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Documents  ACTUALITE EUROPEENNE | enregistrements trouvés : 11

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- n° 250604

La Banque européenne dinvestissement (BEI) a lancé, le 4 juin dernier, un nouveau plan daction en faveur des énergies renouvelables (ER). Parmi les engagements de la BEI, il est prévu que 700 millions deuros par an soient affectés, dici 2010, à la production dénergies renouvelables afin de réaliser lobjectif de lUnion européenne qui vise à porter à 22% la part des énergies renouvelables dans la production délectricité. Un fonds public-privé facilitant laccès des projets ER au capital-risque sera également créé. http://www.bei.org/news/press/press.asp?Press=2804&region=-1&sector=-1&eligibility=-1&years=-1&months=-1&categories=-1&country=-1
La Banque européenne dinvestissement (BEI) a lancé, le 4 juin dernier, un nouveau plan daction en faveur des énergies renouvelables (ER). Parmi les engagements de la BEI, il est prévu que 700 millions deuros par an soient affectés, dici 2010, à la production dénergies renouvelables afin de réaliser lobjectif de lUnion européenne qui vise à porter à 22% la part des énergies renouvelables dans la production délectricité. Un fonds ...

Europe ; Fonds d'investissement ; Généralité énergie renouvelable ; Programme d'investissement ; Société financière

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ENVIRONNEMENT | ACTUALITE EUROPEENNE 19/03/04

Article

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- n° 190304

La commission de l'Environnement et de la Santé publique du Parlement européen a adopté de nombreux amendements afin de clarifier la proposition de directive-cadre sur les exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie. http://www.industrie.gouv.fr/eic/actu/0304.htm#env

Amendement / Réforme ; Appareil électrique ; Consommation d'énergie ; Construction écologique ; Europe

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V

- n° 190304

La direction générale de lénergie et des transports de la Commission européenne vient de publier une neuvième note interprétative sur la mise en —uvre des directives de libéralisation du marché européen de lénergie, qui concerne plus particulièrement létiquetage de lélectricité. La note porte sur linterprétation de larticle 3 de la directive « électricité » 2003/54/CE qui oblige les Etats membres à sassurer que les fournisseurs délectricité spécifient dans ou avec les factures envoyées aux clients finaux la composition du bouquet énergétique de lélectricité vendue, ainsi quau minimum lindication dune source où lon peut trouver des informations sur son impact environnemental. La Commission suggère une série de lignes directrices à observer. http://europa.eu.int/comm/energy/electricity/legislation/doc/notes_for_implementation_2004/labelling_en.pdf
La direction générale de lénergie et des transports de la Commission européenne vient de publier une neuvième note interprétative sur la mise en —uvre des directives de libéralisation du marché européen de lénergie, qui concerne plus particulièrement létiquetage de lélectricité. La note porte sur linterprétation de larticle 3 de la directive « électricité » 2003/54/CE qui oblige les Etats membres à sassurer que les fournisseurs d...

Complémentarité énergétique ; Directive européenne ; Électricité ; Étiquette énergie ; Facture énergétique ; Fournisseur d'électricité ; Impact environnemental ; Libéralisation énergétique

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- n° 121203

11/12/2003 Une économie d'énergie de 1% supplémentaire chaque année par rapport à la consommation passée dans chaque État membre grâce à une amélioration de l'efficacité énergétique, de manière à parvenir à quelque 6% d'économies d'énergie par an en 2012. Tel est l'objectif ambitieux que la Commission propose dans sa nouvelle directive qui vise à donner un coup de fouet au rendement énergétique dans l'Union et à promouvoir le marché des services énergétiques tels que l'éclairage, le chauffage, l'eau chaude, la ventilation, etc. La proposition établit un cadre présentant des définitions communes, des outils, des objectifs de méthodologie et des obligations, pour le secteur public comme pour le secteur privé. Outre cette nouvelle proposition sur l'efficacité énergétique, la Commission a également proposé un nouveau train de mesures visant à promouvoir l'investissement dans les secteurs européens du transport de l'énergie et de la capacité de production d'énergie. Elles ont pour objectif de renforcer la concurrence et de contribuer à éviter que ne se reproduisent les pannes d'électricité subies cet été. Source : RAPID IP/03/1687 http://europa.eu.int/comm/energy/electricity/infrastructure/com_proposal_2003_en.htm
11/12/2003 Une économie d'énergie de 1% supplémentaire chaque année par rapport à la consommation passée dans chaque État membre grâce à une amélioration de l'efficacité énergétique, de manière à parvenir à quelque 6% d'économies d'énergie par an en 2012. Tel est l'objectif ambitieux que la Commission propose dans sa nouvelle directive qui vise à donner un coup de fouet au rendement énergétique dans l'Union et à promouvoir le marché des services ...

