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Documents  Démarche administrative | enregistrements trouvés : 240

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- n° 21 - p.18 à p. 21

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Avec son actionnariat 100% collectif et citoyen, la Ferme éolienne d'Avessac propose un schéma de financement innovant et duplicable.

Aspect financier ; Montage / accompagnement de projet ; Projet citoyen ; Démarche administrative ; Éolien ; Généralité énergie renouvelable ; Aspect économique ; Collectivité locale

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- n° 21 - p.28 à p. 43

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Les efforts de simplification administrative - dont la future autorisation environnementale est une illustration - n'empêchent pas les contentieux. Entre les porteurs de projets et les représentants de l'état (préfet, DREAL, armée...), le dialogue n'est pas toujours facile. Les professionnels de l'éolien doivent se battre pour se faire entendre et réussir à atteindre leur objectif : 19000 MW installés en 2020 (on compte 10 698 MW mi-2016)
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Les efforts de simplification administrative - dont la future autorisation environnementale est une illustration - n'empêchent pas les contentieux. Entre les porteurs de projets et les représentants de l'état (préfet, DREAL, armée...), le dialogue n'est pas toujours facile. Les professionnels de l'éolien doivent se battre pour se faire entendre et réussir à atteindre leur objectif : 19000 MW installés en 2020 (on ...

Autorisation ; Réglementation ; Montage / accompagnement de projet ; Projet citoyen ; Démarche administrative ; Éolien ; Généralité énergie renouvelable ; Collectivité locale ; Schéma régional éolien (SRE) ; Outil ; Planification spatiale ; Permis de construire ; Autorisation Environnementale ; Impact environnemental ; Biodiversité ; Milieu rural

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ORDONNANCE EN LIGNE
Sécurité des ouvrages de transport et de distribution

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution.

Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette ordonnance simplifie les procédures relatives aux canalisations intéressant le secteur de l'énergie, lorsque ces canalisations doivent être implantées dans le domaine public.

Par exemple, les canalisations de raccordement des unités de production de biométhane pourront généralement être autorisées en 9 mois au lieu de 24 mois.

Par ailleurs, l'ordonnance met à jour les dispositions de la réforme anti endommagement qui encadre, depuis 2012, les travaux effectués à proximité des réseaux, y compris les digues de prévention des inondations et submersions. Cette réforme a déjà permis de faire diminuer de 30 % depuis 2012 les endommagements des réseaux les plus sensibles.
ORDONNANCE EN LIGNE
Sécurité des ouvrages de transport et de distribution

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution.

Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette ordonnance simplifie les procédures relatives aux canalisations ...

Transport de l'énergie ; Distribution de l'énergie ; Sécurité ; Réglementation ; Méthanisation ; Démarche administrative ; Biomasse ; Gaz ; Injection réseau ; Politique énergétique ; Collectivité locale

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- n° 5769 - p. 7 à p. 14

L'inspection des installations classées, en DREAL1 et DD(CS)PP, exerce une mission de service public, définie par la loi, qui vise à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations industrielles et aux élevages, afin de protéger les personnes, la santé publique et l'environnement. Elle exerce ainsi une mission de police environnementale essentielle des établissements industriels et agricoles.
L'accidentologie industrielle et agricole et l'amélioration de la connaissance des impacts sanitaires et environnementaux des pollutions ces dernières années montrent toute la légitimité et l'importance de ces enjeux.
Le présent programme fait suite à plusieurs programmes pluri-annuels qui ont organisé l'action de l'inspection depuis 2004. Le programme de modernisation 2004-2007 avait pour ambition de professionnaliser et structurer l'inspection des installations classées.
L'inspection des installations classées, en DREAL1 et DD(CS)PP, exerce une mission de service public, définie par la loi, qui vise à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations industrielles et aux élevages, afin de protéger les personnes, la santé publique et l'environnement. Elle exerce ainsi une mission de police environnementale essentielle des établissements industriels et agricoles.
L'accidentologie ...

