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Documents  Décret | enregistrements trouvés : 264

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DECRET EN LIGNE
Ce décret a introduit des critères de qualité environnementale pour les bâtiments publics.

Décret ; Performance énergétique ; Bâtiment public ; Bâtiment à énergie positive - BEPOS ; Collectivité locale

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DECRET EN LIGNE
Ce décret du 18 juillet définit, dans le domaine du transport, de la distribution et de la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers, et de chaleur et de froid, les informations rendues publiques ou pouvant l'être, de façon à limiter les atteintes potentielles au secret des affaires, au secret commercial ou statistique. Il abroge le décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux et l'arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables.

Ce décret est complété par un arrêté daté du même jour, qui précise les modalités de transmission de ces données.

Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016, JO du 20 juillet
Arrêté du 18 juillet 2016, JO du 20 juillet
Décret n° 2016-972 du 18 juillet 2016 , JO du 20 juillet
DECRET EN LIGNE
Ce décret du 18 juillet définit, dans le domaine du transport, de la distribution et de la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers, et de chaleur et de froid, les informations rendues publiques ou pouvant l'être, de façon à limiter les atteintes potentielles au secret des affaires, au secret commercial ou statistique. Il abroge le décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux ...

Réglementation ; Production d'électricité ; Distribution de l'électricité ; Décret ; Production de chaleur ; Production d'énergie ; Distribution de l'énergie ; Open Data ; Biogaz ; Gaz ; Électricité ; Pétrole ; Marché de l'électricité ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Ségolène Royal soumet à la consultation du public l'ordonnance et le décret qui permettront de généraliser et de mettre en place le « permis environnemental unique », en l'inscrivant définitivement dans le Code de l'environnement.

Environnement ; Décret ; Ministère de l'environnement ; Autorisation Environnementale ; Politique énergétique

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DECRET EN LIGNE
Ce décret détaille la manière d'évaluer le potentiel d'efficacité énergétique des réseaux et des infrastructures appartenant aux gestionnaires de gaz et d'électricité.

Électricité ; Décret ; Efficacité énergétique ; Évaluation ; Gaz ; Réseau électrique ; Réseau de gaz ; Réglementation ; Gestionnaire de réseau ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Le décret qui crée le label Transition énergétique et écologique pour le climat a été publié au journal officiel vendredi 11 décembre. Cette initiative a été lancée lors de la conférence bancaire et financière de 2014. L'objectif de cette distinction ? "Mobiliser davantage l'épargne vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique".
ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Le décret qui crée le label Transition énergétique et écologique pour le climat a été publié au journal officiel vendredi 11 décembre. Cette initiative a été lancée lors de la conférence bancaire et financière de 2014. L'objectif de cette distinction ? "Mobiliser davantage l'épargne vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique".

Décret ; Transition énergétique ; Société financière ; Aspect économique ; Aspect financier ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Réglementation

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DECRET EN LIGNE
Le décret attendu pour l'application de la nouvelle réglementation (F GAS II) sur les fluides frigorigènes utilisés dans les pompes à chaleur et les systèmes de climatisation est paru.

Effet de serre ; Décret ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Bâtiment ; Fluide frigorigène ; Pompe à chaleur ; Climatisation / Rafraîchissement

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ARTICLE EN LIGNE
L'article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée cet été, crée une nouvelle obligation d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Cette nouvelle obligation de 150 TWhc pour la période 2016-2017 vient s'ajouter aux objectifs d'économies d'énergies définis pour la troisième période, établis à 700 TWhc. Ce qui porte l'obligation totale de la 3ème période à 850 TWhc.
ARTICLE EN LIGNE
L'article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée cet été, crée une nouvelle obligation d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Cette nouvelle obligation de 150 TWhc pour la période 2016-2017 vient s'ajouter aux objectifs d'économies d'énergies définis pour la troisième ...

Précarité énergétique ; Réglementation ; Décret ; Certificat d'économie d'énergie ; Politique énergétique

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ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Pris en application de la loi relative à la transition énergétique, un décret paru ce 28 janvier précise la composition, le rôle et le fonctionnement du Comité du système de distribution publique d'électricité (CSDPE) métropolitain institué par l'article L. 111-56-1 du code de l'énergie.

Décret et article sur le décret ci-dessous.
ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Pris en application de la loi relative à la transition énergétique, un décret paru ce 28 janvier précise la composition, le rôle et le fonctionnement du Comité du système de distribution publique d'électricité (CSDPE) métropolitain institué par l'article L. 111-56-1 du code de l'énergie.

Décret et article sur le décret ci-dessous.

