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Documents  Avantage fiscal | enregistrements trouvés : 97

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- n° 27

"Le crédit d'impôt pour les investissements ""énergies-renouvelables"" est prolongé jusqu'au 31/12/2005. Le crédit est de 15 % du montant de l'investissement (subvention déduite) et plafonnée à 8000 * pour un foyer sans enfant."

Avantage fiscal ; Crédit d'impôt

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V

- n° 155
ISBN 0295-5873

Le b.a ba du chauffe eau solaire individuel Plan soleil : la dynamique est lancée Bravo aux régions alsace et midi pyrénées Des primes d'installation et des avantages fiscaux Les Francais veulent plus de solaire

Alsace ; Avantage fiscal ; Plan soleil

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V

- n° 45

"Crédit d'impot, exoneration de 15ans, tva 5;5%...."

Avantage fiscal ; Construction ; Crédit d'impôt ; Fiscalité ; TVA ; Urbanisme

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- n° 158
ISBN 0295-5873

Aménagement du régime fiscal des biocarburants Dans votre déclaration d'impots 2003... Eolien : recommandations environnementales Bois de chauffage : davantage de qualité Subvention pour les CESI en IDF

Aide financière ; Avantage fiscal ; Biocarburant ; Bois énergie ; Certification ; Chauffage bois ; Chauffe eau solaire ; Éolien ; Fiscalité ; Ile de France ; Livre Blanc ; Loi d'orientation énergie ; Notice d'impact ; Texte législatif

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- n° 18

Le secrétaire d'État à la fiscalité belge a annoncé plusieurs évolutions du régime fiscal appliqué aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie. Ces scénarios officieux doivent encore être confirmés par des textes de loi. Essentiels pour stimuler les investissements en énergie durable, les incitants fiscaux sont globalement confirmés.
Le secrétaire d'État à la fiscalité belge a annoncé plusieurs évolutions du régime fiscal appliqué aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie. Ces scénarios officieux doivent encore être confirmés par des textes de loi. Essentiels pour stimuler les investissements en énergie durable, les incitants fiscaux sont globalement confirmés.

Aide financière ; Avantage fiscal ; Bâtiment Basse Consommation - BBC ; Bâtiment Zéro Énergie ; Belgique ; Crédit d'impôt ; Économie d'énergie ; Généralité énergie renouvelable ; Logement ; Maison passive ; Particulier / Ménage ; Politique énergétique ; TVA

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V

- n° 081209

Les installations concernées sont des installations classées de stockage des déchets ménagers et assimilés. Elles doivent répondre à des conditions strictes pour pouvoir bénéficier d'une exonération de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Les casiers servant à la réception des déchets doivent être équipés, dès leur construction, de dispositifs nécessaires à la maîtrise de la totalité du biogaz produit, en vue de sa valorisation. La durée d'utilisation des casiers mentionnée dans l'autorisation d'exploiter ne peut excéder dix-huit mois. Les dispositifs requis doivent être constitués des éléments suivants : - les équipements nécessaires aux contrôles de la quantité et de la qualité des lixiviats réinjectés dans chaque casier destiné à fonctionner en bioréacteur, - les moyens de mesure ou de contrôle du taux d'humidité dans les déchets stockés dans chaque casier destiné à fonctionner en bioréacteur, - la couverture finale des casiers mentionnés ci-dessus et les moyens de mesure mis en oeuvre périodiquement pour contrôler l'absence d'émanation diffuse de biogaz. Les installations doivent être équipées des moyens de valorisation du biogaz au plus tard un an après la mise en exploitation de tout casier destiné à fonctionner en bioréacteur. Les conditions d'exploitation et de surveillance de ces moyens sont précisées par l'arrêté préfectoral d'autorisation. Lorsque les dispositifs de valorisation du biogaz font l'objet d'une indisponibilité supérieure à 48 heures par an, l'installation est rendue inéligible à l'exonération au titre de l'année pendant laquelle le dépassement de cette limite est constaté. En outre, les exploitants doivent tenir toute une série d'informations à la disposition des services des douanes, administrations chargées du recouvrement de la TGAP. Ces informations portent sur les quantités de déchets stockées, les quantités de biogaz produites et valorisées, les périodes d'indisponibilité des moyens de valorisation, ainsi que les dates de début et de fin d'exploitation des casiers en bioréacteurs.
Les installations concernées sont des installations classées de stockage des déchets ménagers et assimilés. Elles doivent répondre à des conditions strictes pour pouvoir bénéficier d'une exonération de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Les casiers servant à la réception des déchets doivent être équipés, dès leur construction, de dispositifs nécessaires à la maîtrise de la totalité du biogaz produit, en vue de sa valorisation. La ...

