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Documents  ACTU-ENVIRONNEMENT | enregistrements trouvés : 521

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ARTICLE EN LIGNE
L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 11 septembre le projet de loi sur l'énergie et le climat par 95 voix pour et 16 contre. Le texte avait fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 25 juillet dernier.

Politique énergétique ; Changement climatique ; Généralité énergie renouvelable ; Réglementation ; France

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ARTICLE EN LIGNE
Par une décision du 24 juillet 2019, le Conseil d'Etat a attribué la compétence aux tribunaux administratifs, juges de droit commun du contentieux administratif, pour juger en premier ressort un recours pour excès de pouvoir contre une décision ministérielle retirant des certificats d'économie d'énergie (CEE) obtenus par fraude.

Réglementation ; Politique énergétique ; Certificat d'économie d'énergie ; Économie d'énergie ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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ARTICLE EN LIGNE
Un projet d'arrêté prévoit de limiter l'accès au guichet ouvert pour bénéficier du complément de rémunération pour l'éolien terrestre. La CRE propose de limiter l'aide aux parcs renouvelés, afin de prolonger la durée d'exploitation des premiers parcs.

Éolien ; Environnement ; CRE ; Repowering ; Exploitation ; Eolien terrestre ; Complément de rémunération

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ARTICLE EN LIGNE
Engie compte tirer profit de la complexité des contrats pour atteindre ses objectifs de développement des renouvelables sur la période 2019-2021 et renforcer ses résultats financiers. Selon l'article, "portées jusqu'à maintenant par les Etats et les tarifs d'achat (notamment en Europe), les énergies renouvelables sont aujourd'hui tirées par les entreprises et les collectivités qui privilégient les contrats d'approvisionnement en électricité renouvelable (les PPA, pour Power Purchase Agreement). En 2018, les PPA signés ont porté sur une puissance totale de 13,4 GW à l'échelle mondiale, contre 6,1 GW en 2017."
ARTICLE EN LIGNE
Engie compte tirer profit de la complexité des contrats pour atteindre ses objectifs de développement des renouvelables sur la période 2019-2021 et renforcer ses résultats financiers. Selon l'article, "portées jusqu'à maintenant par les Etats et les tarifs d'achat (notamment en Europe), les énergies renouvelables sont aujourd'hui tirées par les entreprises et les collectivités qui privilégient les contrats d'approvisionnement en ...

Généralité énergie renouvelable ; Collectivité locale ; Politique énergétique ; Énergie solaire ; Éolien

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PUBLIREPORTAGE EN LIGNE
Le programme Alvéole permet de financer des abris vélos et des actions de sensibilisation à l'éco-mobilité. Doté d'une enveloppe de 21,5 millions d'euros, il vise à créer 30.000 emplacements d'ici à 2021 et à accompagner plus de 18.000 usagers.

Vélo ; Mobilité ; Collectivité locale ; Qualité de l'air ; Transport ; Bâtiment ; Certificat d'économie d'énergie

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ARTICLE EN LIGNE
Les débits de crue augmenteraient dans le nord-ouest de l'Europe alors qu'ils diminuent dans le sud et l'est du continent, influencés par le changement climatique : ce sont les constats d'une étude internationale publiée dans la revue Nature.

Étude ; Changement climatique ; Au fil de l'eau

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ARTICLE EN LIGNE
En 2018, la moitié (51 %) des établissements contrôlés par la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) présentait des anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique des appareils électriques. Un taux qui reste élevé et est supérieur à celui constaté en 2016 qui était de 46 %. Sur les 528 établissements contrôlés l'an dernier, 252 (48 %) n'ont pas respecté la réglementation en vigueur. Ces anomalies ont fait l'objet de 176 avertissements, 63 injonctions et 21 procès-verbaux (20 procès-verbaux pénaux et 1 procès-verbal administratif).
ARTICLE EN LIGNE
En 2018, la moitié (51 %) des établissements contrôlés par la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) présentait des anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique des appareils électriques. Un taux qui reste élevé et est supérieur à celui constaté en 2016 qui était de 46 %. Sur les 528 établissements contrôlés l'an dernier, 252 (48 %) n'ont pas respecté la réglementation en vigueur. Ces ...

Étiquette énergie ; Professionnel ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Réglementation

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ARTICLE EN LIGNE
Le rapport spécial du Giec publié le 8 août conduit à condamner l'agriculture industrielle. Il montre la dépendance de l'homme à la qualité des terres, dont un quart sont dégradées alors qu'elles constituent une solution face au changement climatique.

Alimentation ; Aménagement du territoire ; Milieu agricole ; Changement climatique ; Pollution du sol ; Biodiversité

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ARTICLE EN LIGNE
Alors que le Sénat a débuté l'étude du projet de loi énergie avec pour mot d'ordre l'accompagnement des propriétaires dans la rénovation, une majorité de sénateurs a voté le classement des passoires étiquetées F et G en logements indécents, inlouables.

