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Documents  Directive européenne | enregistrements trouvés : 461

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- n° 24
ISBN 1289-5857

Tableau par pays de la commission europeenne avec le pourcentage d'ouverture de la directive électricité et la date d'ouverture totale.

Directive européenne ; Électricité ; Europe

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V

- n° 16
ISBN 1282-5832

Ce dossier fait le point sur les objectifs de ce nouvea cadre réglementaire et sur ses applications aux niveaux national et régional

Directive européenne ; Électricité renouvelable ; Europe ; Tarif d'achat

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V

- n° 25

La Commission européenne a présenté le 23 juillet son projet de directive portant sur la cogénération. Cette directive a pour objectif de soutenir et faciliter l'installation de telles centrales là où une demande de chaleur utile existe. La directive ambitionne de faire passer la cogénération de 11% à 18% de la fourniture d'électricité en 2010 dans l'Union européenne. En France, l'électricité issue de la cogénération est actuellement achetée par EDF à un tarif fixé par décret. Pour en savoir plus : lire le mémo sur europa.eu.int/comm/energy/library/chpmemodirectivefr.pdf
La Commission européenne a présenté le 23 juillet son projet de directive portant sur la cogénération. Cette directive a pour objectif de soutenir et faciliter l'installation de telles centrales là où une demande de chaleur utile existe. La directive ambitionne de faire passer la cogénération de 11% à 18% de la fourniture d'électricité en 2010 dans l'Union européenne. En France, l'électricité issue de la cogénération est actuellement achetée par ...

Cogénération ; Directive européenne

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DIRECTIVE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/05/02

Article

XXXXX

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- n° 98
ISBN 1145-2455

parution au journal officiel de la directive 2002/31/CE qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestiques.

Appareil domestique ; Climatisation / Rafraîchissement ; Consommation d'énergie ; Directive européenne

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V

- n° 99
ISBN 1145-2455

Proposition de directive visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports

Biocarburant ; Directive européenne

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V

- n° 617
ISBN 1267-0545

Désireuse de s'équiper de bus propres, la ville d'Helsinki est en démêlé avec lajustice européenne alors qu'un projet de directive risque de diminuer les possibilités d'achat de produits environnementaux

Bus ; Directive européenne ; Finlande

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V

- n° 23

"Les Ministres européens de l'industrie se sont rencontrés le 7 juin pour discuter des dossiers énergétiques suivants :  Encadrement communautaire des aides d'État à l'industrie du charbon : les États se sont arrangés pour continuer à subventionner ce secteur après l'expiration le 23 juillet du traité CECA ; les aides seront néanmoins dégressives.  Évolution des directives sur l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz :  Projets de directives sur les biocarburants :  Projet de directive sur la performance énergétique des bâtiments : . "
"Les Ministres européens de l'industrie se sont rencontrés le 7 juin pour discuter des dossiers énergétiques suivants :  Encadrement communautaire des aides d'État à l'industrie du charbon : les États se sont arrangés pour continuer à subventionner ce secteur après l'expiration le 23 juillet du traité CECA ; les aides seront néanmoins dégressives.  Évolution des directives sur l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz :  Projets de ...

Bâtiment ; Biocarburant ; Charbon ; Directive européenne ; Libéralisation énergétique

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V

- n° 23

Depuis, les deux projets de directives continuent à susciter le débat. Les Parlementaires européens ont accueilli plutôt favorablement les objectifs chiffrés proposés, alors que les ministres sont plus divisés et cherchent des compromis. La Belgique constate que la Commission européenne n'a pas procédé à une comparaison entre les mesures biocarburants et les autres mesures environnementales possibles dans le secteur des transports.
Depuis, les deux projets de directives continuent à susciter le débat. Les Parlementaires européens ont accueilli plutôt favorablement les objectifs chiffrés proposés, alors que les ministres sont plus divisés et cherchent des compromis. La Belgique constate que la Commission européenne n'a pas procédé à une comparaison entre les mesures biocarburants et les autres mesures environnementales possibles dans le secteur des transports.

Biocarburant ; Directive européenne

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V

Traduction de l'edito paru dans la revue new energy de 2001 : contexte de développement des enr en Europe en relation avec la presidence belge .

Directive européenne

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V

- n° 10
ISBN 1634-5460

La directive européen, qui fixe comme objectif une consommation de 22% d'energie produite à partir d'enr d'ici 2010 en europe risque de ne etre respectée.

Directive européenne

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OBJECTIF 2010 | AGEDEN - LES NOUVELLES 1/07/02

Article

XXXXX

V

- n° 21

la part de l'elec francaise issu d'enr doit passer de 15 à1 % d'ici 2010

Directive européenne

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V

- n° 24

Adoptee par le Conseil en juin dernier, cette directive sera examinee le 14 septembre en deuxieme lecture par le parlement europeen. Elle prevoit, entre autres, pour les bâtiments de plus de 1000 m2, l'obligation d'une etude de faisabilite de systemes utilisant les energies renouvelables. Pour telecharger le projet de directive : http://www.tecsol.fr/directive

Bâtiment ; Directive européenne ; Généralité énergie

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ENERGIE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/09/02

Article

XXXXX

V

- n° 101
ISBN 1145-2455

"Proposition de decision du parlement européen et conseil arrêtant le programme ""energie intelligente pour l'europe"" Proposition modifiée de directive sur ""la performance energétique des batiments"" "

