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Documents  Directive européenne | enregistrements trouvés : 461

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ARTICLE EN LIGNE
Le Parlement et le Conseil Européen sont enfin parvenus, après cinq mois de tractation, à un accord sur la révision de la directive sur les énergies renouvelables. Le nouvel objectif fixé est de 32% de renouvelables dans le mix énergétique de l'Union en 2030, au lieu de 27%.

Généralité énergie renouvelable ; Généralité énergie ; Europe ; Objectif européen ; Changement climatique ; Politique énergétique ; Directive européenne

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ARTICLE EN LIGNE
La France s'apprête à transposer en catimini la directive européenne sur le secret des affaires, avec examen à l'Assemblée le 27 mars dans le cadre d'une procédure accélérée. Cette directive avait été adoptée il y a presque deux ans malgré les protestations de la société civile. Sous prétexte de lutter plus efficacement contre l'espionnage industriel, ce texte crée un droit général au secret pour les entreprises, qui leur permet potentiellement de traîner devant les tribunaux quiconque porterait à la connaissance du public une information sur leurs activités sur laquelle elles auraient préféré maintenir l'omerta.
ARTICLE EN LIGNE
La France s'apprête à transposer en catimini la directive européenne sur le secret des affaires, avec examen à l'Assemblée le 27 mars dans le cadre d'une procédure accélérée. Cette directive avait été adoptée il y a presque deux ans malgré les protestations de la société civile. Sous prétexte de lutter plus efficacement contre l'espionnage industriel, ce texte crée un droit général au secret pour les entreprises, qui leur permet ...

Directive ; Directive européenne ; France ; Réglementation ; Association ; Fédération / Syndicat ; Entreprise ; Politique

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- n° 585 - p.12 à p.14

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
1000 pages de textes complétées d'environ 4000 pages d'annexes : avec son projet de révision des directives et du marché de l'électricité, la Commission européenne vient de lancer un énorme chantier. Malgré de bonnes intentions, de nombreux aspects sont regardés à la loupe par les experts. Avec uns synthèse des principales mesures.

Directive européenne ; Généralité énergie renouvelable ; Politique énergétique ; Europe ; France ; Efficacité énergétique ; Bâtiment

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- n° 5918 / Supplément - p.16 à p.40

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La prochaine réglementation sera à la fois thermique et environnementale. Tout change pour le chauffage comme pour la ventilation.
- Chauffage et ventilation à l'aune de la construction bas carbone
- La directive ErP (ecodesign), moteur de performance des appareils
- Des conduits étanches pour une sécurité et une performance maximales
- Quatre modes pour une régulation connectée du chauffage
- La chaudière connectée, de la mise en service à la maintenance
- Assurer la bonne ventilation des logements rénovés
- La climatisation réversible, pour un confort quatre saisons
- Le chauffage électrique retrouve des couleurs à l'heure du numérique
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La prochaine réglementation sera à la fois thermique et environnementale. Tout change pour le chauffage comme pour la ventilation.
- Chauffage et ventilation à l'aune de la construction bas carbone
- La directive ErP (ecodesign), moteur de performance des appareils
- Des conduits étanches pour une sécurité et une performance maximales
- Quatre modes pour une régulation connectée du chauffage
- La chaudière ...

Réglementation thermique ; Chauffage ; Ventilation ; Construction ; Directive européenne ; Performance énergétique ; Chaudière à condensation ; Étanchéité ; Régulation ; Technologie Information Communication - TIC ; Rénovation ; Bâtiment ; Climatisation / Rafraîchissement ; Chauffage électrique

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ARTICLE EN LIGNE
Le Parlement européen a adopté, ce 14 mars en session plénière, quatre rapports réformant les directives sur les déchets. Il vise 70% de recyclage des déchets municipaux en 2030.

