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Documents  Commission européenne | enregistrements trouvés : 231

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- n° 1609
ISBN 1163-2720

"La commission européenne vient d'adopter un nouveau programme intitulé ""Énergie intelligente pour l'Europe 2003-2006"", succèdant aux programmes Save et Altener."

Commission européenne ; Programme européen

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V

- n° 26

La Commissaire européenne à l'énergie Mme De Palacio va présenter fin octobre quatre nouvelles propositions de textes concernant l'énergie nucléaire. Leur objectif est de combler des lacunes du Traité Euratom. Le Parlement européen sera exclu du processus décisionnel, conformément à presque tout ce qui touche au nucléaire dans les Institutions européennes (cf. l'éclairage en page 4). - Directive sur des normes communes européennes de sûreté nucléaire : - Directive sur l'utilisation des fonds de démantèlement des centrales : - Directive sur la gestion des déchets nucléaires : - Commerce des matières fissiles avec la Russie : [Source : Europolitique]
La Commissaire européenne à l'énergie Mme De Palacio va présenter fin octobre quatre nouvelles propositions de textes concernant l'énergie nucléaire. Leur objectif est de combler des lacunes du Traité Euratom. Le Parlement européen sera exclu du processus décisionnel, conformément à presque tout ce qui touche au nucléaire dans les Institutions européennes (cf. l'éclairage en page 4). - Directive sur des normes communes européennes de sûreté ...

Commission européenne ; Nucléaire

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V

- n° 26

"Les Etats membres de la Communauté européenne ont signé en 1957 un Traité sur l'énergie nucléaire intitulé EURATOM. A une époque où la foi dans les promesses de l'atome était absolue, ce Traité avait pour objectif de promouvoir le développement rapide de l'industrie nucléaire civile en Europe et gérer les approvisionnements en Uranium. Ce Traité, bien qu'obsolète en de nombreux points, n'a jamais été amendé depuis 45 ans et apparaît aujourd'hui comme un anachronisme à côté du Traité fondant l'Union européenne. Contrairement à ce dernier qui a été réformé plusieurs fois (Maastricht, Amsterdam...), Euratom continue à reposer sur des bases bien peu démocratiques (puisque le Parlement européen n'a qu'un mince droit de consultation) et fort peu transparentes. On peut toutefois identifier les principales actions estampillées Euratom : - des prêts pour améliorer la sûreté des installations nucléaires en Europe : la Commission s'apprête à réclamer une augmentation des dotations, alors que les résultats sont plus que mitigés, notamment dans les Pays de l'Est où il conviendrait de développer l'efficacité énergétique plutôt que maintenir à tout prix des installations dangereuses et coûteuses ; - des crédits de recherche qui dépassent largement ceux accordés aux autres formes d'énergie (notamment renouvelables) et aux économies d'énergie ; - des contrôles dans les installations nucléaires du continent : la double casquette " juge " et " promoteur " des services Euratom est toutefois extrêmement préoccupante et contraire au bon sens ; - des accords internationaux sur le nucléaire, signés à l'initiative de la Commission et que cette dernière peut conclure en ignorant superbement le Parlement et même le Conseil européens. "
"Les Etats membres de la Communauté européenne ont signé en 1957 un Traité sur l'énergie nucléaire intitulé EURATOM. A une époque où la foi dans les promesses de l'atome était absolue, ce Traité avait pour objectif de promouvoir le développement rapide de l'industrie nucléaire civile en Europe et gérer les approvisionnements en Uranium. Ce Traité, bien qu'obsolète en de nombreux points, n'a jamais été amendé depuis 45 ans et apparaît aujourd'hui ...

