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Droit des installations classées (Juin 2018 - Juillet 2019)

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

09/2019

p. 364 à p.368

D

Réglementation ; Installation classée ; Aspect juridique ; Tarif d'achat

SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
Les activités industrielles, agricoles, artisanales ou tertiaires soumises au droit des installations classées ont connu plusieurs évolutions réglementaires et jurisprudentielles au cours des douze derniers mois. La présente synthèse s'intéresse dans un premier temps aux conditions de création d'une ICPE, puis aux évolutions réglementaires touchant la vie et le fonctionnement de ces installations, à la remise en état et au contentieux.

N° : 281

Langue : Français

Centre 1 : CLER - Revue

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