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Documents  Autorisation | enregistrements trouvés : 78

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ARTICLE EN LIGNE
Pour freiner la surchauffe du secteur solaire, Pékin a décidé, sans préavis, de ne plus accorder d'autorisations de mise en service. Une étude estime que le marché mondial pourrait reculer de 3 % cette année.

Chine ; Industrie ; Marché mondial ; Environnement ; Autorisation ; Énergie solaire

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ARTICLE EN LIGNE
Le tribunal administratif de Marseille a annulé jeudi 8 juin l'autorisation d'exploitation de la plus grande centrale biomasse de France, à Gardanne (Bouches-du-Rhône). Il a estimé que son exploitant n'avait pas suffisamment évalué son impact sur les forêts du Sud-Est de la France.

Exploitation ; Biomasse ; Autorisation ; Environnement ; Centrale biomasse ; Milieu forestier

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TEXTES OFFICIELS EN LIGNE
Réclamée par de nombreux porteurs de projets, l'autorisation environnementale unique s'appliquera au 1er mars 2017. "Fort des premiers retours positifs sur les expérimentations et de plusieurs rapports d'évaluation, le gouvernement a décidé de créer une autorisation environnementale unique rassemblant, outre l'autorisation Iota ou ICPE, une douzaine d'autres autorisations relevant de l'Etat comme l'autorisation de défrichement, la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ou l'autorisation au titre du code de l'énergie", souligne le communiqué. Vous trouverez ci-dessous les liens vers l'ordonnance et les deux décrets concernant ces nouveautés.
TEXTES OFFICIELS EN LIGNE
Réclamée par de nombreux porteurs de projets, l'autorisation environnementale unique s'appliquera au 1er mars 2017. "Fort des premiers retours positifs sur les expérimentations et de plusieurs rapports d'évaluation, le gouvernement a décidé de créer une autorisation environnementale unique rassemblant, outre l'autorisation Iota ou ICPE, une douzaine d'autres autorisations relevant de l'Etat comme l'autorisation de ...

Autorisation ; Réglementation ; Généralité énergie renouvelable ; Projet citoyen ; Collectivité locale ; Code de l'énergie

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- n° 21 - p.28 à p. 43

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Les efforts de simplification administrative - dont la future autorisation environnementale est une illustration - n'empêchent pas les contentieux. Entre les porteurs de projets et les représentants de l'état (préfet, DREAL, armée...), le dialogue n'est pas toujours facile. Les professionnels de l'éolien doivent se battre pour se faire entendre et réussir à atteindre leur objectif : 19000 MW installés en 2020 (on compte 10 698 MW mi-2016)
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
Les efforts de simplification administrative - dont la future autorisation environnementale est une illustration - n'empêchent pas les contentieux. Entre les porteurs de projets et les représentants de l'état (préfet, DREAL, armée...), le dialogue n'est pas toujours facile. Les professionnels de l'éolien doivent se battre pour se faire entendre et réussir à atteindre leur objectif : 19000 MW installés en 2020 (on ...

Autorisation ; Réglementation ; Montage / accompagnement de projet ; Projet citoyen ; Démarche administrative ; Éolien ; Généralité énergie renouvelable ; Collectivité locale ; Schéma régional éolien (SRE) ; Outil ; Planification spatiale ; Permis de construire ; Autorisation Environnementale ; Impact environnemental ; Biodiversité ; Milieu rural

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DECRET EN LIGNE
Ce décret fixe les conditions de dérogation au PLU pour la mise en oeuvre d'une isolation extérieure ou d'une protection contre le rayonnement solaire.