Commission européenne ; Nucléaire

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V

- n° 291
ISBN 0292-1731

"Le gouvernement a approuvé le projet présenté par les entreprpirses ; les statuts de l'association qui va porter le processus sont prets; tout pourrait donc se emttre en place avant la fin de l'année. Simultanément, la commission dans laquelle elle se déclare favorable au système des accords industriels volontaires dans l'environnement"

Commission européenne ; Effet de serre

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V

- n° 41
ISBN 0908-4134

un rapport de la commision européenne se félicite des 10 millions de m2 de capteurs installés dans les 15

Capteur solaire ; Commission européenne ; Europe

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V

- n° 664
ISBN 1267-0545

Créée par la commission europeenen, portail d'info et etudes sur l'utilisation de ressources et de matériaux renouvelables http://inforrm.com http://217.148.32.203/home.asp

Bâtiment ; Commission européenne ; Europe

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V

- n° 22

Dans sa proposition officielle de révision de la directive TVA en date du 16 juillet, la Commission Européenne a introduit la vente de chaleur par les réseaux de chaleur parmi les biens et services pouvant bénéficier du taux réduit de TVA. Cette directive TVA était jusqu'à présent le principal point de blocage du dossier. Il s'agit donc d'une première avancée majeure Amorce remercie tous ceux qui ont participé aux différentes démarches depuis plusieurs années. Cependant, il faut encore attendre début septembre pour s'assurer du vote définitif du Conseil des Ministres des finances de l'Union européenne puis de sa transposition en droit français dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004. Communiqué de presse Amorce le 17 juillet 2003
Dans sa proposition officielle de révision de la directive TVA en date du 16 juillet, la Commission Européenne a introduit la vente de chaleur par les réseaux de chaleur parmi les biens et services pouvant bénéficier du taux réduit de TVA. Cette directive TVA était jusqu'à présent le principal point de blocage du dossier. Il s'agit donc d'une première avancée majeure Amorce remercie tous ceux qui ont participé aux différentes démarches depuis ...

Commission européenne ; Réseau de chaleur ; TVA

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ENVIRONNEMENT | ACTUALITE EUROPEENNE 25/04/03

Article

XXXXX

V

- n° 240403

La décision de la Commission du 14 avril 2003 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services d'hébergement touristique a été publiée au JO EU L 102. Ces critères sont divisés en critères obligatoires, qui doivent tous être respectés, et en critères optionnels. La décision est applicable du 1er mai 2003 au 30 avril 2007. http://www.industrie.gouv.fr/eic/actu/doc03/l03102.pdf
La décision de la Commission du 14 avril 2003 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services d'hébergement touristique a été publiée au JO EU L 102. Ces critères sont divisés en critères obligatoires, qui doivent tous être respectés, et en critères optionnels. La décision est applicable du 1er mai 2003 au 30 avril 2007. http://www.industrie.gouv.fr/eic/actu/doc03/l03102.pdf

Commission européenne ; Établissement touristique ; Label écologique

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HALTE AUX GAZ FLUORE | INFO ENERGIE 1/09/03

Article

XXXXX

V

- n° 35

La Commission européenne s'apprête à légiférer sur les gaz fluorés (HFC, PFC, SF6...). Utilisés notamment dans les frigo et climatiseurs, ce sont des gaz à effet de serre au pouvoir redoutable. L'accroissement de leur consommation et rejet (estimée à +50% d'ici 2010 sans mesures) s'accompagne donc d'un accroissement de l'effet de serre. La proposition de la Commission (qui s'inscrit dans le Programme européen contre le changement climatique), si elle table sur une réduction de 25% de ces gaz d'ici 2010, ne propose pas de mécanisme très convaincant, et " oublie " notamment certains gros émetteurs (comme les producteurs d'équipements électroniques). Pour en savoir plus : http://europa.eu.int/comm/environment/climat/eccp.htm
La Commission européenne s'apprête à légiférer sur les gaz fluorés (HFC, PFC, SF6...). Utilisés notamment dans les frigo et climatiseurs, ce sont des gaz à effet de serre au pouvoir redoutable. L'accroissement de leur consommation et rejet (estimée à +50% d'ici 2010 sans mesures) s'accompagne donc d'un accroissement de l'effet de serre. La proposition de la Commission (qui s'inscrit dans le Programme européen contre le changement climatique), si ...

