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Documents  Décret | enregistrements trouvés : 261

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V

- n° 56
ISBN 1624-7876

Decret du 10/09/03 portant sur la nationalisation de l'electricité et du gaz Circulaire interministérelle du 10/09/03 relative à la promotion eolienne

Décret ; Éolien ; Libéralisation énergétique ; Marché de l'électricité ; Marché du gaz ; Politique énergétique ; Circulaire

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- n° 59
ISBN 1624-7876

Arrêté du 30/07/03 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une ouissance supérieur à 20MW Arrêté du 29/10/0 relatif au prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution

Chaudière ; Décret ; Distribution de l'énergie ; Gaz naturel ; Grande puissance ; Prix du gaz ; Texte législatif ; Vente

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LOIS ET CIRCULAIRES | TECHNI.CITES 23/01/04

Article

XXXXX

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- n° 62
ISBN 1624-7876

"Arrêtés : du 16/12/03 sur l'agrémant d'organismes de controle technique pour les controles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique du 18/12/03 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label ""haute performance enrgetique"""

Avis technique ; Consommation d'énergie ; Décret ; Efficacité énergétique ; Chaleur ; Haute Performance Énergétique / HPE ; Label de performance ; Texte législatif

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V

- n° 178
ISBN 1624-7876

Le plan Borloo sur les énergies renouvelables devrait renforcer le développement des centrales solaires au sol. Mais leur implantation massive suscite des débats quant à leurs impacts environnementaux et leur concurrence avec l'agriculture. Un décret encadrant leur installation est actuellement en projet.

Centrale au sol ; Centrale photovoltaïque ; Décret ; Impact environnemental ; Réglementation ; Milieu agricole

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- n° 291 - p. 51

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Après l'ordonnance n°2016 - 65 relative aux contrats de concession, son décret d'application n° 2016-86 a été publié au Journal Officiel.

Contrat ; Réglementation ; Collectivité locale ; Décret

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- n° 293 - p.32 à p.33

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Pour planifier et suivre les effets de leur politique énergétique, les collectivités ont besoin de données tangibles de consommation et de production. Les obtenir et les exploiter ne sont pas une mince affaire, même si les perspectives d'évolutions réglementaires sont, selon cet article, encourageantes.

Technologie Information Communication - TIC ; Chiffre clé ; Consommation d'énergie ; Économie d'énergie ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Production d'énergie ; Réglementation ; Cartographie / Atlas ; Vulnérabilité énergétique ; Décret ; Urbanisme ; Plan Climat Energie ; Transition énergétique

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V

- n° 201 - p. 18 à p. 21

Le 9 décembre 2010, le gouvernement a signé un décret suspendant pendant trois mois l'obligation d'achat d'électricité solaire photovoltaïque. Quelles sont les conséquences et quel sera le prochain cadre juridique applicable?

Solaire photovoltaïque ; Aspect juridique ; Aspect financier ; Décret ; Texte législatif ; Politique énergétique

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V

- n° special Italy

En Italie, la mise en place du "Conto Energia" ("Compte Énergie", Décret Interministériel italien du 19.02.2007) a assuré la promotion du solaire photovoltaïque jusqu'en 2013. Ce programme d'encouragement a dissipé tous les doutes de la filière photovoltaïque italiennne. Beaucoup de producteurs attendent ainsi que le marché se stabilisent avant sa probable envolée.
En Italie, la mise en place du "Conto Energia" ("Compte Énergie", Décret Interministériel italien du 19.02.2007) a assuré la promotion du solaire photovoltaïque jusqu'en 2013. Ce programme d'encouragement a dissipé tous les doutes de la filière photovoltaïque italiennne. Beaucoup de producteurs attendent ainsi que le marché se stabilisent avant sa probable envolée.