France ; Installation classée ; Ministère de l'environnement ; Généralité énergie renouvelable ; Production d'énergie ; Démarche administrative

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- n° 17 - p. 12 à p.12

La Cour des comptes a rendu public, le 16 octobre 2013, un rapport sur les certificats d'économies d'énergie commandé par le Premier ministre, en application de l'article 132-5-1 du code des juridictions financières.

France ; Économie d'énergie ; Certificat d'économie d'énergie ; Démarche administrative ; Réglementation

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- n° 213 - p.227 à p.230

Le Conseil d'Etat a consacré la possibilité pour le juge de procéder à l'annulation partielle d'un permis de construire indivisible sur le fondement de l'article L.600-5 du Code de l'urbanisme, mettant ainsi fin aux divergences des cours administratives d'appel.

Permis de construire ; Code de l'Urbanisme ; Démarche administrative ; Éolien ; Éolienne ; Droit de l'environnement ; Autorisation

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- n° 499 - p.15 à p.17

La bonne dynamique engagée par la filière biogaz depuis 2011 risque de stagner. Un léger coup de pouce des pouvoirs publics sur les aspects administratifs, réglementaires et tarifaires permettrait de renforcer les acteurs "made in France".

Biogaz ; Démarche administrative ; France ; Milieu agricole ; Transition énergétique ; Déchet organique ; Méthanisation ; EDF ; Injection réseau ; Réglementation ; Installation ; Installation classée

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- n° Hors-série - p.09 à p.12

Selon l'article 2 de la directive européenne de 2001, les énergies renouvelables concernent "...l'électricité produite à partir des sources d'énergie non fossiles renouvelables telles que l'énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice, hydroélectricité, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d'épuration d'eaux usées et biogaz".
Les Enr ont été supplantées dans l'approvisionnement par les énergies fossiles au moment de la première révolution industrielle. Depuis, la consommation d'énergie augmente plus vite que l'activité économique. Aujourd'hui encore, la croissance de la demande d'énergie accompagne celle de la population et des niveaux de vie.
Les énergies fossiles et le nucléaire représentent près de 80 % de la production mondiale d'énergie. Dans l'immédiat, il n'existe pas d'alternative qui permette de dénouer la dépendance aux énergies fossiles. Le profil énergétique de la France illustre la priorité accordée au secteur nucléaire dans les années 1970. En conséquence, les EnR en France ne représentent qu'un peu plus de 10% de la consommation primaire d'énergie en 2008; elles reflètent la richesse du patrimoine forestier et des bassins hydrographiques.
Cet article évoque les raisons de justifier une politique énergétique favorable aux Enr. Ensuite, seront décrits les moyens et notamment les outils économiques qui peuvent être mobilisés
Selon l'article 2 de la directive européenne de 2001, les énergies renouvelables concernent "...l'électricité produite à partir des sources d'énergie non fossiles renouvelables telles que l'énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémotrice, hydroélectricité, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d'épuration d'eaux usées et biogaz".
Les Enr ont été supplantées dans l'approvisionnement par les énergies fossiles au moment de ...

Généralité énergie renouvelable ; Aspect économique ; Éolienne ; Solaire thermique ; Solaire photovoltaïque ; Energie hydraulique ; Consommation d'énergie ; Aspect juridique ; Démarche administrative ; Politique énergétique ; Tarif d'achat

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- n° 190 - p.40 à p.41

Représentative de l'essentiel du marché, cette technologie de capteurs progresse à la fois en termes de coût et de facilité de mise en oeuvre. Plus risquée sur le plan de l'étanchéité, la pose incorporée dans l'enveloppe reste minoritaire.

Capteur solaire ; Norme ; Avis technique ; Architecture ; Intégration architecturale ; Démarche administrative ; Pôle de compétences / pôle de compétitivité ; Production

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- n° 54 - p.31 à p.32

Province autrichienne située à la frontière slovène et à proximité de la Hongrie, la Styrie compte 1,2 millions d'habitants pour une superficie de 16 000 km2 dont 60% sont boisés.
En 2010, la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique provincial a atteint 28,5% (la biomasse - y compris les déchets des papeteries - représentant 61% de ce résultat), niveau remarquable pour un pays industrialisé d'Europe centrale.
Province autrichienne située à la frontière slovène et à proximité de la Hongrie, la Styrie compte 1,2 millions d'habitants pour une superficie de 16 000 km2 dont 60% sont boisés.
En 2010, la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique provincial a atteint 28,5% (la biomasse - y compris les déchets des papeteries - représentant 61% de ce résultat), niveau remarquable pour un pays industrialisé d'Europe centrale.

