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Documents  ACTU-ENVIRONNEMENT | enregistrements trouvés : 574

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ARTICLE EN LIGNE
La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en ligne la plateforme « SignalConso » afin de « mieux protéger et accompagner, face à des infractions, les consommateurs ». Le secteur de travaux de rénovation énergétique des logements est notamment concerné, objet d'un plan gouvernemental de lutte contre les fraudes. En facilitant le signalement par les consommateurs, SignalConso « permettra de renforcer la remontée de signaux faibles de la part des consommateurs et de mieux cibler les fraudes émergentes au sein d'un secteur. Cela permettra une action plus rapide et plus efficace », souligne la DGCCRF. La plateforme cite plusieurs exemples de remontées de signalements dans le domaine de la rénovation : prix non affiché, devis non respecté, malfaçons sur le chantier, travaux commencés mais jamais terminés, clause abusive, etc.
ARTICLE EN LIGNE
La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en ligne la plateforme « SignalConso » afin de « mieux protéger et accompagner, face à des infractions, les consommateurs ». Le secteur de travaux de rénovation énergétique des logements est notamment concerné, objet d'un plan gouvernemental de lutte contre les fraudes. En facilitant le signalement par les consommateurs, SignalConso « permettra de renforcer la remontée de ...

Technologie Information Communication - TIC ; Rénovation ; Rénovation énergétique ; Aide financière ; Entreprise artisanale

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ARRETE EN LIGNE
Le 8 janvier 2020, les ministères du Logement et de la Transition écologique ont publié, au Journal officiel, l'arrêté qui prolonge, jusqu'au 31 décembre 2020, la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs, pour se conformer à la Réglementation thermique (RT) 2012. L'arrêté prolonge le dispositif existant qui autorise une consommation énergétique moyenne des bâtiments résidentiels collectifs nouveaux, de 57,5 kilowattheures (kWh) par m2 et par an, contre 50 kWh/m2 et par an prévus par la RT 2012, appliquée depuis janvier 2013.
ARRETE EN LIGNE
Le 8 janvier 2020, les ministères du Logement et de la Transition écologique ont publié, au Journal officiel, l'arrêté qui prolonge, jusqu'au 31 décembre 2020, la dérogation accordée aux bâtiments d'habitation collectifs neufs, pour se conformer à la Réglementation thermique (RT) 2012. L'arrêté prolonge le dispositif existant qui autorise une consommation énergétique moyenne des bâtiments résidentiels collectifs nouveaux, de ...

Bâtiment ; Réglementation ; Réglementation thermique ; Construction ; Logement collectif ; Consommation d'énergie

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ARRETE EN LIGNE
Huit programmes des CEE validés sont dédiés à la mobilité. Il s'agit de :
- « Éco_Mode » : compte électronique individuel pour une mobilité décarbonée, porté par Toulouse Métropole
- « AcoTE » : acteurs et collectivités engagés pour l'écomobilité, porté par le groupe CertiNergy & Solutions notamment
- « Easee » : engagements des aéroports pour la sobriété énergétique et l'environnement, porté par l'Union des aéroports français & francophones associés
- « Mobiprox », porté par la Fédération des professionnels de la micro-mobilité et l'association Prévention routière
- « Agremob » : agrégateur territorial et génération d'économie d'énergie en mobilité, porté par Atlantech (mise en µuvre d'un agrégateur territorial à La Rochelle) ;
- « Steer » : sensibilisation pour le transport économe en énergie et responsable, porté par Dyneff
- « Tous Covoitureurs ! », porté par Klaxit
- « Ma Cycloentreprise », porté par Eni Gas & Power

Les deux autres programmes CEE concernent les territoires d'Outre-mer :

- « Ombree » : programme inter-Outre-mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie, porté par l'Agence qualité construction (AQC) ;
- « Clim'eco », porté par l'Association française du froid (économies d'énergies liées à l'usage de la climatisation).
ARRETE EN LIGNE
Huit programmes des CEE validés sont dédiés à la mobilité. Il s'agit de :
- « Éco_Mode » : compte électronique individuel pour une mobilité décarbonée, porté par Toulouse Métropole
- « AcoTE » : acteurs et collectivités engagés pour l'écomobilité, porté par le groupe CertiNergy & Solutions notamment
- « Easee » : engagements des aéroports pour la sobriété énergétique et l'environnement, porté par l'Union des aéroports français & ...