Décret ; Italie ; Marché énergétique ; Programme de développement ; Solaire photovoltaïque

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ARTICLE EN LIGNE
La version portée par le Réseau Action Climat, le CLER, Greenpeace et FNE d'un décret d'application majeur de la loi de transition énergétique

La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) doit transcrire les objectifs de la loi sur la transition énergétique en fixant des trajectoires d'évolution de la consommation et de la production d'énergie par filière pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023. Le ministère de l'écologie a conduit des travaux pour établir en avril 2015 un scénario de référence appelé « AMS2 » permettant d'atteindre les objectifs de la loi. Les arbitrages du gouvernement sur la PPE ne peuvent pas revenir sur les grands principes que les députés ont adoptés en juillet 2015. Plus possible de prétendre qu'on va continuer dans la voie du nucléaire et des énergies fossiles tout en développant en même temps les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.
La PPE pourra être considérée comme un outil de pilotage sincère uniquement si elle acte la baisse de la puissance nucléaire installée et permet ainsi de faire de la place aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. L'Etat doit fixer une feuille de route claire, chiffrée pour qu'EDF puisse ensuite la décliner dans son plan stratégique.

Pour faciliter le décryptage des éléments qui seront annoncés, nous avons traduit les objectifs de la loi sur la transition énergétique en chiffrages pour les années 2018 et 2023 sur 6 objectifs essentiels de la PPE.
ARTICLE EN LIGNE
La version portée par le Réseau Action Climat, le CLER, Greenpeace et FNE d'un décret d'application majeur de la loi de transition énergétique

La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) doit transcrire les objectifs de la loi sur la transition énergétique en fixant des trajectoires d'évolution de la consommation et de la production d'énergie par filière pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023. Le ministère de l'écologie ...

France ; Programmation Pluriannuelle de l'Energie - PPE ; Généralité énergie renouvelable ; Généralité énergie ; Réglementation ; Production d'énergie ; Consommation d'énergie ; Efficacité énergétique ; Politique énergétique ; Outil ; Décret

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ARTICLE EN LIGNE
Alors que l'efficacité énergétique dans le bâtiment est un pilier indispensable de la transition énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique, France Nature Environnement et le CLER  Réseau pour la transition énergétique observent avec une profonde inquiétude le détricotage réglementaire des objectifs de la loi de transition énergétique (LTECV). La réglementation thermique pour les bâtiments existants est la dernière victime en date.
ARTICLE EN LIGNE
Alors que l'efficacité énergétique dans le bâtiment est un pilier indispensable de la transition énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique, France Nature Environnement et le CLER  Réseau pour la transition énergétique observent avec une profonde inquiétude le détricotage réglementaire des objectifs de la loi de transition énergétique (LTECV). La réglementation thermique pour les bâtiments existants est la ...

CLER ; Association ; Professionnel ; Rénovation ; Transition énergétique ; Bâtiment ; Réglementation thermique ; Décret

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ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La révision du décret « décence » a été publiée au Journal officiel le 11 mars dernier. Ce nouveau décret était censé introduire un critère de performance énergétique minimal dans le but d'interdire la mise en location de passoires thermiques et d'inciter les propriétaires à réaliser des travaux d'efficacité énergétique, comme la loi de transition énergétique l'a prévu. Malheureusement, le texte adopté ne prévoit que des critères flous et de fait, inopérants.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La révision du décret « décence » a été publiée au Journal officiel le 11 mars dernier. Ce nouveau décret était censé introduire un critère de performance énergétique minimal dans le but d'interdire la mise en location de passoires thermiques et d'inciter les propriétaires à réaliser des travaux d'efficacité énergétique, comme la loi de transition énergétique l'a prévu. Malheureusement, le texte adopté ne prévoit que ...

