F Nous contacter

0

Documents  Eco-prêt | enregistrements trouvés : 68

O

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q

y

ARTICLE EN LIGNE
Dans un rapport sur les aides publiques à la rénovation énergétique, les services des ministères des Comptes publics et de la Transition écologique taclent l'efficacité du crédit d'impôt (CITE) et de la TVA à 5,5%, coûteux pour l'Etat.

Rénovation ; Rapport ; Aide financière ; Crédit d'impôt ; Fiscalité ; Financement ; Eco-prêt ; Reconnu Garant de l'Environnement - RGE ; Politique énergétique

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Le Gouvernement a présenté son projet de loi de finances 2018. Dispositif Pinel, PTZ, crédit d'impôt pour la transition énergétique, finances. + Lien vers le budget présenté.

Projet ; Budget ; Loi de finances ; Crédit d'impôt ; Gouvernement ; Bâtiment ; Rénovation ; Construction ; Aide financière ; Locataire ; Eco-prêt ; Collectivité locale

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Le gouvernement a annoncé ce mercredi 20 septembre son plan logement, censé générer un "choc" de l'offre. Concrètement, il s'agit de simplifier et encourager la construction pour faire baisser les prix à la vente et à la location, et régler la crise du logement.

Ce plan passe par toute une série de mesures fiscales, plus ou moins ciblées, dont les effets ne seront pas les mêmes selon que vous soyez locataire, propriétaire, acheteur, ou investisseur.
ARTICLE EN LIGNE
Le gouvernement a annoncé ce mercredi 20 septembre son plan logement, censé générer un "choc" de l'offre. Concrètement, il s'agit de simplifier et encourager la construction pour faire baisser les prix à la vente et à la location, et régler la crise du logement.

Ce plan passe par toute une série de mesures fiscales, plus ou moins ciblées, dont les effets ne seront pas les mêmes selon que vous soyez locataire, propriétaire, ...

Locataire ; Logement ; Copropriété / Propriétaire ; Construction ; Rénovation ; Bâtiment ; Réglementation ; Fiscalité ; Eco-prêt

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
A la veille de l'annonce du plan pour le Logement, le Gouvernement a laissé filtrer plusieurs précisions sur des dispositifs phares comme le CITE, le PTZ et le Pinel, et promet une "transformation de l'acte de construire".

Gouvernement ; Logement ; Efficacité énergétique ; Bâtiment ; Crédit d'impôt ; Eco-prêt ; Réglementation ; Rénovation ; Construction

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Depuis le 1er mars 2016, les particuliers qui font des travaux peuvent cumuler l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique, sans conditions de ressources. Les formulaires en tiennent désormais compte.

Eco-prêt ; Transition énergétique ; Rénovation ; Bâtiment ; Aide financière ; Crédit d'impôt ; Particulier / Ménage

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Un rapport remis mardi à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse préconise notamment d'"autoriser pour cinq années le cumul, sans condition de ressources, entre l'éco-Prêt à taux zéro et le CITE".

Logement ; Crédit d'impôt ; Eco-prêt ; Rénovation ; Aide financière ; Rénovation ; Particulier / Ménage ; Politique énergétique

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Le crédit d'impôt et l'éco-prêt à taux zéro seront cumulables sans condition de ressources en 2017

Crédit d'impôt ; Transition énergétique ; Eco-prêt ; Aide financière ; Rénovation ; Performance énergétique ; Bâtiment

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Une copropriété de Longuyon (Meurthe-et-Moselle) vient de signer un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Bâtiment ; Copropriété / Propriétaire ; Eco-prêt ; Rénovation ; Performance énergétique

... Lire [+]

y

DECRET EN LIGNE
Un décret et un arrêté du 3 août 2016 précisent le cadre réglementaire applicable en métropole à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) complémentaire. Mis en place par la loi de finances 2016, il permet aux particuliers de financer un bouquet de travaux de rénovation énergétique, sous réserve que le cumul avec l'éco-PTZ initial n'excède pas 30.000 euros par logement. Les bénéficiaires d'un premier éco-prêt peuvent bénéficier de cette avance complémentaire depuis le 1er juillet 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018.
DECRET EN LIGNE
Un décret et un arrêté du 3 août 2016 précisent le cadre réglementaire applicable en métropole à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) complémentaire. Mis en place par la loi de finances 2016, il permet aux particuliers de financer un bouquet de travaux de rénovation énergétique, sous réserve que le cumul avec l'éco-PTZ initial n'excède pas 30.000 euros par logement. Les bénéficiaires d'un premier éco-prêt peuvent bénéficier de cette ...