Commission européenne ; Directive européenne ; Économie d'énergie ; Efficacité énergétique ; Généralité énergie ; Rapport

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- n° 160104

12/01/2004 De nombreuses dispositions communautaires relatives au marché intérieur ne sont toujours pas appliquées correctement ou dans les délais par les États membres. Selon les derniers chiffres diffusés par la Commission européenne, 131 directives (environ 8,5 % des directives «Marché intérieur») n'ont toujours pas été transposées en droit national par l'ensemble des États membres, même si les dates limites approuvées par les États membres eux-mêmes lorsqu'ils ont adoptés les directives sont dépassées. De fortes disparités sont également observées en ce qui concerne le nombre de procédures d'infraction intentées contre les États membres pour défaut d'application des dispositions «Marché intérieur». La Commission diffusera des chiffres actualisés dans son prochain «Tableau d'affichage du marché intérieur» qui doit paraître en juillet. Source : RAPID IP/04/33 La Commission européenne a présenté un règlement visant à renforcer la coopération entre les autorités fiscales des Etats membres dans le domaine des droits daccises frappant les alcools, tabacs et produits énergétiques afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Il sagit également de faciliter la perception de limpôt par les Etats membres, dassurer une égalité de traitement entre les opérateurs et de lutter contre la fraude. Source : RAPID IP/04/28 http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2003/com2003_0797fr01.pdf
12/01/2004 De nombreuses dispositions communautaires relatives au marché intérieur ne sont toujours pas appliquées correctement ou dans les délais par les États membres. Selon les derniers chiffres diffusés par la Commission européenne, 131 directives (environ 8,5 % des directives «Marché intérieur») n'ont toujours pas été transposées en droit national par l'ensemble des États membres, même si les dates limites approuvées par les États membres ...

Commission européenne ; Politique énergétique ; Réglementation ; Sanction pénale / Amende ; Texte législatif

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- n° 160104

15/01/2004 Le programme pluriannuel Énergie intelligente pour l'Europe (EIE) 2003-2006 est destiné à appuyer les politiques de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie, comme le prévoient le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique, le Livre blanc sur les transports et d'autres dispositions de la législation communautaire. Ce programme vise à soutenir le développement durable dans le domaine de l'énergie en contribuant de manière équilibrée à la réalisation des objectifs généraux de sécurité de l'approvisionnement énergétique, de compétitivité et de protection de l'environnement. Les priorités de ce programme sont énoncées sous la forme de 17 actions-clés dont 12 de nature verticale (actions axées sur un des quatre domaines) et 5 de nature horizontale (actions pertinentes pour plusieurs des domaines). http://www.europa.eu.int/comm/energy/intelligent/call_for_proposal_2003/doc/eie_detailed_description_of_key_actions_vs_1_dec03.pdf
15/01/2004 Le programme pluriannuel Énergie intelligente pour l'Europe (EIE) 2003-2006 est destiné à appuyer les politiques de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie, comme le prévoient le Livre vert sur la sécurité d'approvisionnement énergétique, le Livre blanc sur les transports et d'autres dispositions de la législation communautaire. Ce programme vise à soutenir le développement durable dans le domaine de l'énergie en contribuant ...

Approvisionnement ; Énergie Intelligente Europe ; Europe ; Généralité énergie ; Livre Blanc ; Livre Vert ; Programme européen ; Sécurité ; Texte législatif

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ENVIRONNEMENT | ACTUALITE EUROPEENNE 25/04/03

Article

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- n° 240403

La décision de la Commission du 14 avril 2003 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services d'hébergement touristique a été publiée au JO EU L 102. Ces critères sont divisés en critères obligatoires, qui doivent tous être respectés, et en critères optionnels. La décision est applicable du 1er mai 2003 au 30 avril 2007. http://www.industrie.gouv.fr/eic/actu/doc03/l03102.pdf
La décision de la Commission du 14 avril 2003 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services d'hébergement touristique a été publiée au JO EU L 102. Ces critères sont divisés en critères obligatoires, qui doivent tous être respectés, et en critères optionnels. La décision est applicable du 1er mai 2003 au 30 avril 2007. http://www.industrie.gouv.fr/eic/actu/doc03/l03102.pdf

