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Documents  Démarche administrative | enregistrements trouvés : 240

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- n° 19

"Le gouvernement devrait annoncer à la mi-mars les décisions prises sur l'évolution des procédures administratives et juridiques applicables aux parcs éoliens et aux petites centrales hydrauliques en France. recommandations : - Fixation des seuils de déclenchement des études d'impact et des enquêtes publiques pour les éoliennes (seuil probable de 2,5 MW pour les deux) ; - Fixation des conditions d'application du permis de construire aux éoliennes (permis obligatoire probablement pour les éoliennes de plus de 12 mètres) ; - Clarification des conditions d'implantation des projets éoliens au regard du droit de l'urbanisme (les futurs Plans Locaux d'Urbanisme feront référence aux éoliennes) ; - Amélioration de la transparence de la procédure de raccordement au Réseau ; - Établissement de deux circulaires aux préfets rappelant les dispositions applicables pour l'éolien et l'hydraulique et précisant les objectifs à atteindre ; - Établissement des guides méthodologiques pour la réalisation des études d'impact ; - Mise en place des formations pour les personnels concernés ; - Constitution d'une base de données des études d'impact ; - Étude de la mise en place d'instances de concertation, établir avec les opérateurs des chartes de recommandations environnementales et assurer le suivi des impacts environnementaux (avifaune, ressources piscicoles) ; - Lancement d'une expérimentation de planification territoriale de la production d'énergie éolienne. Pour en savoir plus : Réseau Energie à l'adresse energie@fne.asso.fr "
"Le gouvernement devrait annoncer à la mi-mars les décisions prises sur l'évolution des procédures administratives et juridiques applicables aux parcs éoliens et aux petites centrales hydrauliques en France. recommandations : - Fixation des seuils de déclenchement des études d'impact et des enquêtes publiques pour les éoliennes (seuil probable de 2,5 MW pour les deux) ; - Fixation des conditions d'application du permis de construire aux ...

Démarche administrative ; Éolien ; Généralité énergie renouvelable ; Energie hydraulique

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- n° 606
ISBN 1267-0545

GT organise par le ministere de l'industrie sur le simplification des procédure administrative

Démarche administrative ; Éolien

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V

- n° 32

2 grandes orientations : Garantir la clarté et la transparence des procédures d'autorisation et de raccordement Faciliter l'implantation des équipements éoliens et hydroélectrique

Démarche administrative ; Éolien ; Energie hydraulique ; Raccordement réseau

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V

- n° 216
ISBN 0986-2943

Plier le cadre administratif au nouveau contexte créé par les EnR, certifier les nouvelles installations éoliennes, rapprochement des syndicats professionnels des EnR

Démarche administrative ; Éolien

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V

- n° 24

Les nouvelles procedures de raccordement au reseau (applicables a compter du 1er août 2002) des installations de production d'electricite decentralisees ont ete publiees sur le site d'EdF aux adresses suivantes. http://www.rte-france.com/htm/fr/offre/offre_raccord_prod.htm http://www.edf.fr/htm/fr/pour_les_entreprises/acces_reseaux/ARD_producteurs

Démarche administrative ; EDF ; Raccordement réseau

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V

- n° 51
ISBN 0994-690x

Les procédures de concertation qui ont été modifiées en matière d'urbanisme par les nouvelles lois de 99-2000.

Concertation sociale ; Démarche administrative ; Enquête publique

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- n° 30403

"Presqu'une page entiière dans Le Figaro (économie) daté du 3 avril sur les éoliennes en France.: ""Une multitude de projets bloqués par les contraintes administratives"", ""L'énorme projet de l'allemand Ostwind"" (134 éoliennes dans le Pas-de-Calais, soit 224 MW, en 12 sites), ""La France très en retard en Europe"", ""Côtes-d'Armor : dix permis de construire repoussés"" ... alors que le plus imposant parc français vient d'être mis en service à Névian (18 éoliennes), près de Narbonne (Aude). "
"Presqu'une page entiière dans Le Figaro (économie) daté du 3 avril sur les éoliennes en France.: ""Une multitude de projets bloqués par les contraintes administratives"", ""L'énorme projet de l'allemand Ostwind"" (134 éoliennes dans le Pas-de-Calais, soit 224 MW, en 12 sites), ""La France très en retard en Europe"", ""Côtes-d'Armor : dix permis de construire repoussés"" ... alors que le plus imposant parc français vient d'être mis en service à ...

