DPE : la parution des textes réglementaires envisagée au premier trimestre 2020
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Selon un document du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires, que Batiactu a pu consulter, la publication des textes réglementaires relatifs au futur diagnostic de performance énergétique serait prévue pour les premiers mois de l'an prochain. L'affichage, sur l'étiquette énergie, des seuils de consommation correspondant aux objectifs nationaux de performance énergétique figure parmi les propositions à l'étude.
Langue : Français