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Documents  Politique environnementale | enregistrements trouvés : 464

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ARTICLE EN LIGNE
La Commission européenne, après plus d'une décennie de mises en garde, a décidé jeudi de renvoyer six Etats membres devant la justice de l'UE, dont la France et l'Allemagne, mis en cause pour ne pas respecter les normes de qualité de l'air.

Politique environnementale ; Impact santé ; Changement climatique ; Qualité de l'air ; Europe

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ARTICLE EN LIGNE
Dans le cadre de la loi PACTE, le gouvernement envisage de mettre développer les entreprises à mission. Mais incorporer des missions d'intérêt général au cµur des statuts des entreprises n'est pas sans risque....

Entreprise ; Gouvernement ; Service public ; Risque ; Collectivité locale ; Politique ; Politique énergétique ; Politique environnementale

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ARTICLE EN LIGNE
Au pas de course, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à protéger le « secret des affaires ». La loi a étendu ce « secret » au-delà du strict cadre commercial, menaçant journalistes et lanceurs d'alerte, et donc la liberté d'informer.

Luxembourg ; Environnement ; Politique environnementale ; Technologie Information Communication - TIC ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
La maire de Paris va lancer une étude pour évaluer le coût de la gratuité dans les transports en commun. Une idée déjà évoquée le mois dernier mais rejetée par Ile-de-France Mobilités qui gère les transports

Paris ; France ; Mobilité ; Ile de France ; Transport ; Politique environnementale

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ARTICLE EN LIGNE
Alors que le 2 février marque la journée mondiale des zones humides, de nombreuses localités françaises sont victimes d'inondations. L'occasion de rappeler que la préservation des premières permet d'enrayer les secondes.

Changement climatique ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Milieu naturel

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- n° 60 - p.17 à p.59

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
La création monétaire est l'un des plus grands impensés du mouvement écologiste et de l'économie elle-même. Pourtant, la façon dont l'argent est créé et mis en circulation aujourd'hui est destructrice d'un point de vue écologique.
- Monnaie-dette, croissance et insoutenabilité
- Les problèmes de la création monétaire actuelle
- Pour une écologie monétaire
- Permettre aux états de contrôler la création monétaire
- Monnaie pleine : une opportunité en Suisse pour changer la monnaie
- En France, les monnaies locales sont des lieux pour réfléchir à la création monétaire
- Permettre aux banques de financer la transition écologique
- Créer de la monnaie pour financer la transition énergétique
- L'argent que la banque centrale européenne crée profite aux riches et détruit le climat
- Création monétaire et limites écologiques
- Penser la création monétaire dans les limites de la biosphère
- Monnaies locales complémentaires et transition écologique
- Indicateurs sur les monnaies locales complémentaires
- Les monnaies locales pour changer les comportements
- Les monnaies locales pourraient financer la transition écologique
- Guide sur la monnaie
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
La création monétaire est l'un des plus grands impensés du mouvement écologiste et de l'économie elle-même. Pourtant, la façon dont l'argent est créé et mis en circulation aujourd'hui est destructrice d'un point de vue écologique.
- Monnaie-dette, croissance et insoutenabilité
- Les problèmes de la création monétaire actuelle
- Pour une écologie monétaire
- Permettre aux états de contrôler la création monétaire
- ...

Collectivité locale ; Monnaie ; Monnaie locale ; Politique environnementale ; Circuit court ; Politique énergétique ; Chiffre clé ; Aspect économique ; Transition énergétique ; Bibliographie ; Biodiversité ; Projet citoyen ; Suisse ; France

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- n° 261 - p.362 à p.369

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le concept juridique de "trames vertes" rencontre des difficultés d'application en raison de la simplification de sa définition face à une réalité complexe et pleine d'incertitudes.

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Politique énergétique ; Transition énergétique ; Politique ; Impact paysager ; Intégration paysagère ; Urbanisme

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- n° 261 - p.384 à p.385

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Yann Aguila et Mathilde Vervynck nous proposent de revenir sur le contenu et les objectifs du projet de Pacte mondial pour l'environnement qui a été proposé à l'ONU par le président de la République le 19 septembre dernier.