Déchet ; Politique environnementale ; Collectivité locale ; Directive européenne ; Réglementation ; Europe ; Economie circulaire

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ARTICLE DE DECRYPTAGE EN LIGNE
Tant la Commission européenne que l'Etat français sont en train d'élaborer le cadre juridique de l'autoconsommation d'énergie renouvelable. Une évolution notable de notre mode de production et de consommation d'énergie qui se traduit, notamment, par de nouvelles dispositions au sein du « paquet énergie propre » que la Commission européenne vient de présenter. Analyse.
ARTICLE DE DECRYPTAGE EN LIGNE
Tant la Commission européenne que l'Etat français sont en train d'élaborer le cadre juridique de l'autoconsommation d'énergie renouvelable. Une évolution notable de notre mode de production et de consommation d'énergie qui se traduit, notamment, par de nouvelles dispositions au sein du « paquet énergie propre » que la Commission européenne vient de présenter. Analyse.

Autoconsommation ; Droit de l'environnement ; Urbanisme ; Éolien ; Solaire photovoltaïque ; Directive européenne ; Europe ; Généralité énergie renouvelable

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- n° 804 - p.14

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
A la faveur de la révision de la directive européenne sur l'efficacité énergétique des bâtiments, l'obligation d'entretien annuel des chaudières par les professionnels pourrait bien être remise en cause...

Chaufferie ; Appareil de chauffage ; Professionnel ; Chaudière ; Réglementation ; Directive européenne ; Bâtiment ; Efficacité énergétique

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- n° 768 - p.48 à p.72

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Qu'elle soit française avec la RT2012 ou la loi de transition énergétique, ou européenne avec l'éco-conception et l'étiquetage énergétique, c'est la réglementation qui donne le tempo de l'évolution. Ce dossier présente :
- un bilan 2012-2014 de la rénovation énergétique
- un article sur les générateurs instantanés en cascade
- "Eco-conception jusqu'à 4 XL mais étiquetage limité à XXL. Les limites de la réglementation européenne ?
-"Quelle capacité de modulation pour quels usages ?"
- un article sur les chaudières à gaz modulantes de moins de 4 kW
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Qu'elle soit française avec la RT2012 ou la loi de transition énergétique, ou européenne avec l'éco-conception et l'étiquetage énergétique, c'est la réglementation qui donne le tempo de l'évolution. Ce dossier présente :
- un bilan 2012-2014 de la rénovation énergétique
- un article sur les générateurs instantanés en cascade
- "Eco-conception jusqu'à 4 XL mais étiquetage limité à XXL. Les limites de la réglementation ...

Chauffage ; Eau chaude sanitaire - ECS ; Bâtiment ; Réglementation ; Rénovation ; France ; Chiffre clé ; Chaudière gaz naturel ; Directive européenne

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ARTICLE EN LIGNE
La Commission européenne dévoilera ses propositions de réforme des directives « efficacité énergétique » et « performance énergétique des bâtiments » le 4 octobre. Voici le lien vers le projet de textes publié par la revue Contexte.

Performance énergétique ; Efficacité énergétique ; Bâtiment ; Directive européenne ; Directive

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ARTICLE EN LIGNE
Alors que la campagne du Brexit a figé toute avancée sur les fronts de l'écoconception et de l'étiquette énergie, les chantres de la dérégulation aimeraient tirer profit d'une Europe déstabilisée par la sortie de l'UE du Royaume-Uni. Ce sont pourtant bien les règles environnementales qui permettraient de redonner du sens au projet européen. Les institutions européennes sauront-elles défendre des textes qui bénéficient non seulement aux consommateurs, à l'environnement, mais aussi à l'industrie et à l'économie ? Il le faut : ces directives sont l'une des clés de voute des objectifs énergétiques nationaux et européens.
ARTICLE EN LIGNE
Alors que la campagne du Brexit a figé toute avancée sur les fronts de l'écoconception et de l'étiquette énergie, les chantres de la dérégulation aimeraient tirer profit d'une Europe déstabilisée par la sortie de l'UE du Royaume-Uni. Ce sont pourtant bien les règles environnementales qui permettraient de redonner du sens au projet européen. Les institutions européennes sauront-elles défendre des textes qui bénéficient non ...

