect économique

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ARTICLE EN LIGNE
"Si on veut sauver le climat, il faut taxer de plus en plus les carburants fossiles pour en freiner l'usage. C'est l'arme unique de la pensée simple."

Mobilité ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Fiscalité ; Changement climatique

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ARTICLE EN LIGNE
Le projet de loi de finances rectificative pour 2018, examiné au Sénat, transfère 600 millions d'euros de recettes de la taxe sur les carburants destinés au budget de la transition écologique pour les réaffecter au budget général.

Budget ; Taxe ; Carburant ; Gouvernement ; Loi de finances ; Politique énergétique ; Fiscalité ; Collectivité locale

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ARTICLE EN LIGNE
Dans une tribune publiée sur franceinfo, le Réseau Action Climat et ses associations membres u parmi lesquelles le CLER - Réseau pour la transition énergétique, Greenpeace, WWF ou Oxfam u appellent le gouvernement à "sortir les citoyens de leur dépendance au diesel et à l'essence".

Politique énergétique ; Energie fossile ; Mobilité ; Fiscalité

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ARTICLE EN LIGNE
Des dizaines d'internautes s'agacent, preuves à l'appui, de voir leur taxe d'habitation en hausse, contrairement à la promesse présidentielle. Explications.

Collectivité locale ; Fiscalité

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ARTICLE EN LIGNE
Suite aux récentes annonces gouvernementales sur la prolongation d'un an du CITE et la suppression du taux réduit de TICPE, la gronde s'intensifie.

Entreprise artisanale ; Fiscalité ; Aide financière ; Crédit d'impôt ; Bâtiment ; Menuiserie ; Porte ; Chaudière ; Performance énergétique

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Le gouvernement travaille à une vignette pour que les poids lourds contribuent au financement des infrastructures de transport. Interviewé dimanche 23 septembre sur BFMTV, le ministre de la Transition écologique François de Rugy a confirmé l'étude de cette nouvelle taxation visant les camions étrangers en transit pour remplacer l'écotaxe, déjà annoncée par la ministre des Transports Elisabeth Borne. Dans le cadre de la directive européenne "Eurovignette", "nous travaillons, comme d'autres pays d'Europe d'ailleurs, sur une forme de vignette, notamment pour permettre de taxer en quelque sorte les camions étrangers qui ne font que traverser la France", a déclaré François de Rugy sur BFMTV. Le ministre dit travailler sur cette vignette pour 2019. Celle-ci pourrait être inscrite dans la loi d'orientation des mobilités qui doit être présentée en octobre.
ARTICLE EN LIGNE
Le gouvernement travaille à une vignette pour que les poids lourds contribuent au financement des infrastructures de transport. Interviewé dimanche 23 septembre sur BFMTV, le ministre de la Transition écologique François de Rugy a confirmé l'étude de cette nouvelle taxation visant les camions étrangers en transit pour remplacer l'écotaxe, déjà annoncée par la ministre des Transports Elisabeth Borne. Dans le cadre de la directive ...

Environnement ; Gouvernement ; Étude ; Air ; Transport ; Fiscalité ; Mobilité

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L'Union européenne a mis fin aux taxes sur les panneaux photovoltaïques chinois, qui avaient été imposées en 2013 pour protéger l'industrie solaire européenne des importations massives. Pékin représente plus de 60 % de la production photovoltaïque dans le monde.

Réglementation ; Europe ; Solaire photovoltaïque ; Module photovoltaïque ; Chine ; Aspect économique ; Fiscalité ; Chiffre clé

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ARTICLE EN LIGNE
L'Union des entreprises de proximité (U2P) vient d'annoncer qu'elle boycotterait les futures réunions du comité de pilotage du prélèvement à la source. Pour les artisans et indépendants, cette mesure s'apparente à un nouvel impôt pesant sur les TPE

Entreprise ; Entreprise artisanale ; Fiscalité ; Réglementation ; Prélèvement à la source

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- n° 378 - p.40 à p.41

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le ministère de la Transition écologique confie des travaux de réflexion au Conseil économique pour le développement durable et au Comité pour l'économie verte. Objectif : faire des propositions pour la loi de finances 2019.

Financement ; Fiscalité ; Transition énergétique ; Politique énergétique ; Réglementation

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ARTICLE EN LIGNE
La Commission de régulation de l'énergie recommande de restreindre les exonérations de taxes dont bénéficient les autoconsommateurs.

