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Documents  Contrat d'achat | enregistrements trouvés : 98

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ARRETE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/05/02

Article

XXXXX

V

- n° 98
ISBN 1145-2455

conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale.

Biomasse ; Combustion ; Contrat d'achat ; Décret ; Électricité ; Production de chaleur ; Tarif d'achat

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L'AVENIR RESTE BROUILLE | ENERGIE PLUS 15/09/02

Article

XXXXX

V

- n° 291
ISBN 0292-1731

Le contrat d'achat n'est toujours pas sorti et le dernier projet en date appelle encore des critiques. Résultat : le bilan de la cogénération en France au premier semestre est catastrophique. Et ce n'est pas mle projet de directive européenne qui est ssceptible d'éclaircir l'avenir : il conduit davantage qu'à une promotion de la cogénération

Cogénération ; Contrat d'achat ; Directive européenne

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V

- n° 6

Contrat d'achat d'électricité produite à partirde biogaz de méthanisation

Contrat d'achat ; Méthanisation

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V

- n° 2

TGAP DEEE Piles à falaise prevention publication du décret pneus Centre de tri Sécurité et prevention logiciel pour réliser des eco-bilans Nouveaux contrats d'achat d'électricité à partir des déchets reprise des travaux des directives boues et avancement des normes

Boue d'épuration ; Contrat d'achat ; Déchet ; TGAP

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V

- n° 2

TVA chaleur Débat sur l'énergie l'élu et les reseaux de chaleur actualités européenne classement des réseaux nouveaux contrats d'achat d'électricté Révision du tarif cogénération

Contrat d'achat ; Europe ; Réseau de chaleur

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V

- n° 34

L'arrêté du 7 mars 2003 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI). Le décret du 13 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement aux réseaux publics de distribution. http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/f_nrj023.pl?bandeau=/energie/electric/be_elec.htm&gauche=/energie/electric/me_elec.htm&droite=/energie/electric/textes/se_tbor.htm Les dix modèles indicatifs de contrats d'énergie électrique produite par des installations bénéficiant de l'obligation d'achat ( cogénération, énergie éolienne, méthanisation, déchets etc.) http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/f_nrj023.pl?bandeau=/energie/electric/be_elec.htm&gauche=/energie/electric/me_elec.htm&droite=/energie/electric/textes/se_modelindicatif.htm La consommation d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable en France. Rapport sur les objectifs indicatifs nationaux à l'horizon 2010 http://www.industrie.gouv.fr/energie/renou/rap_eser.pdf
L'arrêté du 7 mars 2003 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI). Le décret du 13 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement aux réseaux publics de distribution. http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/f_nrj023.pl?bandeau=/energie/electric/be_elec.htm&ga...

Bilan ; Contrat d'achat ; Décret ; France ; Politique énergétique ; Texte législatif

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V

- n° 45
ISBN 1244-7897

"La première offre en France d'électricité garantie d'origine ""Energies renouvelables""."

Certificat vert ; Contrat d'achat ; EDF ; Europe ; Tarif d'achat

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V

- n° 226
ISBN 0986-2943

Après avoir connu un développement continu au cos des années 90, la cogénération a vu son élan brisé en 2001 en raison de la non publication du tarif d'achat de l'electricité produite par cogénération, puis du type de rachat de l'électricité découlant de la loi électricité 2000. La levée de ces obstacles en début d'année et la prochaine publication d'une directive européenne sur la cogénération devrait permette un redémarrage du marché pour les installations de hautes performances, telles que celles de trigénération
Après avoir connu un développement continu au cos des années 90, la cogénération a vu son élan brisé en 2001 en raison de la non publication du tarif d'achat de l'electricité produite par cogénération, puis du type de rachat de l'électricité découlant de la loi électricité 2000. La levée de ces obstacles en début d'année et la prochaine publication d'une directive européenne sur la cogénération devrait permette un redémarrage du marché pour les ...

