F Nous contacter

0

Documents  ACTU-ENVIRONNEMENT | enregistrements trouvés : 494

O

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q

V

www.carmen-ev.de/deutch/markplatz/ www.dincertco.de

Allemagne ; Granulé bois ; Prix du bois

... Lire [+]

SECHAGE DU BOIS | ACTU-ENVIRONNEMENT 00/00/00

Article

XXXXX

V

Une chaufferie automatique bois

Chaufferie bois ; Visite possible

... Lire [+]

V

Obligation des etudes de faisabilité techniques, environnementales et economiques concernant le recours aux enr , le reccordement à un réseau de chaleur pour la construction de batiment de superficie supérieure à 1 000 m2 egalement des controles regulières sur les chaudières à combustibles non renouvelables de 10 à 100 KW.

Bâtiment ; Directive européenne ; Performance énergétique

... Lire [+]

V

* Sommet Biomasse dans le Vorarlberg (Allemagne) * Alterenerg crée le groupe de travail et de production BelPlaquette (Belgique) * Un des pôles de production de chauffage au bois le plus moderne en Europe * Un combustible au service d'installations de grandes puissances(Allemagne) * Le contracting en vogue en Autriche

Allemagne ; Autriche ; Belgique ; Europe

... Lire [+]

V

Appel d'offres renouvelables en France Dans le cadre du PPI (programmation pluriannuelle des investissements), le gouvernement va lancer deux appels d'offres pour monter des centrales de production d'électricité renouvelable d'ici au 1er janvier 2007, sur des tranches de puissances de 200 MW à partir de biomasse, 50 MW de biogaz et 500 MW d'éolien offshore. www.cre.fr

Appel d'offre ; Biogaz ; Éolien ; France ; Offshore ; Production d'électricité

... Lire [+]

V

Valorisation énergétique de la paille en Picardie Un programme d'études évaluera sur deux ans la faisabilité d'une filière de valorisation énergétique de la paille dans une région productrice comme la Picardie. Environnement Magazine n°1620 septembre 2003

Picardie ; Valorisation énergétique

... Lire [+]

V

- n° 011209

Ce nouveau dispositif, élaborée par Areva T&D et les acteurs concernés (le Syndicat des énergies renouvelables, le gestionnaire de réseau de distribution ERDF, Météo-France, les producteurs Enertrag, Maïa-Eolis et EDF EN, et la SICAP de Pithiviers), a été dévoilé lundi 30 novembre 2009 au « dispatching » national de Saint-Denis en présence de Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer et de Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE. ''Il était temps d'avoir cet outil '', a estimé Jean-Louis Borloo. Le dispositif permet de ''visualiser les prévisions de production heure par heure pour la journée en cours et le lendemain, d'accéder aux données techniques de ces parcs, notamment celles qui permettent de prévoir leur comportement en cas de situations instables'', commente RTE. Opérationnel depuis les 8 centres RTE de conduite et de gestion prévisionnelle, le Centre national d'exploitation du Système à Saint-Denis et les 7 centres régionaux de Lille, Nancy, Lyon, Marseille, Toulouse, Nantes et Saint-Quentin en Yvelines, il permet, quatre fois par jour, à réception de nouvelles prévisions de vent fournies par Météo-France, de recalculer de nouvelles prévisions de production éolienne. ''Avec nos collègues de Meteo France, nous avons fait des progrès considérables puisqu'à 24h près, nous avons une prévision à 3 % près de la production éolienne, a indiqué Dominique Maillard. Cet instrument permet de résoudre le problème de l'intermittence. '' Actuellement, la France dispose de 4 300 MW installés dans l'éolien (multiplié par 14 en 5 ans) et de 140 MW dans le photovoltaïque. Selon les statistiques du ministère, près de la moitié des installations éoliennes nouvellement raccordées se situe en Champagne-Ardenne et en Picardie (14 % des puissances éoliennes). Pour le photovoltaïque, ce sont les régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon et Pays-de-la-Loire qui totalisent à elles seules 50% de la puissance totale. L'objectif fixé lors du Grenelle de l'environnement est d'atteindre en 2020 un total de 19 000 MW de puissance éolienne terrestre et 5 400 MW de puissance photovoltaïque. RTE estime ''qu'un Milliard d'Euros d'investissements sont nécessaires d'ici 2020'' pour intégrer les 19 000 MW de puissance éolienne.'' Il va falloir avoir une capacité permanente de gestion du réseau, a souligné Jean-Louis Borloo. Et la notion de transport reste primordiale''.
Ce nouveau dispositif, élaborée par Areva T&D et les acteurs concernés (le Syndicat des énergies renouvelables, le gestionnaire de réseau de distribution ERDF, Météo-France, les producteurs Enertrag, Maïa-Eolis et EDF EN, et la SICAP de Pithiviers), a été dévoilé lundi 30 novembre 2009 au « dispatching » national de Saint-Denis en présence de Jean-Louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer et de ...