Environnement ; Europe ; Étiquette énergie ; Ecoconception ; Politique énergétique ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Changement climatique ; Réglementation ; Directive européenne

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- n° 567 - p.14 à p.15

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Des quotas gratuits alloués à des pays d'Europe de l'Est seraient utilisés afin de soutenir le secteur des énergies fossiles. Le tout avec un manque de transparence dans l'utilisation de ces fonds. C'est la conclusion d'une note concernant l'article 10c de la directive ETS publiée par l'ONG Carbon Market Watch, alors que les autorités européennes réfléchissent à l'améliorer.
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Des quotas gratuits alloués à des pays d'Europe de l'Est seraient utilisés afin de soutenir le secteur des énergies fossiles. Le tout avec un manque de transparence dans l'utilisation de ces fonds. C'est la conclusion d'une note concernant l'article 10c de la directive ETS publiée par l'ONG Carbon Market Watch, alors que les autorités européennes réfléchissent à l'améliorer.

Europe ; Politique énergétique ; Réglementation ; Efficacité énergétique ; Changement climatique ; Directive européenne ; Marché Européen des Quotas CO2 ; Energie fossile ; Généralité énergie renouvelable

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ARTICLE EN LIGNE
Fin avril, la ministre de l'Écologie et de l'Energie annonçait officiellement le lancement du chantier de refonte de l'arrêté RT existant. Une décision très attendue par de nombreux acteurs de la rénovation qui dénoncent depuis plusieurs années une réglementation obsolète, et parfois purement inapplicable. Le Cler, associé à France Nature Environnement, avaient même été contraints de déposer, en mai 2014, une plainte auprès de la Commission européenne pour "non respect par la France de la directive performance énergétique des bâtiments". Joël Vormus, responsable de projets énergies et environnement du Cler, décrypte l'annonce de Ségolène Royal.
ARTICLE EN LIGNE
Fin avril, la ministre de l'Écologie et de l'Energie annonçait officiellement le lancement du chantier de refonte de l'arrêté RT existant. Une décision très attendue par de nombreux acteurs de la rénovation qui dénoncent depuis plusieurs années une réglementation obsolète, et parfois purement inapplicable. Le Cler, associé à France Nature Environnement, avaient même été contraints de déposer, en mai 2014, une plainte auprès de ...

Réglementation thermique ; Efficacité énergétique ; Directive européenne ; Réglementation ; Europe ; Bâtiment ; Rénovation ; Performance énergétique ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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ARTICLE DE BLOG EN LIGNE
Nous sommes en 2016. Soit des années après la libéralisation du secteur de l'énergie auprès des particuliers. Tous les Français peuvent choisir leur fournisseur d'énergie librement. Tous? Non! Des villages d'irréductibles dénommés "Entreprises Locales de Distribution" résistent encore et toujours à l'ouverture des marchés. Et la vie n'est pas toujours simple pour les habitants des camps retranchés de Bordeaux, Metz, Strasbourg...
ARTICLE DE BLOG EN LIGNE
Nous sommes en 2016. Soit des années après la libéralisation du secteur de l'énergie auprès des particuliers. Tous les Français peuvent choisir leur fournisseur d'énergie librement. Tous? Non! Des villages d'irréductibles dénommés "Entreprises Locales de Distribution" résistent encore et toujours à l'ouverture des marchés. Et la vie n'est pas toujours simple pour les habitants des camps retranchés de Bordeaux, Metz, ...