Cogénération ; Contrat d'achat ; Tarif d'achat ; Trigénération

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V

- n° 33

ALLEMAGNE : Une nouvelle loi qui entrera en vigueur le premier janvier 2004, fixe les nouveaux prix de vente de lélectricité solaire injectée sur réseau. Les prix sont fixés à 0.574 Euro par kWh pour les installations dune puissance inférieure à 30 kWc et 0.55 Euro au-delà. Les façades solaires se voient gratifiés dun supplément de 0.05 Euro par kWh. (Pour mémoire les prix dachat en France sont de 0.15 Euro / kWh). Les contrats ont une durée de 20 ans. Par ailleurs ce programme de promotion nest plus limité à 1000 MWc comme dans la précédente loi. En 2004, ce sont 200 MWc supplémentaires qui devraient être installés.
ALLEMAGNE : Une nouvelle loi qui entrera en vigueur le premier janvier 2004, fixe les nouveaux prix de vente de lélectricité solaire injectée sur réseau. Les prix sont fixés à 0.574 Euro par kWh pour les installations dune puissance inférieure à 30 kWc et 0.55 Euro au-delà. Les façades solaires se voient gratifiés dun supplément de 0.05 Euro par kWh. (Pour mémoire les prix dachat en France sont de 0.15 Euro / kWh). Les contrats ont une durée ...

Allemagne ; Contrat d'achat ; Électricité renouvelable ; Intégration architecturale ; Mur ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat ; Texte législatif

