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Documents  CSPE - Contribution Service PubliC Électricité | enregistrements trouvés : 55

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- n° 773 - p.56 à p.57

Dans le cadre de la révision de l'ensemble du système de délivrance des tarifs sociaux, un décret étend à tous les fournisseurs d'énergie la capacité à faire bénéficier leurs clients d'une remise sur leur facture électrique, dite tarif TPN (Tarif de première nécessité), dans la mesure où ils répondent aux critères. De plus, les gestionnaires de résidences sociales peuvent dorénavant percevoir ce tarif social. Enfin, il n'est plus fait référence aux tarifs réglementés de vente d'électricité pour fixer l'indemnité forfaitaire à laquelle les foyers en difficulté peuvent prétendre. Une première étape vers une simplification en profondeur du dispositif, dont la complexité a été consignée par le rapport de l'Ademe remis cet été au gouvernement.
La démarche globale fait également l'objet d'une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Elle y livre notamment une étude d'impact des tarifs sociaux sur les charges de service public (CSPE).
Dans le cadre de la révision de l'ensemble du système de délivrance des tarifs sociaux, un décret étend à tous les fournisseurs d'énergie la capacité à faire bénéficier leurs clients d'une remise sur leur facture électrique, dite tarif TPN (Tarif de première nécessité), dans la mesure où ils répondent aux critères. De plus, les gestionnaires de résidences sociales peuvent dorénavant percevoir ce tarif social. Enfin, il n'est plus fait référence ...

Précarité énergétique ; Tarif réglementé ; Aide sociale ; Fournisseur d'énergie ; Fournisseur d'électricité ; Facture énergétique ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité

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- n° 184 - p.363 à p.365
ISBN 1145-2455

Le fincancement du service public de l'électricité a récemment fait l'actualité dans le cadre du projet de loi de finances (Plf) pour 2011 au sein duquel un amendement a été adopté, afin d'augmenter les contributions, pour compenser des charges de plus en plus importantes. Le résultat pour le consommateur final correspond à une nouvelle hausse de 3% des tarifs réglementés d'électricté seulement quelques mois après l'augmentation de 3% déréglementés en août dernier. Alors que les énergies renouvelables sont désignées comme étant les principales responsables de cette hausse, il convient de revenir sur l'ensemble des raisons d'une augmentation si soudaine.
Le fincancement du service public de l'électricité a récemment fait l'actualité dans le cadre du projet de loi de finances (Plf) pour 2011 au sein duquel un amendement a été adopté, afin d'augmenter les contributions, pour compenser des charges de plus en plus importantes. Le résultat pour le consommateur final correspond à une nouvelle hausse de 3% des tarifs réglementés d'électricté seulement quelques mois après l'augmentation de 3% d...

CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; Généralité énergie renouvelable ; Loi de finances ; Production ; Projet ; Service public ; Surcoût

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V

- n° 462 - p. 06 à p.07

La crise de 2008 est bien oubliée par les entreprises du secteur de l'énergie qui affichent de très bons résultats.

Entreprise ; Généralité énergie ; Compagnie pétrolière ; Pétrole ; Transport ; EDF ; Aspect économique ; Consommation d'énergie ; Production d'énergie ; Gaz naturel ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; Marché énergétique ; International

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- n° non numéroté - p. 01 à p. 01

L'ASDER a sollicité l'avis de Raphaël Claustre, directeur du CLER, Comité de Liaison sur les Energies Renouvelalbes, sur les mécanismes de soutin au photovoltaïque.

CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat ; France ; CLER ; Aide financière

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- n° 6

Et si le producteur d'électricité photovoltaïque consommait sa propre production? Une façon de préparer l'arrêt des subventions et de réduire le coût de cette énergie pour la collectivité.

