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Documents  Crédit d'impôt | enregistrements trouvés : 307

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ARTICLE EN LIGNE
Par un arrêté publié au JO mercredi 8 octobre 2014, le taux de TVA réduit à 5,5 % est applicable à un ensemble de matériaux et équipements relatifs aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements.
C'est un véritable inventaire à la Prévert : chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, appareils de régulation de chauffagea Les contribuables français vont désormais pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses effectuées dans le cadre d'une rénovation énergétique d'un logement achevé depuis plus de deux ans, ou, dans certains cas, à l'intégration dans un bâtiment neuf. Les équipements et matériaux doivent avoir été payés et intégrés à l'habitation entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
ARTICLE EN LIGNE
Par un arrêté publié au JO mercredi 8 octobre 2014, le taux de TVA réduit à 5,5 % est applicable à un ensemble de matériaux et équipements relatifs aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements.
C'est un véritable inventaire à la Prévert : chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, appareils de régulation de chauffagea Les contribuables français vont ...

Réglementation ; Crédit d'impôt ; Efficacité énergétique ; Rénovation ; Bâtiment ; Crédit d'impôt ; TVA ; Appareil de chauffage ; Isolation ; Logement ; Chaudière ; Vitrage ; Toiture ; Coût des travaux

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ISBN 19/09/2018

ARTICLE EN LIGNE
Jacques Chanut ne décolère pas suite à l'annonce du prolongement du CITE sous sa forme "dégradée " et excluant les fenêtres et les

Entreprise ; Fédération / Syndicat ; Bâtiment ; Performance énergétique ; Vitrage ; Crédit d'impôt ; Chaudière fioul ; Politique énergétique

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- n° 281
ISBN 0292-1731

Bush a dévoilé son plan de lutte contre l'effet de serre qui lie les émissions à la croissance économique. Il prévoit une grosse enveloppe de crédits de recherche et de cvrédits d'impots et les prémisses d'un marché de permis d'émission. C'est mieux que rien, mais très timide et assez dangereux, car d'autres pays industriels pourraient s'en inspirer

Crédit d'impôt ; Effet de serre ; États Unis ; Recherche ; Système d'échange (GES)

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LES BREVES | HELIANTHE [LA FEUILLE] 1/03/02

Article

XXXXX

V

- n° 3
ISBN 1765-1212

Espace Info Energie La construction bioclimatique le bois energie les aides financier: plan soleil, credit d'impot

Aide financière ; Bois énergie ; Construction écologique ; Crédit d'impôt ; Plan soleil

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V

- n° 9
ISBN 1634-5460

plus que quelque mois pour en bénéficier. Conditions d'attribution : dépenses réalisées entre le 01/01/2001 et 31/12/2002.

Crédit d'impôt

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V

- n° 27

"Le crédit d'impôt pour les investissements ""énergies-renouvelables"" est prolongé jusqu'au 31/12/2005. Le crédit est de 15 % du montant de l'investissement (subvention déduite) et plafonnée à 8000 * pour un foyer sans enfant."

Avantage fiscal ; Crédit d'impôt

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ACTUALITE EN REGION | SOLTHERM 1/02/03

Article

XXXXX

V

- n° 2

Aides à l'investissement pour le solaire thermique en région Rhône-Alpes : Depuis janvier 2003, les primes à l'investissement pour les installations solaires thermiques

Aide financière ; Conseil général ; Crédit d'impôt ; Région ; Solaire thermique ; Système solaire combiné

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V

- n° 3

aides pour l'habitat individuel aides pour le collectif incitations fiscales : TVA, Crédit d'impot les aides de l'ADEME, région, departements et les communes les aides de l'ANAF

ADEME ; Aide financière ; Conseil général ; Crédit d'impôt ; Région ; Solaire thermique ; TVA

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V

- n° 8340
ISBN 0153-9442

un contexte dynamique en faveur des enr le marché francais du solaire therique en 2002 le pan de communication national du plan soleil en 2003

Bilan ; Crédit d'impôt ; Directive européenne ; Perspective ; Plan soleil ; Solaire thermique ; TVA

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V

- n° 55
ISBN 1150-529x

15% des dépenses nettes plafonnées uniquement sur le matériel

Crédit d'impôt

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V

- n° 157
ISBN 0295-5873

Le marché des pompes à chaleur peut compter sur un nouveau partenaire pour promouvoir ce système de chauffage économique et respectueux de l'environnement. Créée au début 2002, l'association fancaise pour les pompes à chaleur AFPAC soutient les efforts engagés par les membres de la filière. Aides fiscales et subventions en vigueur Le chauffage géothermique à capteurs inclinés
Le marché des pompes à chaleur peut compter sur un nouveau partenaire pour promouvoir ce système de chauffage économique et respectueux de l'environnement. Créée au début 2002, l'association fancaise pour les pompes à chaleur AFPAC soutient les efforts engagés par les membres de la filière. Aides fiscales et subventions en vigueur Le chauffage géothermique à capteurs inclinés

Aide financière ; ANAH ; Association ; Capteur géothermique ; Crédit d'impôt ; Label de performance ; Pompe à chaleur ; TVA

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V

- n° 59
ISBN 1624-7876

Ministère industrie prevoit d'augmenter de 50% d'ici 2015 le production de chaleur renouvelable. crédit d'impot pour chauffe eau solaire passera de 15 à 25% et la TVA reste ra à 5,5. Enfin en 2005, nouveau dispostif de certificats d'économie d'énergie

