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Documents  Directive européenne | enregistrements trouvés : 461

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- n° 181208

Ainsi les six propositions de directive qui composent ce paquet ont été adoptées, chacune avec une large majorité (85% « pour ») : directive sur la révision du régime d'échanges d'émission de l'Union européenne, directive sur la répartition de l'effort, directive sur le captage et le stockage de CO2, directive sur les énergie renouvelables, directive sur la réduction des émissions de CO2 des voitures neuves et la directive révisée sur la qualité des carburants.
Ainsi les six propositions de directive qui composent ce paquet ont été adoptées, chacune avec une large majorité (85% « pour ») : directive sur la révision du régime d'échanges d'émission de l'Union européenne, directive sur la répartition de l'effort, directive sur le captage et le stockage de CO2, directive sur les énergie renouvelables, directive sur la réduction des émissions de CO2 des voitures neuves et la directive révisée sur la qualité ...

Changement climatique ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Directive européenne ; Efficacité énergétique ; Europe ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Généralité énergie renouvelable ; Objectif européen ; Parlement européen ; Politique énergétique ; Politique environnementale

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- n° 21008

Les Etats membres de l'UE ont validé de nouvelles normes d'efficacité énergétique pour les lampes de bureau, l'éclairage public et les décodeurs numériques. D'autres équipements consommateurs d'énergies pourraient être concernés.

Appareil électrique ; Bureautique ; Consommation d'électricité ; Directive européenne ; Éclairage ; Éclairage public ; Éco-conception ; Économie d'énergie ; Efficacité énergétique ; Norme européenne ; Télévision / Hifi ; Tube fluorescent

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- n° 13

Objectif : 25% de la production de chaleur à partir de sources d'énergie renouvelables en 2020 en Europe

Chaleur renouvelable ; Directive européenne ; Objectif européen ; Production de froid

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- n° 1
ISBN EN COURS

En 2008 par la directive 2009/28/CE, l'Union européenne fixait à la France l'objectif d'augmenter sa part d'EnR à hauteur de 23% de la consommation d'énergie finale, à l'horizon 2020. L'année 2006, année de référence pour la directive européenne est à 70% portée par la filière biomasse. Il est donc indispensable que les autres énergies renouvelables décollent.
En 2008 par la directive 2009/28/CE, l'Union européenne fixait à la France l'objectif d'augmenter sa part d'EnR à hauteur de 23% de la consommation d'énergie finale, à l'horizon 2020. L'année 2006, année de référence pour la directive européenne est à 70% portée par la filière biomasse. Il est donc indispensable que les autres énergies renouvelables décollent.

Biomasse ; Bois énergie ; Directive européenne ; Éolien ; Généralité énergie renouvelable ; Grenelle de l'environnement ; Energie hydraulique ; Solaire photovoltaïque ; Solaire thermique

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- n° 111208

Dans le cadre du paquet climat/énergie proposé en janvier 2008 par la Commission européenne, le Parlement européen et les Etats membres sont appelés à se prononcer sur plusieurs projets de directive dont celui portant sur les énergies renouvelables. Suite à la décision de principe du Conseil européen de mars 2007 portant à 20 % la part d'énergie renouvelable dans la consommation finale d'énergie de l'UE à l'horizon 2020, la Commission a proposé une feuille de route pour chaque Etat membre. Dans un souci d'équité, la Commission a réparti l'effort d'augmentation de l'utilisation des EnR. La directive proposée prend donc en compte les situations de départ et le potentiel de chaque pays pour la traduction de l'objectif commun en objectifs nationaux. La France par exemple devra produire 23 % de sa consommation d'énergie à partir d'énergies renouvelables en 2020. Cet objectif est supérieur à celui de l'Allemagne (18 %), de l'Espagne (20 %), de l'Italie (17 %) et de l'Angleterre (15 %) mais inférieur à celui de la Suède (49 %), de l'Autriche (34 %), du Danemark (30 %) ou encore de l'Estonie (25 %).
Dans le cadre du paquet climat/énergie proposé en janvier 2008 par la Commission européenne, le Parlement européen et les Etats membres sont appelés à se prononcer sur plusieurs projets de directive dont celui portant sur les énergies renouvelables. Suite à la décision de principe du Conseil européen de mars 2007 portant à 20 % la part d'énergie renouvelable dans la consommation finale d'énergie de l'UE à l'horizon 2020, la Commission a proposé ...