Caractéristique technique ; Éolien ; Outil ; Production d'électricité ; Prospective / Prévision ; Solaire photovoltaïque ; Station météo

... Lire [+]

V

- n° 011209

Rappelons que l'Etat a mis en oeuvre un Plan Climat National, dont la validation a été effective en juillet 2004 et qui fixe des mesures en vue d'économiser 54 millions de tonnes de CO2 par an jusqu'en 2010, soit environ une tonne par habitant et par an. Ce Plan préconise également la réalisation de Plans Climat Territoriaux (PCT) à tous les échelons de l'action locale : région, département, commune et intercommunalité. Ils doivent permettre aux collectivités d'identifier sur leur territoire, les principales activités responsables d'émissions de gaz à effet de serre de façon à déployer des plans d'action en termes de réduction d'émission. Diviser par 4 les émissions de GES pour atteindre 3.405 kteqCO2/an d'ici 2050 : C'est dans ce cadre que la région Champagne-Ardenne a lancé son Plan climat énergie qui se décline en 36 ''Plans Climat Energie Territoriaux'' (départements, agglomérations, pays, Parcs Naturels Régionaux). Le plan est structuré en 20 programmes et 65 actions autour des 4 secteurs émetteurs : bâtiment, transports/urbanisme, agriculture/forêt, entreprises. L'objectif est de diviser par 4 les émissions de GES d'ici 2050 (facteur 4), soit 3 % par an pour atteindre le chiffre de 3.405 kteqCO©/an contre 13.620 kteqCO©/an actuellement. Parmi les actions déjà entreprises depuis l'an dernier afin de réduire les émissions du secteur des transports et de l'urbanisme le plus émetteur en Champagne-Ardenne (4.080 kteq CO/an soit 31% des émissions), figurent notamment la signature de la charte ''Opération objectif CO2 '' le 22 septembre dernier, par 13 transporteurs routiers qui s'engagent d'ici à 3 ans à économiser 24 millions de litres de carburant, éviter de rejeter 6.500 tonnes de CO2 et éviter de parcourir 7 millions de km. La Chambre régionale de commerce et d'industrie, en partenariat avec la DREAL, l'ADEME, et la Région Champagne-Ardenne a également lancé une opération collective pour les entreprises de Champagne-Ardenne dont un volet concerne les plans de déplacements entreprise (PDE) avec appui technique et financier. La Région et l'Etat (sur les fonds FEDER) ont également mis en place l'éco-prêt bonifié logement social. La participation de la Région permet aux organismes de disposer d'un taux à 0 % sur 15 ans avec comme objectif de réduire les émissions annuelles du secteur du bâtiment pour passer de 3.020 kteqCO2en 2008 à 650 kteqCOen 2050. 3 nouveaux Espaces Infos Energie ont par ailleurs été créés fin 2009 en Champagne-Ardenne portant ainsi à 8 le nombre d'Espaces dans la région qui renseignent le public sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. 10 projets ont en outre été pré-sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet Programme de recherche et d'expérimentations sur l'énergie dans le bâtiment (Prebat) de l'Ademe. En 2009, 4 études de faisabilité pour l'installation d'une unité de méthanisation agricole ont également été initiées. Afin de réduire les émissions du secteur industriel estimées à de 2.920 teqCO2/an, la Région a par ailleurs lancé l'Opération collective ''Entreprises Economes en Energie '' : 12 diagnostics énergétiques des entreprises ont été réalisés en 2009 et 8 sont en cours. Une opération similaire à destination des petites entreprises est prévue en 2010.
Rappelons que l'Etat a mis en oeuvre un Plan Climat National, dont la validation a été effective en juillet 2004 et qui fixe des mesures en vue d'économiser 54 millions de tonnes de CO2 par an jusqu'en 2010, soit environ une tonne par habitant et par an. Ce Plan préconise également la réalisation de Plans Climat Territoriaux (PCT) à tous les échelons de l'action locale : région, département, commune et intercommunalité. Ils doivent permettre aux ...

