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Attestation de prise en compte de la RT pour l'existant soumis à autorisation

Attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l'occasion de travaux de réhabilitation de bâtiments existants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688909&dateTexte=&categorieLien=id

Notes :

Langue : Français

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688909&dateTexte=&categorieLien=id

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