Agrocarburant ; Biocarburant ; Changement climatique ; Commission européenne ; Directive européenne ; Électricité renouvelable ; France ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Généralité énergie ; Généralité énergie renouvelable ; Objectif ; Objectif européen ; Transport

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- n° 90409

Ce paquet comporte ainsi plusieurs textes dont une nouvelle directive pour la promotion des énergies renouvelables qui fixe pour chaque Etat membre des objectifs contraignants de production d'énergie renouvelable. Chaque pays est désormais invité à présenter un plan national à la Commission au plus tard en juin 2010. Les États membres devront transposer la directive au plus tard 18 mois après sa publication au JO de l'UE. Le paquet contient également un système révisé d'échange de quotas d'émission de GES (SCEQE). Le SCEQE révisé s'appliquera au début de la troisième période d'échanges, à savoir le 1er janvier 2013. Dans les États membres, les actes nécessaires au respect de la directive devront donc entrer en vigueur d'ici le 31 décembre 2012. Un troisième texte vise à répartir les efforts de réduction d'émission de GES entre les pays pour les autres secteurs non couverts par le SCEQE : transports, agriculture, logement. Chaque État membre sera tenu de respecter l'évolution du volume des émissions de CO2 qui lui a été assignée d'ici à 2020, faute de quoi la procédure d'infraction habituelle de l'UE sera applicable. La décision entrera en vigueur peu de temps après sa publication au Journal officiel de l'UE. Le paquet climat énergie contient par ailleurs de nouvelles règles pour des voitures plus propres en Europe. Ce règlement donnera une assise juridique à l'objectif actuel de l'UE consistant à réduire les émissions moyennes pour les voitures neuves à 120 g de CO2/km. Le règlement entrera en vigueur peu de temps après sa publication au Journal officiel de l'UE mais les objectifs en matière d'émissions ne s'appliqueront qu'à partir de 2012. Enfin, le paquet instaure de nouvelles normes de qualité environnementale pour les carburants et les biocarburants et un cadre réglementaire pour le captage et le stockage du carbone (CCS). Les États membres sont tenus de transposer la directive sur les carburants dans leur législation nationale d'ici la fin de 2010 et celle sur le CCS dans un délai de deux ans.
Ce paquet comporte ainsi plusieurs textes dont une nouvelle directive pour la promotion des énergies renouvelables qui fixe pour chaque Etat membre des objectifs contraignants de production d'énergie renouvelable. Chaque pays est désormais invité à présenter un plan national à la Commission au plus tard en juin 2010. Les États membres devront transposer la directive au plus tard 18 mois après sa publication au JO de l'UE. Le paquet contient ...

Automobile ; Biocarburant ; Carburant ; Changement climatique ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Directive européenne ; Effet de serre ; Europe ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Objectif européen ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Séquestration CO2 ; Transposition

