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Urbanisme : le gouvernement propose de nouveaux outils aux collectivités

ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

06/2018

p.10 à p.11

E

Urbanisme ; Réglementation ; Collectivité locale

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
A travers le projet de loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement, le Gouvernement souhaite mettre en place de nouveaux outils pour accélérer les projets urbains; et revenir sur certaines procédures.

N° : 381

Langue : Français

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