Bâtiment ; Directive européenne ; Énergie Intelligente Europe ; Europe ; Performance énergétique ; Programme européen

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V

- n° 18

La nouvelle directive européenne pour promouvoir la cogénération devrait être proposée sous peu. Elle fera suite au Livre vert sur la cogénération et contiendra des objectifs chiffrés et des dispositions pour pallier les problèmes techniques tels que l'accès au réseau. La Commission européenne espère que la cogénération représentera 18% de la production d'électricité européenne en 2010.
La nouvelle directive européenne pour promouvoir la cogénération devrait être proposée sous peu. Elle fera suite au Livre vert sur la cogénération et contiendra des objectifs chiffrés et des dispositions pour pallier les problèmes techniques tels que l'accès au réseau. La Commission européenne espère que la cogénération représentera 18% de la production d'électricité européenne en 2010.

Cogénération ; Directive européenne

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V

- n° 31

Examen de la stratégie européenne du développement durable : intégration des préoccupations environnementales Ratification du protocole de Kyoto Directive sur la taxation de l'énergie

Directive européenne ; Europe ; Protocole de Kyoto

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V

- n° 1604
ISBN 1163-2720

directive 2001/77/CE du parlement européen et du conseil relative a la promotion de l'électricité produie à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

Directive européenne ; Électricité ; Généralité énergie renouvelable

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PROJETS DE LOIS | EAF INFO 1/10/02

Article

XXXXX

V

- n° 32

Loi relative au marché intérieur du gaz et de l'électricité transposition de la directive electricité renouvelables

Directive européenne ; Loi électricité

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L'AVENIR RESTE BROUILLE | ENERGIE PLUS 15/09/02

Article

XXXXX

V

- n° 291
ISBN 0292-1731

Le contrat d'achat n'est toujours pas sorti et le dernier projet en date appelle encore des critiques. Résultat : le bilan de la cogénération en France au premier semestre est catastrophique. Et ce n'est pas mle projet de directive européenne qui est ssceptible d'éclaircir l'avenir : il conduit davantage qu'à une promotion de la cogénération

Cogénération ; Contrat d'achat ; Directive européenne

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V

- n° 43
ISBN 1244-7897

Poussées par la nécessité de protéger l'environnement, notamment le climat, les énergies renouvelables sont encore rarement compétitives sur le seul plan économique. Mais les technologies ont beaucoup progressé et les technologies ont beaucoup progressé et les programmes de soutien abondent . Meme les grands groupes commencent à s'y intéresser

Aide financière ; Directive européenne ; Généralité énergie renouvelable ; Géothermie ; Energie hydraulique ; Solaire photovoltaïque ; Solaire thermique ; Tarif d'achat

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Type
Date de parution
Descripteurs

Directive européenne [461]

Europe [125]

France [110]

Politique énergétique [93]

Bâtiment [89]

Efficacité énergétique [85]

Consommation d'énergie [77]

Performance énergétique [76]

Généralité énergie renouvelable [75]

Réglementation [74]

Biocarburant [73]

Électricité renouvelable [60]

Texte législatif [53]

Objectif européen [52]

Éolien [50]

Gaz à Effet de Serre / GES [42]

Solaire photovoltaïque [40]

Chiffre clé [37]

Économie d'énergie [37]

Impact environnemental [37]

Collectivité locale [34]

Commission européenne [33]

Biomasse [30]

Réglementation thermique [30]

Étiquette énergie [29]

Rénovation [29]

Tarif d'achat [29]

Energie hydraulique [28]

Éthanol [28]

Objectif [28]

Allemagne [27]

Consommation d'électricité [27]

Électricité [27]

Maitrise De l'Énergie - MDE [27]

Production d'électricité [27]

Changement climatique [26]

Déchet [26]

Transport [25]

CO2 / Dioxyde de carbone [24]

Fiscalité [24]

Logement [24]

Chauffage [22]

Cogénération [22]

Libéralisation énergétique [22]

Effet de serre [21]

Solaire thermique [21]

Belgique [20]

Climatisation / Rafraîchissement [20]

Éclairage [20]

Marché de l'électricité [20]

Biogaz [19]

Généralité énergie [19]

Géothermie [19]

Grenelle de l'environnement [19]

Recyclage [19]

Certificat d'économie d'énergie [18]

Chaleur renouvelable [18]

Emploi [17]

Huile végétale [17]

Industrie [17]

Milieu agricole [17]

Programme de développement [17]

Aide financière [16]

Bilan [16]

Bois énergie [16]

Déchet électronique/électrique [16]

Transposition [16]

Appareil électrique [15]

Bilan énergétique [15]

Biodiesel [15]

Certification [15]

Loi électricité [15]

Protocole de Kyoto [15]

Réalisation [15]

Carburant [14]

Décret [14]

Pompe à chaleur [14]

Secteur industriel [14]

Donnée économique [13]

Éco-conception [13]

Électroménager [13]

Entreprise [13]

Étude [13]

Obligation d'achat [13]

Particulier / Ménage [13]

Polluant [13]

Réseau de chaleur [13]

Réseau électrique [13]

Taux de biocarburant [13]

Certificat vert [12]

Construction [12]

Diagnostic [12]

Espagne [12]

Italie [12]

Marché européen [12]

Ordonnance/Obligation [12]

Politique environnementale [12]

Programme d'action [12]

Projet [12]

Puissance installée [12]

Taxe [12]

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