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Documents  Fiscalité | enregistrements trouvés : 244

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- n° 18

Si la loi du 3 août 2009 du Grenelle 1, dite loi de programmation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a fixé les grands objectifs d'une véritable mutation écoogique, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, traduit concrètement et décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le 1er volet législatif. Pour le bâtiment, la loi engage une véritable rupture technologique dans le neuf et accélère la rénovation thermique du parc ancien, avec de nouvelles obligations pour le tertiaire et les bâtiments publics. Aboutissement d'un marathon légisatif, la loi du Grenelle 2 comporte 257 articles destinés à traduire concrètement les objectifs fixés par la loi Grenelle 1.
Si la loi du 3 août 2009 du Grenelle 1, dite loi de programmation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a fixé les grands objectifs d'une véritable mutation écoogique, la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, traduit concrètement et décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le 1er volet législatif. Pour le bâtiment, la loi engage une véritable rupture technologique dans le neuf et ...

Bâtiment ; Fiscalité ; Généralité énergie ; Généralité énergie renouvelable ; Grenelle de l'environnement ; Logement ; Urbanisme

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ARTICLE EN LIGNE
Alors que la Conférence nationale des territoires, présentera, ce lundi 17 juillet au Sénat, le chantier de la réforme de la taxe d'habitation, l'association des maires de France, par la voix de son secrétaire général Philippe Laurent dénonce une "irresponsabilité de l'Etat". Cela se traduirait par "un effondrement des capacités d'investissement, dramatique pour l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics."
ARTICLE EN LIGNE
Alors que la Conférence nationale des territoires, présentera, ce lundi 17 juillet au Sénat, le chantier de la réforme de la taxe d'habitation, l'association des maires de France, par la voix de son secrétaire général Philippe Laurent dénonce une "irresponsabilité de l'Etat". Cela se traduirait par "un effondrement des capacités d'investissement, dramatique pour l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics."

Taxe ; Bâtiment ; Chantier ; Fiscalité ; Collectivité locale

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- n° 611
ISBN 1267-0545

L'union européen est trop vulnérable dans le domaine de l'énergie. La vice-présidente de la commission estime que freiner la croissance de la demande en énergie est une manière rapide et relativement bon marché pour répondre aux menaces qui pèsent sur l'approvisionnement en energieLes pouvoirs publics ne doivent pas avoir peur d'utiliser le cadre réglementaire et les instruments fiscaux comme les taxes et les crédits d'impôts ciblés pour influencer les consommateurs et modifier leurs comportements.
L'union européen est trop vulnérable dans le domaine de l'énergie. La vice-présidente de la commission estime que freiner la croissance de la demande en énergie est une manière rapide et relativement bon marché pour répondre aux menaces qui pèsent sur l'approvisionnement en energieLes pouvoirs publics ne doivent pas avoir peur d'utiliser le cadre réglementaire et les instruments fiscaux comme les taxes et les crédits d'impôts ciblés pour ...

Europe ; Fiscalité ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Taxe

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- n° 23

Le Bureau Européen de l'Environnement (BEE) poursuite sa campagne pour exiger une réforme environnementale de la fiscalité en Europe. Une grande conférence sera organisée le 10 octobre 2002 à Bruxelles sur ce thème. Le manifeste de la campagne (en Français) vous est proposé en annexe. Pour en savoir plus : consulter l'annexe n°2 à cet Info Energie.

Amendement / Réforme ; Europe ; Fiscalité

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- n° 152
ISBN 0295-5873

Dans le secteur des biocarburants, les acteurs et les capacités de production évoluent pau d'une année sur l'autre. Cependant, il est intéressant de faire un point sur le développement de cette filières fin 2002, pour actualider le barmetre plus complet publié dans SS n° 144. Ainsi la prodction européenne d'éthanol a crû de 13% et celle de biodiester de plus de 20% en 2001. Un club pour les villes roulant au diester : www.villesdiester.asso.fr Quotas de consommation et defiscalisation : 2 directives européennes sur les rails
Dans le secteur des biocarburants, les acteurs et les capacités de production évoluent pau d'une année sur l'autre. Cependant, il est intéressant de faire un point sur le développement de cette filières fin 2002, pour actualider le barmetre plus complet publié dans SS n° 144. Ainsi la prodction européenne d'éthanol a crû de 13% et celle de biodiester de plus de 20% en 2001. Un club pour les villes roulant au diester : www.villesdiester.asso.fr ...

Bilan ; Biocarburant ; Collectivité locale ; Diester ; Directive européenne ; Éthanol ; Europe ; Fiscalité

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- n° 158
ISBN 0295-5873

Aménagement du régime fiscal des biocarburants Dans votre déclaration d'impots 2003... Eolien : recommandations environnementales Bois de chauffage : davantage de qualité Subvention pour les CESI en IDF

Aide financière ; Avantage fiscal ; Biocarburant ; Bois énergie ; Certification ; Chauffage bois ; Chauffe eau solaire ; Éolien ; Fiscalité ; Ile de France ; Livre Blanc ; Loi d'orientation énergie ; Notice d'impact ; Texte législatif

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FISCALITE | ENERGIE PLUS 15/03/03

Article

XXXXX

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- n° 302
ISBN 0292-1731

Le dossier reste bloqué

Europe ; Fiscalité

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- n° 307
ISBN 0292-1731

Donnant suite à la première version sortie en 1992, un texte sur la taxation des produits énergétiques dans la communauté européenne a été adopté.