Bâtiment ; Champagne Ardenne ; Entreprise ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Milieu agricole ; Plan Climat ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Programme d'action ; Réalisation ; Transport ; Urbanisme

... Lire [+]

V

- n° 031209

À l'occasion du sommet de Copenhague sur le climat, le WWF et le cabinet Vigeo ont souhaité mobiliser tous les acteurs et notamment les acteurs économiques en publiant une étude sur les pistes d'action dont disposent les entreprises pour réduire leur impact carbone. ''À l'heure où les gouvernements de la planète négocient un accord sur les réductions des gaz à effet de serre, il est essentiel de penser l'« Après- Copenhague » pour préparer l'action des différents acteurs qui devront transformer l'activité économique vers une société plus sobre en émissions de carbone'', peut-on lire dans le rapport. Une sphère d'influence très large : Pour convaincre et surtout démontrer de l'importance du rôle des entreprises, le cabinet Vigeo a réalisé une estimation des émissions de gaz à effet de serre imputables à différents secteurs d'activité : pétrole et gaz, électricité, automobile, aviation, chimie, matériaux de construction ou encore banques et grande distribution. Intérêt de l'étude : le cabinet ne s'est pas contenté de rappeler les émissions directes des activités, mais il a calculé l'ensemble des émissions imputables au secteur. Grâce à une approche ''cycle de vie'', l'étude identifie trois périmètres de mesure : les émissions directes (usine, chauffage des bâtiments, flotte de véhicules...), les émissions indirectes liées à l'électricité et à la chaleur achetée et les autres émissions indirectes (émissions liées aux fournisseurs, aux produits ou aux services vendus, aux transports des employés...). Résultats, certains secteurs comme celui de l'électricité, des mines ou du transport aérien ont un impact carbone principalement dû à leur premier périmètre (émissions directes) tandis que pour les banques et assurances ou encore l'automobile, près de 100% de leurs émissions sont indirectes. À travers ces chiffres, WWF et Vigeo cherchent à démontrer que ''la sphère d'influence des entreprises peut être plus large que le champ d'actions qu'elles choisissent traditionnellement pour désigner leur politique de lutte contre le changement climatique''. Selon le rapport, lorsque le plus gros volume d'émissions de carbone se trouve en amont ou en aval des activités de l'entreprise, une prise en compte de ces émissions ''indirectes'' peut s'avérer efficace afin d'inciter fournisseurs, sous-traitants ou clients à les réduire. Identification des pistes d'actions : À partir de cette approche ''cycle de vie'', Vigeo identifie le périmètre sur lequel doit agir l'entreprise pour réellement limiter son impact carbone. ''Les postes d'émissions les plus élevés dans la somme des émissions rendent compte des principaux défis sectoriels, c'est-à-dire de l'endroit où placer le curseur dans les efforts de réduction'', explique le cabinet. Ainsi pour le secteur de la chimie, l'étude calcule que les émissions ont pour origines la phase de fabrication (39%), l'utilisation des produits (27%) mais également l'énergie achetée pour la fabrication (25%). Vigeo conseille par conséquent à ce secteur de modifier son mix énergétique au profit de sources moins polluantes comme le gaz naturel ou la biomasse aux dépends du pétrole et du charbon. Les secteurs de l'agro-alimentaire et de la grande distribution doivent quant à eux, agir en priorité auprès de leurs fournisseurs. En effet, l'agriculture et l'élevage y représentent respectivement 30% et 29% des émissions tandis que le secteur des banques et assurances doit surtout réduire les émissions induites par les projets qu'il finance. Pour Serge Orru Directeur Général du WWF, il est donc évident que ''les acteurs économiques sont de puissants leviers de changement pour réduire les impacts environnementaux de leurs activités, mais aussi pour orienter les consommateurs vers des modes de consommation plus responsable à travers l'offre de produits ou de services''. Encore faut-il que les entreprises en soient conscientes. Vigeo et WWF remarquent que les entreprises des secteurs étudiés n'ont qu'un faible niveau de reporting sur les émissions indirectes générées par leurs activités et préconise une homogénéisation des méthodes de reporting. Les deux partenaires prévoient déjà d'approfondir leurs réflexions en 2010 en étudiant plus en détail le cas des entreprises françaises. Télécharger l'étude WWF-Vigeo : http://www.vigeo.com/csr-rating-agency/images/PDF/Publications/etude-climat-Vigeo-WWF.pdf
À l'occasion du sommet de Copenhague sur le climat, le WWF et le cabinet Vigeo ont souhaité mobiliser tous les acteurs et notamment les acteurs économiques en publiant une étude sur les pistes d'action dont disposent les entreprises pour réduire leur impact carbone. ''À l'heure où les gouvernements de la planète négocient un accord sur les réductions des gaz à effet de serre, il est essentiel de penser l'« Après- Copenhague » pour préparer ...