Avantage fiscal ; Biogaz ; Décret ; Installation classée ; Réglementation ; Texte législatif ; TGAP

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- n° 62

Si les efforts budgétaires décidés par le Gouvernement wallon ont pour conséquence une modification du régime de primes pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, la Région Wallonne poursuivra ses efforts dans le soutien au photovoltaïque par le biais du maintien des certificats verts et du principe du compteur qui tourne à l'envers. Certains regrettent bien sûr que l'on doive en passer par là ; toutefois, il convient de rappeler que le photovoltaïque affiche désormais une rentabilité suffisante hors prime. N'oublions pas non plus l'incitation que constituent la réduction d'impôt et la déduction fiscale, qui sont, eux du ressort du fédéral.
Si les efforts budgétaires décidés par le Gouvernement wallon ont pour conséquence une modification du régime de primes pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, la Région Wallonne poursuivra ses efforts dans le soutien au photovoltaïque par le biais du maintien des certificats verts et du principe du compteur qui tourne à l'envers. Certains regrettent bien sûr que l'on doive en passer par là ; toutefois, il convient de rappeler ...

Aide financière ; Avantage fiscal ; Belgique ; Certificat vert ; Crédit d'impôt ; Milieu agricole ; Politique énergétique ; Solaire photovoltaïque

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- n° 438
ISBN 0292-1731

La fin des premiers contrats d'obligation d'achat démarrés en 1997 lance la filière cogénération sur de nouveaux rails. La rénovation des installations est une des pistes majeures non seulement techniquement grâce aux solutions proposées par les constructeurs, mais également pour bénéficier d'un nouveau contrat. Pour certaines cogénérations, c'est la logique de marché qui sera choisie. Mais toutes seront concernées par des contraintes fiscales et réglementaires, comme la nécessité de soutenir le réseau français. En Europe, au contraire, certains pays sont très ambitieux et un fort potentiel a été identifié. - La cogénération à la croisée des chemins - Le marché sur la pointe des pieds - Solutions techniques pour la rénovation - Cogénération et chaudière bois vont de pair - Des appels d'offres peu engageants - Europe : potentiel de 100 GW en plus - Soutenir le réseau électrique
La fin des premiers contrats d'obligation d'achat démarrés en 1997 lance la filière cogénération sur de nouveaux rails. La rénovation des installations est une des pistes majeures non seulement techniquement grâce aux solutions proposées par les constructeurs, mais également pour bénéficier d'un nouveau contrat. Pour certaines cogénérations, c'est la logique de marché qui sera choisie. Mais toutes seront concernées par des contraintes fiscales ...

Appel d'offre ; Avantage fiscal ; Caractéristique technique ; Cartographie / Atlas ; Chaudière bois ; Chiffre clé ; Cogénération ; Contrat d'achat ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; Écotaxe ; Europe ; Fiscalité ; France ; Haute Normandie ; Réglementation ; Marché français ; Obligation d'achat ; Potentiel de développement ; Production de chaleur ; Puissance installée ; Réalisation ; Recensement / Inventaire ; Réglementation ; Renforcement du réseau électrique ; Rénovation ; Réseau de chaleur ; Réseau électrique ; Secteur industriel ; Secteur tertiaire ; Tarif d'achat

