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Documents  Directive européenne | enregistrements trouvés : 461

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- n° 3196
ISBN 0042-126

L'Assemblée nationale vient d'examiner le projet de loi Nome. Son objetctif est de réformer le marché français de l'électricité et de créer une réelle concurrence.

Barrage hydraulique ; Charbon ; Commission européenne ; Concurrence ; CRE ; Directive européenne ; Électricité ; France ; Libéralisation énergétique

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- n° 3140
ISBN 0042-126

Alors que le projet d'incinération de Marseille est finalement relancé, la filière d'incinération des ordures ménagères marque, en France, un coup d'arrêt. Les ONG demandent un moratoire sur les nouvelles capacités et aucune collectivité ne semble prête à les affronter. Si, depuis la mise aux normes, les incinérateurs ne devraient plus être à l'index à cause des risques pour la santé, les directives européennes et le Grenelle incitent à accélérer les programmes de prévention et de tri. Une fois ces efforts fournis et les plans départementaux révisés, la gestion des déchets ultimes reviendra à l'odre du jour. - Quels sont les risques pour la santé ? - Faut-il des capacités supplémentaires en France ? - Pourquoi les associations environnementales veulent-elles un moratoire ? - La réglementation encourage-t-elle ce choix ?
Alors que le projet d'incinération de Marseille est finalement relancé, la filière d'incinération des ordures ménagères marque, en France, un coup d'arrêt. Les ONG demandent un moratoire sur les nouvelles capacités et aucune collectivité ne semble prête à les affronter. Si, depuis la mise aux normes, les incinérateurs ne devraient plus être à l'index à cause des risques pour la santé, les directives européennes et le Grenelle incitent à ...

Déchet ; Déchet ménager ; Directive européenne ; Impact santé ; Incinération ; Norme ; Polluant

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- n° 106-107 - 13 p.

Les "compteurs intelligents" vont nous aider à faire des économies d'énergie". Ce genre de déclaration se retrouve dans la presse, dans des analyses coûts-bénéfices et même dans les directives européennes. Pourtant, c'est un point de controverse et l'on retrouve également des articles affirmant le contraire. Qu'en est-il ? Est-on dans le domaine de la croyance, sans aucune base scientifique? Ou bien la notion de compteur intelligent est-elle encore trop peu précise pour déterminer son influence sur la consommation?
Les "compteurs intelligents" vont nous aider à faire des économies d'énergie". Ce genre de déclaration se retrouve dans la presse, dans des analyses coûts-bénéfices et même dans les directives européennes. Pourtant, c'est un point de controverse et l'on retrouve également des articles affirmant le contraire. Qu'en est-il ? Est-on dans le domaine de la croyance, sans aucune base scientifique? Ou bien la notion de compteur intelligent est-elle ...

Compteur électrique ; Économie d'énergie ; Cahier des charges ; Particulier / Ménage ; Belgique ; Europe ; Directive européenne ; Installation ; Réseau électrique intelligent ; Association ; Consommateur d'électricité ; Efficacité énergétique ; Libéralisation énergétique ; Marché énergétique ; Producteur d'électricité ; Injection réseau ; Fournisseur / Distributeur ; Tarif réglementé

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- n° 24

Adoptee par le Conseil en juin dernier, cette directive sera examinee le 14 septembre en deuxieme lecture par le parlement europeen. Elle prevoit, entre autres, pour les bâtiments de plus de 1000 m2, l'obligation d'une etude de faisabilite de systemes utilisant les energies renouvelables. Pour telecharger le projet de directive : http://www.tecsol.fr/directive

Bâtiment ; Directive européenne ; Généralité énergie

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- n° 56
ISBN 1624-7876

La commission vient de proposer une nouvelle directive sur la conception écologique des produits consommateurs d'énergie, tels que les dispositifs électriques ou electroniques et les appareils de chauffage www.europa.eu.int/comm/entreprise/eco_design/index

Appareil de chauffage ; Appareil électrique ; Consommation d'énergie ; Directive européenne

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- n° 56
ISBN 1624-7876

Les industriels des enr sont récemment de nouveau montés au créneau pour dénoncer la misère de leur filière, malgré les 2 directives de l'Europe : 21% d'enr en 2010 dans la consommation d'électricté (contre 15% en 1997) et à5,75% de part en biocarburant (contre1% actuellement) ET la FRance s'est engagé egalement à installer 1 millions de m2 par an en 2010 contre 50 000m2 pour la production d'eau chaude
Les industriels des enr sont récemment de nouveau montés au créneau pour dénoncer la misère de leur filière, malgré les 2 directives de l'Europe : 21% d'enr en 2010 dans la consommation d'électricté (contre 15% en 1997) et à5,75% de part en biocarburant (contre1% actuellement) ET la FRance s'est engagé egalement à installer 1 millions de m2 par an en 2010 contre 50 000m2 pour la production d'eau chaude