Europe ; Autriche ; Généralité énergie renouvelable ; Politique énergétique ; Démarche administrative ; Avis technique ; Outil ; Bûche de bois ; Cogénération ; Granulé bois ; Briquette de bois ; Bois déchiqueté / Plaquette ; Combustible

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- n° 4 - p.20 à p.21

La tendance ne faiblit pas. Malgré une année anormalement peu ventée, la part de l'électricité renouvelable dans la consommation totale en Allemagne s'est établie en 2010 à16,8%, soit un demi-point supplémentaire par rapport à 2009. L'absence de vent a été compensée par l'électricité issue de la biomasse et la progression du photovoltaïque, qui a doublé sa contribution par rapport à l'an dernier. A tel point que le président de l'Agence de l'énergie allemande avait cru bon en octobre 2010 d'appeler à le cantonner à 1 GW de croissance par an.
La tendance ne faiblit pas. Malgré une année anormalement peu ventée, la part de l'électricité renouvelable dans la consommation totale en Allemagne s'est établie en 2010 à16,8%, soit un demi-point supplémentaire par rapport à 2009. L'absence de vent a été compensée par l'électricité issue de la biomasse et la progression du photovoltaïque, qui a doublé sa contribution par rapport à l'an dernier. A tel point que le président de l'Agence de ...

Allemagne ; Réseau électrique ; Généralité énergie ; Généralité énergie renouvelable ; Solaire photovoltaïque ; Éolien ; Stockage de l'énergie ; Transport de l'énergie ; Distribution de l'électricité ; Coût de connexion ; Transformateur électrique ; Stockage électricité ; Pompage-turbinage ; Consommateur d'électricité ; Démarche administrative ; Réglementation

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- n° 83 - p.12 à p.13

Le Plan d'actoin en faveur des énergies renouvelables est un document dû par les États membres à la Commission européenne afin de montrer par quels moyens ils prévoient d'atteindre leurs objectifs 2020. Par la suite, le 31 décembre 2011 au plus tard, puis tous les deux ans, chaque État membre présente à la Commission un rapport sur les progrès réalisés. Les plans d'actions suivent un cadre défini par la Commision qui requiert des réponses détaillées et des données chiffrées précises.
Le Plan d'actoin en faveur des énergies renouvelables est un document dû par les États membres à la Commission européenne afin de montrer par quels moyens ils prévoient d'atteindre leurs objectifs 2020. Par la suite, le 31 décembre 2011 au plus tard, puis tous les deux ans, chaque État membre présente à la Commission un rapport sur les progrès réalisés. Les plans d'actions suivent un cadre défini par la Commision qui requiert des réponses ...

France ; Commission européenne ; Généralité énergie renouvelable ; Chiffre clé ; Production d'énergie ; Consommation d'énergie ; Scénario ; Objectif européen ; Chaleur ; Biomasse ; Bois énergie ; Barrage hydraulique ; Démarche administrative ; ICPE - Installation Classée Protection Environnement ; Solaire thermodynamique ; #clerinfos

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- n° 207 - p.38 à p.39

En 2010, Grenoble Alpes Métropole a lancé son opération "Mur/Mur" qui consiste en une campagne d'isolation sur toute l'agglomération. L'objectif est d'inciter les copropriétaires des immeubles construits entre 1945 et 1975 à faire une rénovation thermique de leur bâtiment souvent très "énergivore".