Mobilité ; Certificat d'économie d'énergie

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ARTICLE EN LIGNE
Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d'impôt transition énergétique est transformé en prime, versée par l'Agence nationale de l'habitat, aux propriétaires modestes pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Concrètement, les ménages modestes et très modestes, éligibles à la prime, peuvent désormais déposer leurs demandes d'aides sur la plateforme Internet: www.maprimerenov.gouv.fr. Le montant de la prime est ajusté en fonction des revenus des ménages et de l'efficacité énergétique des travaux. Des aides locales ainsi que les certificats d'économies d'énergie (CEE) peuvent venir compléter le calcul de l'aide de MaPrimeRénov'. Le montant de l'aide au titre des CEE, que les fournisseurs d'énergie ou les délégataires de CEE s'engageront à verser au ménage, sera joint au dossier de demande de la prime de l'Anah.

Le calcul de la prime versée sera écrêté. Le montant cumulé de la contribution des CEE ou des aides publiques (aides des collectivités ou d'Action Logement) ne devra pas dépasser 90 % de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, et 75 % pour les ménages aux revenus modestes. MaPrimeRénov' est plafonnée à 20 000 euros par logement, sur cinq ans. Les propriétaires aux revenus intermédiaires (déciles 5 à 8 de revenus) continueront en 2020 à bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique. Par exemple, pour un ménage intermédiaire composé de deux personnes, le plafond des revenus est fixé à 44 124 euros par an, ou 27 706 euros pour une personne seule. Le crédit d'impôt a été étendu à ces ménages pour la rénovation globale des maisons individuelles « passoires thermiques » (étiquette F ou G) : une aide forfaitaire de 150 euros par mètre carré est octroyée. Les revenus intermédiaires pourront aussi profiter du CITE pour installer des chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l'énergie solaire thermique. Plus de détails dans l'article.
ARTICLE EN LIGNE
Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d'impôt transition énergétique est transformé en prime, versée par l'Agence nationale de l'habitat, aux propriétaires modestes pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Concrètement, les ménages modestes et très modestes, éligibles à la prime, peuvent désormais déposer leurs demandes d'aides sur la plateforme Internet: www.maprimerenov.gouv.fr. Le montant de la prime est ajusté en ...

Aide financière ; Rénovation ; Rénovation énergétique ; Bâtiment ; Particulier / Ménage ; Crédit d'impôt

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- n° 398 - p.33 à p.41

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
105 961 kilomètres de lignes de tension, 1 357 779 kilomètres de lignes basse et moyenne tension, l'évolution des sources de production d'électricité et leur décentralisation poussent les gestionnaires des réseaux électriques à repenser leurs modèles. Que ce soit à moyen ou long terme, ils doivent innover pour continuer à respecter le fragile équilibre de l'offre et de la demande.
- RTE détaille les pistes pour sécuriser le système électrique dans les prochaines années
- Flexibilités locales : Enedis prêt à lancer des appels d'offres d'ici mi-2020
- Energies renouvelables : piloter les productions pour faire des économies de réseau
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
105 961 kilomètres de lignes de tension, 1 357 779 kilomètres de lignes basse et moyenne tension, l'évolution des sources de production d'électricité et leur décentralisation poussent les gestionnaires des réseaux électriques à repenser leurs modèles. Que ce soit à moyen ou long terme, ils doivent innover pour continuer à respecter le fragile équilibre de l'offre et de la demande.
- RTE détaille les pistes pour ...

