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ARRETE EN LIGNE
Publiés au Journal officiel de la République française du 3 décembre 2017, deux arrêtés viennent préciser les taux de réfaction applicables aux coûts de raccordement des consommateurs d'électricité, des installations de production d'électricité d'origine renouvelable aux réseaux publics de distribution ou de transport d'électricité et des installations de production de biogaz aux réseaux publics de distribution de gaz naturel.

ARTICLE EN LIGNE
Depuis quelques mois, ERDF déploie Linky, un « compteur communicant » nouvelle génération qui doit permettre de faire évoluer la gestion des abonnements et des relevés de consommation d'électricité ; mais il pourrait également constituer le maillon essentiel d'un nouveau système technique pour les réseaux électriques intelligents du futur, les smart grids.

DECRET EN LIGNE
Ce décret du 18 juillet définit, dans le domaine du transport, de la distribution et de la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers, et de chaleur et de froid, les informations rendues publiques ou pouvant l'être, de façon à limiter les atteintes potentielles au secret des affaires, au secret commercial ou statistique. Il abroge le décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux et l'arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables.

Ce décret est complété par un arrêté daté du même jour, qui précise les modalités de transmission de ces données.

Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016, JO du 20 juillet
Arrêté du 18 juillet 2016, JO du 20 juillet
Décret n° 2016-972 du 18 juillet 2016 , JO du 20 juillet

Au-delà de son large catalogue de formations à destination des professionnels, l'Ademe se charge aussi d'accompagner des acteurs clés des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique en France: les conseillers info énergie, les conseillers en énergie partagés, les fédérations professionnelles... Coup de projecteur sur les missions de l'Agence pour contribuer à former ces publics spécifiques.

REGLEMENTATION


Le gouvernement souhaite redonner une dynamique à la filière de la géothermie de très basse température en simplifiant les contraintes administratives. Le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 et ses arrêtés d'application simplifient certaines procédures en substituant une obligation d'autorisation par une procédure de télédéclaration.