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Documents  Texte législatif | enregistrements trouvés : 439

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- p. 4 à p. 13

L'ordonnance vise à simplifier la procédure de demande et de traitement des autorisations nécessaires pour les projets d'installations classées pour la protection de l'environnement.

France ; Texte législatif ; Biogaz ; Éolien ; Usine de méthanisation

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Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi 23 mai sa décision relative à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le classement des cours d'eau.
Les sages reconnaissent en effet l'inconstitutionnalité de la disposition du code de l'environnement sur la base de laquelle a été prise une partie des arrêtés de classement. Mais, la remise en cause de ces arrêtés ayant des conséquences "manifestement excessives", ils décident que ces textes ne peuvent être contestés sur le fondement de cette inconstitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi 23 mai sa décision relative à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le classement des cours d'eau.
Les sages reconnaissent en effet l'inconstitutionnalité de la disposition du code de l'environnement sur la base de laquelle a été prise une partie des arrêtés de classement. Mais, la remise en cause de ces arrêtés ayant des conséquences "manifestement excessives", ils ...

France ; Barrage hydraulique ; Centrale hydroélectrique ; Energie hydraulique ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Potentiel hydraulique ; Réglementation ; Texte législatif

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- n° 98 - p.16 à p.16

Face aux enjeux auxquels il est censé répondre, le projet de loi sur la transition énergétique oublie des pans entiers comme les transports et manque encore d'ambition sur les domaines traités.

France ; Texte législatif ; Transition énergétique ; Ministère Écologie Développement Aménagement Durables - MÉDAD ; Rénovation ; Gaz à Effet de Serre / GES ; #clerinfos

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- n° 327

Le site rt-bâtiment.fr a mis à disposition une fiche d'application relative aux parties nouvelles de bâtiments existants. Daté du 9 juillet 2013, le document de 10 pages précise les modalités de prise en compte de la RT 2012. il rappelle, notamment, les exigences réglementaires qui s'appliquent en fonction du type d'extension et les exigences de moyen à appliquer, ainsi que les paramètres à prendre en comte pour le calcul réglementaire.
Le site rt-bâtiment.fr a mis à disposition une fiche d'application relative aux parties nouvelles de bâtiments existants. Daté du 9 juillet 2013, le document de 10 pages précise les modalités de prise en compte de la RT 2012. il rappelle, notamment, les exigences réglementaires qui s'appliquent en fonction du type d'extension et les exigences de moyen à appliquer, ainsi que les paramètres à prendre en comte pour le calcul réglementaire.

Réglementation thermique ; Bâtiment ; Réglementation ; Texte législatif ; Méthode de calcul

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- n° 96 - p.08 à p.09

La définition du petit éolien varie selon le cadre (législatif, technique, etc.), mais les professionnels s'accordent à dire que l'appellation regroupe les éoliennes dont la hauteur au moyeu ne dépasse pas les 30 mètres et dont la puissance n'excède pas les 36 kW. Outre les aspects dimensionnels l'Association française des Professionnels du Petit Éolien (AFPPE) souligne que celui-ci est avant tout défini par ses usages : il est destiné à produire localement pour une consommation locale.
La définition du petit éolien varie selon le cadre (législatif, technique, etc.), mais les professionnels s'accordent à dire que l'appellation regroupe les éoliennes dont la hauteur au moyeu ne dépasse pas les 30 mètres et dont la puissance n'excède pas les 36 kW. Outre les aspects dimensionnels l'Association française des Professionnels du Petit Éolien (AFPPE) souligne que celui-ci est avant tout défini par ses usages : il est destiné à ...

Petit éolien ; Réglementation ; France ; Texte législatif ; Électricité ; Milieu urbain ; Production d'électricité ; #clerinfos

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Une étude a révélé de grandes disparités sur les politiques d'efficacité énergétique entre les États membres de l'UE.

Europe ; Politique énergétique ; Efficacité énergétique ; Réglementation ; Texte législatif

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- n° 766 - p.68 à p.68

La loi de tarification progressive des consommations d'électricité, de gaz et de chaleur en réseau utilisés en résidentiel a été adoptée le 11 mars. La mesure est applicable au 1er janvier 2015 pour une mise en place en 2016

Tarif réglementé ; Consommation d'énergie ; France ; Facture énergétique ; Texte législatif ; Particulier / Ménage ; Logement ; Consommation de gaz ; Consommation d'électricité ; Chaleur

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- n° 206 - p.326 à p.327

"Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme" disait Antoine Lavoisier à propos de certains procédés chimiques. Quelle place pour la procédure de sortie du statut de déchet et les résidus des procédés d valorisation énergétique de la biomasse ?