Urbanisme ; Autorisation ; Isolation extérieure ; Décret ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Architecture ; Rénovation ; Performance énergétique ; Collectivité locale

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DECRET EN LIGNE
Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
Le décret relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, paru dimanche 29 mai, traduit un certain nombre d'annonces de simplification faites par le Premier ministre en février dernier. Il impacte directement les installations de production d'énergies renouvelables (EnR). Cette publication a lieu en même temps que celle du nouveau dispositif de soutien aux EnR, qui supprime notamment le certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité...
DECRET EN LIGNE
Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
Le décret relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, paru dimanche 29 mai, traduit un certain nombre d'annonces de simplification faites par le Premier ministre en février dernier. Il impacte directement les installations de production d'énergies renouvelables (EnR). Cette ...

Autorisation ; Installation ; Électricité ; Production ; Décret ; Production d'électricité ; Réglementation ; Marché de l'électricité ; France ; Exploitation

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Deux ordonnances du 20 mars permettent de fusionner plusieurs procédures dans le champ de l'environnement. Dès le 1er avril, le certificat de projet entrera en expérimentation dans quatre régions. Parallèlement, l'autorisation unique se met en marche pour les installations classées.

France ; Ordonnance/Obligation ; Décret ; Projet ; Autorisation ; Généralité énergie renouvelable ; protection environnement

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- n° 6 - p.16 à p.16

La loi de simplification administrative prévoit de tester l'autorisation unique pour les installations de méthanisation et les parc éoliens. Une procédure simplifiée qui devrait se traduire par une réduction des délais.

Réglementation ; Autorisation ; Parc éolien ; Digesteur / Méthaniseur

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- n° 213 - p.227 à p.230

Le Conseil d'Etat a consacré la possibilité pour le juge de procéder à l'annulation partielle d'un permis de construire indivisible sur le fondement de l'article L.600-5 du Code de l'urbanisme, mettant ainsi fin aux divergences des cours administratives d'appel.

Permis de construire ; Code de l'Urbanisme ; Démarche administrative ; Éolien ; Éolienne ; Droit de l'environnement ; Autorisation

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- n° Hors série n°163 - p.28 à p.30

Dans une maison, l'air chaud monde et s'échappe principalement par le toit. Une bonne isolation des combles et de la toiture permet de réaliser de grosses économies sur la facture d'énergie.

Isolation ; Isolation extérieure ; Isolant thermique ; Autorisation ; Économie d'énergie ; Économie d'électricité ; Toiture ; Coefficient d'isolation ; ADEME ; Mur ; Matériau de construction ; Matériau sain ; Végétalisation

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- n° 318 - p.19 à p.22

A compter du 1er mars 2012, l'ensemble des dispositions des documents d'urbanisme, des PAZ (Plans d'aménagement de zone)et des PPR ((Plans de prévention des risques) faisant référence à la Shob/Shon doivent s'entendre en règles exprimées en surface de plancher.

Urbanisme ; Code de l'Urbanisme ; Aménagement du territoire ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Commune / Ville ; Surface au sol ; Autorisation ; Réglementation ; Architecture ; Construction

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- n° supplément au n°194 - p.03 à p.07

Si elle est d'abord soumise à des contraintes matérielles d'espace et d'nsoleillement, l'implantation des panneaux photovoltaïques doit également tenir compte des contriantes juridiques d'urbanisme et immobilières.

Aspect juridique ; Juriste ; Solaire photovoltaïque ; Implantation ; Centrale au sol ; Urbanisme ; Milieu agricole ; Exploitation agricole ; Code de l'Urbanisme ; Autorisation

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Le financement | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 01/10/2011

Article

XXXXX

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- n° supplément au n°194 - p.10 à p.13

Le tarif d'achat de l'énergie produite par des insatallations utilisant l'énergie radiative du soleil, fixé par arrêté, constitue un levier important du financement d'un projet photovoltaïque. Les personnes publiques, telles que les communes, peuvent également s'y investir grâce à la mise en place de contrat de partenariat.