Régulation ; ADEME ; Solaire photovoltaïque ; Énergie solaire ; Autoconsommation ; Réglementation ; Fiscalité ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Alors que la fiscalité écologique française est l'une des plus faibles d'Europe, les subventions nuisibles restent importantes, malgré un très léger recul, selon un bilan publié par le Commissariat général au développement durable. Un article de notre partenaire, le JDLE.

Environnement ; Taxe Carbone ; Fiscalité ; Europe ; Politique énergétique ; France

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ARTICLE EN LIGNE
Les députés ont approuvé un taux à 15% du crédit d'impôt (CITE) pour les fenêtres et les chaudières au fioul les plus performantes de janvier 2018 à fin juin 2018. La réalisation d'un audit énergétique sera aussi éligible au CITE en 2018.

Rénovation ; Fioul ; Chaudière ; Aide financière ; Vitrage ; Crédit d'impôt ; Bâtiment ; Fiscalité

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ARTICLE EN LIGNE
Dans un rapport sur les aides publiques à la rénovation énergétique, les services des ministères des Comptes publics et de la Transition écologique taclent l'efficacité du crédit d'impôt (CITE) et de la TVA à 5,5%, coûteux pour l'Etat.

Rénovation ; Rapport ; Aide financière ; Crédit d'impôt ; Fiscalité ; Financement ; Eco-prêt ; Reconnu Garant de l'Environnement - RGE ; Politique énergétique

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Le Cler apprécie l'idée, mais souhaite la voir intégrée dans un grand plan de rénovation énergétique Pour le Cler, Réseau pour la transition énergétique, la sortie de cette information constitue une "surprise", comme l'affirme Joël Vormus, son directeur adjoint, à Batiactu. "Nous n'avions pas vu cela venir. Mais nous soutenions déjà l'idée de moduler la fiscalité à l'efficacité énergétique d'un bâtiment, donc nous sommes satisfaits de cette annonce", ajoute-t-il. Toutefois, le Cler attend de voir ce dispositif, s'il devait jamais voir le jour, intégré dans un grand plan cohérent de rénovation énergétique de l'existant, avant de se prononcer plus avant sur sa pertinence. "Si ce bonus/malus est adossé aux DPE, il faudra que ceux-ci soient améliorés, notamment en profitant des retours d'expérience en la matière des autres pays européens", argumente Joël Vormus. "D'autres problèmes subsistent par ailleurs : en matière de rénovation énergétique, l'offre technique n'est pas toujours à la hauteur, et les structures d'accompagnement des particuliers ne sont pas assez financées." Le Cler rappelle également qu'un 'bonus' pour les propriétaires existe déjà en matière d'efficacité énergétique, auprès des collectivités locales qui peuvent limiter la taxe foncière en fonction des efforts consentis.
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Le Cler apprécie l'idée, mais souhaite la voir intégrée dans un grand plan de rénovation énergétique Pour le Cler, Réseau pour la transition énergétique, la sortie de cette information constitue une "surprise", comme l'affirme Joël Vormus, son directeur adjoint, à Batiactu. "Nous n'avions pas vu cela venir. Mais nous soutenions déjà l'idée de moduler la fiscalité à l'efficacité énergétique d'un bâtiment, donc nous sommes ...

Bâtiment ; Aide financière ; Rénovation ; Fiscalité ; Collectivité locale ; Taxe foncière ; Efficacité énergétique ; Diagnostic Performance Énergétique - DPE ; Conseiller énergie

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Le projet de loi de finances pour 2018 confirme certaines promesses de campagne d'Emmanuel Macron, comme la hausse de la taxe sur le diesel. Mais l'ambition et les moyens ne sont pas là, déplorent les ONG.

Loi de finances ; Projet ; Budget ; Diesel ; Taxe ; Rénovation ; Bâtiment ; Fiscalité ; Transition énergétique ; Mobilité ; Chauffage ; Vélo

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Le gouvernement a annoncé ce mercredi 20 septembre son plan logement, censé générer un "choc" de l'offre. Concrètement, il s'agit de simplifier et encourager la construction pour faire baisser les prix à la vente et à la location, et régler la crise du logement.

Ce plan passe par toute une série de mesures fiscales, plus ou moins ciblées, dont les effets ne seront pas les mêmes selon que vous soyez locataire, propriétaire, acheteur, ou investisseur.
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Le gouvernement a annoncé ce mercredi 20 septembre son plan logement, censé générer un "choc" de l'offre. Concrètement, il s'agit de simplifier et encourager la construction pour faire baisser les prix à la vente et à la location, et régler la crise du logement.

