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La construction et la rénovation énergétique de HLM peuvent passer à une TVA de 5%

Le député (PS) Thomas Thévenoud a affirmé lundi 18 mars 2013 que "la construction et la réhabilitation énergétique" de logements sociaux pouvaient passer à un taux réduit de TVA de 5%.

Langue : Français

URL : http://www.lagazettedescommunes.com/159469/la-construction-et-la-renovation-energetique-de-hlm-peuvent-passer-a-une-tva-de-5/

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