Certificat d'économie d'énergie ; Chaleur renouvelable ; Chauffe eau solaire ; Crédit d'impôt ; Généralité énergie renouvelable ; Objectif ; Texte législatif ; TVA

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V

- n° 316
ISBN 0292-1731

"Nicole Fontaine a rendu pubic son avant-projet de loi d'orientayion sur l'énergie afin que les citoyens puissent apporter leurs observations. Les objectifs visés sont vertuex et chiffréd, les grands axes choisis sont indiscutables; les moyens proposés paraissent dans l'ensemble convenables. Deux problèmes cependant : nulle part il n'est démontré que ces moyens conduisent aux objectifs et il n'y a rien , ou quasiment rein , sur les transports"
"Nicole Fontaine a rendu pubic son avant-projet de loi d'orientayion sur l'énergie afin que les citoyens puissent apporter leurs observations. Les objectifs visés sont vertuex et chiffréd, les grands axes choisis sont indiscutables; les moyens proposés paraissent dans l'ensemble convenables. Deux problèmes cependant : nulle part il n'est démontré que ces moyens conduisent aux objectifs et il n'y a rien , ou quasiment rein , sur les transports"

Appel d'offre ; Certificat d'économie d'énergie ; Crédit d'impôt ; Débat Énergie ; Généralité énergie renouvelable ; Loi d'orientation énergie ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Politique énergétique ; Réacteur nucléaire

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V

- n° 1623
ISBN 1163-2720

La France doit découpler sa consommation d'énergie de la croissance

Certificat d'économie d'énergie ; Consommation d'énergie ; Crédit d'impôt ; Débat Énergie ; France ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Politique énergétique

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V

- n° 45

"Crédit d'impot, exoneration de 15ans, tva 5;5%...."

Avantage fiscal ; Construction ; Crédit d'impôt ; Fiscalité ; TVA ; Urbanisme

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V

- n° 159
ISBN 0295-5873

"Concours 2003 ""energies d'aujourd'hui rhone alpes"" de 15% à 25% pour le crédit d'impot Haut rendement pour dietrisol Un nouveau capteur sur le marche Douches durables"

Capteur solaire ; Centre sportif ; Chauffe eau solaire ; Concours / Trophée ; Crédit d'impôt ; Douche solaire ; Fabricant ; Vitrage ; Franche Comté ; Innovation ; Réalisation ; Rendement ; Rhône Alpes ; Solaire thermique ; Technologie

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AIDES FINANCIÈRES | PHEBUS ARIEGE 1/01/04

Article

XXXXX

Type
Date de parution
Descripteurs

Crédit d'impôt [307]

Aide financière [130]

Rénovation [86]

Généralité énergie renouvelable [71]

Logement [71]

Bâtiment [65]

Pompe à chaleur [58]

Solaire photovoltaïque [55]

Économie d'énergie [54]

Politique énergétique [54]

Particulier / Ménage [52]

France [49]

Isolation [47]

Performance énergétique [44]

Solaire thermique [41]

Bois énergie [35]

Eco-prêt [35]

Chiffre clé [34]

TVA [34]

Vitrage [34]

Avantage fiscal [33]

Appareil de chauffage [31]

Isolant thermique [31]

Chauffage bois [30]

Chauffage [29]

Marché français [29]

Recensement / Inventaire [29]

Certificat d'économie d'énergie [28]

Chauffe eau solaire [28]

Coût des travaux [28]

Prêt à Taux Zéro - PTZ [28]

Réglementation [28]

ADEME [27]

Consommation d'énergie [27]

Réglementation thermique [27]

Loi de finances [26]

Coût d'investissement [24]

ANAH [23]

Chaudière [23]

Copropriété / Propriétaire [23]

Financement [22]

Texte législatif [21]

Budget [20]

Chaudière bois [20]

Grenelle de l'environnement [20]

Réalisation [20]

Tarif d'achat [20]

Construction [19]

Eau chaude sanitaire - ECS [18]

Fiscalité [18]

Secteur résidentiel [18]

Système solaire combiné [18]

Chaudière à condensation [17]

Efficacité énergétique [17]

Énergie solaire [17]

Amélioration de l'habitat [16]

Entreprise [16]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [15]

Bilan [15]

Collectivité locale [15]

Éolien [15]

Logement collectif [15]

Objectif [15]

Transition énergétique [15]

Géothermie [14]

Label de performance [14]

Maison individuelle [14]

Production d'électricité [14]

Réseau de chaleur [14]

Rhône Alpes [14]

Transport [14]

Biocarburant [13]

Chauffe Eau Solaire Individuel [13]

Diagnostic [13]

Diagnostic Performance Énergétique - DPE [13]

Poêle à bois [13]

Récupération de l'eau [13]

Toiture [13]

Charte qualité [12]

Installateur [12]

Chaleur renouvelable [11]

Électricité renouvelable [11]

Emprunt bancaire [11]

Norme [11]

Plan Climat [11]

Région [11]

Régulation [11]

Rendement [11]

Surface installée [11]

Aspect financier [10]

Bricolage/Expérience/Manipulation [10]

Bûche de bois [10]

Certification [10]

Conseil régional [10]

Espace Info Energie / EIE [10]

Foyer fermé [10]

Généralité énergie [10]

Installation [10]

Maitrise De l'Énergie - MDE [10]

Plan soleil [10]

Projet [10]

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