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La norme juridique d'urbanisme comme vecteur de la transition énergétique

ZITOUNI Françoise (Maître de conférences)

08/05/2017

10 p.

Urbanisme ; Précarité énergétique

ARTICLE EN LIGNE
Si le droit de l'urbanisme a toujours accompagné et soutenu le déploiement territorial des politiques énergétiques en maîtrisant notamment l'implantation des infrastructures de production, de transport, de stockage et de distribution d'énergie, la transition énergétique n'y a été que tardivement prise en compte. Ce n'est qu'à partir de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005 que desdispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitatont été introduites dans le code de l'urbanisme. Ces dispositions, purement incitatives avaient pour but de donner aux maires qui le souhaitaient la possibilité de développer une politique volontariste en matière d'énergies renouvelablesgrâce à un mécanisme de bonifications de densité.

Sous-titre : De la promotion de la performance énergétique au traitement de la précarité énergétique

Langue : Français

URL : https://www.reseaucritiquesdeveloppementdurable.fr/wp-content/uploads/2017/05/Transition-energetique-et-droit-de-lurbanisme.pdf

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