F Nous contacter

0

Taxation des émissions industrielles : un outil inefficace à réformer

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La taxation des sites industriels selon leurs émissions atmosphériques ne les incite pas à faire des efforts. Il est temps de réformer cette TGAP Air pour une version plus en accord avec le principe pollueur-payeur, conseille le CGEDD.

Sous-titre : Un outil inefficace à réformer

N° : 392

Langue : Français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
0
Z