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Documents  Décret | enregistrements trouvés : 264

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ARTICLE EN LIGNE
Cinq associations de défense du patrimoine ont annoncé, lundi 28 janvier, qu'elles avaient déposé deux recours devant le Conseil d'Etat en vue de faire annuler les récents décrets visant à favoriser l'implantation des éoliennes.

Éolien ; Environnement ; Association ; Décret ; Patrimoine

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- n° 382 - p. 8 à p.9

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le décret réduisant le périmètre des projets soumis à étude d'impact est paru. Des ONG pointent des régressions du droit de l'environnement en même temps qu'une fragilisation juridique des projets impactés.

Installation ; Réglementation ; Étude d'impact ; Décret ; Impact environnemental

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DECRET EN LIGNE
Un décret paru le 5 août dernier modifie la nomenclature des installations classées de combustion, exploitées pour la production de chaleur industrielle, pour le chauffage urbain ou pour la production d'électricité. Deux objectifs animent le texte. Tout d'abord, la transposition de la directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, dite "MCP". Montrée du doigt par Bruxelles, la France - sous la menace d'une condamnation (lire notre article ci-dessous) - doit s'engager sur tous les fronts pour diminuer ses rejets atmosphériques. Les installations de combustion à partir de 1 mégawatt thermique (MW) - contre 2 MW précédemment - seront dorénavant classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2910), comme l'impose la directive.
DECRET EN LIGNE
Un décret paru le 5 août dernier modifie la nomenclature des installations classées de combustion, exploitées pour la production de chaleur industrielle, pour le chauffage urbain ou pour la production d'électricité. Deux objectifs animent le texte. Tout d'abord, la transposition de la directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion ...

Chaleur ; Réglementation ; Industrie ; Réglementation ; Europe ; Politique énergétique ; Décret ; Installation classée

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ARTICLE EN LIGNE
Plusieurs associations ont déposé une requête en annulation auprès du Conseil d'Etat contre le décret "logements décents" d'application de la loi de Transition énergétique. Reprochant un texte flou impossible à appliquer, elles réclament une concertation avec le gouvernement qui jusque-là fait la sourde oreille. Eclaircissements avec Romain Riollet du CLER - Réseau pour la transition énergétique.
ARTICLE EN LIGNE
Plusieurs associations ont déposé une requête en annulation auprès du Conseil d'Etat contre le décret "logements décents" d'application de la loi de Transition énergétique. Reprochant un texte flou impossible à appliquer, elles réclament une concertation avec le gouvernement qui jusque-là fait la sourde oreille. Eclaircissements avec Romain Riollet du CLER - Réseau pour la transition énergétique.

Logement ; Association ; Décret ; Performance énergétique ; Précarité énergétique ; Bâtiment

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ARTICLE EN LIGNE
Après avoir adressé au Premier ministre, en mai dernier, un recours gracieux resté sans réponse, le CLER - Réseau pour la transition énergétique, la Fondation Abbé Pierre, France Nature Environnement et l'UFC Que Choisir ont déposé une requête en annulation du décret relatif aux caractéristiques d'un logement décent au Conseil d'Etat.
ARTICLE EN LIGNE
Après avoir adressé au Premier ministre, en mai dernier, un recours gracieux resté sans réponse, le CLER - Réseau pour la transition énergétique, la Fondation Abbé Pierre, France Nature Environnement et l'UFC Que Choisir ont déposé une requête en annulation du décret relatif aux caractéristiques d'un logement décent au Conseil d'Etat.

CLER ; Décret ; Bâtiment ; Logement ; France ; Précarité énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Suite à une requête déposée par L'Association nationale des opérants détaillants en énergie (ANODE) en juillet 2013, le Conseil d'État a annulé un décret de 2013 qui encadrait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel dans une décision rendue le 19 juillet 2017. Il a jugé en effet que ce décret était contraire au droit européen de la concurrence.
ARTICLE EN LIGNE
Suite à une requête déposée par L'Association nationale des opérants détaillants en énergie (ANODE) en juillet 2013, le Conseil d'État a annulé un décret de 2013 qui encadrait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel dans une décision rendue le 19 juillet 2017. Il a jugé en effet que ce décret était contraire au droit européen de la concurrence.

Réglementation ; Association ; Décret ; Gaz naturel ; Concurrence ; Copropriété / Propriétaire ; Tarif réglementé ; Bâtiment ; Précarité énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Par une ordonnance du 11 juillet, le Conseil d'Etat a donné le coup de grâce au décret relatif aux obligations de performance énergétique des bâtiments tertiaires. Analyse.

