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Documents  Certificat d'économie d'énergie | enregistrements trouvés : 381

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ARTICLE EN LIGNE
L'article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée cet été, crée une nouvelle obligation d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Cette nouvelle obligation de 150 TWhc pour la période 2016-2017 vient s'ajouter aux objectifs d'économies d'énergies définis pour la troisième période, établis à 700 TWhc. Ce qui porte l'obligation totale de la 3ème période à 850 TWhc.
ARTICLE EN LIGNE
L'article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée cet été, crée une nouvelle obligation d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE). Cette nouvelle obligation de 150 TWhc pour la période 2016-2017 vient s'ajouter aux objectifs d'économies d'énergies définis pour la troisième ...

Précarité énergétique ; Réglementation ; Décret ; Certificat d'économie d'énergie ; Politique énergétique

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- n° 260
ISBN 0986-2943

30 à 200 € versés aux particuliers pour des travaux d'économies d'énergie.

Aide financière ; Certificat d'économie d'énergie ; Chaudière ; Chaudière à condensation ; Chauffe eau solaire ; Économie d'énergie ; Entreprise ; Vitrage ; Fournisseur / Distributeur ; Gaz naturel ; Isolation

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- n° 752 - p.72 à p.72

La politique de résorption de l'habitat insalubre qui sera menée par l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat de 2011 à 2017 est soutenue par cet arrêté qui crée le certificat d'économies d'énergie PRO-PE-01

Ministère Écologie Développement Aménagement Durables - MÉDAD ; Décret ; Politique énergétique ; Précarité énergétique ; Programme d'action ; Logement ; Particulier / Ménage ; Fonds social ; Certificat d'économie d'énergie ; Précarité

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- n° 581 - p.20 à p.21

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le nouveau délégué général du club C2E de l'ATEE pose un regard neuf sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie et lance quelques pistes de travail pour les groupes en charge d'élaborer les fiches d'opérations standardisées . Avec une liste des programmes existants dans la précarité énergétique.

Certificat d'économie d'énergie ; Précarité énergétique ; Politique énergétique

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- n° 10 - p.28 à p.29

Mi-juin, le Conseil des ministres de l'Energie de l'UE examine en deuxième lecture le projet de directive sur l'efficacité énergétique, dont le Parlement défend une version plus dur. Il s'agit de décliner l'un des 20% des 3x20 du paquet énergie-climat. Son rapporteur, l'eurodéputé Vert luxembourgeois Claude Turmes, répond à nos questions.

Tarif d'achat ; Député / Sénateur ; Certificat d'économie d'énergie ; Vente ; Fournisseur / Distributeur ; France ; Marché européen ; Quotas d'émission de gaz à effet de serre ; Cogénération

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ARTICLE EN LIGNE
Les Certificats d'économie d'énergie (CEE) occupent une place centrale dans la politique énergétique de la France. Ce dispositif, dont le coût est répercuté sur la facture énergétique des consommateurs d'énergie, permet de faire financer des opérations d'économies d'énergie par les énergéticiens mais présentent aussi des failles trop importantes. Le point avec Hakim Bejaoui, responsable de projets CEE au CLER ­ Réseau pour la transition énergétique.
ARTICLE EN LIGNE
Les Certificats d'économie d'énergie (CEE) occupent une place centrale dans la politique énergétique de la France. Ce dispositif, dont le coût est répercuté sur la facture énergétique des consommateurs d'énergie, permet de faire financer des opérations d'économies d'énergie par les énergéticiens mais présentent aussi des failles trop importantes. Le point avec Hakim Bejaoui, responsable de projets CEE au CLER ­ Réseau pour la ...

CLER ; Politique énergétique ; Économie d'énergie ; France ; Facture énergétique ; Certificat d'économie d'énergie ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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ARTICLE EN LIGNE
La FNCCR appelle les communes à candidater à son programme Actee. Pour bénéficier d'un accompagnement complet, il suffit de se regrouper pour avoir un périmètre suffisant de bâtiments. Détails avec G. Perrin, chef de projet stratégique du programme.

Collectivité locale ; Patrimoine ; Commune / Ville ; Bâtiment ; Certificat d'économie d'énergie ; Bâtiment public

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ARTICLE EN LIGNE
Un arrêté du 6 juillet publié au Journal Officiel du 20 valide ce programme de réduction de la consommation énergétique des ménages dans le cadre de la 3e période du dispositif des certificats

Certificat d'économie d'énergie ; Précarité énergétique ; Performance énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
La nouvelle fait de nouveau l'actualité après une première annonce de Mme Royal en aout dernier : EDF va offrir 1 000 000 LED aux ménages en difficulté habitant dans les territoires à énergie positive pour une croissance verte.
EDF s'est elle transformée en société philanthrope ou bien y a t il "un loup" ?