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V

- n° 310104

"LE MONDE | 30.01.04 | 13h20 A compter du 1er juillet, 3,5 millions de petites entreprises, artisans, commerçants, pourront choisir d'autres fournisseurs de gaz et d'électricité qu'EDF et GDF. Des incertitudes demeurent quant aux modalités, techniques et règlementaires, mais aussi politiques, de ce ""big bang"". La tension monte dans le monde de l'énergie, à cinq mois de l'ouverture du marché français à la concurrence pour l'ensemble des consommateurs professionnels, le 1er juillet, selon le calendrier fixé par Bruxelles. 3,5 millions d'entreprises, dont environ 3 millions d'artisans, de professions libérales ou de commerçants, pourront décider de mettre EDF et GDF en concurrence avec d'autres acteurs. Combien de clients seront prêts à sauter le pas ? Le marché sera-t-il en mesure de les accueillir ? Jeudi 29 janvier, lors d'une conférence de presse, Jean Syrota, le président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), s'est voulu ""raisonnablement optimiste"" pour la prochaine étape de la libéralisation. Une étape cruciale pour l'avenir du marché de l'énergie, car, pour les fournisseurs d'électricité, ""l'accès à un cordonnier en Corrèze est équivalent à celui d'un particulier"", souligne Philippe Lermusieau, PDG d'Electrabel France, filiale électrique du groupe Suez. La CRE a déjà agréé une soixantaine d'opérateurs électriques (dont une vingtaine qui livrent directement leur courant aux clients) et une dizaine d'opérateurs gaziers. Mais, pour leur permettre d'accéder aux futurs clients, des obstacles, d'ordre juridique ou technique, restent à lever. A cet effet, la CRE a mis en place deux groupes de travail, électricité et gaz, composés de consommateurs, de fournisseurs, de gestionnaires de réseaux. Les contrats ""Pour le petit consommateur, les opérations devront être faciles et rapides à réaliser, a indiqué M. Syrota. Il ne devra pas avoir de contrats compliqués à lire et à signer."" La CRE a arrêté, le 24 décembre 2003, des modalités pratiques précisant que les clients devront se voir proposer un contrat ""court et lisible"". Le changement de fournisseur devra pouvoir être réalisé, gratuitement, en un mois. Les clients devront aussi bénéficier d'un contrat unique de fourniture et de distribution. A cet effet, les fournisseurs devront signer un contrat avec les gestionnaires de réseau, les clients finaux, eux, n'ayant affaire en théorie qu'à celui qui leur vend le courant ou le gaz. Les réseaux Alors que le transport de l'électricité sur les lignes haute tension est désormais quasiment indépendant grâce à la création de RTE (Réseau de transport d'électricité) au sein d'EDF en 2000, la distribution finale aux clients reste une prérogative d'EDF-GDF Services, ainsi que de régies ou entreprises locales de distribution. Celles-ci, au nombre de 170 en France, desservent 1,5 million de clients dans sept régions. ""La gestion des réseaux doit être séparée de la partie commerciale, nous y veillons"", a précisé M. Syrota. EDF-GDF Services est ainsi en voie d'autonomisation vis-à-vis de ses maisons-mères, mais cette entité restera un ""opérateur commun de réseau"". Les offres Les gestionnaires de réseau devront mettre à la disposition des nouveaux opérateurs les informations nécessaires à l'élaboration de leurs offres commerciales. Les opérations de ""profilage"" des entreprises clientes risquent d'être complexes, les compteurs n'étant relevés qu'une à deux fois par an. En France, 1 % seulement des clients sont en ""télérelevé"" (à distance). Les nouveaux fournisseurs auront besoin de visibilité pour adapter leur production à la consommation de leurs clients. Les groupes de travail poursuivent dans ce but la mise en place de systèmes d'information, ainsi que la réalisation de simulations et de tests. De leur côté, les opérateurs historiques risquent d'être handicapés par les atermoiements du gouvernement quant à leur changement de statut. Si celui-ci n'est pas intervenu au 1er juillet, le ""principe de spécialité"", qui empêche EDF de faire théoriquement autre chose que de l'électricité, et GDF du gaz, ne sera pas levé. Leur premier concurrent privé, Suez, a fait savoir qu'il entendait que la loi soit respectée par les deux ex-monopoles. Au-delà de ces écueils réglementaires et techniques, demeurent des incertitudes sur lesquelles ni le régulateur ni les opérateurs du marché n'ont de prise. Les prix Ceux de l'électricité sont orientés à la hausse depuis un à deux ans (Le Mondedu 5 novembre 2003). En 2003, le prix moyen ""spot"" (du jour pour le lendemain) sur les Bourses électriques européennes était de 29,2 euros par mégawattheure (MWh), contre 21,2 euros en 2002. ""Aujourd'hui, les consommateurs bénéficient des tarifs réglementés -d'EDF et GDF-, souligne M. Syrota. Si les prix de l'électricité sont supérieurs sur le marché, les clients ne changeront pas d'opérateur. Il faut un écart de prix suffisant pour changer de fournisseur."" Les commerçants et artisans, suggère le président de la CRE, ""pourront s'organiser par l'intermédiaire de leur chambre syndicale pour obtenir de meilleurs prix"". ""S'ils négocient seuls, ce sera moins intéressant"", a-t-il précisé au Monde. Rien n'interdira aux professionnels qui décideront de ne pas changer d'opérateur de renégocier avec EDF ou GDF leur contrat. C'est ce qui s'était produit lors de l'ouverture du marché des gros industriels, en janvier 2001. Reste à régler la question de la réversibilité, pour permettre à un client de changer d'avis. Notant que les tarifs réglementés ne reflètent pas l'évolution des prix, la CRE se dit plutôt favorable, ""dans la logique d'ouverture du marché"", à une suppression de ces tarifs pour les professionnels. Le gaz Ce marché est un cas à part. Ses prix sont indexés sur ceux du pétrole et les contrats sont négociés à long terme. Les clients devraient avoir du mal à trouver une offre alternative au 1er juillet. Le contexte est donc pour l'instant défavorable, selon la CRE, qui réfléchit à des solutions pour permettre à la concurrence d'exister véritablement. Laetitia Clavreul et Pascal Galinier  1 000 fois plus de clients concernés à partir du 1er juillet Calendrier Le 1er juillet, trois ans et demi après les gros industriels et trois ans avant les particuliers, tous les consommateurs professionnels pourront choisir leur fournisseur. Electricité Les sites dits ""éligibles"" (pouvant choisir leur opérateur) vont passer de 3 100 actuellement à 3,5 millions, représentant les deux tiers de la consommation française d'électricité. Gaz Les sites ""éligibles"" passeront de 1 200 à 530 000, soit les deux tiers de la consommation. Acteurs Dix fournisseurs exercent sur le marché gazier français, et plus de 60 fournisseurs dans l'électricité. Il s'agit de producteurs français (Suez, SNET...), de grandes compagnies électriques européennes (Endesa, RWE...), de pétroliers (Total, BP...) et de traders (Poweo...).  La facture EDF aggravée de 40 % pour la SNCF Avec 8 milliards de kilowattheures, soit près de 2 % du total de l'électricité consommée en France, la SNCF est au troisième rang des clients d'EDF derrière le site nucléaire Eurodif et le sidérurgiste Arcelor. Pour l'entreprise ferroviaire, l'augmentation de la facture d'électricité pourrait atteindre 40 %, voire plus, en 2004. Soit un montant supplémentaire ""de 80 à 100 millions d'euros"", précise-t-on. Cette somme, à comparer à la perte de 91 millions d'euros inscrite au budget prévisionnel de la SNCF pour 2004, est d'ores et déjà provisionnée dans ledit budget. ""On nous augmente comme si nous étions les premiers clients venus, alors que nous sommes sûrement le plus ancien et le plus prévisible en terme de consommation d'une année sur l'autre"", s'insurge-t-on en interne, où l'on n'exclut pas de faire jouer la concurrence lors de la révision du contrat, prévue à la fin février 2004.  ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 31.01.04 "
"LE MONDE | 30.01.04 | 13h20 A compter du 1er juillet, 3,5 millions de petites entreprises, artisans, commerçants, pourront choisir d'autres fournisseurs de gaz et d'électricité qu'EDF et GDF. Des incertitudes demeurent quant aux modalités, techniques et règlementaires, mais aussi politiques, de ce ""big bang"". La tension monte dans le monde de l'énergie, à cinq mois de l'ouverture du marché français à la concurrence pour l'ensemble des ...