Carburant ; Europe ; Fiscalité

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V

- n° 29

EUROPE : Accord politique des Quinze sur la fiscalité énergétique. Une nouvelle directive entrera en vigueur le 1er janvier 2004, elle prescrit entre autres des exonérations ou des taux de taxes réduits pour les énergies renouvelables.

Europe ; Fiscalité ; Politique énergétique ; Taxe ; TVA

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- n° 156
ISBN 0295-5873

En europe du nord, les particuliers peuvent depuis longtemps faire des placements, très attractifs, notamment dans les fonds propres aux fermes éoliennes. En France, l'investissement dans le secteur des énergies renouvelables semble réservé aux grands opérateurs financiers. Or investissement local rime souvent avec acceptabilié locale

Actionnaire / Action ; Agriculteur ; Champagne Ardenne ; Europe ; Fiscalité ; Fonds d'investissement ; Investissement collectif ; Investissement local ; Particulier / Ménage

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- n° 44

les priorités dans la drome: financement, fiscalité urbanisme et construction logement action sociale, copropriété,

Financement ; Fiscalité ; Urbanisme

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- n° 201003

selon l'IFEN, le recettes de fiscalité environnementales ont attend en 2001 : 43 millard d'euros. L'énergie contribue à 82% du total des taxes essentiellemnt grace aux TIPP (ce qui représente 2% du pib francais)

Budget ; Chiffre clé ; Fiscalité ; France ; Politique énergétique ; Taxe ; TIPP

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- n° 676
ISBN 1267-0545

Le projet climat pour lutter contre les gaz à effet de serre contient différentes mesures techniques, fiscales ou réglementaires pour inciter les collectivités à agir. Seule grande absence des mesures proposées dans le plan : l'isolation des batiments anciens. - les plans territoriaux pour le climat PTeC - le développement des métiers d'économe de flux - création d'un palmarès des villes les plus engagées - utilisation rationelle de l'énergie et production décentralisée d'énergie - évolution de la fiscalité énergétique locale en fonction de la mise en oeuvre de PTeC
Le projet climat pour lutter contre les gaz à effet de serre contient différentes mesures techniques, fiscales ou réglementaires pour inciter les collectivités à agir. Seule grande absence des mesures proposées dans le plan : l'isolation des batiments anciens. - les plans territoriaux pour le climat PTeC - le développement des métiers d'économe de flux - création d'un palmarès des villes les plus engagées - utilisation rationelle de l'énergie et ...

CO2 / Dioxyde de carbone ; Collectivité locale ; Concours / Trophée ; Économie d'énergie ; Effet de serre ; Fiscalité ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Isolation ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Métier ; Plan Climat ; Taxe

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- n° 2893
ISBN 0042-126

Diverses propositions sont à l'étude pour relancer la maitrise de l'énergie et lutter contre le changement climatique. Avec l'objectif de diciser par 4 les émissions de gaz a effet de serre d'ici 2050

Certificat d'économie d'énergie ; Fiscalité ; Livre Blanc ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Politique énergétique ; Réacteur nucléaire ; TIPP

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V

- n° 315
ISBN 0292-1731

Lutter contre l'effet de serre étant l'objectif prioritaire, le rapport de Serge Poignant préconise de concenter les aides publiques sur les enr thermiques et sur les biocarburants. POur la production d'électricité, il propose d'abaisser sensiblement le seuil de puissance d'obligation d'achat et de fonctionner davantage en appels d'offre.

Budget ; Carburant ; Débat Énergie ; Directive européenne ; Chaleur ; Fiscalité ; Gouvernement ; Politique énergétique ; Rapport

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- n° 45

"Crédit d'impot, exoneration de 15ans, tva 5;5%...."

Avantage fiscal ; Construction ; Crédit d'impôt ; Fiscalité ; TVA ; Urbanisme

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- n° 33

DISPOSITIONS FISCALES pour encourager le recours aux énergies renouvelables : Hausse du crédit d'impôt de 15% à 25% pour l'installation de capteurs solaires dans la résidence principale (chauffe-eau solaire, système solaire combiné et d'électricité photovoltaïque), prolongement du taux réduit de TVA (5,5%) pour l'habitat ancien, sous réserve daccord de la commission. Le texte du projet de loi de finance est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nat.fr/12/projets/pl1093-2.asp#P612_68725
DISPOSITIONS FISCALES pour encourager le recours aux énergies renouvelables : Hausse du crédit d'impôt de 15% à 25% pour l'installation de capteurs solaires dans la résidence principale (chauffe-eau solaire, système solaire combiné et d'électricité photovoltaïque), prolongement du taux réduit de TVA (5,5%) pour l'habitat ancien, sous réserve daccord de la commission. Le texte du projet de loi de finance est disponible sur Internet à l'adresse ...

