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Energies marines renouvelables : analyse du décret sur la cour administrative d'appel unique

GOSSEMENT Arnaud (Avocat)

Green Univers

11/01/2016

Décret ; Réglementation ; Énergie marine ; Généralité énergie renouvelable ; Eolien en mer

ARTICLE EN LIGNE
Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer. Ce texte a pour projet d'encadrer les recours contre ces projets. L'analyse d'Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, docteur en droit et enseignant à l'Université Paris I.

Langue : Français

URL : http://www.greenunivers.com/2016/01/eolien-en-mer-analyse-du-decret-sur-la-cour-administrative-unique-a-gossement-137918/ ; http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031800532&dateTexte=20160112

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