Bâtiment ; Rénovation ; Décence du logement ; Logement

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ARRETE EN LIGNE
Le ministère de la Transition écologique a publié, le 17 juillet, un arrêté qui élargit les primes "coup de pouce chauffage" au remplacement de vieux radiateurs. L'arrêté propose deux nouvelles primes "coup de pouce" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). L'une pour le remplacement d'un radiateur électrique faiblement performant, et l'autre pour le remplacement des conduits de fumée dans un bâtiment résidentiel collectif.
ARRETE EN LIGNE
Le ministère de la Transition écologique a publié, le 17 juillet, un arrêté qui élargit les primes "coup de pouce chauffage" au remplacement de vieux radiateurs. L'arrêté propose deux nouvelles primes "coup de pouce" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). L'une pour le remplacement d'un radiateur électrique faiblement performant, et l'autre pour le remplacement des conduits de fumée dans un ...

Certificat d'économie d'énergie ; Réglementation ; Bâtiment ; Logement ; Chauffage électrique

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ARTICLE EN LIGNE
Le gouvernement semble vouloir donner toutes ses chances à l'ONF menacé un temps de démantèlement. Il annonce le maintien du régime forestier et la filialisation des activités concurrentielles dans le cadre d'un plan de transformation sur cinq ans.

Environnement ; Milieu forestier ; Biomasse ; Collectivité locale

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ARTICLE EN LIGNE
Cent vingt-quatre nouveaux territoires ont été sélectionnés pour le second relevé de l'appel à projets "Vélos et territoires", lancé par l'Etat et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Cet appel, lancé en septembre 2018, s'adresse aux territoires de moins de 250.000 habitants pour leur permettre d'anticiper la mise en µuvre du plan Vélo. Le gouvernement fixe l'objectif de tripler la part de déplacements du quotidien à vélo d'ici 2024, en passant de 3 à 9 %.
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Cent vingt-quatre nouveaux territoires ont été sélectionnés pour le second relevé de l'appel à projets "Vélos et territoires", lancé par l'Etat et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Cet appel, lancé en septembre 2018, s'adresse aux territoires de moins de 250.000 habitants pour leur permettre d'anticiper la mise en µuvre du plan Vélo. Le gouvernement fixe l'objectif de tripler la part de ...

Mobilité ; Vélo ; Appel à projet ; ADEME ; Collectivité locale ; Pollution de l'air

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ARTICLE EN LIGNE.
L'hydrolienne marine Hydroquest (1 MW), immergée depuis fin avril sur le site d'essais de Paimpol-Bréhat (Côtes d'Armor), a été mise en service le 4 juin, ont annoncé le 15 juillet les partenaires du projet, Hydroquest et Constructions mécaniques de Normandie (CMN).

Hydrolienne

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ARTICLE EN LIGNE
Le ministère de la Transition écologique a sélectionné 61 nouveaux territoires avec lesquels il entend signer un contrat de transition écologique (CTE). Il s'agit de la première vague de généralisation de ce nouveau mode de partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales. Après une expérimentation de 18 mois sur 19 territoires pilotes, le ministère de la Transition écologique est convaincu du bien-fondé de cette démarche. Ces contrats de territoire sont co-construits à l'échelle d'un ou plusieurs Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), entre l'Etat et les collectivités, en lien avec des acteurs publics et privés (associations, entreprises, syndicats). Ils comprennent un programme d'actions concrètes d'une durée de trois à quatre ans, avec des engagements qui font l'objet d'un suivi.
ARTICLE EN LIGNE
Le ministère de la Transition écologique a sélectionné 61 nouveaux territoires avec lesquels il entend signer un contrat de transition écologique (CTE). Il s'agit de la première vague de généralisation de ce nouveau mode de partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales. Après une expérimentation de 18 mois sur 19 territoires pilotes, le ministère de la Transition écologique est convaincu du bien-fondé de cette ...

Politique énergétique ; Collectivité locale ; Emploi ; Aspect économique ; Contrat de transition écologique ; Politique environnementale

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ARTICLE EN LIGNE
Le 3 juillet, la Commission européenne a décidé d'enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes visant à lutter contre le changement climatique et à interdire les plastiques. Ces initiatives sont jugées juridiquement recevables.

Changement climatique ; Europe ; Réglementation ; Politique ; Déchet ; Fiscalité ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Le 4 juillet, les ministres des Transports Elisabeth Borne et de la Transition écologique François de Rugy ont lancé deux nouvelles mesures d'aide aux copropriétés et aux collectivités territoriales pour "accélérer" le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Véhicule électrique ; Collectivité locale ; Transport ; Borne de recharge ; Logement collectif ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Aide financière ; Mobilité

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- n° 393 - p.32 à p.43

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
La vente de véhicules thermiques de type voitures particulières et utilitaires sera interdite à compter de 2040 :
- la transition vers un parc de véhicules décarbonés coûtera près de 500 milliards d'euros
- un label pour comparer le coût des différentes technologies ?
- le déploiement des véhicules électriques achoppe sur le retard des infrastructures
- EDF lance DREEV, nouvelle filiale dédiée au smart charging
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
La vente de véhicules thermiques de type voitures particulières et utilitaires sera interdite à compter de 2040 :
- la transition vers un parc de véhicules décarbonés coûtera près de 500 milliards d'euros
- un label pour comparer le coût des différentes technologies ?
- le déploiement des véhicules électriques achoppe sur le retard des infrastructures
- EDF lance DREEV, nouvelle filiale dédiée au smart charging

Véhicule électrique ; Mobilité ; Automobile ; Réglementation ; Label ; Borne de recharge ; EDF ; Batterie

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- n° 393 - p.20 à p.21

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le ministère de la transition écologique devrait lancer un groupe de travail dédié au bois énergie pour soutenir la filière. De nombreux thèmes devraient être abordés. Pour les professionnels, la relance de la taxe carbone est prioritaire.