Décret ; Rénovation ; Performance énergétique ; Bâtiment ; Financement ; Eco-prêt ; Particulier / Ménage

... Lire [+]

y

DECRET EN LIGNE
Un décret du 11 août 2016 est venu préciser les modalités d'intervention et de gestion du fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) prévu par la loi relative à la transition énergétique. Sous réserve de respecter les plafonds de ressources, le fonds peut en effet garantir les éco-PTZ (éco-prêt, éco-prêt complémentaire, éco-prêt "Habiter mieux") consentis à titre individuel à une personne physique "jusqu'à hauteur de 75% du montant des sinistres de crédit".
DECRET EN LIGNE
Un décret du 11 août 2016 est venu préciser les modalités d'intervention et de gestion du fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) prévu par la loi relative à la transition énergétique. Sous réserve de respecter les plafonds de ressources, le fonds peut en effet garantir les éco-PTZ (éco-prêt, éco-prêt complémentaire, éco-prêt "Habiter mieux") consentis à titre individuel à une personne physique "jusqu'à hauteur de ...

Décret ; Rénovation ; Performance énergétique ; Bâtiment ; Financement ; Eco-prêt ; Particulier / Ménage

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Ségolène Royal a annoncé que le crédit d'impôt transition énergétique serait totalement compatible avec l'Eco-prêt à taux zéro, dans le cadre de la réalisation de travaux d'économie d'énergie. Jusqu'ici, ce cumul était soumis à certaines conditions de ressources.

Crédit d'impôt ; Eco-prêt ; Transition énergétique ; Bâtiment ; Rénovation ; Coût des travaux ; Particulier / Ménage ; Aide financière

... Lire [+]

y

- n° 5851 - p.18 à p.21

ARTICLE EN LIGNE
De nombreux textes réglementaires et législatifs impactant les acteurs de la construction entrent en vigueur :
- Nouveaux seuils de passation des marchés publics
- Nouvelle organisation du territoire
- Refonte du code de l'urbanisme
- Domaine public : l'arrivée de la prédécision
- Précisions sur la consultation préalable facultative des projets de construction
- Dématérialisation pour les ICPE
- Complémentaire santé obligatoire dans les entreprises
- Avènement du rescrit social
- Vente de logements sociaux énergivores interdite
- PTZ élargi, éco-PTZ et CITE reconduits
- RGE : critères de qualification assouplis et arrivée en outre-mer
- L'écoconception dans la ventilation
- Le permis de construire désormais valable pour trois ans, voire cinq ans
ARTICLE EN LIGNE
De nombreux textes réglementaires et législatifs impactant les acteurs de la construction entrent en vigueur :
- Nouveaux seuils de passation des marchés publics
- Nouvelle organisation du territoire
- Refonte du code de l'urbanisme
- Domaine public : l'arrivée de la prédécision
- Précisions sur la consultation préalable facultative des projets de construction
- Dématérialisation pour les ICPE
- Complémentaire santé obligatoire ...

Réglementation ; Construction ; Collectivité locale ; Ecoconception ; Ventilation ; Reconnu Garant de l'Environnement - RGE ; Eco-prêt ; Crédit d'impôt ; Vente ; Logement ; Urbanisme ; Permis de construire ; Marché public

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
A partir du 1er janvier 2016, certaines banques accorderont des micro éco prêt à taux zéro pour financer jusqu'à 15 000 euros de travaux de rénovation énergétique des logements.