Solaire photovoltaïque ; Production ; Aide financière ; Copropriété / Propriétaire ; Installation ; Module photovoltaïque ; Toiture ; Intégration architecturale ; Consommation d'électricité ; Coût de production ; Généralité énergie renouvelable ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; Facture énergétique ; Financement

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- n° 3 - p. 16 à p. 19

Avec 971MWc raccordés au réseau au 31 décembre 2010 contre 54MWc deux ans plus tôt et 22 000 emplois créés entre 2006 et 2010, la filière photovoltaïque française est en plein boom. Les 5 400 MWc en 2020, objectif du Grenelle de l'environnement, sont à portée de main, au point que le groupe de travail "Énergies renouvelables appliquées au bâtiment" du Plan Bâtiment Grenelle suggère de presque le doubler.
Avec 971MWc raccordés au réseau au 31 décembre 2010 contre 54MWc deux ans plus tôt et 22 000 emplois créés entre 2006 et 2010, la filière photovoltaïque française est en plein boom. Les 5 400 MWc en 2020, objectif du Grenelle de l'environnement, sont à portée de main, au point que le groupe de travail "Énergies renouvelables appliquées au bâtiment" du Plan Bâtiment Grenelle suggère de presque le doubler.

Solaire photovoltaïque ; Chiffre d'Affaire ; Chiffre clé ; France ; Étude ; Emploi ; Installation ; Puissance installée ; Raccordé réseau ; Raccordement réseau ; Industrie ; Intégration architecturale ; Projet ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité

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- n° 333 - p.26 à p.27

Les projets de lois de finances (PLF 2014 et PLFR 2013) ont été adoptés définitivement par le Parlement. Focus sur les principales dispositions dans le domaine de l'environnement.

France ; Loi de finances ; Rénovation ; Biocarburant ; Crédit d'impôt ; Développement durable ; Eco-prêt ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; CO2 / Dioxyde de carbone

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- n° 189 - p.122 à p.128

Le contentieux relatif à l'énergie photovoltaïque a conduit le Conseil d'État à arbitrer le conflit entre le développement d'une énergie électrique qui se veut durable et les surcoûts potentiels qu'il induit. Il se base pour cela sur une conception à géométrie variable de l'intérêt général, qui tend à privilégier l'intérêt économique du consommateur au détriment de l'urgence écologique.
Le contentieux relatif à l'énergie photovoltaïque a conduit le Conseil d'État à arbitrer le conflit entre le développement d'une énergie électrique qui se veut durable et les surcoûts potentiels qu'il induit. Il se base pour cela sur une conception à géométrie variable de l'intérêt général, qui tend à privilégier l'intérêt économique du consommateur au détriment de l'urgence écologique.

Généralité énergie renouvelable ; Politique énergétique ; France ; Solaire photovoltaïque ; Réglementation ; Texte législatif ; Ordonnance/Obligation ; Service public ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité

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ARTICLE EN LIGNE
Le Comité de gestion des charges de service public de l'électricité a publié son premier rapport annuel. Il analyse les charges liées au soutien des énergies renouvelables (EnR) électriques et à la cogénération au gaz naturel en métropole continentale. Le coût des EnR est-il entrain de baisser en France ? Quel sera l'impact de la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie ? Quel autre critère faut-il prendre en compte pour mesurer l'efficacité des EnR ? Les explications de Marie-Laure Lamy, co-présidente du CLER, et présidente ce comité.
ARTICLE EN LIGNE
Le Comité de gestion des charges de service public de l'électricité a publié son premier rapport annuel. Il analyse les charges liées au soutien des énergies renouvelables (EnR) électriques et à la cogénération au gaz naturel en métropole continentale. Le coût des EnR est-il entrain de baisser en France ? Quel sera l'impact de la prochaine Programmation pluriannuelle de l'énergie ? Quel autre critère faut-il prendre en compte ...

CLER ; Rapport ; Électricité ; Généralité énergie renouvelable ; France ; Énergie solaire ; Solaire photovoltaïque ; Solaire thermique ; Éolien ; Biomasse ; Programmation Pluriannuelle de l'Energie - PPE ; Politique énergétique ; Efficacité énergétique ; Coût de production ; Aspect économique ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité

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- n° 27
ISBN 1769-3861

Le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'État ont publié, le 3 septembre dernier, le rapport de la mission confiée à l'Inspection Générale des Finances et au Conseil Général de l'Industrie, de l'Énergie et des Technologies sur la régulation et le développement de la filière photovoltaïque en France. Les réactions des syndicats n'ont pas tardées. Miscellanées!
Le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'État ont publié, le 3 septembre dernier, le rapport de la mission confiée à l'Inspection Générale des Finances et au Conseil Général de l'Industrie, de l'Énergie et des Technologies sur la régulation et le développement de la filière photovoltaïque en France. Les réactions des syndicats n'ont pas tardées. Miscellanées!