Réseau électrique ; Transition énergétique ; Production d'électricité ; Électricité ; Chiffre clé ; Fournisseur d'énergie ; Réglementation ; Effacement

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- n° Cahier Spécial / 398

CAHIER CONSULTABLE AU CLER
A retrouver dans le numéro 398 d'Actu-Environnement.
- Infographie : les énergies renouvelables au 3ème trimestre 2019
- Energies renouvelables dans l'industrie : des freins encore nombreux
- Comment les entreprises intègrent peu à peu les ENR petit à petit dans leur stratégie
- Solvay Energy :"En valorisant la chaleur fatale, le pôle industriel est encore plus ancré dans le territoire.
- Solaire thermique : des projets XXL appuyés par le tiers investissement.
- Caudalie : "Utiliser le trésor qui se cache sous nos pieds."
- Triballat Noyal : un mix énergétique diversifié.
CAHIER CONSULTABLE AU CLER
A retrouver dans le numéro 398 d'Actu-Environnement.
- Infographie : les énergies renouvelables au 3ème trimestre 2019
- Energies renouvelables dans l'industrie : des freins encore nombreux
- Comment les entreprises intègrent peu à peu les ENR petit à petit dans leur stratégie
- Solvay Energy :"En valorisant la chaleur fatale, le pôle industriel est encore plus ancré dans le territoire.
- Solaire thermique : des ...

Éolien ; Industrie ; Éolien ; Financement ; Solaire photovoltaïque ; Généralité énergie renouvelable ; Solaire thermique ; Chaleur fatale ; Entreprise

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- n° 398 - p.18 à p.19

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La consommation d'énergie des collectivités locales augmente, tirée par un patrimoine bâti qui reste particulièrement énergivore. Cette hausse des consommations s'accompagne d'une baisse de la facture, compte tenu du recul des prix des énergies fossiles.

Consommation d'énergie ; Collectivité locale ; Élu local ; Réglementation ; Chiffre clé ; Facture énergétique

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ARTICLE DE LOI
Le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation des mobilités après un parcours semé d'embûches. L'exécutif fait le pari d'une amélioration des transports au quotidien. Les ONG dénoncent l'insuffisance face à l'urgence climatique.

Mobilité ; Politique ; Réglementation ; Collectivité locale ; Changement climatique

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ARTICLE EN LIGNE
En nouvelle lecture du PLF 2020, les députés ont supprimé l'extension du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) aux ménages aisés pour la rénovation globale de leur logement. Ils ont aussi rejeté le bénéfice du CITE aux propriétaires bailleurs.

Crédit d'impôt ; Bâtiment ; Logement ; Rénovation ; Aide financière ; Rénovation énergétique ; Réglementation ; Programmation de Loi des Finances Publiques - PLF

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Le parc de production de biométhane a crû de 50 % depuis fin 2018. Sa croissance devrait se poursuivre, avec plus de mille projets dans les cartons. Le biogaz, l'éolien et le photovoltaïque poursuivent leur progression, à un rythme moins soutenu.

Environnement ; Biogaz ; Chiffre clé

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ARTICLE EN LIGNE
Le 27 novembre, l'association UFC-Que choisir a lancé, sur son site, l'observatoire « des pannes », un outil pour lutter contre l'obsolescence programmée des appareils. Cet observatoire s'inscrit dans le cadre du projet européen baptisé « Prompt ». Il « permet, grâce au signalement des consommateurs de leurs appareils trop vite usés, de détecter et d'agir contre les cas d'obsolescence programmée », explique l'UFC.
L'association appelle tous les consommateurs à se mobiliser et à signaler, au sein de l'observatoire, tous leurs appareils devenus trop vite inutilisables. « Plus nous recevrons de plaintes, plus nous pourrons inventorier le phénomène d'obsolescence programmée. Ainsi, nous pourrons mieux guider [les consommateurs] pour acheter des appareils solides et sensibiliser les fabricants à mettre sur le marché des produits durables », ajoute l'UFC. Du lave-linge au fer à repasser, en passant par le nettoyeur vapeur, le smartphone ou le téléviseur, l'ensemble des produits du quotidien peut être concerné.
ARTICLE EN LIGNE
Le 27 novembre, l'association UFC-Que choisir a lancé, sur son site, l'observatoire « des pannes », un outil pour lutter contre l'obsolescence programmée des appareils. Cet observatoire s'inscrit dans le cadre du projet européen baptisé « Prompt ». Il « permet, grâce au signalement des consommateurs de leurs appareils trop vite usés, de détecter et d'agir contre les cas d'obsolescence programmée », explique l'UFC.
L'association ...