Rhône Alpes ; Réglementation thermique ; Campagne de développement ; Isolant thermique ; Isolation extérieure ; Isolation ; Rénovation ; Avis technique ; Démarche administrative ; Logement ; Copropriété / Propriétaire ; Plan Climat ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Aspect financier ; ADEME ; ANAH ; Région ; Fournisseur d'énergie

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- n° Hors-série n°8 - p. 24 à p. 25

Afin de remplir ses objectifs de production d'électricité éolienne offshore - 40 GW d'ici à 2050 -, l'Allemagne accélère le mouvement. simplification des procédures et participation au financement font partie de sa nouvelle stratégie pour y parvenir.

Allemagne ; Éolien ; Éolienne ; Construction ; Implantation ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Démarche administrative ; Parc éolien

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- n° 61 - p. 42 à p.43

Passer du rêve d'un parc éolien collectif à la réalité était un vrai défi. Mais l'aventure de groupe que cette follle idée a fait naître est passionnant. Retour sur un marathon initié par une poignée de passionnés et rallié par plus de 200 personnes.

Éolien ; Parc éolien ; Coopérative ; Démarche administrative

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- n° 60
ISBN 1634-5460

Les techniques d'isolation par l'extérieur, qui sont monnaie courante à l'est de nos frontières, sont particulièrement pertinentes pour la rénovation thermique de nos logements. Isoler ses murs et son toit sans déménager, en finir avec les ponts thermiques, se protéger du froid et du chaud sans perte de surface habitable, c'est ce que propose l'isolation thermique par l'extérieur.

Aide financière ; Démarche administrative ; Logement ; Isolant thermique ; Isolation extérieure ; Rénovation

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- n° 090210

Selon la FBF, le montant moyen d'un éco-prêt était d'environ 17.000 Euros. La FBF regrette cependant la complexité de la réglementation définissant les travaux éligibles, souvent '' source de retards dans le montage des dossiers''. ''Malgré plusieurs dem andes, les pouvoirs publics n'ont toujours pas apporté les clarifications et simplifications nécessaires qui permettraient d'accélérer la réalisation des projets et d'en augmenter le nombre '', commente-t-elle. Créé par la loi de finances pour 2009, l'éco-prêt à taux zéro permet aux particuliers de souscrire un prêt à taux zéro pour financer les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de leur résidence principale pour un montant pouvant aller jusqu'à 30 000 euros (travaux d'isolation, de chauffage, etc.) et sur une durée de 10 ans.
Selon la FBF, le montant moyen d'un éco-prêt était d'environ 17.000 Euros. La FBF regrette cependant la complexité de la réglementation définissant les travaux éligibles, souvent '' source de retards dans le montage des dossiers''. ''Malgré plusieurs dem andes, les pouvoirs publics n'ont toujours pas apporté les clarifications et simplifications nécessaires qui permettraient d'accélérer la réalisation des projets et d'en augmenter le nombre '', ...

Avantage fiscal ; Bilan ; Chauffage ; Chiffre clé ; Démarche administrative ; Efficacité énergétique ; France ; Grenelle de l'environnement ; Logement ; Isolation ; Particulier / Ménage ; Performance énergétique ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Recensement / Inventaire ; Rénovation ; Société financière

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- n° 1684
ISBN 1163-2720

Dépassé depuis 2008 par les demandes de raccordement au réseau des installations de faible puissance, ERDF a pris la réelle mesure de la vague photovoltaïque l'an dernier. Parmi la palette de solutions mises en oeuvre pour réduire les délais, l'entreprise, filiale du groupe EDF, a optimisé le volet administratif. D'où l'idée liée de confier le raccordement aux installateurs eux-mêmes.
Dépassé depuis 2008 par les demandes de raccordement au réseau des installations de faible puissance, ERDF a pris la réelle mesure de la vague photovoltaïque l'an dernier. Parmi la palette de solutions mises en oeuvre pour réduire les délais, l'entreprise, filiale du groupe EDF, a optimisé le volet administratif. D'où l'idée liée de confier le raccordement aux installateurs eux-mêmes.