Marché de l'électricité ; Décret ; Électricité ; Réglementation ; Collectivité locale ; Gestionnaire de réseau

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ARRETE EN LIGNE
Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Réglementation ; Énergie solaire ; Décret ; Collectivité locale ; Électricité renouvelable ; Tarif d'achat

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ARTICLE EN LIGNE
La version portée par le Réseau Action Climat, le CLER, Greenpeace et FNE d'un décret d'application majeur de la loi de transition énergétique

La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) doit transcrire les objectifs de la loi sur la transition énergétique en fixant des trajectoires d'évolution de la consommation et de la production d'énergie par filière pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023. Le ministère de l'écologie a conduit des travaux pour établir en avril 2015 un scénario de référence appelé « AMS2 » permettant d'atteindre les objectifs de la loi. Les arbitrages du gouvernement sur la PPE ne peuvent pas revenir sur les grands principes que les députés ont adoptés en juillet 2015. Plus possible de prétendre qu'on va continuer dans la voie du nucléaire et des énergies fossiles tout en développant en même temps les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.
La PPE pourra être considérée comme un outil de pilotage sincère uniquement si elle acte la baisse de la puissance nucléaire installée et permet ainsi de faire de la place aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. L'Etat doit fixer une feuille de route claire, chiffrée pour qu'EDF puisse ensuite la décliner dans son plan stratégique.

Pour faciliter le décryptage des éléments qui seront annoncés, nous avons traduit les objectifs de la loi sur la transition énergétique en chiffrages pour les années 2018 et 2023 sur 6 objectifs essentiels de la PPE.
ARTICLE EN LIGNE
La version portée par le Réseau Action Climat, le CLER, Greenpeace et FNE d'un décret d'application majeur de la loi de transition énergétique

La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) doit transcrire les objectifs de la loi sur la transition énergétique en fixant des trajectoires d'évolution de la consommation et de la production d'énergie par filière pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023. Le ministère de l'écologie ...

France ; Programmation Pluriannuelle de l'Energie - PPE ; Généralité énergie renouvelable ; Généralité énergie ; Réglementation ; Production d'énergie ; Consommation d'énergie ; Efficacité énergétique ; Politique énergétique ; Outil ; Décret

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- n° 752 - p.72 à p.72

La politique de résorption de l'habitat insalubre qui sera menée par l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat de 2011 à 2017 est soutenue par cet arrêté qui crée le certificat d'économies d'énergie PRO-PE-01

Ministère Écologie Développement Aménagement Durables - MÉDAD ; Décret ; Politique énergétique ; Précarité énergétique ; Programme d'action ; Logement ; Particulier / Ménage ; Fonds social ; Certificat d'économie d'énergie ; Précarité

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- n° 676
ISBN 0399-9874

Quinze millions de chaudières à contrôler et entretenir chaque année, c'est l'obligation attendue depuis plusieurs années (elle résulte de l'article 8 de la Directive européenne sur la performance énergétique de 2002) qui est sur le point d'être officialisée avec la publication d'un décret et d'un arrêté. Les textes vont être signés sous peu par les ministres concernés. Mais la mesure in situ des oxydes d'azote (NOx) pose problème.
Quinze millions de chaudières à contrôler et entretenir chaque année, c'est l'obligation attendue depuis plusieurs années (elle résulte de l'article 8 de la Directive européenne sur la performance énergétique de 2002) qui est sur le point d'être officialisée avec la publication d'un décret et d'un arrêté. Les textes vont être signés sous peu par les ministres concernés. Mais la mesure in situ des oxydes d'azote (NOx) pose problème.

Chaudière ; Décret ; Directive européenne ; Maintenance / Entretien ; NOx / Oxyde d'azote ; Ordonnance/Obligation ; Performance énergétique ; Polluant ; Texte législatif

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- n° 154
ISBN 1145-2455

Décret n° 2007-1594 du 9 novembre 2007 relatif à la mise en oeuvre du régime de soutien direct en faveur des cultures énergétiques et modifiant le code rural JORF n°262 du 11 novembre 2007 page 18555 - texte n° 6 - NOR: AGRP0766406D http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000825306&dateTexte=

Aide financière ; Culture énergétique ; Décret ; Milieu agricole ; Texte législatif

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- n° 856
ISBN 1774-5071

Le décret n°2005-971 du 10 août 2005 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés d'électricité et les articles R.261-1 et 261-2 du code de l'action sociale et des familles sont abrogés. Une nouvelle procédure entrera en vigueur le 15/12/2008 avec le décret n°2008-780 du 13 août 2008, procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau. - NOR : DEVE0811514D
Le décret n°2005-971 du 10 août 2005 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés d'électricité et les articles R.261-1 et 261-2 du code de l'action sociale et des familles sont abrogés. Une nouvelle procédure entrera en vigueur le 15/12/2008 avec le décret n°2008-780 du 13 août 2008, procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau. - NOR : DEVE0811514D

Consommation d'eau ; Décret ; Facture énergétique ; Impayé énergétique ; Précarité ; Texte législatif

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COMMUNIQUE ET DECRETS EN LIGNE
Ségolène Royal publie aujourd'hui et demain au Journal officiel trois décrets qui instaurent un nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables et permettent à de nouvelles entreprises de devenir les acheteurs de l'électricité produite dans le cadre de l'obligation d'achat.