Politique énergétique ; France ; Entreprise Publique Locale - EPL ; Distribution de l'électricité ; Fournisseur d'énergie ; Directive européenne ; Concurrence ; Particulier / Ménage ; Collectivité locale

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- n° 565 - p.12 à p.13

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
La convergence entre contrats publics et énergie n'est pas une nouveauté - réseaux de distribution, hydroélectricité, réseaux de chaleur, appels à projets pour des centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, contrats d'obligation d'achat, travaux d'efficacité énergétique,etc... mais à n'en pas douter, celle-ci s'intensifie avec le nouveau droit de commande publique et tout particulièrement celui des concessions.
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
La convergence entre contrats publics et énergie n'est pas une nouveauté - réseaux de distribution, hydroélectricité, réseaux de chaleur, appels à projets pour des centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, contrats d'obligation d'achat, travaux d'efficacité énergétique,etc... mais à n'en pas douter, celle-ci s'intensifie avec le nouveau droit de commande publique et tout particulièrement ...

Directive européenne ; Europe ; Politique énergétique ; Réglementation ; Efficacité énergétique ; Changement climatique ; Collectivité locale ; Distribution de l'énergie ; Réseau de chaleur ; Appel à projet ; Contrat d'achat ; Achat public ; Concession ; Généralité énergie renouvelable

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- n° 565 - p.16 à p.19

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
La directive sur l'efficacité énergétique est sûrement un des piliers de la future Union de l'énergie voulue par le président Jean-Claude Juncker. Mais elle devra être révisée pour être en ligne avec les objectifs 2030, alors qu'elle n'est pas encore transposée dans tous les pays...

Directive européenne ; Europe ; Politique énergétique ; Réglementation ; Efficacité énergétique ; Changement climatique

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ARTICLE EN LIGNE
En clôture de la conférence environnementale, Ségolène Royal a annoncé la révision prochaine de la réglementation thermique (RT) des bâtiments existants. Le CLER se réjouit du lancement tant attendu de ces travaux : l'association alertait en effet depuis de nombreuses années sur l'obsolescence de ces textes, jusqu'à signaler en 2014 à la Commission européenne leur incompatibilité avec les exigences de la directive « performance énergétique des bâtiments ».
ARTICLE EN LIGNE
En clôture de la conférence environnementale, Ségolène Royal a annoncé la révision prochaine de la réglementation thermique (RT) des bâtiments existants. Le CLER se réjouit du lancement tant attendu de ces travaux : l'association alertait en effet depuis de nombreuses années sur l'obsolescence de ces textes, jusqu'à signaler en 2014 à la Commission européenne leur incompatibilité avec les exigences de la directive « performance ...

CLER ; Transition énergétique ; Bâtiment ; Réglementation thermique ; Professionnel ; Efficacité énergétique ; Politique énergétique ; Directive européenne

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- n° 795 - p.36 à p.46

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Dans toute l'Europe, des exigences minimales d'éco-conception s'appliquent désormais aux unités de ventilation, résidentielles et non résidentielles, jusqu'à 1000 M3/h

Climatisation / Rafraîchissement ; Réglementation ; Europe ; Directive européenne ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Ventilation ; Filtre à air ; Étiquette énergie ; Efficacité énergétique

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EDITO EN LIGNE
Les institutions européennes à Bruxelles sont occupées à préparer de nouveaux textes législatifs qui seront d'importance pour les villes engagées dans la transition énergétique. Sous la houlette de la Présidence néerlandaise de l'Union Européenne et portés par l'Accord de Paris, les six prochains mois devraient faire souffler un vent nouveau sur les politiques énergétiques et climatiques. Les villes montrent déjà l'exemple avec des mesures innovantes pour réduire les émissions de carbone, la consommation d'énergie et réduire la précarité énergétique.
EDITO EN LIGNE
Les institutions européennes à Bruxelles sont occupées à préparer de nouveaux textes législatifs qui seront d'importance pour les villes engagées dans la transition énergétique. Sous la houlette de la Présidence néerlandaise de l'Union Européenne et portés par l'Accord de Paris, les six prochains mois devraient faire souffler un vent nouveau sur les politiques énergétiques et climatiques. Les villes montrent déjà l'exemple avec ...

