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L'Assemblée nationale a adopté mercredi 3 octobre le projet de loi Elan dans sa version rédigée le 19 septembre par la commission mixte paritaire, malgré l'opposition des groupes UDI, LFI, GDR, et socialiste, avec 129 voix contre 72 voix contre (sur 212 votants).

Le député LR Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), l'un des quatorze parlementaires ayant pris part au vote de la CMP en tant que membre titulaire a témoigné auprès du Moniteur que si la CMP a permis un "bon compromis", notamment sur le volet SRU, cela s'est fait "au prix de beaucoup d'autres sujets" et avec "une prise en compte des territoires pas au rendez-vous".
Au final, le texte est "bien loin du consensus affiché", estime-t-il, puisque six voix -sur quatorze- ont été défavorables au texte à l'occasion du vote final. "La CMP a été conclusive, certes, mais c'était une CMP sans élan" et avec "beaucoup de gêne" de certains parlementaires conscients que le compromis "était arbitré en très haut lieu" et pas seulement par la commission. Il se dit "très inquiet" sur la stratégie du gouvernement en matière de logement et sur le fait que l'examen n'ait pas permis de traiter bon nombre d'imperfections.

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Les parlementaires ont amendé le texte à de nombreuses reprises. Celui-ci, qui devrait passer en lecture définitive dans les deux chambres d'ici la mi-octobre, valide l'avis conforme des communes pour la création des GOU et élargit les possibilités de construction en zone littorale. Il conserve le vote conforme des maires sur les ventes de logements sociaux aux seules communes qui n'ont pas atteint leur taux SRU : au moins 50 % du produit des ventes dans ces communes doit y être réinvesti.

ARTICLE EN LIGNE
Suite à la ratification du projet de loi Elan par le Sénat, Batiactu a demandé à Denis Dessus, président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa), son analyse de cette nouvelle étape législative. Bien que certaines modifications, jugées positives, aient été intégrées au texte, la profession demeure catastrophée des grandes lignes de la loi. Entretien.

ARTICLE EN LIGNE
Depuis mars dernier, douze maisons font l'objet d'une rénovation énergétique dans la Somme. Le projet, mené par le bailleur social ICF Nord-Est Habitat, s'inscrit dans la démarche EnergieSprong, dont les exigences sont particulièrement élevées : niveau énergie zéro pour les logements rénovés, travaux en site occupé en un temps réduit, confort et esthétisme au sein du bâtiment, etc. Une initiative globale saluée par le ministre Nicolas Hulot.

DOSSIER EN LIGNE
Réunir sans discernement Sem immobilières et organismes HLM dans un même véhicule législatif mettrait sous le boisseau les modalités d'intervention spécifique des premières. Les Sem immobilières entendent démontrer au cours du débat parlementaire qui s'annonce qu'elles ont relevé le défi de traitement des opérations d'aménagement complexes. Qui se substituerait à elles si la loi ELAN restait en l'état ? Le privé ?

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Voulue par la loi de Transition énergétique, la répartition des frais de chauffage suscite en France un vent de contestation de la part de nombreux bailleurs sociaux et de syndics de copropriétés. A leur crédit, un manque patent d'études objectivant de manière indiscutable les économies d'énergie engendrées par une telle répartition.

ARTICLE EN LIGNE
L'assemblée générale et la rencontre annuelle de la fédération Soliha, organisée le 8 juin à Paris, avait l'ambition de démontrer l'"utilité sociale des associations Soliha à travers l'amélioration des conditions d'habitat des ménages". Retour sur un mouvement singulier dans la lutte active contre le mal-logement et sur ses suggestions en faveur d'une politique de l'habitat privé solidaire.