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Documents  Aspect juridique | enregistrements trouvés : 200

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- n° 241

Schéma simplifié des filières biocarburants Rendement énergétique des filières

Aspect juridique ; Betterave ; Bilan énergétique ; Biocarburant ; Biogaz ; Blé ; Diester ; Effet de serre ; Éthanol ; Huile végétale ; Oléagineux ; Rendement

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- n° 207 - p. 22 à p. 23

Afin de décliner les politiques énergétiques et climatiques internationales, européennes et nationales aux différents échelons territoriaux, la loi Grenelle II fixe le cadre local de planification "énergie-climat", avec le Plan climat énergie territorial et le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.

Plan Climat ; Politique énergétique ; Changement climatique ; Programme de développement ; Grenelle de l'environnement ; Réglementation ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Consommation d'énergie ; Urbanisme ; Aspect juridique ; Schéma régional ; Outil ; Plan Déplacement Urbain - PDU ; Air ; Gaz à Effet de Serre / GES ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien ; Logement

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- n° 201 - p. 18 à p. 21

Le 9 décembre 2010, le gouvernement a signé un décret suspendant pendant trois mois l'obligation d'achat d'électricité solaire photovoltaïque. Quelles sont les conséquences et quel sera le prochain cadre juridique applicable?

Solaire photovoltaïque ; Aspect juridique ; Aspect financier ; Décret ; Texte législatif ; Politique énergétique

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- n° 31
ISBN 1282-5832

Ce site dédié aux montages juridiques pour le photovoltaïque, rassemble l'ensemble des échanges tenus dans le cadre d'un groupe de travail du projet européen NENA, qui travaille sur ce sujet depuis plus de 8 mois: www.raee.org/nena_pv

Aspect juridique ; Centrale photovoltaïque ; Collectivité locale ; Démarche administrative ; Jurisprudence ; Location ; Montage / accompagnement de projet ; Programme d'investissement ; Programme européen ; Site Internet ; Solaire photovoltaïque ; Toiture

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- n° 38

L'ensemble du marché immobilier belge estdésormais soumis à l'obligation de certification énergétique, le fameux certificat PEB. Enquête sur une mise en oeuvre laborieuse...

Certification ; Économie d'énergie ; Société financière ; Belgique ; Objectif européen ; Aspect juridique ; Directive ; Société immobilière ; Réglementation

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- n° 456
ISBN 0033-5932

Pour rafler le marché du logement neuf, EDF promettait une prime Vivrelec à l'acquéreur s'il s'équipait d'un chauffage électrique performant. Mais certains l'attendent encore.

Aide financière ; Aspect juridique ; Chauffage électrique ; Conflit / Opposition ; Construction ; EDF ; Jurisprudence ; Label de performance

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- n° 80
ISBN 1150-529x

Le SVP Qualité Environnementale du Bâti est un nouveau service destiné à apporrter un premier niveau d'information et de réponse aux questions relatives à la qualité environnementale du cadre de vie bâti. Il s'adresse prioritairement aux maîtres d'ouvrage publics ou privés, aux professionnels de la construction et à leuRs représentants et/ou conseils.

Aspect juridique ; Avis technique ; Bâtiment ; Caractéristique technique ; Construction ; Expertise ; Franche Comté ; Maître d'ouvrage ; Matériau de construction ; Organisme ; Professionnel

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- n° 24
ISBN 1769-3861

SoCol est une plateforme collaborative interprofessionnelle qui travail sur quatre axes : la technique, les aspects financiers et juridiques, la formation et la communication : http://www.solaire-collectif.fr

Aide financière ; Aspect financier ; Aspect juridique ; Avis technique ; Caractéristique technique ; Chauffe eau solaire collectif ; Formation ; Installation collective ; Professionnel ; Réglementation ; Site Internet ; Solaire thermique

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- n° 36 - p.40 à p.41

Spécialiste des questions d'environnement, l'avocat Arnaud Gossement nous livre ses commentaires sur l'Audience publique du Conseil d'Etat du 21 mars dernier concernant les arrêtés tarifaires et l'arrêt du même Conseil d'Etat sur les contrats d'achat d'énergie renouvelable. Extraits !