Logement ; Rénovation ; Bâtiment ; Particulier / Ménage ; ANAH ; Coût des travaux ; Eco-prêt ; Aide financière ; Société financière

... Lire [+]

y

DECRET EN LIGNE
Ce décret définit le cadre réglementaire applicable à l'éco-prêt "Habiter mieux". Le texte précise les travaux éligibles, le montant maximal du prêt, ainsi que les modalités de demande, de justification et de contrôle de ce nouveau dispositif. Ce décret fait suite à la loi de finances qui a étendu L'éco-PTZ aux travaux de performance énergétique réalisés par des ménages bénéficiant par ailleurs des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le décret modifie également la procédure de demande de prêt, dans le but de faciliter la réalisation des travaux de rénovation énergétique au moment de l'accession à la propriété. Pour cela, il autorise l'emprunteur à fournir l'ensemble des documents requis au plus tard à la date de versement du prêt.

Ce décret est accompagné de deux arrêtés. Le premier procède à l'alignement des exigences techniques de l'éco-PTZ avec celles du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Le texte a un double objet. En premier lieu, il procède à l'adaptation des caractéristiques techniques des équipements éligibles suite à deux modifications apportées par l'article 106 de la loi de finances pour 2016 : éligibilité des chaudières à haute performance énergétique, plafonnement du crédit d'impôt pour les équipements "hybrides" intégrant un équipement de production d'électricité photovoltaïque et un équipement de chauffage, ou de production d'eau chaude sanitaire, utilisant l'énergie solaire thermique. Cette dernière disposition a été adoptée afin de limiter certains abus constatés, avait indiqué le Gouvernement lors de la discussion du projet de loi de finances.

En second lieu, l'arrêté rend plus exigeants les critères d'éligibilité des matériaux d'isolation thermique des parois opaques et vitrées, des systèmes de régulation de chauffage, des équipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire, ainsi que des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois, ou autre biomasse, et des pompes à chaleur.

Le second arrêté procède, de la même façon, à l'alignement des exigences techniques des deux dispositifs, éco-PTZ et CITE, applicables en outre-mer.
DECRET EN LIGNE
Ce décret définit le cadre réglementaire applicable à l'éco-prêt "Habiter mieux". Le texte précise les travaux éligibles, le montant maximal du prêt, ainsi que les modalités de demande, de justification et de contrôle de ce nouveau dispositif. Ce décret fait suite à la loi de finances qui a étendu L'éco-PTZ aux travaux de performance énergétique réalisés par des ménages bénéficiant par ailleurs des aides de l'Agence nationale ...

Logement ; Décret ; Financement ; Performance énergétique ; Rénovation ; Aide financière ; Eco-prêt ; Réglementation ; Particulier / Ménage ; ANAH ; Crédit d'impôt ; Précarité énergétique

... Lire [+]

y

ARTICLE EN LIGNE
Quatre textes réglementaires relatifs à l'éco-PTZ sont parus au Journal officiel. Les caractéristiques des travaux éligibles sont précisées tandis que l'attestation de leur conformité est transférée aux entreprises.

Eco-prêt ; Rénovation ; Logement ; Particulier / Ménage ; Coût des travaux ; Réglementation thermique

... Lire [+]

y

- p. 24 & p. 26

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Cet article présente le décret signé le 16 juillet 2014 : le décret précise la qualification des entreprises RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) qui pourront faire bénéficier leurs clients de l'Eco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) en septembre et du CIDD (crédit d'impôts) en janvier 20155.

Reconnu Garant de l'Environnement - RGE ; Eco-prêt ; Rénovation ; Particulier / Ménage ; Réglementation ; Aide financière ; Performance énergétique ; Logement ; Coût des travaux ; Crédit d'impôt

... Lire [+]

y

- n° 338 - p.44 à p.55

A partir de septembre, les aides publiques à la rénovation seront progressivement délivrées à condition que les ménages fassent appel à des professionnels qualifiés. Ce dispositif vise à accélérer et accroitre la qualité des rénovations. Les pouvoirs ont d'ores et déjà annoncé l'éco-conditionnalité des aides.

Rénovation ; Bâtiment ; Particulier / Ménage ; Aide financière ; Coût des travaux ; Amélioration de l'habitat ; Crédit d'impôt ; Reconnu Garant de l'Environnement - RGE ; Entreprise artisanale ; Financement ; Eco-prêt ; Bricolage/Expérience/Manipulation ; Formation ; Performance énergétique ; Chauffage ; Isolation

... Lire [+]

y

- n° 86 - p. 67 à p. 71

Isoler sa maison avec du chanvre, construire un habitat 100 % écologique, voilà des projets sources d'économies pour les particuliers t la collectivité. Les dispositifs pour amortir les surcoûts sont peu à peu simplifiés pour aider les particuliers, mais le chemin est encore long.

