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Documents  Décret | enregistrements trouvés : 263

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- n° 31

Decrets, arretes, certificats verts

Certificat vert ; Décret ; Texte législatif

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ARTICLE EN LIGNE
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer. Ce texte a pour projet d'encadrer les recours contre ces projets. L'analyse d'Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, docteur en droit et enseignant à l'Université Paris I.

Décret ; Réglementation ; Énergie marine ; Généralité énergie renouvelable ; Eolien en mer

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ARTICLE EN LIGNE
Les passoires thermiques ont encore de beaux jours devant elles. Alors que la loi sur la transition énergétique prévoyait leur rénovation obligatoire, un projet de décret d'application light menace de ruiner cette ambition.

Logement ; Décret ; Projet ; Rénovation ; Transition énergétique ; Précarité énergétique

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V

- n° 293 - p.32 à p.33

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Pour planifier et suivre les effets de leur politique énergétique, les collectivités ont besoin de données tangibles de consommation et de production. Les obtenir et les exploiter ne sont pas une mince affaire, même si les perspectives d'évolutions réglementaires sont, selon cet article, encourageantes.

Technologie Information Communication - TIC ; Chiffre clé ; Consommation d'énergie ; Économie d'énergie ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Production d'énergie ; Réglementation ; Cartographie / Atlas ; Vulnérabilité énergétique ; Décret ; Urbanisme ; Plan Climat Energie ; Transition énergétique

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ARRETE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/12/01

Article

XXXXX

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- n° 94
ISBN 1145-2455

liste des arrêtés parru au JO

Biogaz ; Décret ; Energie hydraulique ; Texte législatif

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ARRETE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/05/02

Article

XXXXX

V

- n° 98
ISBN 1145-2455

conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale.

Biomasse ; Combustion ; Contrat d'achat ; Décret ; Électricité ; Production de chaleur ; Tarif d'achat

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V

- n° 11

Modifications intervenues entre les projets soumis aux syndicats les 8/01/01,17/05/01 et l'arrêté publié au JO le 21/11/02

Décret ; Energie hydraulique ; Tarif d'achat

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V

- n° 3

Loi de finance 2003 : amendements sur la TVA chaleur Enquete prix de la chaeu 2002 Chaleur reni-ouvelable Arrété chaudière de plusde 20MW

Chaudière ; Décret ; Chaleur ; Loi de finances ; Réseau de chaleur

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V

- n° 29

e projet de loi Le Grand sur l'implantation des éoliennes, adopté par le Sénat (cf. Info-Energie n°26) et remettant carrément en cause les compromis obtenus précédemment. es députés s'en sont donnés à coeur joie sur le même registre fin décembre, en ajoutant à la loi sur l'ouverture du marché du gaz des amendements sur... l'éolien. Ainsi, un nouveau seuil pour les enquêtes publiques a été fixé à... 25 mètres ! Les députés ont en outre décidé d'ajouter une nouvelle distance réglementaire entre deux parcs concomitants de 12 MW, nécessaire pour pouvoir bénéficier des tarifs d'achat garantis. La France force les opérateurs à faire beaucoup de parcs éparpillés de surface moyenne plutôt que quelques grands parcs plus rentables. Y a-t-il vraiment là une logique industrielle et environnementale ? Pour en savoir plus sur la loi d'ouverture du marché du gaz (" loi relative aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie ") : www.industrie.gouv.fr/energie/gaz/textes/somm-transposition.htm
e projet de loi Le Grand sur l'implantation des éoliennes, adopté par le Sénat (cf. Info-Energie n°26) et remettant carrément en cause les compromis obtenus précédemment. es députés s'en sont donnés à coeur joie sur le même registre fin décembre, en ajoutant à la loi sur l'ouverture du marché du gaz des amendements sur... l'éolien. Ainsi, un nouveau seuil pour les enquêtes publiques a été fixé à... 25 mètres ! Les députés ont en outre décidé ...

