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Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment

Journal officiel;ACTU-ENVIRONNEMENT

08/01/2020

en ligne

Bâtiment ; Réglementation ; Réglementation thermique ; Construction ; Logement collectif ; Consommation d'énergie

ARRETE EN LIGNE
Le 8 janvier 2020, les ministères du Logement et de la Transition écologique ont publié, au Journal officiel, l'arrêté qui prolonge, jusqu'au 31 décembre 2020, la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs, pour se conformer à la Réglementation thermique (RT) 2012. L'arrêté prolonge le dispositif existant qui autorise une consommation énergétique moyenne des bâtiments résidentiels collectifs nouveaux, de 57,5 kilowattheures (kWh) par m2 et par an, contre 50 kWh/m2 et par an prévus par la RT 2012, appliquée depuis janvier 2013.

Langue : Français

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039792538 ; https://www.actu-environnement.com/ae/news/logements-collectifs-neufs-derogation-rt2020-prolongee-34764.php4

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