Décret ; CLER ; Précarité énergétique ; Locataire ; Location ; Réglementation ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Mercredi 26 avril, le ministère a annoncé la signature du décret fixant les nouveaux objectifs 2018 - 2020 du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE). En doublant les niveaux de la période en cours, la Ministre de l'environnement fait preuve d'une réelle ambition pour cet outil. Néanmoins, ce dernier reste victime de dérives auxquelles il faut mettre un terme au plus vite.
ARTICLE EN LIGNE
Mercredi 26 avril, le ministère a annoncé la signature du décret fixant les nouveaux objectifs 2018 - 2020 du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE). En doublant les niveaux de la période en cours, la Ministre de l'environnement fait preuve d'une réelle ambition pour cet outil. Néanmoins, ce dernier reste victime de dérives auxquelles il faut mettre un terme au plus vite.

CLER ; Objectif ; Certificat d'économie d'énergie ; Décret ; Efficacité énergétique ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Politique énergétique ; Précarité énergétique ; Réglementation

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ARTICLE EN LIGNE
Sept ans après la Loi Grenelle II qui prévoyait cette obligation, le décret qui détermine les efforts obligatoires d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments du secteur tertiaire vient enfin d'être publié. Malheureusement les modalités de travaux qu'il propose sont loin d'être à la hauteur de l'ambition prévue par la loi. En exemptant près de 80 % des bâtiments, il nous prive d'économies d'énergies importantes dans ce secteur.
ARTICLE EN LIGNE
Sept ans après la Loi Grenelle II qui prévoyait cette obligation, le décret qui détermine les efforts obligatoires d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments du secteur tertiaire vient enfin d'être publié. Malheureusement les modalités de travaux qu'il propose sont loin d'être à la hauteur de l'ambition prévue par la loi. En exemptant près de 80 % des bâtiments, il nous prive d'économies d'énergies ...

Bâtiment ; Décret ; Performance énergétique ; Secteur tertiaire

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ARTICLE EN LIGNE
Après avoir adressé au Premier ministre, en mai dernier, un recours gracieux resté sans réponse, le CLER - Réseau pour la transition énergétique, la Fondation Abbé Pierre, France Nature Environnement et l'UFC Que Choisir ont déposé une requête en annulation du décret relatif aux caractéristiques d'un logement décent au Conseil d'Etat.
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Après avoir adressé au Premier ministre, en mai dernier, un recours gracieux resté sans réponse, le CLER - Réseau pour la transition énergétique, la Fondation Abbé Pierre, France Nature Environnement et l'UFC Que Choisir ont déposé une requête en annulation du décret relatif aux caractéristiques d'un logement décent au Conseil d'Etat.

CLER ; Décret ; Bâtiment ; Logement ; France ; Précarité énergétique

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- n° 36 - p.02 à p.02

Le gouvernement wallon s'est accordé sur l'orientation d'un nouveau cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes en Wallonie et sur un objectif ambitieux de 4500 GWh d'ici 2020

Éolien ; Belgique ; Parc éolien ; Projet ; Potentiel éolien ; Décret ; Aspect économique ; Appel d'offre ; Portugal

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TEST Éclairage LED | QUE CHOISIR 01/05/2011

Article

XXXXX

V

- n° 492 - p.60 à p.61

L'Agence nationale de sécurité sanitaire avait inquiété, cet automne, en affirmant que les LED pouvaient présenter des risques pour les yeux.
Le magazine Que Choisir a donc testé la dangerosité de 10 références. Les ampoules sont sans risuqes, pas les spots.

Éclairage ; Lampe basse consommation ; LED / Diode ; Risque ; Luminosité ; Norme ; Décret

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V

- n° 495 - p.54 p.55

"le gang des grille-pains contre-attaque". C'est ainsi qu'au printemps le CLER annonçait la nouvelle offensive d'EDF et consorts contre les normes de construction économes en énergie édictées par le Grenelle de l'environnement. très agressive, la campagne de lobbying entre dans sa "phase commando".