Commission européenne ; Effet de serre

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V

- n° 194
ISBN 1026-8316

"La commission européenne a publié un appel à propositions dans le domaine ""systèmes énergétiques durables : activités de recherce ayant une incidence à moyen et à long terme"" au titre de l'activité ""développement durable, changement planétaire et ecosystèmes"" du 6ème PCRD."

Appel à projet ; Changement climatique ; Commission européenne ; Développement durable ; Généralité énergie ; PCRD

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V

- n° 313
ISBN 0292-1731

"Des appels d'offre sont en cours dans le cadre du 6eme PCRD; d'autres vont arriver. Sur le thème ""developpement durable"", qui regroupe 3 programmes dans l'energie, les transports et l'environnementa planétaire, les Français sont suffisament présents. Il faut accroitre notre participation. Quelques conseils pour être un bon candidat"

Appel d'offre ; Collectivité locale ; Commission européenne ; Énergie Intelligente Europe ; Généralité énergie renouvelable ; PCRD ; Programme européen ; Recherche

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V

- n° 105

La Tribune, 5 novembre 2003 La commissaire européenne à l'Energie estime qu'il faudrait construire une centrale toutes les semaines ou tous les quinze jours en Europe.

Centrale nucléaire ; Centrale thermique ; Commission européenne ; Coupure d'électricité ; Implantation

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V

- n° 59
ISBN 1624-7876

la commission financera des projets de recherche sur le developpement et le deploiement de l'hydrogène

Budget ; Commission européenne ; Financement ; Hydrogène ; Recherche

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V

- n° 160104

12/01/2004 De nombreuses dispositions communautaires relatives au marché intérieur ne sont toujours pas appliquées correctement ou dans les délais par les États membres. Selon les derniers chiffres diffusés par la Commission européenne, 131 directives (environ 8,5 % des directives «Marché intérieur») n'ont toujours pas été transposées en droit national par l'ensemble des États membres, même si les dates limites approuvées par les États membres eux-mêmes lorsqu'ils ont adoptés les directives sont dépassées. De fortes disparités sont également observées en ce qui concerne le nombre de procédures d'infraction intentées contre les États membres pour défaut d'application des dispositions «Marché intérieur». La Commission diffusera des chiffres actualisés dans son prochain «Tableau d'affichage du marché intérieur» qui doit paraître en juillet. Source : RAPID IP/04/33 La Commission européenne a présenté un règlement visant à renforcer la coopération entre les autorités fiscales des Etats membres dans le domaine des droits daccises frappant les alcools, tabacs et produits énergétiques afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Il sagit également de faciliter la perception de limpôt par les Etats membres, dassurer une égalité de traitement entre les opérateurs et de lutter contre la fraude. Source : RAPID IP/04/28 http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2003/com2003_0797fr01.pdf
12/01/2004 De nombreuses dispositions communautaires relatives au marché intérieur ne sont toujours pas appliquées correctement ou dans les délais par les États membres. Selon les derniers chiffres diffusés par la Commission européenne, 131 directives (environ 8,5 % des directives «Marché intérieur») n'ont toujours pas été transposées en droit national par l'ensemble des États membres, même si les dates limites approuvées par les États membres ...

Commission européenne ; Politique énergétique ; Réglementation ; Sanction pénale / Amende ; Texte législatif