Économie d'énergie ; Entreprise ; Étude ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Secteur d'activité ; Analyse Cycle de Vie - ACV

... Lire [+]

V

- n° 031209

Selon la dernière étude de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) sur les marchés et les emplois liés aux secteurs de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables (EnR) publiée le 30 novembre, ces secteurs ont, malgré la crise, représenté 50,1 milliards d'euros et 260.000 emplois en 2008. Si ces chiffres peuvent paraître enthousiasmants, il reste à noter que l'étude ratisse très large : les secteurs concernant les équipements liés à l'efficacité énergétique et les travaux de rénovation dans les logements existants, les transports collectifs, les véhicules de classe A et B, les équipements en vue de produire des énergies renouvelables et les ventes d'énergies renouvelables font partie du champ étudié. La rénovation dans le tertiaire, l'efficacité énergétique dans l'industrie, les diagnostics de performance énergétique sont de leur côté une nouvelle fois absents de cette étude lancée la première fois en 2008. Cet état des lieux vient compléter un rapport du Service d'observation et statistiques (SOeS, ex-Institut français de l'environnement - IFEN) publié en juillet 2009 qui chiffrait les emplois environnementaux (assainissement, déchets, air, bruit...) à 400.000 emplois, dont 44.000 pour les EnR en 2007 intégrées pour la première fois dans ce périmètre d'étude. Des marchés qui résistent à la crise en 2008 et... 2009 Selon le rapport de l'Ademe, l'activité des secteurs liés à l'efficacité énergétique et aux EnR a ainsi connu une hausse de 28% sur la période 2006-2008. Le marché de ces secteurs a dépassé la barre des 50 milliards d'euros en 2008 contre 33 milliards d'euros en 2007 et ''restent dynamiques et porteurs d'emplois'' face à la crise économique. Le nombre d'emplois directs liés à ces activités, exportations comprises, a représenté 260.000 équivalents temps plein l'an dernier (contre 220.000 en 2007), ''soit un niveau comparable à celui de l'industrie chimique'', en croissance de 27% par rapport à 2006 et de 13% par rapport à 2007. En 2008, ce serait surtout l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les transports qui reste le marché le plus important avec 22,5Mds € dont 14 Mds € pour les ventes de véhicules particuliers de classes A et B). Vient en deuxième position l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel (11 Mds €), puis la production d'énergies renouvelables (8,5 Mds €) et enfin les ventes d'équipements de production d'énergies renouvelables (8,1Mds€). Bémol en revanche sur le secteur de l'amélioration de l'efficacité énergétique dans l'habitat sur lequel l'Ademe observe un ralentissement de la croissance (+4,5% aux prix constants entre 2007 et 2008 contre +13% entre 2006 et 2007). Alors que l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le résidentiel a totalisé le plus grand nombre d'emplois directs avec 110.000 équivalents temps pleins dont 90.000 pour le secteur de l'intervention sur le bâti (isolation et remplacement des ouvertures), les secteurs de l'équipement et de la vente d'énergies renouvelables se placent en deuxième position avec 70.000 emplois en 2008. La fabrication des équipements et la réalisation d'infrastructures de transport collectif transports ferroviaires et tramways...) a de son côté généré 50.000 emplois. Pour l'année 2009, l'Ademe reste optimiste et table sur un marché des secteurs de l'efficacité énergétique et des EnR qui devrait atteindre 57 milliards. Les prévisions 2009 prévoient, malgré la crise économique, ''une croissance de 13% des marchés grâce, en particulier, au développement du solaire photovoltaïque porté par des tarifs de rachat attractifs, à la mise en oeuvre des mesures du Grenelle dans le bâtiment (dont l'éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ ) destiné à soutenir les particuliers dans le financement des travaux de rénovation,) ainsi qu'aux ventes de véhicules de classes A et B, relancées par la prime à la casse associée au bonus écologique''. Le secteur pourrait atteindre environ 300.000 emplois équivalents temps plein en 2009 soit une augmentation de 90.000 emplois depuis 2006. ''Une évolution cohérente avec les estimations