EDF ; CLER ; Chauffage électrique ; Grenelle de l'environnement ; Constructeur ; Bâtiment ; Bâtiment Basse Consommation - BBC ; Construction ; Consommation d'énergie ; Consommateur d'électricité ; Énergie primaire ; Énergie finale ; Réglementation thermique ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Fioul ; Charbon ; Décret

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ARTICLE EN LIGNE
Si le projet de décret actuellement en consultation est signé, les copropriétés en chauffage collectif vont devoir équiper tous leurs radiateurs de répartiteurs de frais de chauffage. C'est le jackpot pour les prestataires, mais un surcoût inutile pour les millions de ménages concernés.

Chauffage ; Surcoût ; Chauffage collectif ; Décret ; Projet ; Copropriété / Propriétaire ; Réglementation ; Bâtiment

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- p.25 à p.27

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Entre la loi Alur de 2014, la loi Macron de 2015 et leurs décrets d'application, les règles encadrant les syndics de copropriété ont changé. Le point sur les mesures entrées en vigueur.

Logement collectif ; Réglementation ; Décret ; Copropriété / Propriétaire ; Outil pédagogique

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Type
Date de parution
Descripteurs

Décret [261]

Réglementation [112]

Bâtiment [58]

Texte législatif [57]

Politique énergétique [47]

Performance énergétique [38]

Collectivité locale [36]

Logement [36]

France [31]

Généralité énergie renouvelable [26]

Précarité énergétique [24]

Rénovation [23]

Certificat d'économie d'énergie [20]

Consommation d'énergie [19]

Réglementation thermique [18]

Éolien [17]

Tarif d'achat [17]

Économie d'énergie [15]

Directive européenne [14]

Efficacité énergétique [14]

Transition énergétique [14]

Urbanisme [14]

Construction [13]

Électricité [13]

Grenelle de l'environnement [13]

Solaire photovoltaïque [13]

Biogaz [12]

Energie hydraulique [12]

Code de l'environnement [11]

Copropriété / Propriétaire [11]

Électricité renouvelable [11]

Généralité énergie [11]

Permis de construire [11]

Projet [11]

Aspect juridique [10]

Association [10]

Chaleur [10]

Maitrise De l'Énergie - MDE [10]

Marché de l'électricité [10]

Obligation d'achat [10]

Bâtiment tertiaire [9]

Centrale au sol [9]

Environnement [9]

Logement collectif [9]

Loi électricité [9]

Production d'électricité [9]

Enquête publique [8]

ICPE - Installation Classée Protection Environnement [8]

Ordonnance/Obligation [8]

Particulier / Ménage [8]

Appel d'offre [7]

Autorisation [7]

Bailleur social [7]

Biomasse [7]

Chaudière [7]

Chauffage [7]

CLER [7]

Démarche administrative [7]

Diagnostic Performance Énergétique - DPE [7]

Étude d'impact [7]

Financement [7]

Installation [7]

Isolation [7]

Locataire [7]

Maître d'ouvrage [7]

Objectif [7]

Production d'énergie [7]

Solaire thermique [7]

Aide financière [6]

Bois énergie [6]

Diagnostic [6]

EDF [6]

Étude de faisabilité [6]

Facture énergétique [6]

Fiscalité [6]

Gaz à Effet de Serre / GES [6]

Impact environnemental [6]

Installation classée [6]

Méthanisation [6]

Milieu agricole [6]

Milieu naturel [6]

Pompe à chaleur [6]

Réseau de chaleur [6]

Architecte [5]

Architecture [5]

Aspect financier [5]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [5]

Bâtiment public [5]

Centrale photovoltaïque [5]

Certification [5]

Climatisation / Rafraîchissement [5]

Concession [5]

Fluide frigorigène [5]

Fournisseur / Distributeur [5]

Grande puissance [5]

Haute Performance Énergétique / HPE [5]

Isolation extérieure [5]

Label de performance [5]

Libéralisation énergétique [5]

Loi d'orientation énergie [5]

Maître d'oeuvre [5]

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