Aspect juridique ; Droit de l'environnement ; Tarif réglementé ; Contrat d'achat ; Généralité énergie renouvelable ; Politique énergétique

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Fait unique en Europe, l'année 2012 a vu le nombre de coopératives énergétiques doubler en Allemagne, qui amorce ainsi sa sortie du nucléaire. Le pays en compte actuellement 800, dont les 130 000 membres ont déjà investi un total de 1,2 milliards d'euros dans les énergies renouvelables. Rencontre avec un de leurs représentants.

Allemagne ; Europe ; Coopérative ; Généralité énergie renouvelable ; Transition énergétique ; Éolien ; Parc éolien ; Investissement ; Aspect financier ; Aspect juridique ; Projet citoyen

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- n° 702

Se former aux métiers des bioénergies - Programmation 2007 Nouvelle formation sur la vente et l'installation de poêles à granulés Se former aux métiers des bioénergies - Programmation 2007 L'ITEBE a mis en place grace à son large réseau de partenaires une offre de formation très diversifiée pour 2007. Les formations pour savoir * Envisager une chaufferie automatique au bois * Envisager le production et la valorisation de biogaz dans un élevage agricole Les formations pour prescrire * Réaliser l'étude de faisabilité d'une chaufferie automatique au bois * Concevoir une chaufferie automatique au bois * Les solutions juridiques adaptées aux projets de chaufferies publiques au bois Les formations pour réaliser * Réaliser une petite chaufferie à bois * Produire & vendre de la plaquette forestière * Vendre et installer des poêles et cheminées à granulés de bois * Conduire une chaufferie biomasse Nouvelle formation sur la vente et l'installation de poêles à granulés Public cible : agents technico-commerciaux, chauffagistes, revendeurs, grossistes, âtriers, techniciens monteurs. Objectif : acquérir les bases de connaissance spécifique nécessaires à la vente et à l'installation d'un poêle ou d'une cheminée à granulés de bois. Nombre de participants : 16 PLAN DE FORMATION * Le combustible * La technique de chauffage * Les objectifs du client, arguments de vente * Les besoins thermiques du client * Dimensionnement de l'équipement * Etude économique * Implantation & installation de l'appareil * Le conduit de fumée * Mise en route et réglages d'un appareil * Formation du client à la conduite et à l'entretien * Bilan de la formation
Se former aux métiers des bioénergies - Programmation 2007 Nouvelle formation sur la vente et l'installation de poêles à granulés Se former aux métiers des bioénergies - Programmation 2007 L'ITEBE a mis en place grace à son large réseau de partenaires une offre de formation très diversifiée pour 2007. Les formations pour savoir * Envisager une chaufferie automatique au bois * Envisager le production et la valorisation de biogaz dans un élevage ...

Aspect juridique ; Bâtiment public ; Biogaz ; Bois déchiqueté / Plaquette ; Bois énergie ; Chaufferie bois ; Élevage animal ; Étude de faisabilité ; Formation ; Milieu agricole ; Poêle à bois ; Producteur ; Vente

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- n° 18
ISBN 1959-2590

Jusqu'à nos jours, le bâtiment n'avait pour seule raison que de permettre l'habitation ou l'exercice d'une profession. Il tend aujourd'hui à répondre à de nouvelles demandes : dépolluer l'atmosphère par exemple ou encore, produire de l'électricité , notamment par des panneaux photovoltaïques incorporés à la toiture. La question qui se pose alors est de savoir s'ils doivent être considérés comme équipement professionnel et échapper alors au régime de la garantie décennale.
Jusqu'à nos jours, le bâtiment n'avait pour seule raison que de permettre l'habitation ou l'exercice d'une profession. Il tend aujourd'hui à répondre à de nouvelles demandes : dépolluer l'atmosphère par exemple ou encore, produire de l'électricité , notamment par des panneaux photovoltaïques incorporés à la toiture. La question qui se pose alors est de savoir s'ils doivent être considérés comme équipement professionnel et échapper alors au ...