Chiffre clé ; Délai d'instruction ; Démarche administrative ; Entreprise ; Installateur ; Petite puissance ; Professionnel ; Raccordement réseau ; Solaire photovoltaïque

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- n° 62

Avoir une éolienne dans sa propriété pour satisfaire aux besoins de son ménage ou de sa PME, beaucoup en rêvent. Utopie ou réalité ? Vade-mecum du petit éolien : le consortium constitué des asbl APERe, les Compagnons d'Eole et Vents d'Houyet, a réalisé pour le Département de l'énergie et du Bâtiment durable un état des lieux de la filière du petit éolien en Région Wallonne. Le document et le simulateur sont disponibles sur : http://energie.wallonie.be
Avoir une éolienne dans sa propriété pour satisfaire aux besoins de son ménage ou de sa PME, beaucoup en rêvent. Utopie ou réalité ? Vade-mecum du petit éolien : le consortium constitué des asbl APERe, les Compagnons d'Eole et Vents d'Houyet, a réalisé pour le Département de l'énergie et du Bâtiment durable un état des lieux de la filière du petit éolien en Région Wallonne. Le document et le simulateur sont disponibles sur : http://ener...

Aide à la décision ; Aide financière ; Aspect financier ; Autorisation ; Avis technique ; Belgique ; Bibliographie ; Démarche administrative ; Dimensionnement ; Expertise ; Logiciel ; Outil ; Particulier / Ménage ; Professionnel ; Raccordement réseau ; Réglementation ; Rentabilité ; Site Internet ; Petit éolien

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Type
Date de parution
Descripteurs

Démarche administrative [240]

Éolien [72]

France [61]

Solaire photovoltaïque [61]

Réglementation [55]

Tarif d'achat [47]

Permis de construire [43]

Raccordement réseau [40]

Coût d'investissement [37]

Aide financière [36]

Réalisation [35]

Puissance installée [34]

Texte législatif [33]

Généralité énergie renouvelable [31]

Collectivité locale [30]

Électricité renouvelable [30]

Politique énergétique [29]

Energie hydraulique [27]

Principe de fonctionnement [26]

Autorisation [25]

Chiffre clé [25]

Impact environnemental [25]

Production d'électricité [25]

Projet [25]

Délai d'instruction [23]

Étude d'impact [22]

Parc éolien [21]

Recensement / Inventaire [21]

Aspect financier [19]

Enquête publique [19]

Exploitation [19]

Logement [19]

Particulier / Ménage [19]

Petit éolien [19]

Aspect juridique [18]

Obligation d'achat [18]

Rhône Alpes [18]

Montage / accompagnement de projet [17]

Permis d'exploiter [17]

Petite Centrale Hydroélectrique [17]

Raccordé réseau [17]

Biogaz [16]

Contrat d'achat [16]

Contrat de raccordement [16]

Offshore [16]

Petite puissance [16]

Rentabilité [16]

Réseau électrique [16]

Caractéristique technique [15]

Concession [15]

Étude de faisabilité [15]

Impact paysager [15]

Implantation [15]

Intégration architecturale [15]

Rénovation [15]

Concertation sociale [14]

Définition [14]

Éolienne [14]

Potentiel de développement [14]

Schéma de principe [14]

ZDE - Zone de Développement de l'Éolien [14]

Allemagne [13]

Centrale photovoltaïque [13]

Chauffe eau solaire [13]

Donnée économique [13]

Entreprise [13]

Europe [13]

Installateur [13]

Appel d'offre [12]

Financement [12]

Fiscalité [12]

Installation [12]

Objectif [12]

Potentiel éolien [12]

Réseau de chaleur [12]

Solaire thermique [12]

Avis technique [11]

Copropriété / Propriétaire [11]

Dimensionnement [11]

Directive européenne [11]

Économie d'énergie [11]

Emploi [11]

Impact sonore [11]

Maintenance / Entretien [11]

Région [11]

Site isolé [11]

Urbanisme [11]

Avantage fiscal [10]

Bretagne [10]

Cartographie / Atlas [10]

Centrale au sol [10]

Consommation d'énergie [10]

Marché français [10]

Méthanisation [10]

Méthode de calcul [10]

Midi Pyrénées [10]

Milieu agricole [10]

Picardie [10]

Professionnel [10]

Programme de développement [10]

protection environnement [10]

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