Démarche administrative ; Éolien ; France ; Parc éolien ; Projet ; Réalisation

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- n° Hors serie
ISBN 0986-2943

"Future directive européenne ""electricité renouvelable"" , des objectifs pour les états membres et des questions pour les opérateurs. Deux mecanismes pour favoriser les enr : Soutien aux prix d'achat en allemeagne, certificats verts au danemark Lever les blocages administratifs à l'hydroélectricité, maintien de l'obligation d'achat en dessous de 12 MW électriques. Produire de l'électricité à partir de bois : comment et à quel cout?"
"Future directive européenne ""electricité renouvelable"" , des objectifs pour les états membres et des questions pour les opérateurs. Deux mecanismes pour favoriser les enr : Soutien aux prix d'achat en allemeagne, certificats verts au danemark Lever les blocages administratifs à l'hydroélectricité, maintien de l'obligation d'achat en dessous de 12 MW électriques. Produire de l'électricité à partir de bois : comment et à quel cout?"

Bois énergie ; Certificat vert ; Cogénération bois ; Démarche administrative ; Éolien ; Gazéification ; Energie hydraulique ; Tarif d'achat

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BIOGAZ | ENERGIE PLUS 15/06/03

Article

XXXXX

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- n° 308
ISBN 0292-1731

Restons optimistes Comment monter un projet de méthanisation Méthanisation et compostage en IDF : une premiere sur le site de Varennes-Jarcy (91) Bio-Nrj : une démarche innovante et inhabituelle Méthanisation : la papeterie s'y met (33)

Aquitaine ; Biogaz ; Déchet ménager ; Démarche administrative ; France ; Ile de France ; Méthanisation ; Papier ; Production ; Tarif d'achat ; Valorisation énergétique

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- n° 11
ISBN 1625-4732

Le CLE, qui fédère les professionnels du secteur, a proposé lors du débat ational sur les énergies des mesures concrètes pour une nouvelle politique énergétique, pour le développement des énergies renouvelables. Par son président.

CLER ; Débat Énergie ; Démarche administrative ; Électricité ; Chaleur ; Moteur ; Généralité énergie renouvelable ; Industrie ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Milieu agricole ; Politique énergétique ; Recherche

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- n° 314
ISBN 0292-1731

Coment préserver la notion de service public - spécificité francaise- dans un marché de l'électricité et du gaz overt à la concurrence et quelles procédures les collectivités territoriale devront-elles mettre en oeuvre pour tirer tout le profit de cette dérégulation? Ces questions ont abondamment anim le congrès national de la FNCCR qui s'est tenu à La Rochelle
Coment préserver la notion de service public - spécificité francaise- dans un marché de l'électricité et du gaz overt à la concurrence et quelles procédures les collectivités territoriale devront-elles mettre en oeuvre pour tirer tout le profit de cette dérégulation? Ces questions ont abondamment anim le congrès national de la FNCCR qui s'est tenu à La Rochelle

Collectivité locale ; Conférence / Colloque ; Démarche administrative ; Libéralisation énergétique ; Marché de l'électricité ; Marché du gaz ; Réseau électrique ; Service public

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- n° 43

"Application de la directive européenne du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricitéproduite à partir de sourcesd'énergies renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité, consultez : - le rapport sur la consommation d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable en France, qui tient compte ""des facteursclimatiques"" (format pdf, 184 ko) - le rapport sur les procédures administratives liées aux installations de production d'électricité d'origine renouvelable (Format pdf, 395 ko). http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/f_nrj023.pl?bandeau=/energie/renou/be_renou.htm&gauche=/energie/renou/me_ren.htm&droite=/energie/renou/se_ren_a10.htm Énergie éolienne en mer : Consulter l'appel d'offres pour la production d'électricité. http://www.industrie.gouv.fr/energie/renou/se_ren_a9.htm "
"Application de la directive européenne du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricitéproduite à partir de sourcesd'énergies renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité, consultez : - le rapport sur la consommation d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable en France, qui tient compte ""des facteursclimatiques"" (format pdf, 184 ko) - le rapport sur les procédures administratives liées aux ...

Appel d'offre ; Consommation d'énergie ; Démarche administrative ; Directive européenne ; Électricité renouvelable ; Éolien ; France ; Généralité énergie renouvelable ; Offshore ; Production d'électricité ; Réglementation ; Texte législatif

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- n° 20
ISBN 1634-5460

Des panneaux photovoltaÏques raccordés au réseau permettent de produire de l'électricité d'origine renouvelable sans avoir recours à des batteries.