précédentes des emplois concernés par le Grenelle Environnement'', souligne l'Ademe. ''Ce constat résulte de la spécificité de ces marchés, qui bénéficient à la fois de la faveur des ménages et des investisseurs et du soutien de dispositifs publics importants, renforcés dans le cadre du plan de relance de l'économie'', ajoute l'Agence. Rappelons en effet que selon une étude du Boston Consulting Group (BCG) publiée en juin dernier, le Grenelle de l'Environnement pourrait générer 600.000 emplois verts d'ici 2020 (dont 300.000 emplois environ dans le secteur du bâtiment), et 450 milliards d'euros d'activités économiques. Des chiffres qui n'avaient toutefois pas déjà manqué d'initier un débat entre experts sur la question. Le taux de croissance liée à l'amélioration thermique des logements en deçà des prévisions : Dans son étude, l'Ademe dresse un bilan à mi-parcours de l'échéance Grenelle 2012. Avec une croissance annuelle moyenne de 22% du chiffre d'affaires à prix constants 2008 sur le marché intérieur, les énergies renouvelables (ventes et équipements) évoluent en cohérence avec l'objectif 2012, précise l'Agence qui prévoit un taux de croissance moyen ''nécessaire'' sur la période 2009-2012 de 21%. L'Ademe note cependant un léger retard dans la croissance de la production physique d'énergie renouvelable : +7,7% en moyenne annuelle sur la période 2006-2009 alors que le taux nécessaire sur la période 2006-2012 est de 8,4%. Un retard est surtout rapporté en ce qui concerne le chantier lié à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel. Sur la période 2006-2009, le taux de croissance des réalisations dans la rénovation thermique du logement existant a seulement progressé de 10% par an en moyenne (14% en 2009) et reste inférieur au taux de croissance nécessaire de 21% par an d'ici 2012 pour que l'objectif du Grenelle de l'environnement, qui cible 400.000 rénovations lourdes par an en 2013, soit respecté. Conséquence : le taux de progression des emplois est légèrement inférieur à celui correspondant à l'objectif 2012 (+15% en moyenne annuelle sur 2006-2009, +19% sur 2009-2012), ''du fait principalement du retard pris dans les interventions sur le bâti (secteur résidentiel), qui sont plus intensives en emplois''. L'Ademe estime toutefois que ''la réorientation progressive des mécanismes d'aide vers les systèmes les plus efficients et la mise en place du Fonds chaleur'' mais aussi ''le succès de l'éco-PTZ de même que celui des programmes de formation de main d'oeuvre devraient remédier à ces retards''. Rappelons que le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a indiqué que ''les 200.000 Eco-PTZ prévus d'ici à fin 2010 seront réalisés''. A l'horizon 2012, les marchés liés à l'efficacité énergétique et aux EnR devraient atteindre 91,7 milliards d'euros dominés par l'efficacité énergétique (61,7 milliards d'euros) pour représenter plus de 492.300 emplois en 2012. Le nombre d'emplois liés à l'amélioration énergétique dans le résidentiel atteindrait ainsi 207.440 emplois en 2012. Tandis que le secteur des énergies renouvelables représenterait plus de 134.000 emplois dont 43.000 seraient consacrés à la production d'énergie marchande et près de 91.000 à la production, la distribution et l'installation des équipements. Cette étude de l'Ademe doit contribuer à l'observatoire national des métiers de la croissance verte mis en place en 2010 dans le cadre du plan de mobilisation des filières et des territoires pour le développement de ces emplois. Lancé par la secrétaire d'État au développement durable Valérie Létard en septembre, ce plan vise à répondre notamment aux besoins en formations des professionnels qui font encore défaut, deux ans après le lancement du Grenelle. L'étude : http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=7E6DB87B61B0C49AD27F03D0A9235F701259586175705.pdf
Selon la dernière étude de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) sur les marchés et les emplois liés aux secteurs de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables (EnR) publiée le 30 novembre, ces secteurs ont, malgré la crise, représenté 50,1 milliards d'euros et 260.000 emplois en 2008. Si ces chiffres peuvent paraître enthousiasmants, il reste à noter que l'étude ratisse très large : les secteurs ...

