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Documents  Texte législatif | enregistrements trouvés : 439

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V

- n° 24
ISBN 1289-5857

Le régime des suspensions d'autorisations de centrales hydroélectriques ont été introduites par la loi sur l'eau de 1992, actuelement abrogée et remplacée par le code de l'environnement depuis une ordonnance de 18/09/01

Autorisation ; Energie hydraulique ; Texte législatif

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ARRETE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/12/01

Article

XXXXX

V

- n° 94
ISBN 1145-2455

liste des arrêtés parru au JO

Biogaz ; Décret ; Energie hydraulique ; Texte législatif

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ARRETE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/04/02

Article

XXXXX

V

- n° 97
ISBN 1145-2455

arrêté du 13/03/02 fixant les conditions d'achat de l'élecriticité produite par les installations d'une puissance < ou = à 36 KVA pouvant bénéficier de l'obligation d'achat

Energie hydraulique ; Obligation d'achat ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Petite puissance ; Tarif d'achat ; Texte législatif

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V

- n° 31

Decrets, arretes, certificats verts

Certificat vert ; Décret ; Texte législatif

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V

- n° 24

" les Préfets sont désormais au courant des simplifications des procédures administratives décidées par le précédent gouvernement, et les décrets portant sur les seuils d'étude d'impact et d'enquête publique sont examinés par le Conseil d'Etat. Pour en savoir plus : www.senat.fr/rap/l01-360/l01-3606.html - le département de l'Aude a recruté un " médiateur éolien " qui publie une feuille d'information (contact : aude.eolienne@free.fr) - l'association " Energies et Territoires " a vu le jour, animée par Jacques Quantin ; son objectif est de faciliter l'intégration territoriale et l'appropriation locale des énergies renouvelables (contact : j.quantin@energies-territoires.org) - le département du Finistère a publié une " charte de l'éolien " visant à réglementer l'implantation des parcs ; elle servira également de guide pour les porteurs de projets. "
" les Préfets sont désormais au courant des simplifications des procédures administratives décidées par le précédent gouvernement, et les décrets portant sur les seuils d'étude d'impact et d'enquête publique sont examinés par le Conseil d'Etat. Pour en savoir plus : www.senat.fr/rap/l01-360/l01-3606.html - le département de l'Aude a recruté un " médiateur éolien " qui publie une feuille d'information (contact : aude.eolienne@free.fr) - ...

Association ; Conseiller énergie ; Député / Sénateur ; Éolien ; Préfet / Préfecture ; Texte législatif

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ENERGIE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/01/02

Article

XXXXX

V

- n° 95
ISBN 1145-2455

Proposition de decision du conseil autorisant la france à appiquer un taux différencié de droits d'accise sur les biocarburants Communication de la commission sur les biocarburants

Biocarburant ; France ; Réglementation ; Texte législatif

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EN BREF | SYSTEMES SOLAIRES 1/11/02

Article

XXXXX

V

- n° 152
ISBN 0295-5873

"geothermie : un second puits à la maison de la radio PV: Des modules bleues dans la ville rose - nouveau : une tuile en silicium Légisaltion : renouvelables en californie Une petite éloienne en IDF EDF prépare une offre ""KWh vert"" LIste de diffusion francophone du bois energie : http://www.alkaest.com"

Bois énergie ; Californie ; Électricité renouvelable ; Éolien ; Géothermie ; Ile de France ; Marché de l'électricité ; Midi Pyrénées ; Solaire photovoltaïque ; Texte législatif ; Tuile solaire

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V

- n° 103
ISBN 1145-2455

Que prévoit le dispositif de la proposition de loi la jurisprudence et la législation sur les éoliennes Conditions d'implanttions des éoliennes La politique energétique en france

Éolien ; France ; Implantation ; Jurisprudence ; Politique énergétique ; Prospective / Prévision ; Réglementation ; Texte législatif