Aspect juridique ; Garantie / Assurance ; Installation ; Jurisprudence ; Réglementation ; Solaire photovoltaïque ; Toiture

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- n° 25
ISBN 1634-5460

Histoire d'un couple breton propriétaire de panneaux solaires thermiques, a retenu l'attention de notre avocat solaire

Aspect juridique ; Bretagne ; Capteur solaire ; Conflit / Opposition

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- n° 26
ISBN 1634-5460

Partager des expériences, accéder à la propriété pour un mode de vie respectueux des personnes et de l'environnement, mettre en commun des équipements qui bien souvent ne servent que rarement ou sont trop onéreux pour être achetés individuellement, autant de raisons qui font que l'engoument pour la construction d'habitats groupés semble de plus en plus fort. Le choix du statut juridique - La société civile immobilière, La copropriété
Partager des expériences, accéder à la propriété pour un mode de vie respectueux des personnes et de l'environnement, mettre en commun des équipements qui bien souvent ne servent que rarement ou sont trop onéreux pour être achetés individuellement, autant de raisons qui font que l'engoument pour la construction d'habitats groupés semble de plus en plus fort. Le choix du statut juridique - La société civile immobilière, La copropriété

Architecture bioclimatique ; Aspect juridique ; Autoconstruction ; Copropriété / Propriétaire ; Lotissement ; Maison individuelle

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- n° 45
ISBN 1634-5460

Association, société coopérative ou encore groupement d'intérêt économique, voici les formes juridiques prisées par les artisans de l'écoconstruction pour se regrouper. Mais quels intérêts un artisan peut-il trouver à s'associer ? Quelles contraintes doit-ils accepter? Et les clients, bénéficient-ils d'avantages particuliers ?

Aspect juridique ; Association ; Bâtiment ; Construction écologique ; Entreprise artisanale ; Métier ; Société / Compagnie

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- n° 52
ISBN 1634-5460

Plusieurs groupes d'habitants portent en France le désir de concevoir eux-mêmes leur lieu de vie. Mais face à la complexité de former un groupe cohérent, maîtrisant technique et juridique, ce nouvel art de vivre ensemble peine à se concrétiser. D'où l'émergence d'un nouveau métier : accompagnateur de groupes d'habitants.

Alsace ; Aspect juridique ; Avis technique ; Bretagne ; Construction écologique ; Coopération ; Développement durable ; Ecoquartier ; Languedoc Roussillon ; Métier ; Organisme ; Pays de la Loire ; Recensement / Inventaire ; Rhône Alpes ; Urbanisme