Politique énergétique ; Europe ; Directive européenne ; Réglementation ; Commission européenne ; Collectivité locale ; Généralité énergie renouvelable ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Précarité énergétique ; Changement climatique ; Aspect économique

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ARTICLE EN LIGNE
Dans le cadre de l'Union de l'énergie, la Commission européenne a mis en consultation publique un projet de directive relative aux énergies renouvelables qui concernera la période post-2020. Un questionnaire est actuellement mis en ligne jusqu'en février 2016 sur le site de la Commission européenne.

Généralité énergie renouvelable ; Directive européenne ; Réglementation ; Collectivité locale ; Transition énergétique ; Politique énergétique

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- n° 5839 - Supplément - p.16

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Ils ne sont plus que quelques centaines en France. Face à la concurrence industrielle, les artisans fabricants trouvent de l'aide auprès de certaines exonérations professionnelles.

Bâtiment ; Entreprise artisanale ; Production ; Efficacité énergétique ; Directive européenne ; Étiquette énergie ; Menuiserie ; Aspect économique ; Association

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Type
Date de parution
Descripteurs

Directive européenne [461]

Europe [125]

France [110]

Politique énergétique [93]

Bâtiment [89]

Efficacité énergétique [85]

Consommation d'énergie [77]

Performance énergétique [76]

Généralité énergie renouvelable [75]

Réglementation [74]

Biocarburant [73]

Électricité renouvelable [60]

Texte législatif [53]

Objectif européen [52]

Éolien [50]

Gaz à Effet de Serre / GES [42]

Solaire photovoltaïque [40]

Chiffre clé [37]

Économie d'énergie [37]

Impact environnemental [37]

Collectivité locale [34]

Commission européenne [33]

Biomasse [30]

Réglementation thermique [30]

Étiquette énergie [29]

Rénovation [29]

Tarif d'achat [29]

Energie hydraulique [28]

Éthanol [28]

Objectif [28]

Allemagne [27]

Consommation d'électricité [27]

Électricité [27]

Maitrise De l'Énergie - MDE [27]

Production d'électricité [27]

Changement climatique [26]

Déchet [26]

Transport [25]

CO2 / Dioxyde de carbone [24]

Fiscalité [24]

Logement [24]

Chauffage [22]

Cogénération [22]

Libéralisation énergétique [22]

Effet de serre [21]

Solaire thermique [21]

Belgique [20]

Climatisation / Rafraîchissement [20]

Éclairage [20]

Marché de l'électricité [20]

Biogaz [19]

Généralité énergie [19]

Géothermie [19]

Grenelle de l'environnement [19]

Recyclage [19]

Certificat d'économie d'énergie [18]

Chaleur renouvelable [18]

Emploi [17]

Huile végétale [17]

Industrie [17]

Milieu agricole [17]

Programme de développement [17]

Aide financière [16]

Bilan [16]

Bois énergie [16]

Déchet électronique/électrique [16]

Transposition [16]

Appareil électrique [15]

Bilan énergétique [15]

Biodiesel [15]

Certification [15]

Loi électricité [15]

Protocole de Kyoto [15]

Réalisation [15]

Carburant [14]

Décret [14]

Pompe à chaleur [14]

Secteur industriel [14]

Donnée économique [13]

Éco-conception [13]

Électroménager [13]

Entreprise [13]

Étude [13]

Obligation d'achat [13]

Particulier / Ménage [13]

Polluant [13]

Réseau de chaleur [13]

Réseau électrique [13]

Taux de biocarburant [13]

Certificat vert [12]

Construction [12]

Diagnostic [12]

Espagne [12]

Italie [12]

Marché européen [12]

Ordonnance/Obligation [12]

Politique environnementale [12]

Programme d'action [12]

Projet [12]

Puissance installée [12]

Taxe [12]

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