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V

- n° 294
ISBN 0292-1731

Le sénateur JF LG a présenté une proposition de loi sur l'implantation des éoliennes et la protection de l'environnement qui a été adoptée en premiere lecture au sénat le 24 octobre dernier

Député / Sénateur ; Éolien ; Texte législatif

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V

- n° 293
ISBN 0292-1731

Le projet de loi qui doit transposer la directive européenne sur l'ouverture du marché gazier à la concurrence a été présenté au sénat. Objectifs généraux : garantir le bon fonctionnement du marché gazier et permettre aux opérateurs français de poursuivre leur développement

Directive européenne ; Libéralisation énergétique ; Marché du gaz ; Texte législatif

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V

- n° 1613
ISBN 1163-2720

"Le sénateur JF LEGRAND a présenté une proposition de loi, que le sénat a adopé le 24/10/02, visant à ""ineégrer les éoliennes dans le droit commun"""

Député / Sénateur ; Droit de l'environnement ; Éolien ; Texte législatif

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V

- n° 29

e projet de loi Le Grand sur l'implantation des éoliennes, adopté par le Sénat (cf. Info-Energie n°26) et remettant carrément en cause les compromis obtenus précédemment. es députés s'en sont donnés à coeur joie sur le même registre fin décembre, en ajoutant à la loi sur l'ouverture du marché du gaz des amendements sur... l'éolien. Ainsi, un nouveau seuil pour les enquêtes publiques a été fixé à... 25 mètres ! Les députés ont en outre décidé d'ajouter une nouvelle distance réglementaire entre deux parcs concomitants de 12 MW, nécessaire pour pouvoir bénéficier des tarifs d'achat garantis. La France force les opérateurs à faire beaucoup de parcs éparpillés de surface moyenne plutôt que quelques grands parcs plus rentables. Y a-t-il vraiment là une logique industrielle et environnementale ? Pour en savoir plus sur la loi d'ouverture du marché du gaz (" loi relative aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie ") : www.industrie.gouv.fr/energie/gaz/textes/somm-transposition.htm
e projet de loi Le Grand sur l'implantation des éoliennes, adopté par le Sénat (cf. Info-Energie n°26) et remettant carrément en cause les compromis obtenus précédemment. es députés s'en sont donnés à coeur joie sur le même registre fin décembre, en ajoutant à la loi sur l'ouverture du marché du gaz des amendements sur... l'éolien. Ainsi, un nouveau seuil pour les enquêtes publiques a été fixé à... 25 mètres ! Les députés ont en outre décidé ...

Décret ; Enquête publique ; Éolien ; Libéralisation énergétique ; Réglementation ; Texte législatif

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V

- n° 297
ISBN 0292-1731

Un recors à la démocratie locale

Éolien ; Réglementation ; Texte législatif

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V

- n° 5

Loi sur les marchés énergétiques débat dur l'énergie enr : baisse de l'ademe eolien : nouvelles règles projet de décret MDE

Aide financière ; Décret ; Enquête publique ; Éolien ; Généralité énergie renouvelable ; Marché de l'électricité ; Marché du gaz ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Projet ; Texte législatif

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V

- n° 153
ISBN 0295-5873

100 MW de potentiel en idf Accord de cooperation ADEME-RTE Les propositions du Sénat deviennent loi La rochelle succès de l'appel à eparge La francaise d'eolienne se renforce Un projet de parc a ASSERAC Les parcs en france un parc de 10 MW en charente maritime Puy de dome : les communes veulent des parcs

ADEME ; Auvergne ; Éolien ; France ; Ile de France ; Investissement local ; Poitou Charentes ; RTE ; Texte législatif

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V

- n° 300
ISBN 0292-1731

Création d'un nouveau dispositif de compensation des charges de service public. La loi 2003-8 du 3/01/03, parue au JO du 04/01/03 transrit en droit francais la directive européenne sur le gaz et aménage la loi du 10/02/00 sur l'électricité . Elle étend les pouvoirs de la commission de service public et prépare les prochaines étapes de la libéralisation des marchés.