Commission européenne ; Établissement touristique ; Label écologique

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- n° 180403

La décision de la Commission du 24 mars 2003 modifiant la décision 2000/45/CE en ce qui concerne la validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-linge a été publiée au JO EU L 89 du 5/04/2003. http://www.industrie.gouv.fr/eic/actu/doc03/l0389.pdf

Directive européenne ; Label écologique ; Label européen

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- n° 110703

"La directive 2003/66/CEde la Commission du 3 juillet 2003 modifiant la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques a été publiée au JO UE. Cette directive aidera, à partir de 2004, les consommateurs à repérer les réfrigérateurs et congélateurs particulièrement économes sur le plan de la consommation électrique ; ils afficheront les classes A+ et A++ sur les étiquettes que les fabricants doivent apposer sur les produits exposés à la vente. D'autres appareils ménagers sont déjà couverts par le programme européen d'étiquetage de la consommation d'énergie. Le consommateur ne doit ainsi d'ores et déjà pas hésiter à réclamer cette information au vendeur lorsqu'il envisage l'achat d'un four, d'une machine à laver le linge ou encore d'un lave-vaisselle. Les modèles consommant le moins d'énergie sont affiché! s en classe « A », ceux consommant le plus sont classés « F » ou « G ». Source : Rapid IP/03/941 http://www.industrie.gouv.fr/eic/actu/doc03/l03170.pdf "
"La directive 2003/66/CEde la Commission du 3 juillet 2003 modifiant la directive 94/2/CE portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques a été publiée au JO UE. Cette directive aidera, à partir de 2004, les consommateurs à repérer les réfrigérateurs et congélateurs particulièrement économes ...

Appareil économe ; Appareil électrique ; Directive européenne ; Électroménager ; Étiquette énergie

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INFORRM.COM | ACTUALITE EUROPEENNE 11/07/03

Article

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- n° 110703

Véritable mine d'informations, inforrm.com va devenir la référence pour les professionnels du bâtiment à la recherche d'informations et d'études sur l'utilisation de ressources et de matériaux renouvelables (RMR). Créé par la Commission européenne dans le cadre du programme Qualité de la vie du Cinquième programme cadre (5e PCRD), ce portail est consacré aux meilleures pratiques dans le domaine des RMR. http://217.148.32.203/home.asp
Véritable mine d'informations, inforrm.com va devenir la référence pour les professionnels du bâtiment à la recherche d'informations et d'études sur l'utilisation de ressources et de matériaux renouvelables (RMR). Créé par la Commission européenne dans le cadre du programme Qualité de la vie du Cinquième programme cadre (5e PCRD), ce portail est consacré aux meilleures pratiques dans le domaine des RMR. http://217.148.32.203/home.asp

Bâtiment

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ENVIRONNEMENT | ACTUALITE EUROPEENNE 12/09/03

Article

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- n° 120903

La Commission européenne a adopté une proposition de directive sur la conception écologique des produits consommateurs d'énergie tels que les dispositifs électriques ou électroniques et les appareils de chauffage. L'objectif est faire en sorte que l'environnement soit mieux respecté pendant toute la durée de vie des produits, et ce en intégrant systématiquement les considérations environnementales dans la conception des produits. les conditions et les critères à respecter lorsque des normes sont arrêtées en ce qui concerne les caractéristiques écologiques des produits concernés (tels que la consommation d'énergie) et elle permet d'améliorer rapidement et efficacement ces conditions et critères. Les produits qui remplissent les exigences en question profiteront tant aux entreprises qu'aux consommateurs, car ils faciliteront la libre circulation des marchandises dans l'UE et amélioreront la qualité des produits ainsi que la protection de l'environnement. La directive représente une percée dans la politique des produits de l'UE: elle contient de nombreux éléments novateurs et applique concrètement les principes du paquet relatif à l'amélioration de la réglementation. Source : RAPID IP/03/1223 http://www.europa.eu.int/comm/enterprise/eco_design/index.htm
La Commission européenne a adopté une proposition de directive sur la conception écologique des produits consommateurs d'énergie tels que les dispositifs électriques ou électroniques et les appareils de chauffage. L'objectif est faire en sorte que l'environnement soit mieux respecté pendant toute la durée de vie des produits, et ce en intégrant systématiquement les considérations environnementales dans la conception des produits. les conditions ...

Appareil de chauffage ; Appareil domestique ; Appareil économe ; Consommation d'énergie ; Directive européenne

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