Biocarburant ; Chauffe eau solaire ; Consommation d'électricité ; Directive européenne ; Électricité renouvelable ; Entreprise ; Généralité énergie renouvelable ; Objectif ; Politique énergétique ; Surface capteur

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- n° 65
ISBN 1624-7876

L'adoption de la directive européenne fixant pour la France un objectif de 21% du taux de couverture de la consommation électrique par énergies renouvelables d'ici 2010 et l'annonce des nouvelles conditions d'achat du KWh éolien constituent deux évènements majeurs susceptibles d'accélérer le developpement de l'énergie eolienne.

Directive européenne ; Document d'urbanisme ; Électricité renouvelable ; Enquête publique ; Éolien ; Étude de faisabilité ; Objectif européen ; Permis de construire ; Réglementation ; Texte législatif ; Urbanisme

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- n° 79
ISBN 1624-7876

Le constat est clair: alors que la France misait fortement sur le développement de l'éolien, sa mise en oeuvre ne progresse pas au rythme prévu.

Bilan énergétique ; Bretagne ; Caractéristique technique ; Contrainte ; Directive européenne ; Enquête publique ; Éolien ; Étude de faisabilité ; Fondation ; France ; Pale ; Parc éolien ; Permis de construire ; Puissance installée

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- n° 85
ISBN 1624-7876

C'est le 4 janvier 2006 que les états memebre devront avoir introduit endroit interne le directive 2002/91/CEE du 16/12/02 qui concerne la performance énergétique des bâtiments.

Bâtiment ; Directive européenne ; Efficacité énergétique ; Texte législatif ; Transposition

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- n° 105
ISBN 1624-7876

Depuis le 04 janvier 2006, la date limite de transposition de la directive sur la performance énergétique des bâtiments a expiré

Bâtiment ; Directive européenne ; Efficacité énergétique ; Transposition

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- n° 103
ISBN 1624-7876

"Depuis le mois de novembre 2005, la directive européenne 2000/55/EC est en vigueur. Les ballasts conventionnels, de performance énergétique ""C"" ainsi que les luminaires qui en sont équipés, ne peuvent plus être mis en circulation, au sein de l'union européenne."

Directive européenne ; Éclairage ; Éclairage public ; Performance énergétique

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- n° 152
ISBN 0295-5873

Dans le secteur des biocarburants, les acteurs et les capacités de production évoluent pau d'une année sur l'autre. Cependant, il est intéressant de faire un point sur le développement de cette filières fin 2002, pour actualider le barmetre plus complet publié dans SS n° 144. Ainsi la prodction européenne d'éthanol a crû de 13% et celle de biodiester de plus de 20% en 2001. Un club pour les villes roulant au diester : www.villesdiester.asso.fr Quotas de consommation et defiscalisation : 2 directives européennes sur les rails
Dans le secteur des biocarburants, les acteurs et les capacités de production évoluent pau d'une année sur l'autre. Cependant, il est intéressant de faire un point sur le développement de cette filières fin 2002, pour actualider le barmetre plus complet publié dans SS n° 144. Ainsi la prodction européenne d'éthanol a crû de 13% et celle de biodiester de plus de 20% en 2001. Un club pour les villes roulant au diester : www.villesdiester.asso.fr ...

Bilan ; Biocarburant ; Collectivité locale ; Diester ; Directive européenne ; Éthanol ; Europe ; Fiscalité

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- n° 154
ISBN 0295-5873

L'UE doit adopter 2 directives complémentaires sur les biocarburants

Biocarburant ; Directive européenne

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- n° 154
ISBN 0295-5873

La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a été approuvée le16/12/02

Bâtiment ; CSTB ; Directive européenne ; Performance énergétique ; Réglementation thermique

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- n° 155
ISBN 0295-5873

La directive sur les quotas de consommation de biocarburants vient d'etre adoptée le 14/05/03 par le parlement européen. Elle fixe les objectifs concernant l'introduction progressive des biocarburants dans les transports d'ici 2005 à 2% et 5,75% d'ici 2010