Plusieurs éléments viennent tempérer la générosité d'EDF...
ARTICLE EN LIGNE
La nouvelle fait de nouveau l'actualité après une première annonce de Mme Royal en aout dernier : EDF va offrir 1 000 000 LED aux ménages en difficulté habitant dans les territoires à énergie positive pour une croissance verte.
EDF s'est elle transformée en société philanthrope ou bien y a t il "un loup" ?

Plusieurs éléments viennent tempérer la générosité d'EDF...

EDF ; LED / Diode ; Précarité énergétique ; Certificat d'économie d'énergie ; Économie d'énergie ; Territoire à énergie positive (Tepos)

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ARTICLE EN LIGNE
Afin de préparer la quatrième période du dispositif des CEE, un travail de concertation avec les acteurs sera mené dès cet automne, indique le ministère de l'Environnement dans sa dernière lettre d'informations « certificats d'économie d'énergie ». L'idée est d'amplifier les actions d'économies d'énergie.

Certificat d'économie d'énergie ; Précarité énergétique ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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- n° 34 - p. 03 à p. 03

Depuis le 1er mai dernier les propriétaires d'un bâtiment (logement ou bureau de plus de 500 m2) situé en Région de Bruxelles-Capitale et qui souhaite le vendre, devront avoir un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB.

Performance énergétique ; Certificat d'économie d'énergie ; Bâtiment ; Bâtiment administratif ; Logement ; Étiquette énergie ; Certification ; Belgique

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PUBLIREPORTAGE EN LIGNE
Le programme Alvéole permet de financer des abris vélos et des actions de sensibilisation à l'éco-mobilité. Doté d'une enveloppe de 21,5 millions d'euros, il vise à créer 30.000 emplacements d'ici à 2021 et à accompagner plus de 18.000 usagers.

Vélo ; Mobilité ; Collectivité locale ; Qualité de l'air ; Transport ; Bâtiment ; Certificat d'économie d'énergie

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ARRETE EN LIGNE
Le ministère de la Transition écologique a publié, le 17 juillet, un arrêté qui élargit les primes "coup de pouce chauffage" au remplacement de vieux radiateurs. L'arrêté propose deux nouvelles primes "coup de pouce" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). L'une pour le remplacement d'un radiateur électrique faiblement performant, et l'autre pour le remplacement des conduits de fumée dans un bâtiment résidentiel collectif.
ARRETE EN LIGNE
Le ministère de la Transition écologique a publié, le 17 juillet, un arrêté qui élargit les primes "coup de pouce chauffage" au remplacement de vieux radiateurs. L'arrêté propose deux nouvelles primes "coup de pouce" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). L'une pour le remplacement d'un radiateur électrique faiblement performant, et l'autre pour le remplacement des conduits de fumée dans un ...

Certificat d'économie d'énergie ; Réglementation ; Bâtiment ; Logement ; Chauffage électrique

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ARRETE EN LIGNE
Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Certificat d'économie d'énergie ; SLIME ; Précarité énergétique ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Collectivité locale

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ARRETE EN LIGNE
Le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté crée une nouvelle fiche d'opération standardisée BAR-TH-163 concernant la mise en place de conduits d'évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation.
ARRETE EN LIGNE
Le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats ...

Maitrise De l'Énergie - MDE ; Certificat d'économie d'énergie ; Chaudière à condensation ; Réglementation

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ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Cet arrêté qui modifie l'arrêté du 22 décembre 2014. présente six nouvelles fiches d'opérations standardisées donnant droit à des certificats d'économie d'énergie (CEE).

Ces nouvelles fiches concernent la performance énergétique des bâtiments neufs, les systèmes de régulation de la production du froid à base de systèmes de condensation dans les bâtiments tertiaires de la France d'outre-mer, l'éclairage électrique des bâtiments tertiaires en France par des lanterneaux d'éclairage zénithal suivant les normes européennes en vigueur, les moteurs à haut rendement, les pompes à chaleur hybrides individuelles, les wagons d'autoroutes ferroviaires, les lampes de classe A++ destinées aux bâtiments résidentiels neufs ou existants.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Cet arrêté qui modifie l'arrêté du 22 décembre 2014. présente six nouvelles fiches d'opérations standardisées donnant droit à des certificats d'économie d'énergie (CEE).