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- n° 090210

Selon la FBF, le montant moyen d'un éco-prêt était d'environ 17.000 Euros. La FBF regrette cependant la complexité de la réglementation définissant les travaux éligibles, souvent '' source de retards dans le montage des dossiers''. ''Malgré plusieurs dem andes, les pouvoirs publics n'ont toujours pas apporté les clarifications et simplifications nécessaires qui permettraient d'accélérer la réalisation des projets et d'en augmenter le nombre '', commente-t-elle. Créé par la loi de finances pour 2009, l'éco-prêt à taux zéro permet aux particuliers de souscrire un prêt à taux zéro pour financer les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de leur résidence principale pour un montant pouvant aller jusqu'à 30 000 euros (travaux d'isolation, de chauffage, etc.) et sur une durée de 10 ans.
Selon la FBF, le montant moyen d'un éco-prêt était d'environ 17.000 Euros. La FBF regrette cependant la complexité de la réglementation définissant les travaux éligibles, souvent '' source de retards dans le montage des dossiers''. ''Malgré plusieurs dem andes, les pouvoirs publics n'ont toujours pas apporté les clarifications et simplifications nécessaires qui permettraient d'accélérer la réalisation des projets et d'en augmenter le nombre '', ...

Avantage fiscal ; Bilan ; Chauffage ; Chiffre clé ; Démarche administrative ; Efficacité énergétique ; France ; Grenelle de l'environnement ; Logement ; Isolation ; Particulier / Ménage ; Performance énergétique ; Prêt à Taux Zéro - PTZ ; Recensement / Inventaire ; Rénovation ; Société financière

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- n° 730
ISBN 0750-1552

La mesure adoptée fin 2008 permet aux collectivités locales d'appliquer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les constructions BBC achevées après le 1er janvier 2009 qui répondent à l'arrêté du 3 mai 2007. Décret n°2009-1529 du 9 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1383-0 Bbis du code général des impôts relatif à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements neufs à haut niveau de performance énergétique. Rérérence : JORF n°0287 du 11 décembre 2009, NOR : ECEL0923456D, texte n°16. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446713&dateTexte=&categorieLien=id
La mesure adoptée fin 2008 permet aux collectivités locales d'appliquer une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les constructions BBC achevées après le 1er janvier 2009 qui répondent à l'arrêté du 3 mai 2007. Décret n°2009-1529 du 9 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1383-0 Bbis du code général des impôts relatif à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements neufs à ...

Avantage fiscal ; Bâtiment Basse Consommation - BBC ; Collectivité locale ; Construction ; Copropriété / Propriétaire ; Décret ; Fiscalité ; Logement ; Performance énergétique ; Taxe foncière

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- n° 162
ISBN 0295-5873

Depuis une dizaine d'années les fonds d'investissement privés ont permis à l'éolien allemande de connaitre une belle croissance.Aujourd'hui, ce marché est arrivé à maturité, ce qui pousse les investisseurs allemands à exporter leur méthode en Europe. Avantages fiscaux et rentabilité à la clef. L'éolien par interêt et coviction. Quel export pour les fonds allemands.
Depuis une dizaine d'années les fonds d'investissement privés ont permis à l'éolien allemande de connaitre une belle croissance.Aujourd'hui, ce marché est arrivé à maturité, ce qui pousse les investisseurs allemands à exporter leur méthode en Europe. Avantages fiscaux et rentabilité à la clef. L'éolien par interêt et coviction. Quel export pour les fonds allemands.

Allemagne ; Aspect financier ; Avantage fiscal ; Éolien ; Financement ; Fonds d'investissement ; France ; Investissement privé ; Société financière

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- n° 121

Les Echos, 30 août 2004 Le taux d'incorporation de ses bioénergies devrait passer à 2% en 2005 et à 5,75% en 2010.

