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PROJET DE LOI DE FINANCES 2020 : propositions d'amendements

AMENDEMENTS EN LIGNE
Amendements « rénovation énergétique et précarité »Amendement 1 : Eligibilité des rénovations « BBC rénovation » à la prime transition énergétique et de manière transitoire au crédit d'impôt pour la transition énergétique(partie recettesdu PLF 2020)Amendement 2: Cumul de la prime transition énergétique avec les aides du programme Habiter Mieux « offre sérénité » de l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et reste à charge zéropour les rénovations « BBC rénovation »(partie recettesdu PLF 2020)Amendement 3 : Augmentation du niveau du chèque énergie(partie dépenses du PLF 2020) Amendement 4 : Modification de la valeur faciale du chèque énergie (partie dépenses du PLF 2020) Amendement 5: Indexation de la valeur faciale du chèque énergie sur les tarifs réglémentés de vente de l'énergie (partie dépenses du PLF 2020) Amendement soutenu par le CLER:Amendement 6 : Création d'une expérimentation d'aménagement de l'éco-pret àtaux zéro (PTZ) pour les rénovations énergétiques atteignant le niveau de performance batiment basse consommation ou assimilées(partie dépenses du PLF 2020)
Amendements « transition énergétique des territoires »Amendement 7 : Création d'une dotation énergie climat locale (partie dépenses du PLF 2020) Amendements « énergies renouvelables » Amendement 8: Alignement du photovoltaïque sur les autres filières (partie dépenses du PLF2020) Amendement 9: Modulation géographique du tarif d'obligation d'achat pour les installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque (partie dépenses du PLF2020)

Langue : Français

URL : https://cler.org/wp-content/uploads/2019/09/Cahier-damendements-du-CLER-PLF2020_vf.pdf

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