ADEME ; Aide financière ; Batterie ; Budget ; Cellule photovoltaïque ; Commission européenne ; Contrat d'achat ; Démarche administrative ; EDF ; France ; Installation ; Module photovoltaïque ; Onduleur ; Polluant ; Principe de fonctionnement ; Raccordement réseau ; Régulateur de charge ; Rendement ; Réseau électrique ; Solaire photovoltaïque ; Temps de retour

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- n° 240404

"( de  www.novethic.fr ) Pour rattraper son retard en matière d'énergies renouvelables, la France doit accroître considérablement le développement de l'éolien, qui représenterait à terme 75% de ces énergies. Estimant que les champs d'éoliennes suscitent une certaine méfiance, voire un rejet au sein de l'opinion publique, l'Ademe lance une campagne d'information contre "" les idées reçues "". ""Il faut réagir au discours ambiant"", a expliqué Michèle Pappalardo, présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, lors de la conférence de presse marquant le début de sa campagne vers le grand public. La France, qui accuse déjà un retard certain dans le développement des énergies renouvelables, doit faire accepter par les élus et les riverains l'implantation d'éoliennes sous peine de voir ce retard s'aggraver davantage. L'objectif fixé par les autorités européennes - 21 % de la consommation d'électricité doit être fournie par des énergies renouvelables d'ici 2010 - doit en effet être atteint dans 6 ans, alors que la France produisait jusqu'en 2003 seulement 120 mégawatts par an et qu'il en faudrait 1000 pour parvenir aux 21%... Avec 239 mégawatts de puissance éolienne installée fin 2003, la France est toujours loin derrière l'Allemagne (14.609 MW), l'Espagne (6.202 MW) et le Danemark (3.110 MW). ""Nous sommes à quatre watts par habitant contre 170 watts par habitant pour l'Allemagne"", confirme Michèle Pappalardo. Et le temps presse, car les projets éoliens sont très longs à construire en raison notamment de la phase de concertation avec élus, les riverains et les associations. Contraintes réglementaires Si, à plusieurs reprises, les riverains ont pu freiner la construction de parcs d'éoliennes, le système juridique français d'autorisation a lui aussi largement contribué à ce ralentissement. Une récente décision du Conseil d'Etat (24 février) relative aux permis de construire devrait heureusement lever certains obstacles. "" Les projets éoliens sont souvent caractérisés par une multiplicité d'ouvrages répartis sur plusieurs parcelles distinctes, [ ce qui] remettait en cause le caractère définitif d'un grand nombre de permis de construire acquis ou en voie d'obtention, et exposait les sociétés de ce secteur à un risque majeur de contentieux "", souligne Anne Lapierre, avocate spécialiste des énergies renouvelables au sein du cabinet Norton Rose. Implanter des éoliennes implique le respect de règlements, de chartes, de schémas et d'études d'impact qui constituent autant de gardes-fous mais aussi de servitudes qui ralentissent d'autant plus les projets que les aides directes aux énergies renouvelables sont beaucoup moins élevées que celles qui sont attribuées aux énergies traditionnelles. "" De nombreuses collectivités locales élaborent un projet éolien ou sont sollicités par des investisseurs mais elles éprouvent souvent des difficultés à obtenir des informations fiables, à définir une politique et à intégrer l'éolien dans leur projet de développement "", indique le CLER (Comité de liaison des énergies renouvelables). D'où la nécessité d'accompagner les élus non seulement dans l'élaboration de leurs projets, mais également dans leur phase de concertation avec les riverains, parties prenantes directes de ces projets. Dans ces partenariats publics - privés entre collectivités locales, investisseurs et fournisseurs d'énergies renouvelables, les élus ont en effet un rôle clé, celui de prescripteurs d'achats énergétiques durables. "
"( de  www.novethic.fr ) Pour rattraper son retard en matière d'énergies renouvelables, la France doit accroître considérablement le développement de l'éolien, qui représenterait à terme 75% de ces énergies. Estimant que les champs d'éoliennes suscitent une certaine méfiance, voire un rejet au sein de l'opinion publique, l'Ademe lance une campagne d'information contre "" les idées reçues "". ""Il faut réagir au discours ambiant"", a expliqué ...

