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L'expérimentation d'un droit de dérogation reconnu aux préfets

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

05/2018

p.191 à p.199

D

Réglementation ; Politique énergétique ; Changement climatique ; France ; Politique énergétique ; Impact environnemental

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
S'inscrivant dans la vague d'expérimentation visant à instaurer un Etat au service d'une société de confiance, ce décret offre la possibilité de déroger aux normes, afin d'alléger les démarches administratives, réduire les délais de procédure et favoriser l'accès aux aides publiques pour faciliter la réalisation de projets dont l'intérêt est constaté. Or, la hiérarchisation d'intérêts divergents risque de s'avérer délicate. Le nécessaire arbitrage laisse la voie ouverte aux controverses environnementales, dès lors que la protection de l'environnement n'apparaît plus comme un enjeu prioritaire.

Sous-titre : Décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, JORF n°0305, 31 décembre 2017

N° : 267

Langue : Français

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