Chiffre clé ; Économie d'énergie ; Emploi ; Étude ; Généralité énergie renouvelable ; Marché français

... Lire [+]

V

- n° 081209

Les installations concernées sont des installations classées de stockage des déchets ménagers et assimilés. Elles doivent répondre à des conditions strictes pour pouvoir bénéficier d'une exonération de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Les casiers servant à la réception des déchets doivent être équipés, dès leur construction, de dispositifs nécessaires à la maîtrise de la totalité du biogaz produit, en vue de sa valorisation. La durée d'utilisation des casiers mentionnée dans l'autorisation d'exploiter ne peut excéder dix-huit mois. Les dispositifs requis doivent être constitués des éléments suivants : - les équipements nécessaires aux contrôles de la quantité et de la qualité des lixiviats réinjectés dans chaque casier destiné à fonctionner en bioréacteur, - les moyens de mesure ou de contrôle du taux d'humidité dans les déchets stockés dans chaque casier destiné à fonctionner en bioréacteur, - la couverture finale des casiers mentionnés ci-dessus et les moyens de mesure mis en oeuvre périodiquement pour contrôler l'absence d'émanation diffuse de biogaz. Les installations doivent être équipées des moyens de valorisation du biogaz au plus tard un an après la mise en exploitation de tout casier destiné à fonctionner en bioréacteur. Les conditions d'exploitation et de surveillance de ces moyens sont précisées par l'arrêté préfectoral d'autorisation. Lorsque les dispositifs de valorisation du biogaz font l'objet d'une indisponibilité supérieure à 48 heures par an, l'installation est rendue inéligible à l'exonération au titre de l'année pendant laquelle le dépassement de cette limite est constaté. En outre, les exploitants doivent tenir toute une série d'informations à la disposition des services des douanes, administrations chargées du recouvrement de la TGAP. Ces informations portent sur les quantités de déchets stockées, les quantités de biogaz produites et valorisées, les périodes d'indisponibilité des moyens de valorisation, ainsi que les dates de début et de fin d'exploitation des casiers en bioréacteurs.
Les installations concernées sont des installations classées de stockage des déchets ménagers et assimilés. Elles doivent répondre à des conditions strictes pour pouvoir bénéficier d'une exonération de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Les casiers servant à la réception des déchets doivent être équipés, dès leur construction, de dispositifs nécessaires à la maîtrise de la totalité du biogaz produit, en vue de sa valorisation. La ...

Avantage fiscal ; Biogaz ; Décret ; Installation classée ; Réglementation ; Texte législatif ; TGAP

... Lire [+]

