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Les projets participatifs et citoyens d'énergies renouvelables en France - État des lieux et recommandations

ÉTUDE EN LIGNE
Cette étude dresse un état des lieux de la dynamique des projets citoyens et participatifs en France, en s'intéressant à trois enjeux : l'analyse des évolutions réglementaires intervenues en France depuis la loi transition énergétique de 2015 et ses impacts sur le développement des projets citoyens et participatifs ; l'évaluation du « bonus participatif » introduit dans les appels d'offres en France en 2016, et des approches mises en µuvre en Allemagne et aux Pays-Bas ; les enjeux de transposition de la directive européenne sur les énergies renouvelables en droit français, en identifiant les implications potentielles pour le soutien aux projets participatifs et citoyens.

Langue : Français

URL : https://www.iddri.org/fr/publications-et-evenements/etude/les-projets-participatifs-et-citoyens-denergies-renouvelables-en

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