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V

- n° 121203

11/12/2003 Une économie d'énergie de 1% supplémentaire chaque année par rapport à la consommation passée dans chaque État membre grâce à une amélioration de l'efficacité énergétique, de manière à parvenir à quelque 6% d'économies d'énergie par an en 2012. Tel est l'objectif ambitieux que la Commission propose dans sa nouvelle directive qui vise à donner un coup de fouet au rendement énergétique dans l'Union et à promouvoir le marché des services énergétiques tels que l'éclairage, le chauffage, l'eau chaude, la ventilation, etc. La proposition établit un cadre présentant des définitions communes, des outils, des objectifs de méthodologie et des obligations, pour le secteur public comme pour le secteur privé. Outre cette nouvelle proposition sur l'efficacité énergétique, la Commission a également proposé un nouveau train de mesures visant à promouvoir l'investissement dans les secteurs européens du transport de l'énergie et de la capacité de production d'énergie. Elles ont pour objectif de renforcer la concurrence et de contribuer à éviter que ne se reproduisent les pannes d'électricité subies cet été. Source : RAPID IP/03/1687 http://europa.eu.int/comm/energy/electricity/infrastructure/com_proposal_2003_en.htm
11/12/2003 Une économie d'énergie de 1% supplémentaire chaque année par rapport à la consommation passée dans chaque État membre grâce à une amélioration de l'efficacité énergétique, de manière à parvenir à quelque 6% d'économies d'énergie par an en 2012. Tel est l'objectif ambitieux que la Commission propose dans sa nouvelle directive qui vise à donner un coup de fouet au rendement énergétique dans l'Union et à promouvoir le marché des services ...

Commission européenne ; Directive européenne ; Économie d'énergie ; Efficacité énergétique ; Généralité énergie ; Rapport

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Type
Date de parution
Descripteurs

Commission européenne [231]

Europe [101]

Généralité énergie renouvelable [58]

Politique énergétique [53]

Efficacité énergétique [49]

France [42]

Directive européenne [33]

Objectif européen [33]

Généralité énergie [29]

Biocarburant [26]

Gaz à Effet de Serre / GES [26]

Réglementation [26]

Consommation d'énergie [25]

Économie d'énergie [23]

Changement climatique [21]

Bâtiment [18]

Éolien [16]

Solaire photovoltaïque [16]

Chiffre clé [14]

Recherche [14]

Biomasse [13]

Maitrise De l'Énergie - MDE [13]

Étiquette énergie [12]

Financement [12]

Transport [12]

Budget [11]

Nucléaire [11]

Objectif [11]

Pétrole [11]

Programme de développement [11]

Aide financière [10]

CO2 / Dioxyde de carbone [10]

Électricité [10]

Rapport [10]

Aspect économique [9]

Consommation d'électricité [9]

Entreprise [9]

Performance énergétique [9]

Transition énergétique [9]

Approvisionnement [8]

Belgique [8]

Développement durable [8]

Directive [8]

EDF [8]

Électroménager [8]

Étude [8]

Impact environnemental [8]

Industrie [8]

Programme d'action [8]

Programme européen [8]

Projet [8]

#clerinfos [7]

Charbon [7]

Chauffage [7]

Climatisation / Rafraîchissement [7]

Éthanol [7]

Gaz naturel [7]

Module photovoltaïque [7]

Parlement européen [7]

Pile à combustible [7]

Politique environnementale [7]

Production [7]

Scénario [7]

Secteur industriel [7]

Tarif d'achat [7]

Allemagne [6]

Association [6]

Chine [6]

CO2 evité [6]

Collectivité locale [6]

Culture énergétique [6]

Économie d'électricité [6]

Effet de serre [6]

Éolienne [6]

Importation [6]

Libéralisation énergétique [6]

Marché de l'électricité [6]

Marché européen [6]

Production d'électricité [6]

Production d'énergie [6]

Réseau de chaleur [6]

Sanction pénale / Amende [6]

Taux de biocarburant [6]

ADEME [5]

Appareil électrique [5]

Carburant [5]

Danemark [5]

Éclairage [5]

Energie fossile [5]

Environnement [5]

Espagne [5]

Grenelle de l'environnement [5]

Hydrogène [5]

Investissement [5]

Livre Vert [5]

Rénovation [5]

Réseau électrique [5]

Texte législatif [5]

TVA [5]

Appel à projet [4]

Appel d'offre [4]

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