CLER ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; France ; Rapport ; Solaire photovoltaïque

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- n° non

Dans son rapport 2011, la Cour des comptes épingle le déficit de la CSPE, la compensation des charges du service public de l'électricité. En guise d'explications, elle pointe du doigt le financement des énergies renouvelables. Son appel à redéfinir la CSPE suscite des débats.

CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; Généralité énergie renouvelable ; CLER ; Energie fossile ; CO / Monoxyde de carbone ; Solaire photovoltaïque

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Le financement | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 01/10/2011

Article

XXXXX

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- n° supplément au n°194 - p.10 à p.13

Le tarif d'achat de l'énergie produite par des insatallations utilisant l'énergie radiative du soleil, fixé par arrêté, constitue un levier important du financement d'un projet photovoltaïque. Les personnes publiques, telles que les communes, peuvent également s'y investir grâce à la mise en place de contrat de partenariat.




Aspect juridique ; Juriste ; Solaire photovoltaïque ; Implantation ; Centrale au sol ; Urbanisme ; Milieu agricole ; Exploitation agricole ; Code de l'Urbanisme ; Autorisation ; Financement ; Projet ; Tarif d'achat ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité

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ARTICLE EN LIGNE
Le montant des charges de service public de l'énergie (CSPE) permettant de financer les energies renouvables s'établira à 8 milliards d'euros pour 2018, en hausse de 17% sur un an.

Généralité énergie renouvelable ; Politique énergétique ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; Service public

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- n° 318 - p.10 à p.11

Le débat national sur l'énergie sera structuré en trois étapes : une phase d'information, une phase de participation du public et une phase de synthèse qui doit déboucher sur un projet de loi en juin 2013. Présentation.

Transition énergétique ; Production d'électricité ; Entreprise ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; Conférence environnementale ; Transport ; Logement ; Efficacité énergétique ; Débat Énergie

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- n° 2
ISBN 1775-8076

La politique énergétique de la Farnce se trouve à un tournant : avec la libéralisation du marché notre pays se doit de respecter les engagements de Kyoto. Portant, la loi d'orientation sur l'énergie agrave le conflit entre les défenseurs du système énergétique centralisé actuel et les partisans d'une nécessaire décentralisation de la production d'électricité
La politique énergétique de la Farnce se trouve à un tournant : avec la libéralisation du marché notre pays se doit de respecter les engagements de Kyoto. Portant, la loi d'orientation sur l'énergie agrave le conflit entre les défenseurs du système énergétique centralisé actuel et les partisans d'une nécessaire décentralisation de la production d'électricité

CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; Effet de serre ; Électricité renouvelable ; Éolien ; France ; International ; Libéralisation énergétique ; Loi d'orientation énergie ; Nucléaire ; Politique énergétique ; Production d'électricité ; Protocole de Kyoto ; Tarif d'achat

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- n° supplément au n°194 - p.26 à p.29

Si elle est d'abord soumise à des contraintes matérielles d'espace et d'ensoleillement, l'implantation des panneaux photovoltaïques doit également tenir compte des contraintes juridiques d'urbanisme et immobilières.

Fiscalité ; Juriste ; Solaire photovoltaïque ; CSTB ; Milieu agricole ; Coût de production ; Service public ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; Consommateur d'électricité ; Aspect financier ; Norme ; Bâtiment ; Producteur d'électricité

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V

- n° 437
ISBN 0292-1731

Son insularité, sa population démultipliée en été, ses variations de consommation en fonction du climat et son autonomie législative en matière d'énergie font de l'île de Beauté un cas particulier. Y produire de l'énergie coûte cher et le stockage constitue donc le grand enjeu mais les pouvoirs publics cherchent également des solutions au niveau de la maîtrise de l'énergie. Un programme ambitieux vient notamment d'être rendu public.
Son insularité, sa population démultipliée en été, ses variations de consommation en fonction du climat et son autonomie législative en matière d'énergie font de l'île de Beauté un cas particulier. Y produire de l'énergie coûte cher et le stockage constitue donc le grand enjeu mais les pouvoirs publics cherchent également des solutions au niveau de la maîtrise de l'énergie. Un programme ambitieux vient notamment d'être rendu public.