V

- n° 081209

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifique et technique (OPECST) a été chargé d'examiner les questions relatives à la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation thermique des bâtiments fixée par la loi Grenelle du 3 août 2009. Celle-ci fixe un plafond global de 50 kWh par mètres carrés et par an en énergie primaire, pour la consommation d'énergie des bâtiments sur cinq usages : le chauffage, l'eau chaude, la ventilation, la climatisation, l'éclairage. La loi mentionne que cette modulation doit se faire en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l'usage des bâtiments, mais aussi en vue d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée. L'OPCEST était chargé de proposer ''un niveau pertinent de modulation'' pour la future RT 2012. Les députés Christian Bataille et Claude Birraux ont présenté leur rapport jeudi 3 décembre. Les groupes de travail chargés de définir la future réglementation devraient rendre leurs conclusions courant 2010. Le principe des cinq usages réaffirmé et la production d'électricité exclue : Les députés Bataille et Birraux ont tout d'abord souhaité réaffirmer le principe de calcul sur cinq usages minimum de la consommation d'énergie dans le bâtiment. ''C'est une tendance lourde de l'évolution de la réglementation de prendre en compte un nombre croissant d'usages : en 1988, elle ne prenait en compte que le chauffage, l'eau chaude et les auxiliaires ; en 2000, elle a intégré l'éclairage ; en 2005, la climatisation''. Les rapporteurs soulignent d'ailleurs que la réglementation devra progressivement prendre en compte d'autres usages, comme les appareils électroniques, comme l'applique déjà le label allemand Passivhauss. Les députés excluent la production d'électricité domestique d'origine renouvelable dans le calcul de la consommation énergétique. Selon eux, ''tout cela n'a que peu de chose à voir avec la performance thermique du bâtiment qui sert de support aux panneaux photovoltaïques. (...) De ce point de vue, les seules énergies renouvelables qui comptent sont celles qui contribuent à la production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire''. Localisation, taille et confort d'été : Quant à la modulation en fonction de la localisation, les rapporteurs préconisent de reprendre les coefficients de correction définis par le label Effinergie, qui se base sur les trois zones climatiques définies par la réglementation (de la zone H1, départements les plus froids à la zone H3, départements du sud méditerranéen) corrigées par trois coefficients prenant en compte l'altitude. Les députés Bataille et Birraux soulignent que quelques ajustements seront nécessaires, comme redécouper ''à la marge les zones climatiques du Nord-Est de la France en créant une zone limitrophe sur le Rhin à 70 kWh''. Outre la prise en compte des différences climatiques relatives à l'hiver et aux besoins de chauffage, ''la nouvelle réglementation thermique doit également prévoir l'existence obligatoire de l'un ou l'autre systèmes de climatisation active, dans tous les bâtiments effectivement occupés au coeur de l'été'', note le rapport. Le branchement de l'aération sur un puits canadien, le recours à une pompe à chaleur fonctionnant aussi en réfrigérateur ou la mise en route d'un équipement spécifique de climatisation doivent être considérés dans les calculs selon les députés. La taille du logement doit également être un critère de calcul : ''nos auditions ont permis de constater un consensus sur les difficultés particulières qu'auront les logements de petite surface à respecter une réglementation thermique plus contraignante. (...) L'idée de définir une valeur pivot, centrée sur la surface moyenne des logements, autour de laquelle une correction symétrique serait opérée selon une pente raisonnable, paraît judicieuse''. Un principe déjà mis en oeuvre par la réglementation thermique allemande. Pas de seuil pour le tertiaire mais un plafond : Pour le tertiaire, alors que le Grenelle prévoit que le seuil de 50 kWh/m2.an soit obligatoire à compter de fin 2010, les députés proposent de ne pas fixer de plafond de consommation, mais plutôt des normes d'isolation et d'imperméabilité, complétées par une recherche de performance effective. Ils soulignent la nécessité de prendre en compte dans les calculs la destination du bâtiment, c'est-à-dire l'activité qu'il héberge et pour lequel il a été spécialement adapté. Le dispositif devrait être accompagné d'un système de mesure performant et de l'obligation de doter chaque bâtiment tertiaire d'un responsable énergie. Enfin, selon le rapport, chaque bâtiment devra faire publicité de ses performances sur place et sur un site Internet officiel. Le coefficient de conversion de l'électricité conservé : Les députés étaient également chargés d'examiner les questions relatives au coefficient de conversion d'énergie finale en énergie primaire, qui rend compte de la quantité d'énergie primaire utilisée pour produire un kilowatt heure d'électricité consommée. Ce coefficient ''joue un rôle crucial dans les choix d'équipements pour les bâtiments dès lors que la norme thermique, évaluée en énergie primaire, n'est plus différenciée en fonction des filières, comme c'était le cas jusqu'à ce que l'article 4 de la loi du 3 août 2009 en décide autrement'', précisent les rapporteurs. Aujourd'hui, la réglementation retient pour l'électricité un coefficient de 2,58 tandis que les énergies consommées directement sur place, principalement dans des chaudières ou des chauffe-eau, bénéficient d'un coefficient de conversion égal à 1. Selon les rapporteurs, l'utilisation d'un chauffe-eau électrique par un foyer de 4 personnes suffit à dépasser le seuil de 50 kWh/m2.an. Une réalité qui devrait permettre de limiter le développement des modes de chauffage par effet Joule, qui équipent aujourd'hui près des deux tiers des logements neufs. Christian Bataille et Claude Birraux jugent ce coefficient arbitraire et imparfait mais n'ont pas souhaité le modifier alors qu'EDF demandait qu'il soit temporairement ramené à 1 pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire par l'électricité et que l'association Négawatt, au contraire, demandait qu'il soit augmenté.
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifique et technique (OPECST) a été chargé d'examiner les questions relatives à la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation thermique des bâtiments fixée par la loi Grenelle du 3 août 2009. Celle-ci fixe un plafond global de 50 kWh par mètres carrés et par an en énergie primaire, pour la consommation d'énergie des bâtiments sur cinq usages : le chauffage, l'eau chaude, la ventilation, la ...