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- n° 270809

Avec près de 10 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) consommées en 2008 (+2,2 Mtep par rapport à 2007), les agrocarburants de première génération (biodiesel et bioéthanol) ont représenté 3,3 % du contenu énergétique des carburants utilisés dans les transports routiers de l'Union européenne, selon le dernier baromètre EurObserv'ER publié en juillet, soit une augmentation de 0,7 point. La consommation d'agrocarburants destinés aux transports a ainsi augmenté de 28,5% en 2008 dans l'UE. Une hausse de la consommation qui reste toutefois moins soutenue par rapport à 2007 où la consommation avait crû de 45,7% et de 70,9% en 2006. Cette tendance est due à l'Allemagne, l'un des leaders du marché des biocarburants, qui a vu sa production diminuer en 2008, suivie d'une réduction significative de la consommation du pays. Cette diminution s'explique par la décision du gouvernement fédéral de réduire les exemptions fiscales des biocarburants et de mettre en place un système de quotas jusqu'en 2015, précise EurObserv'ER. 3.257 ktep de biocarburants ont ainsi été consommées dans les transports en Allemagne, soit 642 ktep de moins qu'en 2007. La part des biocarburants dans le contenu énergétique de l'ensemble des carburants routiers est ainsi passée de 7,2 % à 6,1 % en 2008 en Allemagne qui reste avec la France (2.424 ktep) les premiers consommateurs d'agrocarburants dans les transports de l'UE l'an dernier. Biodiesel : une hausse de la consommation et de la production respective autour de 35% : Si la consommation européenne de biodiesel a augmenté de 33,9% passant de 5.899 ktep à 7.900 ktep entre 2007 et 2008, la production de biodiesel dans l'UE a également crû de 35,7% en 2008 et s'élève à 7,7 millions de tonnes, selon les dernières données de l'Européen Biodiesel Board (EBB) repris dans le baromètre. Rappelons que le biodiesel est le premier agrocarburant produit en Europe et 65% de la production mondiale provient de l'UE. L'Allemagne reste le premier producteur de biodiesel avec 2,8 millions de tonnes en 2008 (contre 2,9 millions de tonnes en 2007), suivie de la France (1,8 millions de tonnes en 2008 contre 872.000 tonnes en 2007) et l'Italie avec 595.000 tonnes en 2008 contre 363.000 tonnes en 2007. La consommation de biodiesel représente ainsi en contenu énergétique, 78,5 % du total dédié aux transports l'an dernier, contre 17,5 % pour le bioéthanol et 4 % pour l'huile végétale. L'Allemagne (2.478 ktep) et la France (2.021 ktep) suivies du Royaume-Uni (691 ktep), l'Italie (557 ktep) et l'Espagne (519 ktep) figurent au Top 5 des plus gros consommateurs de biodiesel dans les transports en 2008. Toutefois selon les industriels du secteur, la production européenne de biodiesel n'est pas suffisante pour répondre à l'objectif de 10% d'énergies renouvelables (EnR) destinées au transport d'ici 2020, fixé par la directive EnR, dans le cadre du paquet climat/énergie européen adopté en décembre dernier. L'EBB met en cause la forte hausse des importations européennes d'agrocarburants américains, dont la production bénéficie d'aides importantes de la part des Etats-Unis. Selon l'EBB, les importations de biodiesel américain ont atteint 1,5 million de tonnes en 2008, soit, selon EurObserv'ER, 16,3 % de la consommation européenne de biodiesel utilisée pour les transports, contre plus d'1 million de tonnes en 2007. La consommation de bioéthanol a pratiquement doublé en 2008 tout comme la production : Concernant le bioéthanol carburant, la production européenne oscille entre 2,8 milliards de litres selon l'EBIO (European Bioethanol Fuel Associations) et 2,3 milliards de litres selon l'UEPA (European Union of Ethanol Producers), soit une augmentation de 56,2 % pour l'EBIO et de 30,4 % pour l'UEPA en 2008. La France est le premier producteur de bioéthanol de l'UE en 2008 (de 840 millions à 1 milliard de litres produits en 2008 selon les estimations), suivie de l'Allemagne (de 425 millions à 568 millions de litres) et de l'Espagne (de 317 millions à 373 millions de litres). Selon l'EBIO, la France a quasi doublé sa production, passant de 539 millions de litres en 2007 à 1 milliard de litres de bioéthanol produits en 2008, tandis que l'Allemagne est passée de 394 millions à 568 millions de litres produits l'an passé. Les importations européennes sont également en forte augmentation en 2008. L'EBIO estime que 1,9 milliard de litres ont été importés (400 millions de litres de plus qu'en 2007) dont environ 1,5 milliard de litres provenant du Brésil. Sur le total des importations, l'EBIO estime qu'1,1 milliard de litres est destiné au secteur des carburants. Le Royaume-Uni et la Suède font partie des plus gros importateurs européens. Si ce chiffre était confirmé, le taux d'importation hors Union européenne du bioéthanol destiné au transport serait de 31,8 %, souligne EurObserv'ER. La consommation de bioéthanol carburant a également augmenté de 47,1% en 2008 passant de 1.201 ktep à 1.766 ktep dans l'UE. L'Allemagne (402 ktep) et la France (403 ktep) suivies du Royaume-Uni (105 ktep) sont les 3 premiers pays consommateurs de bioéthanol dans l'UE. La consommation des autres agrocarburants - quasi exclusivement de l'huile végétale - a en revanche chuté de 45,9 % en 2008. L'Allemagne reste le premier consommateur avec plus de 377.000 tep consommés en 2008. Des objectifs d'incorporation d'ici 2010 et 2020 difficiles à atteindre ? : Certains pays de l'Union devront redoubler d'efforts dans les prochains mois pour atteindre le premier objectif de la directive européenne sur les agrocarburants qui vise un taux d'incorporation de 5,75 % en 2010, prévient EurObserv'ER. Si certains pays comme la France et l'Allemagne ont déjà atteint leurs objectifs européens, d'autres à l'instar du Royaume-Uni ont encore un taux d'incorporation très bas (2% en 2008). Les polémiques liées aux agrocarburants, - notamment les conditions environnementales de leur exploitation dans les pays du Sud, l'augmentation du prix des denrées alimentaires et celui des matières premières - ont conduit l'Allemagne et le Royaume-Uni à restreindre leurs objectifs pour 2010, souligne EurObserv'ER, et réduire progressivement les avantages fiscaux sur les agrocarburants. L'Allemagne, après avoir évoqué un objectif d'incorporation de 10% d'éthanol d'ici à 2009, a en effet fait marche arrière en avril 2008. De son côté, si le gouvernement français maintient son objectif d'incorporation de 7% de biocarburants en 2010 par le plan biocarburants national, boosté notamment par la mise sur le marché le 1er avril 2009 du supercarburant 95-E10 (10% de bioethanol), la France avait annoncé fin septembre 2008 sa décision de mettre également fin en 2012 à la fiscalité privilégiée dont bénéficiaient depuis 2005 les agrocarburants, estimant que la hausse des prix du pétrole avait rendu cette incitation inutile, dans le cadre de la loi des finances 2009. L'industrie du biodiesel et bioéthanol freinée par la Directive EnR ? : La décision de certains États Européens de limiter leurs objectifs d'incorporation mais aussi la forte augmentation des importations enregistrée ces deux dernières années pourraient freiner le développement de l'industrie européenne du biodiesel et bioéthanol, estime EurObserv'ER. L'organisme a d'ores et déjà revu à la baisse ses estimations en matière de consommation pour 2010. À cette échéance, la consommation d'agrocarburants pourrait au mieux atteindre 16,5 Mtep, équivalent à un taux d'incorporation de 5,3 % pour une consommation totale dans les transports routiers de 310 Mtep. Par ailleurs, la nouvelle directive sur les énergies renouvelables qui fixe des critères de durabilité sur les agrocarburants, devrait favoriser en 2017 la commercialisation des agrocarburants de deuxième génération produits à partir de plantes entières, estime EurObserv'ER. Si ces critères devaient avoir un impact sur les importations de pays tiers, l'industrie de production européenne serait en mesure de faire face à l'accroissement de la demande, souligne-t-il. Rappelons que les agrocarburants, pris en compte dans la nouvelle directive, devront permettre une économie d'au minimum 35% d'émissions de gaz à effet de serre (GES) comparés aux carburants fossiles et à compter de 2017, les économies d'émission de GES des installations existantes devront s'élever à 50%, et celles des nouvelles installations d'au moins 60%.
Avec près de 10 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) consommées en 2008 (+2,2 Mtep par rapport à 2007), les agrocarburants de première génération (biodiesel et bioéthanol) ont représenté 3,3 % du contenu énergétique des carburants utilisés dans les transports routiers de l'Union européenne, selon le dernier baromètre EurObserv'ER publié en juillet, soit une augmentation de 0,7 point. La consommation d'agrocarburants destinés aux ...

