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Obligation d'audit énergétique pour les bâtiments d'habitations collectives et modification du décret RT 2012

Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 Obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus et réglementation thermique des bâtiments neufs. ce décret précise, d'une part, les modalités de réalisation de l'audit énergétique des bâtiments d'habitation en copropriété et, d'autre part, aménage les dispositions de la réglementation

Notes : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208972&dateTexte=&categorieLien=id

Langue : Français

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