Observatoire ; Environnement ; Association ; Déchet

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- n° 397 - p.6

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER + EN LIGNE
La publication de son décret de création constitue l'acte du 11ème parc national français. Le degré effectif de protection n'est pourtant pas à la hauteur du concept de parc national tel qu'accepté jusque là.

Milieu agricole ; Milieu forestier ; Champagne Ardenne ; Bourgogne

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- n° 397 - p.6

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Vendredi 8 novembre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a rejeté la demande de suspension déposée par le préfet des Hauts-de-Seine concernant les arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Sceaux et de Gennevilliers.

Milieu agricole ; Collectivité locale ; Élu local ; Réglementation

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ARTICLE EN LIGNE
Un groupe de parlementaires, inquiet de la facture de la transition énergétique, propose de réorienter les aides de l'État et les taxes. Avec, en ligne de mire, l'électricité, notamment renouvelable, et ses usages.

Généralité énergie renouvelable ; Politique énergétique ; Politique ; Électricité ; Électricité renouvelable

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ARTICLE EN LIGNE
La Commission nationale du débat public a dévoilé, lundi 25 novembre, le compte-rendu du débat sur le 5e Plan national de gestion des déchets radioactifs. Il révèle une soif d'information du public sur l'éthique et la gouvernance du nucléaire.

Déchet ; Nucléaire ; Débat public ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Le Sénat a adopté plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2020 qui élargissent les aides du crédit d'impôt pour la transition énergétique, en faveur des ménages aisés et intermédiaires, ainsi que pour les propriétaires bailleurs.

Crédit d'impôt ; Rénovation

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ARTICLE EN LIGNE
Le conseil d'administration de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a arrêté, le 20 novembre, le budget de l'agence pour l'année 2020. Il s'établit à 721 millions d'euros, contre 761 millions en 2019. La part dédiée au Fonds chaleur passe de 307 millions en 2019 à 350 millions en 2020, afin de soutenir le développement de la chaleur renouvelable dans les collectivités et entreprises. Une accélération est en effet nécessaire : en 2030, 38 % de la consommation finale de chaleur devra être d'origine renouvelable, selon l'objectif fixé par la loi énergie.
ARTICLE EN LIGNE
Le conseil d'administration de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a arrêté, le 20 novembre, le budget de l'agence pour l'année 2020. Il s'établit à 721 millions d'euros, contre 761 millions en 2019. La part dédiée au Fonds chaleur passe de 307 millions en 2019 à 350 millions en 2020, afin de soutenir le développement de la chaleur renouvelable dans les collectivités et entreprises. Une ac...

Environnement ; ADEME ; Budget ; Fonds chaleur ; Biomasse ; Chaleur renouvelable

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ARTICLE EN LIGNE
La FNCCR appelle les communes à candidater à son programme Actee. Pour bénéficier d'un accompagnement complet, il suffit de se regrouper pour avoir un périmètre suffisant de bâtiments. Détails avec G. Perrin, chef de projet stratégique du programme.

Collectivité locale ; Patrimoine ; Commune / Ville ; Bâtiment ; Certificat d'économie d'énergie ; Bâtiment public

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ARTICLE EN LIGNE
« Faire ses travaux de rénovation énergétique, sans tomber dans le panneau ». Tel est le slogan de la nouvelle campagne menée par la Direction de la répression des fraudes pour informer les consommateurs. L'État renforcera les contrôles sur les travaux.

