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Compteurs Linky : la justice confirme le droit des usagers de refuser l'accès à leur logement

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Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en faveur de la commune de Blagnac, qui a publié un arrêté interdisant à Enedis de changer un compteur sans l'accord du propriétaire.

Langue : Français

URL : https://www.lemonde.fr/energies/article/2018/09/12/compteurs-linky-la-justice-confirme-le-droit-des-usagers-de-refuser-l-acces-a-leur-logement_5353829_1653054.html

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