Client / Usager ; Contrat d'achat ; CRE ; EDF ; Facture énergétique ; Fournisseur d'électricité ; France ; Gaz naturel ; Libéralisation énergétique ; Marché de l'électricité ; Marché du gaz ; Prix de l'electricité ; Réseau électrique

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V

- n° 20
ISBN 1634-5460

Des panneaux photovoltaÏques raccordés au réseau permettent de produire de l'électricité d'origine renouvelable sans avoir recours à des batteries.

ADEME ; Aide financière ; Batterie ; Budget ; Cellule photovoltaïque ; Commission européenne ; Contrat d'achat ; Démarche administrative ; EDF ; France ; Installation ; Module photovoltaïque ; Onduleur ; Polluant ; Principe de fonctionnement ; Raccordement réseau ; Régulateur de charge ; Rendement ; Réseau électrique ; Solaire photovoltaïque ; Temps de retour

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Type
Date de parution
Descripteurs

Contrat d'achat [98]

Tarif d'achat [39]

Solaire photovoltaïque [29]

Obligation d'achat [20]

France [19]

Électricité renouvelable [18]

Réglementation [18]

Démarche administrative [16]

Texte législatif [16]

Politique énergétique [14]

EDF [13]

Raccordement réseau [13]

Production d'électricité [12]

Puissance installée [12]

Cogénération [11]

Energie hydraulique [11]

Éolien [11]

Biogaz [10]

Aide financière [9]

Contrat de raccordement [9]

Chiffre clé [8]

Électricité [8]

Europe [8]

Réalisation [8]

Collectivité locale [7]

Coût d'investissement [7]

Généralité énergie renouvelable [7]

Intégration architecturale [7]

Petite Centrale Hydroélectrique [7]

Raccordé réseau [7]

Recensement / Inventaire [7]

Entreprise [6]

Libéralisation énergétique [6]

Marché de l'électricité [6]

Marché français [6]

Permis de construire [6]

Petite puissance [6]

Rénovation [6]

Allemagne [5]

Bilan [5]

Certificat vert [5]

CSPE - Contribution Service PubliC Électricité [5]

Déclaration [5]

Directive européenne [5]

Fiscalité [5]

Méthanisation [5]

Particulier / Ménage [5]

Permis d'exploiter [5]

Programme de développement [5]

Réseau de chaleur [5]

Rhône Alpes [5]

Aspect financier [4]

Aspect juridique [4]

Batterie [4]

Biomasse [4]

Centrale photovoltaïque [4]

Cogénération biogaz [4]

Cogénération gaz [4]

Décret [4]

Donnée économique [4]

Durée du contrat [4]

Économie d'énergie [4]

Espagne [4]

Financement [4]

Fournisseur / Distributeur [4]

Géothermie [4]

Loi électricité [4]

Maintenance / Entretien [4]

Milieu agricole [4]

Potentiel de développement [4]

Réseau électrique [4]

Temps de retour [4]

Achat public [3]

Appel d'offre [3]

Aspect historique [3]

Bâtiment industriel [3]

Bâtiment tertiaire [3]

Cellule photovoltaïque [3]

Cogénération bois [3]

Contrat [3]

Coût de connexion [3]

Déchet ménager [3]

Délai d'instruction [3]

Emploi [3]

Fournisseur d'énergie [3]

Franche Comté [3]

Gaz à Effet de Serre / GES [3]

Impact environnemental [3]

Installation [3]

International [3]

Loi d'orientation énergie [3]

Microhydraulique [3]

Objectif [3]

Onduleur [3]

Pays Bas [3]

Petit éolien [3]

Portugal [3]

Principe de fonctionnement [3]

Production d'énergie [3]

Régulateur de charge [3]

Royaume Uni [3]

J Plus

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