Fiscalité ; Généralité énergie renouvelable ; Loi de finances ; Solaire photovoltaïque ; Solaire thermique ; TVA

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- n° 41

"La première partie de l'étude réalisée par la D.G.E.M.P sur les "" coûts de référence de la production électrique "", édition 2003 a été publiée le 9 décembre 2003. http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/f_nrj023.pl?bandeau=/energie/electric/be_elec.htm&gauche=/energie/electric/me_elec.htm&droite=/energie/electric/se_ele_a10.htm La libéralisation des marchés de l'énergie et les conséquences pour les collectivités locales, au Salon des Maires de France. Le discours de Madame Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'Industrie, le 18 novembre 2003. http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/f_nrj023.pl?bandeau=/energie/politiqu/be_polit.htm&gauche=/energie/politiqu/me_polit.htm&droite=/energie/politiqu/se_pol_disc.htm La fiscalité du gaz en France. http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/f_nrj023.pl?bandeau=/energie/gaz/be_gaz.htm&gauche=/energie/gaz/me_gaz.htm&droite=/energie/gaz/fiscalite_gaz.htm Le décret n° 2003-999 du 14 octobre 2003 modifiant le décret n° 70-492 du 11 juin 1970 concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement de servitudes ainsi que les conditions d'établissement desdites servitudes. Consulter le tableau de bord des textes pris en application de la loi gaz du 3 janvier 2003. http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/f_nrj023.pl?bandeau=/energie/gaz/be_gaz.htm&gauche=/energie/gaz/me_gaz.htm&droite=/energie/gaz/tableau-bord-gaz.htm "
"La première partie de l'étude réalisée par la D.G.E.M.P sur les "" coûts de référence de la production électrique "", édition 2003 a été publiée le 9 décembre 2003. http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/f_nrj023.pl?bandeau=/energie/electric/be_elec.htm&gauche=/energie/electric/me_elec.htm&droite=/energie/electric/se_ele_a10.htm La libéralisation des marchés de l'énergie et les conséquences pour les collectivités locales, au Salon des ...

Collectivité locale ; Électricité ; Fiscalité ; Gaz naturel ; Libéralisation énergétique ; Marché de l'électricité ; Prix de l'énergie ; Publication

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Type
Date de parution
Descripteurs

Fiscalité [244]

Politique énergétique [88]

France [72]

Biocarburant [53]

Europe [49]

Collectivité locale [40]

Généralité énergie renouvelable [40]

Réglementation [37]

Taxe [36]

Aide financière [35]

Avantage fiscal [30]

Transport [28]

Économie d'énergie [27]

Éolien [27]

Solaire photovoltaïque [26]

Éthanol [25]

Bâtiment [24]

Directive européenne [24]

Financement [24]

Généralité énergie [23]

TVA [23]

Bois énergie [22]

Environnement [22]

Consommation d'énergie [21]

Logement [21]

Chiffre clé [20]

Huile végétale [20]

Milieu agricole [20]

Politique environnementale [20]

Rénovation [20]

Aspect financier [19]

Recherche [19]

Texte législatif [19]

Bilan énergétique [18]

Grenelle de l'environnement [18]

Tarif d'achat [18]

Crédit d'impôt [17]

Gaz à Effet de Serre / GES [17]

Loi de finances [17]

Maitrise De l'Énergie - MDE [17]

Aspect juridique [16]

Biomasse [16]

CO2 / Dioxyde de carbone [16]

Programme de développement [16]

Réseau de chaleur [16]

Allemagne [15]

Biogaz [15]

Certificat d'économie d'énergie [15]

Coût d'investissement [15]

Donnée économique [15]

Budget [14]

Déchet [14]

Efficacité énergétique [14]

Réalisation [14]

Taux de biocarburant [14]

TIPP [14]

ADEME [13]

Écotaxe [13]

Effet de serre [13]

Électricité [13]

Energie hydraulique [13]

Changement climatique [12]

Démarche administrative [12]

Éolienne [12]

Impact environnemental [12]

Industrie [12]

Production carburant [12]

Taxe foncière [12]

Transition énergétique [12]

Urbanisme [12]

Biodiesel [11]

Électricité renouvelable [11]

Pétrole [11]

Prix de l'énergie [11]

Secteur industriel [11]

Carburant [10]

Définition [10]

Entreprise [10]

International [10]

Maintenance / Entretien [10]

Objectif [10]

Particulier / Ménage [10]

Production d'électricité [10]

Raccordement réseau [10]

TGAP [10]

Aménagement du territoire [9]

Approvisionnement [9]

Association [9]

Belgique [9]

Caractéristique technique [9]

Chaleur renouvelable [9]

Développement durable [9]

Emploi [9]

Gaz naturel [9]

Montage / accompagnement de projet [9]

Nucléaire [9]

Parc éolien [9]

Performance énergétique [9]

Polluant [9]

protection environnement [9]

Recensement / Inventaire [9]

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