Biomasse ; Déchet ; Valorisation énergétique ; Aspect juridique ; Réglementation ; Texte législatif ; Norme

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- n° 495 - p.24 à p.25

Les textes encadrant les émissions à l'atmosphère des installations de combustion sont en pleine évolution. Faisons le point sur l'avancée des travaux.

Combustion ; Installation ; Pollution de l'air ; France ; Europe ; Réglementation ; Texte législatif ; ADEME ; Biomasse ; Déchet

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- n° 874 - p.08 à p.08

Parmi les nombreux textes parus récemment, la ciruclaire du 3 février 2012 précise les modalités d'apllication de l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la nouvelle définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'Urbanise. Vu que la RT 2012 définit des objectifs de limitation de la consommation énergétique exprimée en kWh/(m2.an), cette modification dans le calcul des surfaces n'influera-t-elle pas sur la RT 2012?
Parmi les nombreux textes parus récemment, la ciruclaire du 3 février 2012 précise les modalités d'apllication de l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la nouvelle définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'Urbanise. Vu que la RT 2012 définit des objectifs de limitation de la consommation énergétique exprimée en kWh/(m2.an), cette modification dans le calcul des surfaces n'influera-t-elle pas sur la RT 2012?

Texte législatif ; Code de l'Urbanisme ; Loi urbanisme ; Réglementation thermique ; Surface au sol ; Consommation d'énergie ; Bâtiment

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- n° 756 - p.60 à p.69

Le 9ème arrêté sur les opérations donnant droit à CEE ouvre la voie aux systèmes de management de l'énergie. L'annexe 2 revient sur de nombreuses fiches portant sur les systèmes thermodynamiques en résidentiel et en industrie, ainsi que sur l'éclairage.

Certificat d'économie d'énergie ; Texte législatif ; Généralité énergie ; Secteur résidentiel ; Appareil domestique ; Pompe à chaleur ; Isolant thermique ; Recupération de la chaleur ; Chaufferie bois

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- n° Hors-série - p.21 à p.24

Le développement des énergies renouvelables s'enracine progressivement dans le droit français, qui assure, comme il se doit désormais, la promotion de ces modes alternatifs de production énergétique.
Ces règles juridiques peuvent ainsi être caractérisées: elles sont récentes, instables et sous influence.

Droit de l'environnement ; Généralité énergie renouvelable ; Réglementation ; Politique énergétique ; Europe ; Texte législatif ; Crédit d'impôt ; Production d'électricité

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- n° 190 - p.06 à p.08

L'impératif performance énergétique induisant une obligation de résultats, les activités d'entretien-maintenance prendront une importance de tout premier ordre. Focus sur un métier couru, mais exigeant.

Performance énergétique ; Consommation d'énergie ; Bâtiment ; Réglementation thermique ; Grenelle de l'environnement ; Maintenance / Entretien ; Efficacité énergétique ; Rénovation ; Bailleur social ; Investissement ; Appel d'offre ; Texte législatif ; Directive européenne ; Chaudière

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V

Le Gouvernement vient de publier deux textes qui modifient en profondeur le cadre juridique de l'activité de production d'énergie éolienne. Les aérogénérateurs sont désormais inscrits à la nomenclature des activités soumises au respect des règles applicables aux ICPE.

Éolienne ; ICPE - Installation Classée Protection Environnement ; Installation classée ; Grenelle de l'environnement ; Éolien ; Décret ; Texte législatif

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- n° 204 - p. 106 à p.109

Le gouvernement a publié le 18 juin dernier au Journal officiel le très attendu décret d'application relatif aux Schémas régionaux du climat, de l'air et de 'énergie qui fixe les zones favorables au développement de l'éolien en France. Éclairage

Schéma régional ; Éolien ; Plan Climat ; Généralité énergie ; Région ; Grenelle de l'environnement ; Réglementation ; Texte législatif ; Aménagement du territoire ; Généralité énergie renouvelable ; Programme de développement ; Objectif ; Politique énergétique ; Bilan énergétique ; Potentiel éolien ; Cartographie / Atlas ; Urbanisme ; Transport

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V

- n° 204 - p.48 à p.53

Installer des panneaux photovoltaïques dans certaines zones protégées nécessite l'accord de l'architecte des Bâtiments de France. Chacun juge l'esthétique de l'installation selon sa sensibilité mais discuter permet souvent de trouver un compromis.