France ; Bâtiment ; Logement ; Matériau sain ; Construction écologique ; Eco-prêt ; Chanvre ; Maison passive ; Aide financière ; Rénovation

... Lire [+]

y

- n° 29 - p. 56 à p. 56

Les textes encadrant le dispositif de l'éco-PTZ pour une copropriété ont été publiés le 27 décembre 2013 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014.

France ; Rénovation ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Eco-prêt ; Copropriété / Propriétaire ; Aide financière

... Lire [+]

y

- n° 333 - p.26 à p.27

Les projets de lois de finances (PLF 2014 et PLFR 2013) ont été adoptés définitivement par le Parlement. Focus sur les principales dispositions dans le domaine de l'environnement.

France ; Loi de finances ; Rénovation ; Biocarburant ; Crédit d'impôt ; Développement durable ; Eco-prêt ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; CO2 / Dioxyde de carbone

... Lire [+]

Type
Date de parution
Descripteurs

Eco-prêt [68]

Rénovation [51]

Crédit d'impôt [35]

Logement [32]

Bâtiment [29]

Aide financière [28]

Performance énergétique [24]

Coût des travaux [22]

Particulier / Ménage [19]

Isolation [18]

Copropriété / Propriétaire [17]

Financement [16]

Consommation d'énergie [15]

Prêt à Taux Zéro - PTZ [15]

Économie d'énergie [14]

Aspect financier [13]

ANAH [10]

Isolant thermique [10]

Locataire [10]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [9]

Bricolage/Expérience/Manipulation [9]

Construction [9]

France [9]

Généralité énergie renouvelable [9]

Chauffage [8]

Efficacité énergétique [8]

Réglementation thermique [8]

ADEME [7]

Entreprise [7]

Maison individuelle [7]

Vitrage [7]

Amélioration de l'habitat [6]

Espace Info Energie / EIE [6]

Grenelle de l'environnement [6]

Logement social [6]

Réglementation [6]

Collectivité locale [5]

Eau chaude sanitaire - ECS [5]

Logement collectif [5]

Maitrise De l'Énergie - MDE [5]

Reconnu Garant de l'Environnement - RGE [5]

Solaire photovoltaïque [5]

#clerinfos [4]

Bailleur social [4]

Certificat d'économie d'énergie [4]

Diagnostic Performance Énergétique - DPE [4]

Isolation extérieure [4]

Loi de finances [4]

Politique énergétique [4]

Toiture [4]

Transition énergétique [4]

Ventilation [4]

Aspect juridique [3]

Bois énergie [3]

Consommation d'électricité [3]

Contrat Performance Énergétique - CPE [3]

Décret [3]

Éclairage [3]

Facture énergétique [3]

Haute Performance Énergétique / HPE [3]

Investissement [3]

Location [3]

Plancher [3]

Pompe à chaleur [3]

Précarité énergétique [3]

#clesrenov [2]

Appareil de chauffage [2]

Architecte [2]

Aspect économique [2]

Audit [2]

Bilan énergétique [2]

Chaudière à condensation [2]

Chauffage bois [2]

clesrenov [2]

Climatisation / Rafraîchissement [2]

CO2 / Dioxyde de carbone [2]

Confort thermique [2]

Développement durable [2]

Effinergie [2]

Entreprise artisanale [2]

Étiquette énergie [2]

Étude [2]

Fiscalité [2]

Fonds chaleur [2]

Fonds Européen Développement Régional - Feder [2]

Formation [2]

Gouvernement [2]

Maison passive [2]

Marché public [2]

Ordonnance/Obligation [2]

Outil pédagogique [2]

Patrimoine [2]

Rapport [2]

Région [2]

Secteur résidentiel [2]

Société financière [2]

Temps de retour [2]

TVA [2]

Aide à la décision [1]

Appareil de cuisson [1]

Approche Environnementale de l'Urbanisme - AEU [1]

J Plus

Nuage de mots clefs ici

0
Z