Bâtiment ; Bâtiment tertiaire ; Chauffage électrique ; Consommation d'énergie ; Eau chaude sanitaire - ECS ; Électricité ; Rapport ; Ratio énergétique ; Réglementation thermique

... Lire [+]

Type
Date de parution
Descripteurs

Politique énergétique [99]

France [94]

Généralité énergie renouvelable [86]

Solaire photovoltaïque [67]

Éolien [62]

Chiffre clé [58]

Bâtiment [55]

Collectivité locale [54]

Europe [54]

Réalisation [50]

Environnement [42]

Réglementation [39]

Rénovation [39]

Consommation d'énergie [37]

Économie d'énergie [37]

Emploi [36]

Étude [35]

Politique environnementale [35]

Production d'électricité [35]

Puissance installée [35]

Objectif [33]

Projet [33]

Efficacité énergétique [32]

Logement [32]

Grenelle de l'environnement [31]

Transition énergétique [31]

Performance énergétique [30]

Transport [30]

Recherche [29]

Changement climatique [28]

Programme de développement [28]

Aide financière [25]

Électricité renouvelable [25]

Ile de France [25]

Financement [23]

Gaz à Effet de Serre / GES [23]

Tarif d'achat [23]

Déchet [22]

Biogaz [21]

Généralité énergie [21]

Maitrise De l'Énergie - MDE [21]

Biocarburant [19]

Commune / Ville [18]

Bâtiment tertiaire [17]

Commission européenne [17]

Entreprise [17]

Impact environnemental [17]

Investissement [17]

Texte législatif [17]

ADEME [16]

Allemagne [16]

Biomasse [16]

Budget [16]

Directive européenne [16]

Energie hydraulique [16]

Énergie solaire [16]

Rapport [16]

Recensement / Inventaire [16]

CO2 / Dioxyde de carbone [15]

Coût d'investissement [15]

Formation [15]

International [15]

Objectif européen [15]

Offshore [15]

Milieu agricole [14]

Air [13]

Décret [13]

Nucléaire [13]

Programme d'action [13]

Solaire thermique [13]

Appel d'offre [12]

Bâtiment Basse Consommation - BBC [12]

Bois énergie [12]

Certificat d'économie d'énergie [12]

Innovation [12]

Marché français [12]

Mobilité [12]

Parc éolien [12]

Bilan [11]

Centrale photovoltaïque [11]

Fiscalité [11]

Outil [11]

Réseau de chaleur [11]

Ecoquartier [10]

Agrocarburant [10]

Bretagne [10]

Chaufferie bois [10]

Consommation d'électricité [10]

Électricité [10]

Éolienne [10]

Haute Qualité Environnementale / HQE [10]

Isolation [10]

Métier [10]

Ordonnance/Obligation [10]

Particulier / Ménage [10]

Perspective [10]

Précarité énergétique [10]

Réseau électrique [10]

Rhône Alpes [10]

Secteur industriel [10]

Secteur résidentiel [10]

J Plus

Nuage de mots clefs ici

0
Z