Aspect juridique ; Juriste ; Solaire photovoltaïque ; Implantation ; Centrale au sol ; Urbanisme ; Milieu agricole ; Exploitation agricole ; Code de l'Urbanisme ; Autorisation ; Financement ; Projet ; Tarif d'achat ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité

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- n° supplément au n°194 - p.08 à p.09

Le raccordement consiste à connecter une installation de production à un niveau public d'électricité, pour échanger physiquement de l'énergie avec le réseau et avec l'ensemble du système électrique national. C'est un préalable indispensable à l'accès au réseau et à l'exploitation de l'installation de production

Aspect juridique ; Juriste ; Solaire photovoltaïque ; Implantation ; Centrale au sol ; Urbanisme ; Milieu agricole ; Exploitation agricole ; Code de l'Urbanisme ; Autorisation ; Raccordement réseau ; Installation ; Réseau électrique ; Fournisseur / Distributeur ; Transport ; Production d'électricité

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- n° 34 - p.01 à p.02

Si l'on s'en tient aux chiffres, l'affirmation pourrait paraître exagérée. Mais pour l'observateur extérieur, c'est une évidence qui saute aux yeux: les projets participatifs éoliens ont le vent en poupe et 2011 pourrait bien constituer une charnière pour le développement d'activités citoyennes basées sur l'énergie durable.

Éolien ; Généralité énergie renouvelable ; Belgique ; Promoteur ; Autorisation ; Collectivité locale ; Gouvernement ; Projet ; Développeur de projet ; Aspect économique ; Impact environnemental ; Investissement local ; Association ; Campagne de développement ; Exploitation ; Copropriété / Propriétaire ; Production

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- n° 187 - P. 64 à P. 72

Ce qu'il est convenu de désigner sous l'expression "droit des énergies renouvelables" gagne en visibilté doctrinale, ceci même concernant ses montagnes les pllus techniques. mais ce qui marque encore un peu plus les esprits des juristes oeuvrant dans cette bracnhe naissante du droit du déloppement durable, c'est sa vocation à susciter le contentieux. L'implantion des éoliennes continue ici de mobiliser le juge administratif qui ajuste sa lecture des règles Code de l'urbanisme, saisies par cette construction d'un nouveau genre. Cette thématique fait l'objet de la première partie de de cette synthèse. Quant à l'électricité photovoltaïque et autres énergies renouvelables (géothermie, biogaz et hydroélectricité), elles feront l'objet de deux autres parties qui seront publiées dans le prochain numéro de cette revue.
Ce qu'il est convenu de désigner sous l'expression "droit des énergies renouvelables" gagne en visibilté doctrinale, ceci même concernant ses montagnes les pllus techniques. mais ce qui marque encore un peu plus les esprits des juristes oeuvrant dans cette bracnhe naissante du droit du déloppement durable, c'est sa vocation à susciter le contentieux. L'implantion des éoliennes continue ici de mobiliser le juge administratif qui ajuste sa ...

Droit de l'environnement ; Généralité énergie renouvelable ; Éolien ; Éolienne ; Code de l'Urbanisme ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien ; Grenelle de l'environnement ; Programme de développement ; Code de l'environnement ; Montagne ; Autorisation ; Impact paysager ; Intégration paysagère

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- n° edition speciale Fra

La France verse actuellement les tarifs d'achat les plus haut au monde. Cenpendant, au-delà de ces conditions générales favorables, les autorités françaises mettent des obstacles bureaucratiques, ce qui complique l'installation d'une centrale photovoltaïque.

Autorisation ; France ; Permis de construire ; Raccordement réseau ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat ; Tarif réglementé

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- n° 196
ISBN 0295-5873

Dans quelques mois, le quart de la puissance hydroélectriquee française pourrait changer d'exploitant à l'occasion du renouvellemnt des concessions de centrale, désormais soumis à une procédure de mis e concurrence. Un bouleversement historique, qui concerne à terme l'ensemble du parc hydroélectrique national.

