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La loi Elan adoptée sans grand élan

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L'Assemblée nationale a adopté mercredi 3 octobre le projet de loi Elan dans sa version rédigée le 19 septembre par la commission mixte paritaire, malgré l'opposition des groupes UDI, LFI, GDR, et socialiste, avec 129 voix contre 72 voix contre (sur 212 votants).

Le député LR Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), l'un des quatorze parlementaires ayant pris part au vote de la CMP en tant que membre titulaire a témoigné auprès du Moniteur que si la CMP a permis un "bon compromis", notamment sur le volet SRU, cela s'est fait "au prix de beaucoup d'autres sujets" et avec "une prise en compte des territoires pas au rendez-vous".
Au final, le texte est "bien loin du consensus affiché", estime-t-il, puisque six voix -sur quatorze- ont été défavorables au texte à l'occasion du vote final. "La CMP a été conclusive, certes, mais c'était une CMP sans élan" et avec "beaucoup de gêne" de certains parlementaires conscients que le compromis "était arbitré en très haut lieu" et pas seulement par la commission. Il se dit "très inquiet" sur la stratégie du gouvernement en matière de logement et sur le fait que l'examen n'ait pas permis de traiter bon nombre d'imperfections.

Langue : Français

URL : https://www.lemoniteur.fr/article/julien-denormandie-elan-n-attaque-aucun-acteur-du-logement-mais-propose-des-solutions-ciblees.1994869 ; https://www.lemoniteur.fr/article/l-assemblee-nationale-adopte-en-seance-le-projet-de-loi-elan-tel-qu-elabore-par-la-cmp.1995714 ; https://www.lemoniteur.fr/article/loi-elan-voici-les-principales-dispositions-decidees-en-commission-mixte-paritaire.1993139

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