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Politique énergétique ; Transition énergétique ; Politique ; International

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- n° 261 - p.387

SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
L'information et la publication du public ont fait cette année l'objet de nombreuses évolutions jurisprudentielles et réglementaires tant en France qu'au niveau européen. Ce qui ne simplifie pas pour autant les procédures comme le démontre Claire Dagot.

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Politique énergétique ; Transition énergétique ; Politique ; Projet citoyen

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- n° 260 - p.282

SYNTHESE EN LIGNE
Le droit des déchets a fait l'objet, au cours des dernières années, d'importantes réformes issues de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. C'est dans la continuité de cette loi que se sont inscrites cette année les évolutions règlementaires ainsi que la jurisprudence en la matière.

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Déchet ; Transition énergétique

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- n° 259 - p.282

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le ministre de la transition écologique a présenté le 6 septembre un projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures. Sébastien Mabile, avocat, se penche sur la portée de ce texte.

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Impact santé ; Fracturation hydraulique ; Gaz de schiste ; Energie fossile

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- n° 259 - p.308 à p.313

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Suite aux profonds changements apportés par l'ordonnance et le décret de 2016 vis-à-vis des règles applicables à l'évaluation environnementale, un guide du CGDD vient de préciser les modalités d'application de la réforme, cette dernière entraînant en effet plusieurs difficultés.

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Impact santé

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ARTICLE EN LIGNE
Le budget 2018 du ministère de la transition écologique et solidaire progresse. Ce qui n'interdit pas quelques dégraissages. Revue de détail.

Politique environnementale ; Politique énergétique ; Transition énergétique ; Budget ; ADEME ; Ministère de l'environnement

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- n° 257 - p.277 à p.280

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Les pesticides et l'installation de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement ont été les sujets forts de cette année en matière de santé et environnement.

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Impact santé

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- n° 257 - p.275 à p.276

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La publication d'un manuel de constitutionnalisme environnemental par le Programme des Nations unies pour l'environnement met en lumière l'émergence d'un champ nouveau au confluent des différentes branches du droit que sont le droit international, le droit constitutionnel, le droit de l'environnement et les droits humains ou droits fondamentaux, et le rôle capital des cours constitutionnelles pour la consécration d'avancées jurisprudentielles en matière d'environnement.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La publication d'un manuel de constitutionnalisme environnemental par le Programme des Nations unies pour l'environnement met en lumière l'émergence d'un champ nouveau au confluent des différentes branches du droit que sont le droit international, le droit constitutionnel, le droit de l'environnement et les droits humains ou droits fondamentaux, et le rôle capital des cours constitutionnelles pour la consécration ...

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Politique énergétique ; International

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- n° 257 - p.270 à p.274

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Dans une décision du 12 juillet 2017, le Conseil d'Etat a enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites.

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Politique énergétique ; Qualité de l'air ; Mobilité ; Transport ; Urbanisme ; Collectivité locale

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- n° 257 - p.255

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Petit résumé de la situation

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Politique énergétique ; Performance énergétique ; Rénovation ; Bâtiment

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- n° 59 - p.7 à p.11

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
L'économie sociale et l'écologie politique sont apparues dans des contextes et à des époques distincts. Philisophe, économiste spécialiste de l'économie sociale et solidaire (ESS), Sophie Swaton étudie leur rapprochement. Elle propose d'instaurer un revenu de transition écologique qui, au contraire d'un revenu de base inconditionnel, n'aurait pas pour possible corollaire le démantèlement de l'état social.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
L'économie sociale et l'écologie politique sont apparues dans des contextes et à des époques distincts. Philisophe, économiste spécialiste de l'économie sociale et solidaire (ESS), Sophie Swaton étudie leur rapprochement. Elle propose d'instaurer un revenu de transition écologique qui, au contraire d'un revenu de base inconditionnel, n'aurait pas pour possible corollaire le démantèlement de l'état social.