Décret ; Enquête publique ; Éolien ; Libéralisation énergétique ; Réglementation ; Texte législatif

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- n° 5

Loi sur les marchés énergétiques débat dur l'énergie enr : baisse de l'ademe eolien : nouvelles règles projet de décret MDE

Aide financière ; Décret ; Enquête publique ; Éolien ; Généralité énergie renouvelable ; Marché de l'électricité ; Marché du gaz ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Projet ; Texte législatif

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- n° 302
ISBN 0292-1731

Le gouvernement doit publier une vingtaine de décrets en application de la loi du 3 janvier, avant l'étape de juillet 2004. Certains textes, notamment sur l'ouverture elle-même, sont évidemment très urgents et déjà presque prêts. La DIDEME détaille ici son calendrier de travail et annonce les échéances à venir.

CRE ; Décret ; Généralité énergie ; Libéralisation énergétique ; Marché du gaz ; Matière première ; Ministère de l'industrie ; Programme d'investissement

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- n° 3

"Diagnostic personnalisés sur vos réseaux de chaleur TVA chaleur : évolutions récentes article sur les reseaus de chaleur debat national sur les energies Action d'amorce pour la promotion de la chaleur renouvelable Publication du guide ""l'Elu et les réseaux de chaleur renouvelable"" Groupe de travail classement des réseaux chaleur premier bilan de l'appel à projet OPPATB Nouvelles ouvertures des marchés énergétiques et gaziers Les suites et la loi electricité Vers une compétence energie dans les grandes agglomerations"
"Diagnostic personnalisés sur vos réseaux de chaleur TVA chaleur : évolutions récentes article sur les reseaus de chaleur debat national sur les energies Action d'amorce pour la promotion de la chaleur renouvelable Publication du guide ""l'Elu et les réseaux de chaleur renouvelable"" Groupe de travail classement des réseaux chaleur premier bilan de l'appel à projet OPPATB Nouvelles ouvertures des marchés énergétiques et gaziers Les suites et la ...

Bilan ; Collectivité locale ; Débat Énergie ; Décret ; Diagnostic ; Chaleur ; Généralité énergie ; Libéralisation énergétique ; Loi électricité ; Marché de l'électricité ; Marché du gaz ; OPATB / OPAH ; Publication ; Réseau de chaleur ; TVA

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- n° 34

L'arrêté du 7 mars 2003 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI). Le décret du 13 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement aux réseaux publics de distribution. http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/f_nrj023.pl?bandeau=/energie/electric/be_elec.htm&gauche=/energie/electric/me_elec.htm&droite=/energie/electric/textes/se_tbor.htm Les dix modèles indicatifs de contrats d'énergie électrique produite par des installations bénéficiant de l'obligation d'achat ( cogénération, énergie éolienne, méthanisation, déchets etc.) http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/f_nrj023.pl?bandeau=/energie/electric/be_elec.htm&gauche=/energie/electric/me_elec.htm&droite=/energie/electric/textes/se_modelindicatif.htm La consommation d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable en France. Rapport sur les objectifs indicatifs nationaux à l'horizon 2010 http://www.industrie.gouv.fr/energie/renou/rap_eser.pdf
L'arrêté du 7 mars 2003 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI). Le décret du 13 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les installations en vue de leur raccordement aux réseaux publics de distribution. http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/f_nrj023.pl?bandeau=/energie/electric/be_elec.htm&ga...

Bilan ; Contrat d'achat ; Décret ; France ; Politique énergétique ; Texte législatif

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- n° 36

Décret du 01/08/03 sur les etudes d'impact Arrêté du 04/07/03 relatif à la prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'une installation de production d'énergie électrique Décrte du 10/09/03 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz

Décret ; Enquête publique ; Energie hydraulique ; Impact environnemental ; Raccordement réseau ; Texte législatif

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- n° 36

"Décret du 10/05/01 qui décidait que ""l'acheteur de l'électricité produite par les producteurs est détenteur des droits qui y sont attachés"" Que sont les droits attachés à l'électricité ?les certificats verts"

Certificat vert ; Décret ; Droit électricité ; Texte législatif

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- n° 56
ISBN 1624-7876

Decret du 10/09/03 portant sur la nationalisation de l'electricité et du gaz Circulaire interministérelle du 10/09/03 relative à la promotion eolienne

Décret ; Éolien ; Libéralisation énergétique ; Marché de l'électricité ; Marché du gaz ; Politique énergétique ; Circulaire