Ces nouvelles fiches concernent la performance énergétique des bâtiments neufs, les systèmes de régulation de la production du froid à base de systèmes de condensation dans les bâtiments tertiaires de la France d'outre-mer, l'éclairage électrique ...

Maitrise De l'Énergie - MDE ; Certificat d'économie d'énergie ; Réglementation ; Performance énergétique ; Construction ; Bâtiment ; Climatisation / Rafraîchissement ; Bâtiment tertiaire ; Pompe à chaleur ; Chauffage ; Éclairage

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ARRETE EN LIGNE

Publics concernés : fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux, sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, sociétés d'économie mixte dont l'objet est l'efficacité énergétique et proposant le tiers-financement.
Objet : composition d'une demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) et liste des documents que doivent archiver les demandeurs à l'appui de leur demande.
ARRETE EN LIGNE

Publics concernés : fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux, sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, sociétés d'économie mixte dont l'objet est ...

Certificat d'économie d'énergie ; Bâtiment ; Collectivité locale ; Fournisseur d'énergie ; Construction écologique ; Logement collectif ; Société d'Économie Mixte - SEM ; Efficacité énergétique ; Réglementation

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ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Cet arrêté du 8 février 2016 modifie 7 fiches publiées d'opérations standardisées d'économie d'énergie et détermine les forfaits correspondants.

Certificat d'économie d'énergie ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Économie d'énergie ; Réglementation

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ARRETE EN LIGNE
Dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), le programme d'information "Objectif CO2, les transporteurs s'engagent" vient d'être validé par un arrêté publié ce 24 février au Journal officiel.

Réglementation ; Certificat d'économie d'énergie ; Transport ; Collectivité locale ; Changement climatique ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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Type
Date de parution
Descripteurs

Certificat d'économie d'énergie [381]

Économie d'énergie [150]

Politique énergétique [110]

Bâtiment [90]

Maitrise De l'Énergie - MDE [81]

Collectivité locale [73]

France [65]

Efficacité énergétique [59]

Réglementation [52]

Rénovation [52]

Généralité énergie renouvelable [49]

Logement [47]

Consommation d'énergie [46]

Performance énergétique [44]

Transport [43]

Précarité énergétique [42]

Objectif [41]

Loi d'orientation énergie [36]

Aide financière [35]

Chiffre clé [34]

ADEME [33]

Grenelle de l'environnement [33]

Isolation [32]

Entreprise [29]

Texte législatif [29]

Crédit d'impôt [28]

Réalisation [28]

Réseau de chaleur [28]

Fournisseur d'énergie [25]

Gaz à Effet de Serre / GES [25]

Généralité énergie [25]

Secteur résidentiel [24]

Solaire photovoltaïque [22]

Chauffage [21]

Éolien [21]

Financement [21]

Industrie [21]

Décret [20]

Plan Climat [20]

Pompe à chaleur [20]

Réglementation thermique [20]

Bâtiment tertiaire [19]

Bois énergie [19]

Directive européenne [18]

Éclairage [18]

Secteur tertiaire [18]

Bilan [17]

Solaire thermique [17]

Éclairage public [16]

Europe [16]

Principe de fonctionnement [16]

Chaleur renouvelable [15]

Chaudière [15]

Diagnostic [15]

Électricité renouvelable [15]

Fiscalité [15]

Particulier / Ménage [15]

Précarité [15]

Secteur industriel [15]

Coût des travaux [14]

Électricité [14]

Fournisseur / Distributeur [14]

Ile de France [14]

Milieu agricole [14]

Recensement / Inventaire [14]

Biogaz [13]

EDF [13]

Isolant thermique [13]

Aspect financier [12]

Changement climatique [12]

CO2 / Dioxyde de carbone [12]

Cogénération [12]

Diagnostic Performance Énergétique - DPE [12]

Lampe basse consommation [12]

Ordonnance/Obligation [12]

Chaudière à condensation [11]

Chaufferie bois [11]

Commune / Ville [11]

Facture énergétique [11]

Géothermie [11]

Production d'électricité [11]

Production d'énergie [11]

Bilan carbone [10]

Déchet [10]

Établissement scolaire [10]

Étiquette énergie [10]

Gaz naturel [10]

Mobilité [10]

Puissance installée [10]

Sensibilisation [10]

Transition énergétique [10]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [9]

Bâtiment public [9]

Biocarburant [9]

Biomasse [9]

Chauffe eau solaire [9]

CLER [9]

Energie hydraulique [9]

Environnement [9]

Formation [9]

Programme de développement [9]

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