France ; Architecte du bâtiment de france ; Zone de Protection du Patrimoine Architectural ; Solaire photovoltaïque ; Installation ; Texte législatif ; Monument historique ; Module photovoltaïque ; Toiture ; Vitrage ; ADEME ; Bâtiment ; Intégration architecturale ; Tuile solaire ; ICPE - Installation Classée Protection Environnement

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- n° 869 - p.36 à p.60

Après un démarrage en flèche des pompes à chaleur en 2008, le marché français connait depuis deux ans un net recul. Ce recul remet en cause:
- la pérennité de la filière, faute de volume significatif, risque de désengagement de l'industrie française de ces technologies de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire;
- la contribution déterminante des pompes à chaleur aux objectifs du Grenelle de l'environnement, du Plan pluriannuel d'investissement (PPI chaleur), de la réduction de gaz à effet de serre, de l'indépendance énergétique nationale.
Des obstacles importants restent à franchir rapidement pour atteindre ces objectifs, et en particulier la place de la pompe à chaleur dans la RT 2012 (révision du document Th-BCE support du mode de calcul).
Après un démarrage en flèche des pompes à chaleur en 2008, le marché français connait depuis deux ans un net recul. Ce recul remet en cause:
- la pérennité de la filière, faute de volume significatif, risque de désengagement de l'industrie française de ces technologies de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire;
- la contribution déterminante des pompes à chaleur aux objectifs du Grenelle de l'environnement, du Plan pluriannuel ...

Pompe à chaleur ; Installation ; Marché français ; Texte législatif ; Généralité énergie renouvelable ; Réglementation thermique ; Performance énergétique ; Géothermie ; Grenelle de l'environnement ; PPI - Programmation Pluriannuelle des Investissements ; Charte qualité ; Crédit d'impôt ; Efficacité énergétique ; Bâtiment ; Eau chaude sanitaire - ECS ; Isolation ; Échangeur de chaleur ; France ; Sonde géothermique ; Consommation d'énergie ; Coût d'exploitation ; Puits canadien ; Chauffage ; Climatisation / Rafraîchissement ; Stockage de l'énergie

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- n° 869 - p.10 à p.10

A six mois environ de la mise en application de la RT 2012 pour certains usages du tertiaire, en particulier bureaux et enseignement, et pour les bâtiments résidentiels en zone ANRU (Agence naionale pour la rénovation urbaine), il est temps pour chacun des acteurs de la construction et principalement les thermiciens, de se familiariser avec l'utilisation de cette nouvelle réglementation. Mais où en est-on exactement?
A six mois environ de la mise en application de la RT 2012 pour certains usages du tertiaire, en particulier bureaux et enseignement, et pour les bâtiments résidentiels en zone ANRU (Agence naionale pour la rénovation urbaine), il est temps pour chacun des acteurs de la construction et principalement les thermiciens, de se familiariser avec l'utilisation de cette nouvelle réglementation. Mais où en est-on exactement?

Réglementation thermique ; Thermicien ; Réglementation ; Texte législatif ; Architecture bioclimatique ; Bâtiment Basse Consommation - BBC ; Calcul énergétique ; Aspect juridique

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- n° 203 - p. 20 à p. 22

Le droit applicable à la rpoduction énergétique ayant pour origine le biogaz connaît de nombreux bouleversements. Les choix opérés par le gourvernement oscillent entre la promotion de cette énergie et une nécessaire clarification de son régime. Explication.