Agrocarburant ; Allemagne ; Biocarburant ; Biodiesel ; Chiffre clé ; Consommation de carburant ; Directive européenne ; Éthanol ; Europe ; France ; Objectif européen ; Production carburant ; Taux de biocarburant

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- n° 300
ISBN 0986-2943

La directive européenne Éco-conception pourles produits consommateurs d'énergie, plus familièrement nommée Directive Ecodesign (ou EuP pour "Energy Using Products"), a été adoptée en juillet 2005. Son objectif: améliorer la performance environnementale des produits consommateurs d'énergie mis en vente sur le marché européen, contribuant ainsi à atteindre les objectifs environnementaux de l'Union européenne (notamment les 20% de réduction d'émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020).
La directive européenne Éco-conception pourles produits consommateurs d'énergie, plus familièrement nommée Directive Ecodesign (ou EuP pour "Energy Using Products"), a été adoptée en juillet 2005. Son objectif: améliorer la performance environnementale des produits consommateurs d'énergie mis en vente sur le marché européen, contribuant ainsi à atteindre les objectifs environnementaux de l'Union européenne (notamment les 20% de réduction ...

Chaudière ; Chauffe eau solaire ; Consommation d'énergie ; Directive européenne ; Éco-conception ; Efficacité énergétique ; France ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Impact environnemental ; Ministère Écologie Développement Aménagement Durables - MÉDAD ; Production

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LOIS SUR L'EAU | EAF INFO 1/10/04