Bois énergie ; Biomasse

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- n° 393 - p.6 à p.7

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le ministère de la transition écologique veut sésinscrire 557 sites considérés comme irrémédiablement dégradés ou couverts par une autre mesure de protection. Ce projet s'ajoute à celui visant à faciliter les travaux en sites classés.

Aménagement du territoire ; Réglementation ; Impact paysager ; Collectivité locale ; Réglementation ; Site classé

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ARTICLE EN LIGNE
Les députés ont inscrit, dans le projet de loi énergie climat, une définition des communautés d'énergie renouvelable, restreignant la notion de communauté énergétique à la production d'énergie renouvelable plutôt que de l'étendre à la Maitrise de l'Energie au sens large. Des précisions juridiques sont apportées pour l'autoconsommation individuelle et collective. Le périmètre de l'autoconsommation collective est restreint à un même bâtiment ou immeuble résidentiel. Or la loi Pacte, adoptée en avril dernier, prévoyait un élargissement des opérations d'autoconsommation collective à des producteurs et consommateurs dont les points de soutirage et d'injection sont situés sur le réseau basse tension. Le gouvernement a donc présenté un amendement pour permettre la poursuite des opérations d'autoconsommation collective qui avaient été permises par cette loi.
ARTICLE EN LIGNE
Les députés ont inscrit, dans le projet de loi énergie climat, une définition des communautés d'énergie renouvelable, restreignant la notion de communauté énergétique à la production d'énergie renouvelable plutôt que de l'étendre à la Maitrise de l'Energie au sens large. Des précisions juridiques sont apportées pour l'autoconsommation individuelle et collective. Le périmètre de l'autoconsommation collective est restreint à un ...

Généralité énergie renouvelable ; Autoconsommation ; Définition ; Communauté énergétique ; Projet citoyen ; Production d'électricité ; Production d'énergie ; Politique énergétique ; Directive ; Réglementation ; Bâtiment

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Type
Date de parution
Descripteurs

Politique énergétique [107]

France [95]

Généralité énergie renouvelable [90]

Solaire photovoltaïque [67]

Éolien [64]

Collectivité locale [63]

Bâtiment [60]

Chiffre clé [58]

Europe [55]

Réalisation [50]

Réglementation [50]

Environnement [44]

Rénovation [41]

Politique environnementale [39]

Économie d'énergie [38]

Consommation d'énergie [37]

Emploi [37]

Étude [36]

Production d'électricité [36]

Changement climatique [35]

Puissance installée [35]

Logement [34]

Objectif [33]

Projet [33]

Efficacité énergétique [32]

Performance énergétique [32]

Transport [32]

Grenelle de l'environnement [31]

Transition énergétique [31]

Recherche [29]

Programme de développement [28]

Aide financière [26]

Électricité renouvelable [25]

Ile de France [25]

Maitrise De l'Énergie - MDE [24]

Déchet [23]

Financement [23]

Gaz à Effet de Serre / GES [23]

Tarif d'achat [23]

Biogaz [21]

Généralité énergie [21]

Biocarburant [19]

Biomasse [18]

Commune / Ville [18]

ADEME [17]

Bâtiment tertiaire [17]

Commission européenne [17]

Énergie solaire [17]

Entreprise [17]

Impact environnemental [17]

Investissement [17]

Mobilité [17]

Texte législatif [17]

Allemagne [16]

Budget [16]

Directive européenne [16]

Energie hydraulique [16]

Rapport [16]

Recensement / Inventaire [16]

Certificat d'économie d'énergie [15]

CO2 / Dioxyde de carbone [15]

Coût d'investissement [15]

Formation [15]

International [15]

Milieu agricole [15]

Objectif européen [15]

Offshore [15]

Air [13]

Bois énergie [13]

Décret [13]

Nucléaire [13]

Programme d'action [13]

Solaire thermique [13]

Appel d'offre [12]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [12]

Fiscalité [12]

Innovation [12]

Marché français [12]

Parc éolien [12]

Urbanisme [12]

Bilan [11]

Centrale photovoltaïque [11]

Outil [11]

Réseau de chaleur [11]

Ecoquartier [10]

Agrocarburant [10]

Aspect économique [10]

Bretagne [10]

Chaufferie bois [10]

Consommation d'électricité [10]

Électricité [10]

Éolienne [10]

Haute Qualité Environnementale / HQE [10]

Industrie [10]

Isolation [10]

Métier [10]

Ordonnance/Obligation [10]

Particulier / Ménage [10]

Perspective [10]

Pollution de l'air [10]

Précarité énergétique [10]

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