Décret ; Performance énergétique ; Bâtiment tertiaire ; Bâtiment ; Réglementation ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Le Cler, réseau pour la transition énergétique, de son côté, affirme auprès de Batiactu ne pas avoir été surpris par la décision du Conseil d'Etat. "Ce qui devait arriver arriva !", résume Joël Vormus, son directeur adjoint. "Nous savions tous, l'administration aussi, que cette date du 1er juillet était un critère friable." Pour lui, le recours des fédérations a toutefois le mérite de soulever quelques problèmes liés à ce texte sur le tertiaire. "Les fédérations qui ont porté le recours se plaignent du fait que les obligations de rénovation pèsent uniquement sur les bâtiments dont la surface est supérieure ou égale à 2000m". Au Cler, nous souhaiterions en effet que l'ensemble des bâtiments soient concernés."
ARTICLE EN LIGNE
Le Cler, réseau pour la transition énergétique, de son côté, affirme auprès de Batiactu ne pas avoir été surpris par la décision du Conseil d'Etat. "Ce qui devait arriver arriva !", résume Joël Vormus, son directeur adjoint. "Nous savions tous, l'administration aussi, que cette date du 1er juillet était un critère friable." Pour lui, le recours des fédérations a toutefois le mérite de soulever quelques problèmes liés à ce texte ...

Bâtiment tertiaire ; Décret ; Réglementation ; Performance énergétique ; Bâtiment ; Audit

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ARTICLE EN LIGNE
Le feuilleton du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments existants dans le secteur tertiaire vient de connaître un nouveau rebondissement : le Conseil d'Etat a suspendu l'application de ce texte d'ores et déjà pointé du doigt par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) dans son dernier rapport d'activité pour son caractère inflationniste. C'est le caractère irréaliste du calendrier fixé pour la production du plan d'actions et de l'audit énergétique qui vient cette fois d'être épinglé par la Haute Juridiction.
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Le feuilleton du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments existants dans le secteur tertiaire vient de connaître un nouveau rebondissement : le Conseil d'Etat a suspendu l'application de ce texte d'ores et déjà pointé du doigt par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) dans son dernier rapport d'activité pour son caractère inflationniste. C'est le caractère irréaliste du calendrier fixé pour la ...

Bâtiment tertiaire ; Décret ; Réglementation ; Performance énergétique ; Bâtiment ; Audit

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ARTICLE EN LIGNE
Un décret paru le 10 mai 2017 a fixé un objectif ambitieux en matière de rénovation énergétique du parc tertiaire. Au point que de nombreux acteurs trouvent à y redire. Ainsi, les secteurs du commerce et de l'hôtellerie viennent de former un recours à l'encontre de ce texte.

Décret ; Efficacité énergétique ; Objectif ; Performance énergétique ; Rénovation ; Réglementation ; Bâtiment ; Bâtiment tertiaire

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ARTICLE EN LIGNE
Les attributions précises de chaque ministère ont été précisées par divers décrets parus au Journal officiel du 25 mai. Il en ressort que les acteurs de la construction devront faire passer leurs messages tout autant à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, qu'à Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires.

Logement ; Gouvernement ; Décret ; Bâtiment ; Logement

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ARTICLE EN LIGNE
Deux décrets établissent le périmètre des données de consommation qui devront être mises à disposition des consommateurs par les gestionnaires de réseaux de gaz ou d'électricité (GRD) et par les fournisseurs.

Maitrise De l'Énergie - MDE ; Réglementation ; Décret ; Consommation d'énergie ; Compteur électrique ; Fournisseur d'énergie ; Technologie Information Communication - TIC

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ARTICLE EN LIGNE
Près de dix mois après que le gouvernement a créé le bail réel solidaire par une ordonnance 2016-985 du 20 juillet 2016, le décret attendu vient d'être publié.

Décret ; Contrat ; Locataire ; Logement ; Précarité énergétique ; Bailleur social

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ARTICLE EN LIGNE
Un décret publié au Journal officiel actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Risque ; Environnement ; Décret

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ARTICLE EN LIGNE
Publié fin mars en application de la loi sur la transition énergétique d'août 2015, le décret sur le logement "décent" fait l'objet d'un recours gracieux de quatre organisations qui le jugent très incomplet et veulent le voir réécrit.

"Nous avons écrit au Premier ministre afin de lui demander de retirer le décret et de travailler à sa réécriture avec les parties prenantes concernées", a annoncé lundi à l'AFP un porte-parole du réseau pour la transition énergétique Cler.
ARTICLE EN LIGNE
Publié fin mars en application de la loi sur la transition énergétique d'août 2015, le décret sur le logement "décent" fait l'objet d'un recours gracieux de quatre organisations qui le jugent très incomplet et veulent le voir réécrit.

"Nous avons écrit au Premier ministre afin de lui demander de retirer le décret et de travailler à sa réécriture avec les parties prenantes concernées", a annoncé lundi à l'AFP un porte-parole du ...

Logement ; Décret ; Transition énergétique ; France ; Environnement ; Réglementation ; CLER

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Une certaine frénésie s'est emparée du gouvernement, cette semaine, juste avant sa démission. Pas moins de 380 textes ont été publiés au Journal officiel mercredi 10 mai. Cadeaux ou freins pour le prochain gouvernement d'Emmanuel Macron ?