Biogaz ; Production d'énergie ; France ; Politique énergétique ; Gouvernement ; Tarif d'achat ; Tarif réglementé ; Installation ; Déchet ; Biomasse ; Code de l'environnement ; Boue d'épuration ; Stockage de déchet ; Combustion ; Méthanisation ; Décret ; Texte législatif ; Aspect juridique

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- n° 190 - p.160 à p. 162

Les communes ne doivent plus aujourd'hui se contenter d'éclairer mais doivent "éclairer juste", à la fois pour diminuer leur impact énergétique mais également pour réaliser des économies. Pour ce faire , la loi Grenelle I agit sur la commande publique en enrichissant le droit d'un nouvel outil, le contrat de performance énergétique, tandis que la loi Grenelle II pose les bases d'un arsenal juridique réglementaire, pouvant s'avérer répressif.
Les communes ne doivent plus aujourd'hui se contenter d'éclairer mais doivent "éclairer juste", à la fois pour diminuer leur impact énergétique mais également pour réaliser des économies. Pour ce faire , la loi Grenelle I agit sur la commande publique en enrichissant le droit d'un nouvel outil, le contrat de performance énergétique, tandis que la loi Grenelle II pose les bases d'un arsenal juridique réglementaire, pouvant s'avérer répressif.

Efficacité énergétique ; Impact environnemental ; Grenelle de l'environnement ; Éclairage public ; Norme ; Collectivité locale ; Éclairage ; France ; Consommation d'énergie ; Environnement ; Changement climatique ; Aspect financier ; Aspect juridique ; Réglementation ; Investissement public ; Recherche ; Performance énergétique ; Texte législatif ; Réglementation ; Exploitation ; Maître d'ouvrage ; Bâtiment

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Type
Date de parution
Descripteurs

Texte législatif [439]

Réglementation [125]

France [88]

Politique énergétique [86]

Éolien [79]

Bâtiment [57]

Décret [57]

Tarif d'achat [56]

Généralité énergie renouvelable [54]

Directive européenne [53]

Électricité renouvelable [46]

Solaire photovoltaïque [46]

Logement [45]

Energie hydraulique [42]

Europe [39]

Aspect juridique [35]

Collectivité locale [35]

Consommation d'énergie [35]

Performance énergétique [34]

Démarche administrative [33]

Production d'électricité [33]

Aide financière [31]

Biocarburant [31]

Économie d'énergie [31]

Rénovation [30]

Certificat d'économie d'énergie [29]

Loi d'orientation énergie [28]

Biogaz [26]

Généralité énergie [26]

Permis de construire [26]

Impact environnemental [24]

Loi électricité [23]

Réalisation [23]

Réglementation thermique [22]

Crédit d'impôt [21]

Déchet [21]

Objectif [21]

Raccordement réseau [21]

Transport [21]

Chiffre clé [20]

Efficacité énergétique [20]

Électricité [20]

Milieu agricole [20]

Petite Centrale Hydroélectrique [20]

Projet [20]

Fiscalité [19]

Marché de l'électricité [19]

Ordonnance/Obligation [19]

Chauffage [18]

Coût d'investissement [18]

Enquête publique [18]

Installation [18]

Obligation d'achat [18]

Taxe [18]

Diagnostic Performance Énergétique - DPE [17]

Grenelle de l'environnement [17]

Politique environnementale [17]

Programme de développement [17]

Schéma de principe [17]

Urbanisme [17]

Contrat d'achat [16]

Entreprise [16]

Norme [16]

Pompe à chaleur [16]

Puissance installée [16]

Avantage fiscal [15]

Biomasse [15]

Bois énergie [15]

Chaudière [15]

Climatisation / Rafraîchissement [15]

Donnée économique [15]

Gaz naturel [15]

Huile végétale [15]

Implantation [15]

Libéralisation énergétique [15]

Maintenance / Entretien [15]

Nucléaire [15]

Sécurité [15]

Allemagne [14]

Autorisation [14]

Caractéristique technique [14]

CO2 / Dioxyde de carbone [14]

Construction [14]

Étude d'impact [14]

Exploitation [14]

Rendement [14]

Réseau de chaleur [14]

Solaire thermique [14]

Aspect historique [13]

Chauffe eau solaire [13]

Géothermie [13]

Loi de finances [13]

Offshore [13]

Potentiel de développement [13]

Production d'énergie [13]

Appel d'offre [12]

Aspect financier [12]

Bibliographie [12]

Bilan énergétique [12]

Code de l'environnement [12]

Cours d'eau [12]

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