Rénovation ; Campagne de communication ; Rénovation énergétique ; Technico-commercial

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ARTICLE + LOI EN LIGNE
La loi énergie-climat vient d'être publiée au journal officiel du 9 novembre. La publication a été possible suite à la validation du texte par le conseil constitutionnel le 7 novembre. Ce dernier avait été saisi par plusieurs sénateurs au sujet de l'accès à l'électricité nucléaire historique (Arenh). Le projet de loi prévoit de laisser la possibilité au Gouvernement d'augmenter le volume d'électricité qu'EDF doit vendre aux fournisseurs alternatifs de 100 à 150 TWh à compter du 1er janvier 2020. Le Conseil constitutionnel a estimé que cette mesure était conforme à la constitution, même si, pour l'instant, le Gouvernement n'a pas prévu d'appliquer cette hausse.
ARTICLE + LOI EN LIGNE
La loi énergie-climat vient d'être publiée au journal officiel du 9 novembre. La publication a été possible suite à la validation du texte par le conseil constitutionnel le 7 novembre. Ce dernier avait été saisi par plusieurs sénateurs au sujet de l'accès à l'électricité nucléaire historique (Arenh). Le projet de loi prévoit de laisser la possibilité au Gouvernement d'augmenter le volume d'électricité qu'EDF doit vendre ...

Réglementation ; Loi énergie-climat ; Publication ; Politique énergétique ; Déchet

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Type
Date de parution
Descripteurs

Politique énergétique [120]

Généralité énergie renouvelable [97]

France [96]

Collectivité locale [73]

Bâtiment [72]

Éolien [70]

Solaire photovoltaïque [69]

Chiffre clé [63]

Réglementation [60]

Europe [56]

Rénovation [52]

Réalisation [50]

Environnement [48]

Consommation d'énergie [40]

Politique environnementale [40]

Changement climatique [39]

Emploi [39]

Économie d'énergie [38]

Étude [37]

Production d'électricité [37]

Logement [36]

Puissance installée [35]

Performance énergétique [34]

Projet [34]

Transition énergétique [34]

Efficacité énergétique [33]

Objectif [33]

Transport [32]

Aide financière [31]

Grenelle de l'environnement [31]

Recherche [29]

Électricité renouvelable [28]

Programme de développement [28]

Déchet [26]

Financement [25]

Ile de France [25]

Maitrise De l'Énergie - MDE [25]

Gaz à Effet de Serre / GES [23]

Tarif d'achat [23]

Biogaz [22]

ADEME [21]

Généralité énergie [21]

Mobilité [20]

Biocarburant [19]

Biomasse [19]

Commune / Ville [19]

Bâtiment tertiaire [18]

Certificat d'économie d'énergie [18]

Entreprise [18]

Impact environnemental [18]

Milieu agricole [18]

Budget [17]

Commission européenne [17]

Énergie solaire [17]

Investissement [17]

Rapport [17]

Texte législatif [17]

Allemagne [16]

Directive européenne [16]

Energie hydraulique [16]

Formation [16]

International [16]

Recensement / Inventaire [16]

CO2 / Dioxyde de carbone [15]

Coût d'investissement [15]

Nucléaire [15]

Objectif européen [15]

Offshore [15]

Crédit d'impôt [14]

Innovation [14]

Parc éolien [14]

Réseau électrique [14]

Solaire thermique [14]

Air [13]

Appel d'offre [13]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [13]

Bois énergie [13]

Décret [13]

Fiscalité [13]

Industrie [13]

Programme d'action [13]

Réseau de chaleur [13]

Construction [12]

Électricité [12]

Marché français [12]

Outil [12]

Précarité énergétique [12]

Urbanisme [12]

Bilan [11]

Centrale photovoltaïque [11]

Éolienne [11]

Isolation [11]

Particulier / Ménage [11]

Réglementation thermique [11]

Ecoquartier [10]

Agrocarburant [10]

Aspect économique [10]

Bretagne [10]

Chaufferie bois [10]

Consommation d'électricité [10]

Haute Qualité Environnementale / HQE [10]

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