Avantage fiscal ; Biocarburant ; France ; Milieu agricole ; Plan Climat ; Taux de biocarburant

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- n° 43

CREDIT D'IMPOT : Les députés ont définitivement adopté un crédit d'impôt pour les énergies renouvelables. Celui-ci représentera 40 % du montant de l'investissement qui sera plafonné à 16 000 € pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge, 500 € pour le deuxième enfant et 600 € à partir du 3eme. Un arrêté du ministre chargé du budget, attendu pour la mi-janvier, fixera les conditions techniques et la liste des équipements éligibles.
CREDIT D'IMPOT : Les députés ont définitivement adopté un crédit d'impôt pour les énergies renouvelables. Celui-ci représentera 40 % du montant de l'investissement qui sera plafonné à 16 000 € pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge, 500 € pour le deuxième enfant et 600 € à partir du 3eme. Un arrêté du ministre chargé du budget, attendu pour la mi-janvier, fixera les conditions techniques et la liste des équipements ...

Aide financière ; Avantage fiscal ; Crédit d'impôt ; Généralité énergie renouvelable

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V

- n° 351
ISBN 0292-1731

Face à la hausse des cours du pétrole, Dominique de Villepin a pris plusieurs décisions de nature fiscale et budgétaire pour favoriser les économies d'énergie et les énergies renouvelables, notamment dans le secteur des transports

Avantage fiscal ; Économie d'énergie ; France ; Généralité énergie renouvelable ; Politique énergétique ; Prix du pétrole

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Type
Date de parution
Descripteurs

Avantage fiscal [97]

Crédit d'impôt [33]

Fiscalité [30]

Aide financière [28]

Généralité énergie renouvelable [26]

France [24]

Politique énergétique [22]

Économie d'énergie [21]

Solaire photovoltaïque [21]

Biocarburant [20]

Logement [19]

Chiffre clé [15]

Texte législatif [15]

Chauffage bois [14]

Collectivité locale [14]

Rénovation [14]

Tarif d'achat [14]

Particulier / Ménage [13]

Réglementation [13]

Entreprise [12]

Taxe foncière [12]

Biogaz [11]

Éolien [11]

Loi de finances [11]

Réalisation [11]

Chauffage [10]

Démarche administrative [10]

Électricité renouvelable [10]

Isolation [10]

Performance énergétique [10]

Pompe à chaleur [10]

TVA [10]

Coût d'investissement [9]

Emprunt bancaire [9]

Financement [9]

Grenelle de l'environnement [9]

Bois énergie [8]

Généralité énergie [8]

Investissement [8]

Marché français [8]

Recensement / Inventaire [8]

Taxe [8]

Transport [8]

Allemagne [7]

Appareil de chauffage [7]

Chaudière bois [7]

Chauffe eau solaire [7]

Consommation d'énergie [7]

Éthanol [7]

Huile végétale [7]

Milieu agricole [7]

Production d'électricité [7]

Secteur résidentiel [7]

Taux de biocarburant [7]

Aspect financier [6]

Bâtiment [6]

Certificat d'économie d'énergie [6]

Construction [6]

Copropriété / Propriétaire [6]

Directive européenne [6]

Eau chaude sanitaire - ECS [6]

Géothermie [6]

Ile de France [6]

Isolant thermique [6]

Principe de fonctionnement [6]

Réglementation thermique [6]

Réseau de chaleur [6]

Site isolé [6]

Solaire thermique [6]

Système solaire combiné [6]

TIPP [6]

ADEME [5]

ANAH [5]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [5]

Belgique [5]

Bilan [5]

Bilan énergétique [5]

Budget [5]

Caractéristique technique [5]

Carburant [5]

Chaudière [5]

Construction écologique [5]

Logement collectif [5]

Maintenance / Entretien [5]

Petite Centrale Hydroélectrique [5]

Prêt à Taux Zéro - PTZ [5]

Production d'énergie [5]

Programme de développement [5]

Raccordé réseau [5]

Raccordement réseau [5]

Rendement [5]

Société financière [5]

TGAP [5]

Vitrage [5]

Appel d'offre [4]

Automobile [4]

Biomasse [4]

Bûche de bois [4]

Centrale photovoltaïque [4]

Chaleur renouvelable [4]

Dimensionnement [4]

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