Ce plan passe par toute une série de mesures fiscales, plus ou moins ciblées, dont les effets ne seront pas les mêmes selon que vous soyez locataire, propriétaire, ...

Locataire ; Logement ; Copropriété / Propriétaire ; Construction ; Rénovation ; Bâtiment ; Réglementation ; Fiscalité ; Eco-prêt

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ARTICLE EN LIGNE
Prime à la casse étendue, chèque énergie, crédit d'impôt transformé en prime et coup de pouce pour changer de chaudière. Le ministre annonce dans «Libération» les premières mesures concrètes du plan climat, pensées pour accompagner les plus modestes.

Air ; Taxe ; Fiscalité ; Environnement ; Transport ; Mobilité ; Bâtiment ; Rénovation ; Plan Climat ; Changement climatique ; Crédit d'impôt ; Aide financière ; Automobile ; Qualité de l'air ; Logement ; Rénovation ; Certificat d'économie d'énergie ; Politique énergétique

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L'association des collectivités locales met en avant le rôle des acteurs locaux dans la mise en µuvre d'une transition énergétique. Pour les aider à accomplir leurs plans climat, Amorce invite le gouvernement à reverser une partie des recettes de la taxe carbone aux collectivités. L'association défend aussi le doublement du Fonds Chaleur, l'accélération de la rénovation énergétique et le développement d'une économie circulaire.
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L'association des collectivités locales met en avant le rôle des acteurs locaux dans la mise en µuvre d'une transition énergétique. Pour les aider à accomplir leurs plans climat, Amorce invite le gouvernement à reverser une partie des recettes de la taxe carbone aux collectivités. L'association défend aussi le doublement du Fonds Chaleur, l'accélération de la rénovation énergétique et le développement d'une économie circulaire.

Association ; Fiscalité ; Collectivité locale ; Taxe Carbone ; Transition énergétique ; Financement ; Rénovation ; Economie circulaire

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Type
Date de parution
Descripteurs

Fiscalité [252]

Politique énergétique [93]

France [73]

Biocarburant [53]

Europe [49]

Collectivité locale [43]

Généralité énergie renouvelable [40]

Réglementation [37]

Taxe [37]

Aide financière [36]

Avantage fiscal [30]

Transport [29]

Économie d'énergie [27]

Éolien [27]

Solaire photovoltaïque [26]

Bâtiment [25]

Éthanol [25]

Directive européenne [24]

Financement [24]

Environnement [23]

Généralité énergie [23]

TVA [23]

Bois énergie [22]

Consommation d'énergie [21]

Logement [21]

Chiffre clé [20]

Huile végétale [20]

Milieu agricole [20]

Politique environnementale [20]

Rénovation [20]

Aspect financier [19]

Recherche [19]

Texte législatif [19]

Bilan énergétique [18]

Crédit d'impôt [18]

Grenelle de l'environnement [18]

Loi de finances [18]

Tarif d'achat [18]

Gaz à Effet de Serre / GES [17]

Maitrise De l'Énergie - MDE [17]

Aspect juridique [16]

Biomasse [16]

CO2 / Dioxyde de carbone [16]

Programme de développement [16]

Réseau de chaleur [16]

Allemagne [15]

Biogaz [15]

Budget [15]

Certificat d'économie d'énergie [15]

Changement climatique [15]

Coût d'investissement [15]

Donnée économique [15]

Déchet [14]

Efficacité énergétique [14]

Réalisation [14]

Taux de biocarburant [14]

TIPP [14]

ADEME [13]

Écotaxe [13]

Effet de serre [13]

Électricité [13]

Energie hydraulique [13]

Transition énergétique [13]

Démarche administrative [12]

Éolienne [12]

Impact environnemental [12]

Industrie [12]

Production carburant [12]

Taxe foncière [12]

Urbanisme [12]

Biodiesel [11]

Carburant [11]

Électricité renouvelable [11]

Pétrole [11]

Prix de l'énergie [11]

Secteur industriel [11]

Définition [10]

Entreprise [10]

International [10]

Maintenance / Entretien [10]

Objectif [10]

Particulier / Ménage [10]

Performance énergétique [10]

Production d'électricité [10]

Raccordement réseau [10]

TGAP [10]

Aménagement du territoire [9]

Approvisionnement [9]

Association [9]

Belgique [9]

Caractéristique technique [9]

Chaleur renouvelable [9]

Développement durable [9]

Emploi [9]

Gaz naturel [9]

Mobilité [9]

Montage / accompagnement de projet [9]

Nucléaire [9]

Parc éolien [9]

Polluant [9]

protection environnement [9]

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