Directive européenne ; Libéralisation énergétique ; Loi électricité ; Marché de l'électricité ; Marché du gaz ; Texte législatif

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V

- n° 638
ISBN 0750-1552

Arrete du 14/06/01 - economie finances et industrie (JO duv 17/06/01)

Économie d'énergie ; Production d'électricité ; Texte législatif

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LOIS ET CIRCULAIRES | TECHNI.CITES 23/04/03

Article

XXXXX

V

- n° 48
ISBN 1624-7876

Decret du 27/03/03 relatif aux conditions d'achat de l'electricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat Decret du 01/04/03 relatif a l'eligibilité des consommateurs de gaz

Électricité ; Loi électricité ; Marché du gaz ; Tarif d'achat ; Texte législatif

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V

- n° 309
ISBN 0292-1731

Six partenaires proposent que soit créer un Fonds chaleur renouvelable de 500 milloins d'euros afin de financer la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables dans la future Loi d'orientation énergétique

Débat Énergie ; Chaleur ; Texte législatif

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Type
Date de parution
Descripteurs

Texte législatif [439]

Réglementation [125]

France [88]

Politique énergétique [86]

Éolien [79]

Bâtiment [57]

Décret [57]

Tarif d'achat [56]

Généralité énergie renouvelable [54]

Directive européenne [53]

Électricité renouvelable [46]

Solaire photovoltaïque [46]

Logement [45]

Energie hydraulique [42]

Europe [39]

Aspect juridique [35]

Collectivité locale [35]

Consommation d'énergie [35]

Performance énergétique [34]

Démarche administrative [33]

Production d'électricité [33]

Aide financière [31]

Biocarburant [31]

Économie d'énergie [31]

Rénovation [30]

Certificat d'économie d'énergie [29]

Loi d'orientation énergie [28]

Biogaz [26]

Généralité énergie [26]

Permis de construire [26]

Impact environnemental [24]

Loi électricité [23]

Réalisation [23]

Réglementation thermique [22]

Crédit d'impôt [21]

Déchet [21]

Objectif [21]

Raccordement réseau [21]

Transport [21]

Chiffre clé [20]

Efficacité énergétique [20]

Électricité [20]

Milieu agricole [20]

Petite Centrale Hydroélectrique [20]

Projet [20]

Fiscalité [19]

Marché de l'électricité [19]

Ordonnance/Obligation [19]

Chauffage [18]

Coût d'investissement [18]

Enquête publique [18]

Installation [18]

Obligation d'achat [18]

Taxe [18]

Diagnostic Performance Énergétique - DPE [17]

Grenelle de l'environnement [17]

Politique environnementale [17]

Programme de développement [17]

Schéma de principe [17]

Urbanisme [17]

Contrat d'achat [16]

Entreprise [16]

Norme [16]

Pompe à chaleur [16]

Puissance installée [16]

Avantage fiscal [15]

Biomasse [15]

Bois énergie [15]

Chaudière [15]

Climatisation / Rafraîchissement [15]

Donnée économique [15]

Gaz naturel [15]

Huile végétale [15]

Implantation [15]

Libéralisation énergétique [15]

Maintenance / Entretien [15]

Nucléaire [15]

Sécurité [15]

Allemagne [14]

Autorisation [14]

Caractéristique technique [14]

CO2 / Dioxyde de carbone [14]

Construction [14]

Étude d'impact [14]

Exploitation [14]

Rendement [14]

Réseau de chaleur [14]

Solaire thermique [14]

Aspect historique [13]

Chauffe eau solaire [13]

Géothermie [13]

Loi de finances [13]

Offshore [13]

Potentiel de développement [13]

Production d'énergie [13]

Appel d'offre [12]

Aspect financier [12]

Bibliographie [12]

Bilan énergétique [12]

Code de l'environnement [12]

Cours d'eau [12]

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