Barrage hydraulique ; Bâtiment Zéro Énergie ; Biogaz ; Biomasse ; Bois énergie ; Centrale thermique ; Centre sportif ; Chaufferie bois ; Chiffre clé ; Collectivité locale ; Consommation d'énergie ; Corse ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; Économie d'énergie ; Éolien ; Établissement scolaire ; Ile ; Parc éolien ; Perspective ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Programme de développement ; Politique énergétique ; Potentiel de développement ; Production d'énergie ; Puissance installée ; Réalisation ; Recensement / Inventaire ; Recherche ; Réserve / Ressource energétique ; Site isolé ; Solaire photovoltaïque ; Solaire thermique ; Stockage de l'énergie ; Turbine / Génératrice

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- n° 34

Suite à une première augmentation de 3 € par MégaWattheure en janvier, la CSPE a évolué de 1,5 € est ainsi passée de 4,5 € à 9 €/MWh après plusieurs années de stabilité.

CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; Prix de l'electricité ; Facture énergétique ; Production d'électricité ; Dom Tom ; Corse ; Bretagne ; Obligation d'achat ; Cogénération ; Gaz naturel ; Généralité énergie renouvelable ; Particulier / Ménage

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- n° hors série n°163 - p.15 à p.16

Les prix du gaz et de l'électricité grimpent inexorablement, bien plus vite que l'inflation. Nouvelle catégorie de précaires, des millions de personnes démunies ne parviennent plus à payer leurs factures.

Précarité ; Précarité énergétique ; Prix de l'énergie ; Gaz naturel ; Électricité ; CRE ; Facture énergétique ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; EDF ; Médiateur énergie ; Aide sociale

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Type
Date de parution
Descripteurs

CSPE - Contribution Service PubliC Électricité [55]

France [24]

Solaire photovoltaïque [24]

Généralité énergie renouvelable [21]

Tarif d'achat [19]

Éolien [17]

Politique énergétique [11]

Production d'électricité [11]

Chiffre clé [8]

Puissance installée [8]

Aspect financier [7]

Cogénération [7]

Coût de production [7]

CRE [7]

Électricité [7]

Europe [7]

Prix de l'énergie [7]

Secteur industriel [7]

Biogaz [6]

Biomasse [6]

Collectivité locale [6]

Consommation d'énergie [6]

Emploi [6]

Energie hydraulique [6]

Facture énergétique [6]

Obligation d'achat [6]

Recensement / Inventaire [6]

Transition énergétique [6]

CO2 evité [5]

Contrat d'achat [5]

EDF [5]

Entreprise [5]

Financement [5]

International [5]

Offshore [5]

Prix de l'electricité [5]

Programme de développement [5]

Réglementation [5]

Scénario [5]

Allemagne [4]

Appel d'offre [4]

Aspect économique [4]

CLER [4]

Consommateur d'électricité [4]

Consommation d'électricité [4]

Donnée économique [4]

Efficacité énergétique [4]

Électricité renouvelable [4]

Gaz naturel [4]

Généralité énergie [4]

Milieu agricole [4]

Perspective [4]

Projet [4]

Rapport [4]

Réseau électrique [4]

Service public [4]

Solaire thermique [4]

Conflit / Opposition [3]

Coût d'investissement [3]

Énergie solaire [3]

Étude [3]

Géothermie [3]

Grenelle de l'environnement [3]

Installation [3]

Intégration architecturale [3]

Investissement [3]

Marché de l'électricité [3]

Marché français [3]

Nucléaire [3]

Objectif [3]

Particulier / Ménage [3]

Précarité énergétique [3]

Production d'énergie [3]

Renforcement du réseau électrique [3]

Rénovation [3]

Surcoût [3]

Transport [3]

ZDE - Zone de Développement de l'Éolien [3]

#clerinfos [2]

Aide financière [2]

Aide sociale [2]

Argumentaire [2]

Aspect juridique [2]

Autorisation [2]

Avantage [2]

Bâtiment [2]

Biocarburant [2]

Bois énergie [2]

Cartographie / Atlas [2]

Centrale au sol [2]

Centrale hydroélectrique [2]

CO2 / Dioxyde de carbone [2]

Cogénération biomasse [2]

Cogénération gaz [2]

Corse [2]

Danemark [2]

Demande en énergie [2]

Démarche administrative [2]

Député / Sénateur [2]

Économie d'énergie [2]

Écotaxe [2]

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