Article

XXXXX

V

- n° 010310

En l'absence de règles harmonisées au niveau de l'UE, les États membres sont libres de mettre en place leur propre système national en faveur de la biomasse mais la Commission recommande de suivre des méthodes similaires et, surtout, d'appliquer certains critères de viabilité environnementale. ''Ainsi, il sera possible de réduire le risque que des critères différents et potentiellement incompatibles ne se multiplient au niveau national, ce qui entraverait les échanges et briderait le développement du secteur bioénergétique'', explique la Commission. Parmi ces critères, le rapport cite une interdiction générale d'utiliser la biomasse issue de terres prises sur la forêt, de zones renfermant un important stock de carbone et de zones riches en biodiversité. La Commission recommande également d'utiliser une méthode commune pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre évitée grâce à la biomasse et de contrôler l'origine de la biomasse. Il est en outre conseillé de ne pas appliquer ces critères de viabilité aux déchets, étant donné que ceux-ci doivent déjà respecter une législation spécifique, et d'appliquer les exigences en matière de viabilité environnementale aux grands producteurs d'énergie d'une puissance thermique ou électrique de 1 MW au moins. Selon l'étude d'impact annexée au rapport de la Commission, la fixation de critères de durabilité contraignants générerait des coûts importants pour les acteurs économiques en Europe. La Commission préfère par conséquent éviter toute nouvelle réglementation pour l'instant. Elle précise toutefois qu'elle réfléchira à l'opportunité de mettre en place des mesures supplémentaires telles que des critères de viabilité environnementale communs à toute l'UE une fois qu'elle aura étudié les plans d'action de chaque Etat membre en matière d'énergies renouvelables. Conformément à la directive sur les EnR, les Etats membres doivent lui transmettre leur plan d'actions pour juin 2010. Consulter les documents de la Commission : http://ec.europa.eu/energy/renewables/transparency_platform/transparency_platform_en.htm
En l'absence de règles harmonisées au niveau de l'UE, les États membres sont libres de mettre en place leur propre système national en faveur de la biomasse mais la Commission recommande de suivre des méthodes similaires et, surtout, d'appliquer certains critères de viabilité environnementale. ''Ainsi, il sera possible de réduire le risque que des critères différents et potentiellement incompatibles ne se multiplient au niveau national, ce qui ...

Biomasse ; Cogénération biomasse ; Commission européenne ; Déchet ; Directive européenne ; Europe ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Généralité énergie renouvelable ; Impact environnemental ; Méthode de calcul ; Politique énergétique ; Production d'électricité ; Programme d'action ; Rapport

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Type
Date de parution
Descripteurs

Directive européenne [461]

Europe [125]

France [110]

Politique énergétique [93]

Bâtiment [89]

Efficacité énergétique [85]

Consommation d'énergie [77]

Performance énergétique [76]

Généralité énergie renouvelable [75]

Réglementation [74]

Biocarburant [73]

Électricité renouvelable [60]

Texte législatif [53]

Objectif européen [52]

Éolien [50]

Gaz à Effet de Serre / GES [42]

Solaire photovoltaïque [40]

Chiffre clé [37]

Économie d'énergie [37]

Impact environnemental [37]

Collectivité locale [34]

Commission européenne [33]

Biomasse [30]

Réglementation thermique [30]

Étiquette énergie [29]

Rénovation [29]

Tarif d'achat [29]

Energie hydraulique [28]

Éthanol [28]

Objectif [28]

Allemagne [27]

Consommation d'électricité [27]

Électricité [27]

Maitrise De l'Énergie - MDE [27]

Production d'électricité [27]

Changement climatique [26]

Déchet [26]

Transport [25]

CO2 / Dioxyde de carbone [24]

Fiscalité [24]

Logement [24]

Chauffage [22]

Cogénération [22]

Libéralisation énergétique [22]

Effet de serre [21]

Solaire thermique [21]

Belgique [20]

Climatisation / Rafraîchissement [20]

Éclairage [20]

Marché de l'électricité [20]

Biogaz [19]

Généralité énergie [19]

Géothermie [19]

Grenelle de l'environnement [19]

Recyclage [19]

Certificat d'économie d'énergie [18]

Chaleur renouvelable [18]

Emploi [17]

Huile végétale [17]

Industrie [17]

Milieu agricole [17]

Programme de développement [17]

Aide financière [16]

Bilan [16]

Bois énergie [16]

Déchet électronique/électrique [16]

Transposition [16]

Appareil électrique [15]

Bilan énergétique [15]

Biodiesel [15]

Certification [15]

Loi électricité [15]

Protocole de Kyoto [15]

Réalisation [15]

Carburant [14]

Décret [14]

Pompe à chaleur [14]

Secteur industriel [14]

Donnée économique [13]

Éco-conception [13]

Électroménager [13]

Entreprise [13]

Étude [13]

Obligation d'achat [13]

Particulier / Ménage [13]

Polluant [13]

Réseau de chaleur [13]

Réseau électrique [13]

Taux de biocarburant [13]

Certificat vert [12]

Construction [12]

Diagnostic [12]

Espagne [12]

Italie [12]

Marché européen [12]

Ordonnance/Obligation [12]

Politique environnementale [12]

Programme d'action [12]

Projet [12]

Puissance installée [12]

Taxe [12]

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