Autorisation ; Barrage hydraulique ; Concession ; Concurrence ; Cours d'eau ; EDF ; France ; GDF ; Energie hydraulique ; Impact environnemental ; Libéralisation énergétique ; Puissance ; Turbine hydraulique

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- n° 30
ISBN 1774-847X

Les toilettes sèches n'étaient pas reconnues par la réglementation avant le décret paru le 9 octobre 2009 au Journal Officiel. Texte intégral du JO (arrêté du 7 septembre 2009) disponible : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_6_synthese_arrete_prescriptions_techniques_du_7_septembre_2009.pdf http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=93F1E4C7D41B332BA2C3C53EE34F837D.tpdjo09v_1?cidTexte=JORFTEXT000021125154&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Les toilettes sèches n'étaient pas reconnues par la réglementation avant le décret paru le 9 octobre 2009 au Journal Officiel. Texte intégral du JO (arrêté du 7 septembre 2009) disponible : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_6_synthese_arrete_prescriptions_techniques_du_7_septembre_2009.pdf http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=93F1E4C7D41B332BA2C3C53EE34F837D.tpdjo09v_1?cidTexte=JORFTEXT00002112515...

Autorisation ; Décret ; Économie d'eau ; Texte législatif ; Toilettes sèches

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Type
Date de parution
Descripteurs

Autorisation [78]

Réglementation [31]

Démarche administrative [25]

Permis de construire [18]

Éolien [17]

Energie hydraulique [15]

France [15]

Texte législatif [14]

Urbanisme [13]

Collectivité locale [12]

Enquête publique [12]

Exploitation [12]

Raccordement réseau [12]

Solaire photovoltaïque [12]

Petite Centrale Hydroélectrique [11]

Réalisation [11]

Aspect juridique [10]

Concession [10]

Étude d'impact [10]

Permis d'exploiter [10]

Tarif d'achat [10]

Code de l'Urbanisme [9]

Cours d'eau [9]

Projet [9]

Puissance installée [9]

Éolienne [8]

Impact environnemental [8]

Implantation [8]

Installation [8]

Microhydraulique [8]

Obligation d'achat [8]

protection environnement [8]

Aspect historique [7]

Barrage hydraulique [7]

Bibliographie [7]

Centrale au sol [7]

Décret [7]

Document d'urbanisme [7]

Environnement [7]

Généralité énergie renouvelable [7]

Milieu agricole [7]

Production d'électricité [7]

Rentabilité [7]

Code de l'environnement [6]

Définition [6]

Droit de l'environnement [6]

Électricité renouvelable [6]

Grenelle de l'environnement [6]

Intégration paysagère [6]

Loi électricité [6]

Moulin à eau [6]

Offshore [6]

Réseau électrique [6]

Turbine hydraulique [6]

Aide financière [5]

Aspect financier [5]

Belgique [5]

Caractéristique technique [5]

Coût d'investissement [5]

Débit [5]

Délai d'instruction [5]

Directive européenne [5]

Donnée économique [5]

ICPE - Installation Classée Protection Environnement [5]

Impact paysager [5]

Industrie [5]

Installation classée [5]

Loi sur l'eau [5]

Milieu naturel [5]

Parc éolien [5]

Politique énergétique [5]

Principe de fonctionnement [5]

Programme de développement [5]

Schéma de principe [5]

Site classé [5]

ZDE - Zone de Développement de l'Éolien [5]

Appel d'offre [4]

Cartographie / Atlas [4]

Déclaration [4]

Énergie solaire [4]

Exploitation agricole [4]

Fiscalité [4]

Huile végétale [4]

Juriste [4]

Risque [4]

Sécurité [4]

Aménagement du territoire [3]

Association [3]

Biocarburant [3]

Biomasse [3]

Bruit [3]

Capteur solaire [3]

Choix du site [3]

Commune / Ville [3]

Débit réservé [3]

Digesteur / Méthaniseur [3]

Durée du contrat [3]

Économie d'énergie [3]

Étude [3]

Étude de faisabilité [3]

Europe [3]

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