Collectivité locale ; Transition énergétique ; Politique énergétique ; Aspect économique ; Changement climatique ; Psychologie du changement ; Politique environnementale ; Politique énergétique ; Economie sociale et solidaire - ESS ; Revenu de transition écologique

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TRIBUNE EN LIGNE
Pourquoi l'éducation à l'environnement ne se développe pas plus dans notre pays alors qu'elle constitue un moyen réel de contrecarrer la crise environnementale ? Selon l'auteur de cette tribune, portée principalement par les associations, elle pâtit d'un manque de dialogue historique entre la société civile et la sphère politique.

Éducation à l'environnement ; Éducation à l'énergie ; Politique énergétique ; Politique environnementale

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- n° 257 - p.237 à p.240

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Cet article concerne le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes. D'après l'article, si ce décret perfectionne les procédures permettant au citoyen d'exercer son droit à participer à l'élaboration de décisions ayant un impact environnemental, il ne saurait pallier certaines lacunes persistantes.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Cet article concerne le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes. D'après l'article, si ce décret perfectionne les procédures ...

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Politique énergétique ; Impact environnemental ; Projet citoyen ; Collectivité locale ; Évaluation

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Type
Date de parution
Descripteurs

Politique environnementale [464]

Politique énergétique [295]

Collectivité locale [144]

Changement climatique [105]

France [104]

Généralité énergie renouvelable [101]

Transport [99]

Développement durable [91]

Gaz à Effet de Serre / GES [80]

Généralité énergie [71]

Commune / Ville [69]

Europe [69]

Déchet [65]

Urbanisme [65]

Bâtiment [64]

Plan Climat [64]

Réalisation [61]

Aménagement du territoire [52]

Programme d'action [52]

Effet de serre [50]

Consommation d'énergie [49]

Économie d'énergie [49]

Milieu agricole [45]

Réglementation [44]

Solaire photovoltaïque [44]

Agenda 21 local [43]

Environnement [42]

Transition énergétique [42]

Impact environnemental [40]

Grenelle de l'environnement [39]

Logement [36]

Objectif [36]

Programme de développement [36]

Chiffre clé [34]

Éolien [33]

CO2 / Dioxyde de carbone [32]

Efficacité énergétique [31]

International [31]

Diagnostic [29]

Bilan carbone [28]

Biomasse [28]

Ile de France [27]

Rénovation [27]

Rhône Alpes [27]

Bois énergie [26]

Budget [26]

Emploi [26]

Biodiversité [25]

Milieu urbain [25]

Ecoquartier [24]

Financement [24]

Production d'énergie [24]

Solaire thermique [24]

Aide financière [23]

Donnée économique [23]

Performance énergétique [23]

Outil pédagogique [22]

Recherche [22]

Entreprise [21]

Maitrise De l'Énergie - MDE [21]

Automobile [20]

Biocarburant [20]

Fiscalité [20]

Aspect financier [19]

Haute Qualité Environnementale / HQE [19]

Industrie [19]

Mobilité [19]

ADEME [18]

Allemagne [18]

Impact santé [18]

Sensibilisation [18]

#clerinfos [17]

Eau [17]

Energie hydraulique [17]

Historique [17]

Logement social [17]

Nord Pas de Calais [17]

Potentiel de développement [17]

Projet [17]

Texte législatif [17]

Aspect économique [16]

Pays de la Loire [16]

Recensement / Inventaire [16]

Réchauffement climatique [16]

Bâtiment communal [15]

Bilan énergétique [15]

Nucléaire [15]

Alsace [14]

Bretagne [14]

Élu local [14]

Pollution de l'air [14]

Réseau de chaleur [14]

Scénario [14]

Association [13]

Charte environnement [13]

Construction [13]

Établissement scolaire [13]

Gisement forestier [13]

Loi de finances [13]

Patrimoine [13]

Prospective / Prévision [13]

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