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- n° 183
ISBN 0295-5873

La filière éolienne a encore explosé les records d'installation en 2007. Si l'Amérique du Nord et l'Asie sont en nette progression, l'Europe est toujours leader. Les grands acteurs de l'énergie, qui se contentaient jusqu'alors d'observer ce marché d'un oeil attentif, prennent d'assaut la filière et se disputent les compagnies prometteuses. Car l'avenir s'annonce prospère : en France, un objectif de 25 000 MW à l'horizon 2020 est réalisable (p. 58). Pour gagner en puissance et s'abstraire des contraintes du sol, les fabricants parient sur le développement de l'éolien en mer. Mais reste encore à concevoir de nouveaux types de fondations pour gagner le grand large. - Concentration dans l'éolien : En 2007, se sont succédées fusions et acquisitions de parcs, de projets, d'entreprises... Cette frénésie signe une tendance lourde : l'entrée en force dans le secteur éolien des grands groupes européens de l'énergie. - Areva, l'ambition éolienne : Entretien avec Bertrand Durrande, directeur de la "business unit" Énergies Renouvelables chez Areva. - La grande saga d'un chantier éolien : Quand on contemple le gracieux mouvement des éoliennes dans le ciel, on oublie que leur implantation est le résultat d'un processus complexe, qui fait appel à de multiples métiers. Câbleurs, grutiers, mais aussi vigiles et parfois cuisiniers sont nécessaires pour mener à bien un tel projet. Sans oublier les spécialistes internationaux chargés de peaufiner le réglage final des machines. Une chose est sûre, un chantier éolien nécessite préparation et planification. - L'avocat éolien : Suivi des projets éoliens, défense devant les tribunaux, conseils en acquisition... les avocats spécialisés en éolien interviennent sur toute la chaîne d'un projet. Ils travaillent généralement au sein de cabinets d'avocats d'affaires capables de réunir des professionnels aux compétences complémentaires. - Des éoliennes sur fondations flottantes : L'avenir de l'éolien est en mer, là où les vents sont puissants et réguliers. Mais, au large, il faut mettre au point des fondations à même de stabiliser et amarrer les éoliennes à des dizaines voire des centaines de mètres de profondeur. Plusieurs concepts de fondations flottantes sont à l'étude. Une première machine a été ancrée au large de l'Italie en novembre dernier. - Les objectifs du SER, 25 000 MW en 2020 : Début novembre, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) et France Énergie Éolienne (FEE) publiaient leurs projections pour 2020 en matière d'énergie éolienne. Les parcs français pourraient atteindre 25 000 MW dont 6 000 MW en offshore et produire ainsi 11 % de l'électricité nationale. Ces objectifs sont-ils réalistes ? Éléments de réponses avec l'aide d'André Antolini, réélu président du SER, et de plusieurs membres du nouveau conseil d'administration de la FEE.
La filière éolienne a encore explosé les records d'installation en 2007. Si l'Amérique du Nord et l'Asie sont en nette progression, l'Europe est toujours leader. Les grands acteurs de l'énergie, qui se contentaient jusqu'alors d'observer ce marché d'un oeil attentif, prennent d'assaut la filière et se disputent les compagnies prometteuses. Car l'avenir s'annonce prospère : en France, un objectif de 25 000 MW à l'horizon 2020 est réalisable (p. ...

Actionnaire / Action ; Aspect juridique ; Chantier ; Composant ; Concertation sociale ; Conflit / Opposition ; Emploi ; Entreprise ; Éolien ; Éolienne ; Europe ; Fondation ; France ; Implantation ; Marché européen ; Métier ; Montage / accompagnement de projet ; Objectif ; Offshore ; Projet ; Puissance installée ; Société / Compagnie

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- n° Hors série - p. 82 à p. 121

Ces stages de quelques jours permettent aux professionnels de se spécialiser ou de se perfectionner. De nombreux organismes proposent également des formations pour obte0nir les agréments Qualit'EnR. Pour les particuliers, les stages d'initiation à l'écoconstrution ou de découverte des énergies renouvelables se multiplient.

Formation ; Généralité énergie renouvelable ; Stage ; Éolien ; Aspect juridique ; Petit éolien ; Solaire photovoltaïque ; Microhydraulique ; Qualit'EnR ; Raccordement réseau ; Raccordé réseau ; Centrale photovoltaïque ; Installateur ; Module photovoltaïque ; Solaire thermique ; Géothermie ; Barrage hydraulique ; Bâtiment ; Urbanisme ; Projet

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- p.18 à p.21

Le gouvernement vient de publier au Journal officiel plusieurs textes fixant les conditions d'achat d'électricité d'origine solaire photovoltaïque. Ces textes, dont la préparation devait être assurée par une phase de concertation pilotée par MM. Charpin et Trink, étaient très attendus et présentés comme devant constituer un "nouveau cadre juridique". En réalité, ils ne font que compléter l'ancien système mis en place en 2006 et sont loin d'apporter toutes les réponses aux questions posées lors de la concertation. Décryptage.
Le gouvernement vient de publier au Journal officiel plusieurs textes fixant les conditions d'achat d'électricité d'origine solaire photovoltaïque. Ces textes, dont la préparation devait être assurée par une phase de concertation pilotée par MM. Charpin et Trink, étaient très attendus et présentés comme devant constituer un "nouveau cadre juridique". En réalité, ils ne font que compléter l'ancien système mis en place en 2006 et sont loin ...

France ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat ; Texte législatif ; Installation ; Aspect juridique ; CRE ; Raccordement réseau ; Producteur ; RTE

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- n° 202 - p. 22 à p. 24

Levant le moratoire décrété par le gouvernement le 9 décembre, le nouveau dispositif de soutien à la filière photovoltaïque est en vigueur depuis le 10 mars dernier.
Les professionnels sont abasourdis par les restrictions réglementaires qui leur sont désormais imposées pour accéder à un tarif d'achat préférentiel de l'électricité solaire fortement abaissé. Alors que plusieurs milliers d'emplois pourraient disparaître, la filière mise sur les échéances de 2012 pour tenter de renverser la vapeur.
Levant le moratoire décrété par le gouvernement le 9 décembre, le nouveau dispositif de soutien à la filière photovoltaïque est en vigueur depuis le 10 mars dernier.
Les professionnels sont abasourdis par les restrictions réglementaires qui leur sont désormais imposées pour accéder à un tarif d'achat préférentiel de l'électricité solaire fortement abaissé. Alors que plusieurs milliers d'emplois pourraient disparaître, la filière mise sur les ...

Solaire photovoltaïque ; France ; Réglementation ; Tarif réglementé ; Emploi ; Régulation ; Secteur résidentiel ; Établissement scolaire ; Centrale au sol ; Intégration architecturale ; CLER ; Aspect juridique ; Entreprise ; PPI - Programmation Pluriannuelle des Investissements

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Type
Date de parution
Descripteurs

Aspect juridique [200]

Réglementation [70]

Collectivité locale [51]

Solaire photovoltaïque [44]

France [43]

Aspect financier [35]

Texte législatif [35]

Politique énergétique [33]

Éolien [31]

Généralité énergie renouvelable [26]

Bâtiment [25]

Tarif d'achat [24]

Logement [20]

Urbanisme [20]

Bois énergie [19]

Donnée économique [19]

Impact environnemental [19]

Aide financière [18]

Avis technique [18]

Démarche administrative [18]

Europe [18]

Milieu agricole [18]

Électricité renouvelable [17]

Projet [17]

Fiscalité [16]

Consommation d'énergie [15]

Réalisation [15]

Aspect économique [14]

Biogaz [14]

Coût d'investissement [14]

Efficacité énergétique [14]

Grenelle de l'environnement [14]

Montage / accompagnement de projet [14]

Caractéristique technique [13]

Centrale au sol [13]

Centrale photovoltaïque [13]

Droit de l'environnement [13]

Energie hydraulique [13]

Éolienne [13]

Étude d'impact [13]

Exploitation [13]

Implantation [13]

Production d'électricité [13]

Réseau de chaleur [13]

Financement [12]

Parc éolien [12]

Rhône Alpes [12]

Biomasse [11]

Concession [11]

Économie d'énergie [11]

Emploi [11]

Entreprise [11]

Maître d'ouvrage [11]

Raccordement réseau [11]

Rénovation [11]

Solaire thermique [11]

Allemagne [10]

Autorisation [10]

Code de l'Urbanisme [10]

Contrat [10]

Déchet [10]

Décret [10]

Directive européenne [10]

Location [10]

Maitrise De l'Énergie - MDE [10]

Midi Pyrénées [10]

Offshore [10]

Permis de construire [10]

Puissance installée [10]

Transition énergétique [10]

ZDE - Zone de Développement de l'Éolien [10]

Chaufferie bois [9]

Construction [9]

Exploitation agricole [9]

Installation [9]

Maintenance / Entretien [9]

Obligation d'achat [9]

Performance énergétique [9]

Toiture [9]

Transport [9]

Aménagement du territoire [8]

Appel d'offre [8]

Commune / Ville [8]

Environnement [8]

Étude de faisabilité [8]

Garantie / Assurance [8]

Marché public [8]

Partenariat [8]

PLU / Plan Local d'Urbanisme [8]

Recensement / Inventaire [8]

Région [8]

Service public [8]

Biocarburant [7]

Bretagne [7]

Conflit / Opposition [7]

Document d'urbanisme [7]

Électricité [7]

Élu local [7]

Enquête publique [7]

Gaz à Effet de Serre / GES [7]

Géothermie [7]

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