France ; Politique ; Politique énergétique ; Réglementation ; Bâtiment ; Généralité énergie renouvelable ; Changement climatique ; Décret

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ARTICLE EN LIGNE
Retour sur le décret relatif aux obligations de travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire publié ce 10 mai. Épingle par le Conseil national d'évaluation des normes, ce texte, également vilipendé par le Cler, illustre les dérapages "coûteux" pointés du doigt par l'instance dans son dernier rapport d'activité.
ARTICLE EN LIGNE
Retour sur le décret relatif aux obligations de travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire publié ce 10 mai. Épingle par le Conseil national d'évaluation des normes, ce texte, également vilipendé par le Cler, illustre les dérapages "coûteux" pointés du doigt par l'instance dans son dernier rapport d'activité.

Décret ; Bâtiment tertiaire ; Rénovation ; Bâtiment ; Performance énergétique ; Secteur tertiaire ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Les décrets concernant les architectes sont nombreux à être publiés en cette fin de quinquennat : permis de faire, travaux embarqués, mission globale dans les marchés publicsE Catherine Jacquot commente ces dernières mesures liées au mandat de François Hollande et évoque les premiers échanges du CNOA avec Emmanuel Macron.

Architecte ; Décret ; Réglementation ; Bâtiment ; Politique environnementale ; Rénovation ; Performance énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Sept ans après la Loi Grenelle II qui prévoyait cette obligation, le décret qui détermine les efforts obligatoires d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments du secteur tertiaire vient enfin d'être publié. Malheureusement les modalités de travaux qu'il propose sont loin d'être à la hauteur de l'ambition prévue par la loi. En exemptant près de 80 % des bâtiments, il nous prive d'économies d'énergies importantes dans ce secteur.
ARTICLE EN LIGNE
Sept ans après la Loi Grenelle II qui prévoyait cette obligation, le décret qui détermine les efforts obligatoires d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments du secteur tertiaire vient enfin d'être publié. Malheureusement les modalités de travaux qu'il propose sont loin d'être à la hauteur de l'ambition prévue par la loi. En exemptant près de 80 % des bâtiments, il nous prive d'économies d'énergies ...

Bâtiment ; Décret ; Performance énergétique ; Secteur tertiaire

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ARTICLE EN LIGNE
Le fameux décret instaurant l'obligation de réaliser des travaux d'isolation thermique par l'extérieur lors d'important travaux de ravalement des immeubles, qui avait tant scandalisé les défenseurs du patrimoine est paru, dans une version réécrite, au JO du 10 mai.

Décret ; Environnement ; Isolation ; Bâtiment ; Performance énergétique ; Décret ; Réglementation

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Type
Date de parution
Descripteurs

Décret [264]

Réglementation [114]

Bâtiment [58]

Texte législatif [57]

Politique énergétique [48]

Performance énergétique [38]

Collectivité locale [36]

Logement [36]

France [31]

Généralité énergie renouvelable [26]

Précarité énergétique [24]

Rénovation [23]

Certificat d'économie d'énergie [20]

Consommation d'énergie [19]

Éolien [18]

Réglementation thermique [18]

Tarif d'achat [17]

Économie d'énergie [15]

Directive européenne [14]

Efficacité énergétique [14]

Transition énergétique [14]

Urbanisme [14]

Construction [13]

Électricité [13]

Grenelle de l'environnement [13]

Solaire photovoltaïque [13]

Biogaz [12]

Energie hydraulique [12]

Association [11]

Chaleur [11]

Code de l'environnement [11]

Copropriété / Propriétaire [11]

Électricité renouvelable [11]

Généralité énergie [11]

Permis de construire [11]

Projet [11]

Aspect juridique [10]

Environnement [10]

Maitrise De l'Énergie - MDE [10]

Marché de l'électricité [10]

Obligation d'achat [10]

Bâtiment tertiaire [9]

Centrale au sol [9]

Logement collectif [9]

Loi électricité [9]

Production d'électricité [9]

Enquête publique [8]

Étude d'impact [8]

ICPE - Installation Classée Protection Environnement [8]

Installation [8]

Ordonnance/Obligation [8]

Particulier / Ménage [8]

Appel d'offre [7]

Autorisation [7]

Bailleur social [7]

Biomasse [7]

Chaudière [7]

Chauffage [7]

CLER [7]

Démarche administrative [7]

Diagnostic Performance Énergétique - DPE [7]

Financement [7]

Impact environnemental [7]

Installation classée [7]

Isolation [7]

Locataire [7]

Maître d'ouvrage [7]

Objectif [7]

Production d'énergie [7]

Solaire thermique [7]

Aide financière [6]

Bois énergie [6]

Diagnostic [6]

EDF [6]

Étude de faisabilité [6]

Facture énergétique [6]

Fiscalité [6]

Gaz à Effet de Serre / GES [6]

Méthanisation [6]

Milieu agricole [6]

Milieu naturel [6]

Pompe à chaleur [6]

Réseau de chaleur [6]

Architecte [5]

Architecture [5]

Aspect financier [5]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [5]

Bâtiment public [5]

Centrale photovoltaïque [5]

Certification [5]

Climatisation / Rafraîchissement [5]

Concession [5]

Fluide frigorigène [5]

Fournisseur / Distributeur [5]

Grande puissance [5]

Haute Performance Énergétique / HPE [5]

Isolation extérieure [5]

Label de performance [5]

Libéralisation énergétique [5]

Loi d'orientation énergie [5]

Maître d'oeuvre [5]

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