Environnement ; Généralité énergie renouvelable ; Décret ; Ministère de l'environnement ; Transition énergétique ; Réglementation ; Obligation d'achat

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ARTICLE EN LIGNE
Les décrets concernant les architectes sont nombreux à être publiés en cette fin de quinquennat : permis de faire, travaux embarqués, mission globale dans les marchés publicsa Catherine Jacquot commente ces dernières mesures liées au mandat de François Hollande et évoque les premiers échanges du CNOA avec Emmanuel Macron.

Architecte ; Décret ; Réglementation ; Bâtiment ; Politique environnementale ; Rénovation ; Performance énergétique

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ARRETE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/12/01

Article

XXXXX

V

- n° 94
ISBN 1145-2455

liste des arrêtés parru au JO

Biogaz ; Décret ; Energie hydraulique ; Texte législatif

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ARRETE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/05/02

Article

XXXXX

V

- n° 98
ISBN 1145-2455

conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale.

Biomasse ; Combustion ; Contrat d'achat ; Décret ; Électricité ; Production de chaleur ; Tarif d'achat

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Attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l'occasion de travaux de réhabilitation de bâtiments existants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688909&dateTexte=&categorieLien=id

Rénovation ; Réglementation thermique ; Décret ; Avis technique ; Performance énergétique ; Permis de construire

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ARTICLE EN LIGNE
Une certaine frénésie s'est emparée du gouvernement, cette semaine, juste avant sa démission. Pas moins de 380 textes ont été publiés au Journal officiel mercredi 10 mai. Cadeaux ou freins pour le prochain gouvernement d'Emmanuel Macron ?

France ; Politique ; Politique énergétique ; Réglementation ; Bâtiment ; Généralité énergie renouvelable ; Changement climatique ; Décret

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Type
Date de parution
Descripteurs

Décret [264]

Réglementation [114]

Bâtiment [58]

Texte législatif [57]

Politique énergétique [48]

Performance énergétique [38]

Collectivité locale [36]

Logement [36]

France [31]

Généralité énergie renouvelable [26]

Précarité énergétique [24]

Rénovation [23]

Certificat d'économie d'énergie [20]

Consommation d'énergie [19]

Éolien [18]

Réglementation thermique [18]

Tarif d'achat [17]

Économie d'énergie [15]

Directive européenne [14]

Efficacité énergétique [14]

Transition énergétique [14]

Urbanisme [14]

Construction [13]

Électricité [13]

Grenelle de l'environnement [13]

Solaire photovoltaïque [13]

Biogaz [12]

Energie hydraulique [12]

Association [11]

Chaleur [11]

Code de l'environnement [11]

Copropriété / Propriétaire [11]

Électricité renouvelable [11]

Généralité énergie [11]

Permis de construire [11]

Projet [11]

Aspect juridique [10]

Environnement [10]

Maitrise De l'Énergie - MDE [10]

Marché de l'électricité [10]

Obligation d'achat [10]

Bâtiment tertiaire [9]

Centrale au sol [9]

Logement collectif [9]

Loi électricité [9]

Production d'électricité [9]

Enquête publique [8]

Étude d'impact [8]

ICPE - Installation Classée Protection Environnement [8]

Installation [8]

Ordonnance/Obligation [8]

Particulier / Ménage [8]

Appel d'offre [7]

Autorisation [7]

Bailleur social [7]

Biomasse [7]

Chaudière [7]

Chauffage [7]

CLER [7]

Démarche administrative [7]

Diagnostic Performance Énergétique - DPE [7]

Financement [7]

Impact environnemental [7]

Installation classée [7]

Isolation [7]

Locataire [7]

Maître d'ouvrage [7]

Objectif [7]

Production d'énergie [7]

Solaire thermique [7]

Aide financière [6]

Bois énergie [6]

Diagnostic [6]

EDF [6]

Étude de faisabilité [6]

Facture énergétique [6]

Fiscalité [6]

Gaz à Effet de Serre / GES [6]

Méthanisation [6]

Milieu agricole [6]

Milieu naturel [6]

Pompe à chaleur [6]

Réseau de chaleur [6]

Architecte [5]

Architecture [5]

Aspect financier [5]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [5]

Bâtiment public [5]

Centrale photovoltaïque [5]

Certification [5]

Climatisation / Rafraîchissement [5]

Concession [5]

Fluide frigorigène [5]

Fournisseur / Distributeur [5]

Grande puissance [5]

Haute Performance Énergétique / HPE [5]

Isolation extérieure [5]

Label de performance [5]

Libéralisation énergétique [5]

Loi d'orientation énergie [5]

Maître d'oeuvre [5]

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