ADEME ; CLER ; Contrainte ; Démarche administrative ; Éolien ; France ; Médiatisation ; Puissance installée ; Réglementation

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- n° 5
ISBN 1769-3861

Les chauffe-eau solaires jouissent d'une forte image auprès du grand public. Pourtant, peu de particuliers sautent le pas pour s'équiper. La raison en est assez simple : un cout jugé élevé et surtout des procédures administartives contraignantes. C'est là que l'initiative de la Banques Populaire des Pyrénérs Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (BPPOAA) tombe à pic. Elle propose depuis quelques jours, via une convention avec l'ADEME, un traitement complet du dossier et son financement adapté. Pour un chauffe-eau solaire clé en main.
Les chauffe-eau solaires jouissent d'une forte image auprès du grand public. Pourtant, peu de particuliers sautent le pas pour s'équiper. La raison en est assez simple : un cout jugé élevé et surtout des procédures administartives contraignantes. C'est là que l'initiative de la Banques Populaire des Pyrénérs Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (BPPOAA) tombe à pic. Elle propose depuis quelques jours, via une convention avec l'ADEME, un ...

Aide financière ; Chauffe eau solaire ; Démarche administrative ; Financement ; Languedoc Roussillon ; Midi Pyrénées ; Société financière

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V

- n° 50
ISBN 1244-7897

Avec un potentiel de gisement impressionnant, un marché industriel organisé et un cadre régementaire en place, tout semble propice au démarrage de l'éolien français. Pourtant celui-ci reste dans l'attente de déblocage des procédures administratives et des délais de raccordement.

Bilan ; Démarche administrative ; Éolien ; Europe ; France ; Potentiel éolien ; Puissance installée

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- n° 707
ISBN 1267-0545

Les sénateurs ont simplifié le dispositif de délivrance de permis de construire dans le projet de loi d'orientation sur l'énergie

Démarche administrative ; Député / Sénateur ; Document d'urbanisme ; Élu local ; Éolien ; Loi d'orientation énergie ; Permis de construire ; Préfet / Préfecture ; Texte législatif

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Type
Date de parution
Descripteurs

Démarche administrative [240]

Éolien [72]

France [61]

Solaire photovoltaïque [61]

Réglementation [55]

Tarif d'achat [47]

Permis de construire [43]

Raccordement réseau [40]

Coût d'investissement [37]

Aide financière [36]

Réalisation [35]

Puissance installée [34]

Texte législatif [33]

Généralité énergie renouvelable [31]

Collectivité locale [30]

Électricité renouvelable [30]

Politique énergétique [29]

Energie hydraulique [27]

Principe de fonctionnement [26]

Autorisation [25]

Chiffre clé [25]

Impact environnemental [25]

Production d'électricité [25]

Projet [25]

Délai d'instruction [23]

Étude d'impact [22]

Parc éolien [21]

Recensement / Inventaire [21]

Aspect financier [19]

Enquête publique [19]

Exploitation [19]

Logement [19]

Particulier / Ménage [19]

Petit éolien [19]

Aspect juridique [18]

Obligation d'achat [18]

Rhône Alpes [18]

Montage / accompagnement de projet [17]

Permis d'exploiter [17]

Petite Centrale Hydroélectrique [17]

Raccordé réseau [17]

Biogaz [16]

Contrat d'achat [16]

Contrat de raccordement [16]

Offshore [16]

Petite puissance [16]

Rentabilité [16]

Réseau électrique [16]

Caractéristique technique [15]

Concession [15]

Étude de faisabilité [15]

Impact paysager [15]

Implantation [15]

Intégration architecturale [15]

Rénovation [15]

Concertation sociale [14]

Définition [14]

Éolienne [14]

Potentiel de développement [14]

Schéma de principe [14]

ZDE - Zone de Développement de l'Éolien [14]

Allemagne [13]

Centrale photovoltaïque [13]

Chauffe eau solaire [13]

Donnée économique [13]

Entreprise [13]

Europe [13]

Installateur [13]

Appel d'offre [12]

Financement [12]

Fiscalité [12]

Installation [12]

Objectif [12]

Potentiel éolien [12]

Réseau de chaleur [12]

Solaire thermique [12]

Avis technique [11]

Copropriété / Propriétaire [11]

Dimensionnement [11]

Directive européenne [11]

Économie d'énergie [11]

Emploi [11]

Impact sonore [11]

Maintenance / Entretien [11]

Région [11]

Site isolé [11]

Urbanisme [11]

Avantage fiscal [10]

Bretagne [10]

Cartographie / Atlas [10]

Centrale au sol [10]

Consommation d'énergie [10]

Marché français [10]

Méthanisation [10]

Méthode de calcul [10]

Midi Pyrénées [10]

Milieu agricole [10]

Picardie [10]

Professionnel [10]

Programme de développement [10]

protection environnement [10]

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