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Arrêtés anti-pesticides : pour la première fois un tribunal administratif rejette une demande de suspension

ACTU-ENVIRONNEMENT

12/2019

p.6

en ligne

Milieu agricole ; Collectivité locale ; Élu local ; Réglementation

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Vendredi 8 novembre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a rejeté la demande de suspension déposée par le préfet des Hauts-de-Seine concernant les arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Sceaux et de Gennevilliers.

N° : 397

Langue : Français

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