Biocarburant ; Directive européenne

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- n° 157
ISBN 0295-5873

les objectifs de 21% d'électricité d'origine renouvelable

Directive européenne ; Électricité renouvelable ; Objectif ; Politique énergétique ; Production d'électricité

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- n° 157
ISBN 0295-5873

Qu'est-ce qu'un biocarburant? Depuis quand sont-ils utilisés? Quelles sont les quantités produites? Combien produit-on de biocarburants en France Est-ce qu'ils polluent moins? Quel bilan énergétique? Les moteurs sont-ils adaptés aux biocraburants Les biocarburants en Europe : les 2 directives

Biocarburant ; Chiffre clé ; Diester ; Directive européenne ; Éthanol ; Europe ; Moteur diesel ; Moteur essence

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- n° 157
ISBN 0295-5873

1er pays de l'union européen en matière de productionde biocarburant en 2202, l'Alemagne utilise du biodiesel pur. COnscient que ce chix limite l'utilisaion du biodiesel à grande échelle, la parlement souhaite aussi aider fiscalement le biodiesel en mélange. Une décision en accord avec la stratégie européenne

Allemagne ; Biocarburant ; Colza ; Diester ; Directive européenne

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- n° 158
ISBN 0295-5873

En l'espace de 3 ans, l'union européenne a fait l'étalage d'une omportante activité législative en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Par le biais de directives notamment, la commission donne aux étas membres des objectifs de résultats. Au gouvernement de les transposer dans leur droit national.

Bâtiment ; Biocarburant ; Cogénération ; Consommation d'électricité ; Directive européenne ; Électricité ; Électricité renouvelable ; Chaleur ; Performance énergétique ; Politique énergétique

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Type
Date de parution
Descripteurs

Directive européenne [461]

Europe [125]

France [110]

Politique énergétique [93]

Bâtiment [89]

Efficacité énergétique [85]

Consommation d'énergie [77]

Performance énergétique [76]

Généralité énergie renouvelable [75]

Réglementation [74]

Biocarburant [73]

Électricité renouvelable [60]

Texte législatif [53]

Objectif européen [52]

Éolien [50]

Gaz à Effet de Serre / GES [42]

Solaire photovoltaïque [40]

Chiffre clé [37]

Économie d'énergie [37]

Impact environnemental [37]

Collectivité locale [34]

Commission européenne [33]

Biomasse [30]

Réglementation thermique [30]

Étiquette énergie [29]

Rénovation [29]

Tarif d'achat [29]

Energie hydraulique [28]

Éthanol [28]

Objectif [28]

Allemagne [27]

Consommation d'électricité [27]

Électricité [27]

Maitrise De l'Énergie - MDE [27]

Production d'électricité [27]

Changement climatique [26]

Déchet [26]

Transport [25]

CO2 / Dioxyde de carbone [24]

Fiscalité [24]

Logement [24]

Chauffage [22]

Cogénération [22]

Libéralisation énergétique [22]

Effet de serre [21]

Solaire thermique [21]

Belgique [20]

Climatisation / Rafraîchissement [20]

Éclairage [20]

Marché de l'électricité [20]

Biogaz [19]

Généralité énergie [19]

Géothermie [19]

Grenelle de l'environnement [19]

Recyclage [19]

Certificat d'économie d'énergie [18]

Chaleur renouvelable [18]

Emploi [17]

Huile végétale [17]

Industrie [17]

Milieu agricole [17]

Programme de développement [17]

Aide financière [16]

Bilan [16]

Bois énergie [16]

Déchet électronique/électrique [16]

Transposition [16]

Appareil électrique [15]

Bilan énergétique [15]

Biodiesel [15]

Certification [15]

Loi électricité [15]

Protocole de Kyoto [15]

Réalisation [15]

Carburant [14]

Décret [14]

Pompe à chaleur [14]

Secteur industriel [14]

Donnée économique [13]

Éco-conception [13]

Électroménager [13]

Entreprise [13]

Étude [13]

Obligation d'achat [13]

Particulier / Ménage [13]

Polluant [13]

Réseau de chaleur [13]

Réseau électrique [13]

Taux de biocarburant [13]

Certificat vert [12]

Construction [12]

Diagnostic [12]

Espagne [12]

Italie [12]

Marché européen [12]

Ordonnance/Obligation [12]

Politique environnementale [12]

Programme d'action [12]

Projet [12]

Puissance installée [12]

Taxe [12]

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