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- n° 11
ISBN 1625-4732

"Le gouvernement a publié le 24 juillet derier un arrété stipulant que les informations concernant les matières nucléaires revêtiraient désormais un caractère de ""secret défense""! La publication d'informations issues d'une autre source que l'état deveint ainsi... un délit. L'association CRIIDAD , oeuvrant sr l'information indépendante sur le nucléaire depuis 1986, a lancé une pétition."
"Le gouvernement a publié le 24 juillet derier un arrété stipulant que les informations concernant les matières nucléaires revêtiraient désormais un caractère de ""secret défense""! La publication d'informations issues d'une autre source que l'état deveint ainsi... un délit. L'association CRIIDAD , oeuvrant sr l'information indépendante sur le nucléaire depuis 1986, a lancé une pétition."

Décret ; Nucléaire ; Politique énergétique

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V

- n° 59
ISBN 1624-7876

Arrêté du 30/07/03 relatif aux chaudières présentes dans des installations existantes de combustion d'une ouissance supérieur à 20MW Arrêté du 29/10/0 relatif au prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution

Chaudière ; Décret ; Distribution de l'énergie ; Gaz naturel ; Grande puissance ; Prix du gaz ; Texte législatif ; Vente

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Type
Date de parution
Descripteurs

Décret [263]

Réglementation [114]

Bâtiment [58]

Texte législatif [57]

Politique énergétique [48]

Performance énergétique [38]

Collectivité locale [36]

Logement [36]

France [31]

Généralité énergie renouvelable [26]

Précarité énergétique [24]

Rénovation [23]

Certificat d'économie d'énergie [20]

Consommation d'énergie [19]

Réglementation thermique [18]

Éolien [17]

Tarif d'achat [17]

Économie d'énergie [15]

Directive européenne [14]

Efficacité énergétique [14]

Transition énergétique [14]

Urbanisme [14]

Construction [13]

Électricité [13]

Grenelle de l'environnement [13]

Solaire photovoltaïque [13]

Biogaz [12]

Energie hydraulique [12]

Chaleur [11]

Code de l'environnement [11]

Copropriété / Propriétaire [11]

Électricité renouvelable [11]

Généralité énergie [11]

Permis de construire [11]

Projet [11]

Aspect juridique [10]

Association [10]

Maitrise De l'Énergie - MDE [10]

Marché de l'électricité [10]

Obligation d'achat [10]

Bâtiment tertiaire [9]

Centrale au sol [9]

Environnement [9]

Logement collectif [9]

Loi électricité [9]

Production d'électricité [9]

Enquête publique [8]

Étude d'impact [8]

ICPE - Installation Classée Protection Environnement [8]

Installation [8]

Ordonnance/Obligation [8]

Particulier / Ménage [8]

Appel d'offre [7]

Autorisation [7]

Bailleur social [7]

Biomasse [7]

Chaudière [7]

Chauffage [7]

CLER [7]

Démarche administrative [7]

Diagnostic Performance Énergétique - DPE [7]

Financement [7]

Impact environnemental [7]

Installation classée [7]

Isolation [7]

Locataire [7]

Maître d'ouvrage [7]

Objectif [7]

Production d'énergie [7]

Solaire thermique [7]

Aide financière [6]

Bois énergie [6]

Diagnostic [6]

EDF [6]

Étude de faisabilité [6]

Facture énergétique [6]

Fiscalité [6]

Gaz à Effet de Serre / GES [6]

Méthanisation [6]

Milieu agricole [6]

Milieu naturel [6]

Pompe à chaleur [6]

Réseau de chaleur [6]

Architecte [5]

Architecture [5]

Aspect financier [5]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [5]

Bâtiment public [5]

Centrale photovoltaïque [5]

Certification [5]

Climatisation / Rafraîchissement [5]

Concession [5]

Fluide frigorigène [5]

Fournisseur / Distributeur [5]

Grande puissance [5]

Haute Performance Énergétique / HPE [5]

Isolation extérieure [5]

Label de performance [5]

Libéralisation énergétique [5]

Loi d'orientation énergie [5]

Maître d'oeuvre [5]

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