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Documents  DROIT DE L'ENVIRONNEMENT | enregistrements trouvés : 148

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- n° 268 - p.244 à p.248

SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
Le droit des installations classées a connu de profondes modifications au cours de cette dernière année, tant au niveau réglementaire que jurisprudentiel, ce droit chevauchant d'autres domaines très variés, que ce soit le droit de l'urbanisme ou encore le droit fiscal.

Réglementation ; Installation classée ; Politique environnementale ; Impact environnemental

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- n° 265 - p.123 à p.128

SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
Au cours des 12 derniers mois, la place de l'entreprise dans la protection de l'environnement, et tout particulièrement dans la lutte contre le changement climatique, a été au coeur des débats.

Réglementation ; Entreprise ; Changement climatique ; Politique environnementale ; Impact environnemental ; Impact santé

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- n° Hors-Série - 50 p.

HORS SERIE CONSULTABLE AU CLER
Tout est dans le titre

Réglementation ; Biodiversité ; Politique environnementale

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- n° 269 - p.273 à p.280

SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
La question de l'accès à une eau potable demeure une problématique phare, et plusieurs illustrations au cours de l'année écoulée permettent de mettre en exergue les difficultés de nos autorités publiques, tant d'un point de vue national, européen, qu'international, à faire respecter ce droit fondamental. En 2015, la loi Notre a imposé le transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes et aux communautés d'agglomérations, à compter du 1er janvier 2020...
SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
La question de l'accès à une eau potable demeure une problématique phare, et plusieurs illustrations au cours de l'année écoulée permettent de mettre en exergue les difficultés de nos autorités publiques, tant d'un point de vue national, européen, qu'international, à faire respecter ce droit fondamental. En 2015, la loi Notre a imposé le transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes et ...

Réglementation ; Eau ; Gestion ; Collectivité locale ; Politique environnementale ; Eau usée ; Impact santé

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- n° 269 - p.255 à p.261

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Avec l'émergence de l'autoconsommation collective d'électricité, de nouvelles questions juridiques se posent, notamment celle de la nature juridique des colonnes montantes d'électricité afin de déterminer le propriétaire de ces colonnes. Blanche Lormeteau apporte une analyse détaillée de ces différents éléments.

Réglementation ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Solaire photovoltaïque ; Électricité renouvelable ; Colonne montante électrique ; Autoconsommation

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- n° 265 - p.99 à p.105

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Près de 55 ans après le premier accident, les victimes des essais nucléaires français voient peu à peu évoluer leur droit à être indemnisées, cependant cette indemnisation semble bien peu conséquente par rapport à la gravité des dommages causés.

Nucléaire ; Impact santé

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- n° 267 - p.200 à p.208

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
S'inscrivant dans la vague d'expérimentation visant à instaurer un Etat au service d'une société de confiance, ce décret offre la possibilité de déroger aux normes, afin d'alléger les démarches administratives, réduire les délais de procédure et favoriser l'accès aux aides publiques pour faciliter la réalisation de projets dont l'intérêt est constaté. Or, la hiérarchisation d'intérêts divergents risque de s'avérer délicate. Le nécessaire arbitrage laisse la voie ouverte aux controverses environnementales, dès lors que la protection de l'environnement n'apparaît plus comme un enjeu prioritaire.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
S'inscrivant dans la vague d'expérimentation visant à instaurer un Etat au service d'une société de confiance, ce décret offre la possibilité de déroger aux normes, afin d'alléger les démarches administratives, réduire les délais de procédure et favoriser l'accès aux aides publiques pour faciliter la réalisation de projets dont l'intérêt est constaté. Or, la hiérarchisation d'intérêts divergents risque de s'avérer ...

Réglementation ; Biodiversité ; France ; Impact environnemental

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- n° 267 - p.191 à p.199

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
S'inscrivant dans la vague d'expérimentation visant à instaurer un Etat au service d'une société de confiance, ce décret offre la possibilité de déroger aux normes, afin d'alléger les démarches administratives, réduire les délais de procédure et favoriser l'accès aux aides publiques pour faciliter la réalisation de projets dont l'intérêt est constaté. Or, la hiérarchisation d'intérêts divergents risque de s'avérer délicate. Le nécessaire arbitrage laisse la voie ouverte aux controverses environnementales, dès lors que la protection de l'environnement n'apparaît plus comme un enjeu prioritaire.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
S'inscrivant dans la vague d'expérimentation visant à instaurer un Etat au service d'une société de confiance, ce décret offre la possibilité de déroger aux normes, afin d'alléger les démarches administratives, réduire les délais de procédure et favoriser l'accès aux aides publiques pour faciliter la réalisation de projets dont l'intérêt est constaté. Or, la hiérarchisation d'intérêts divergents risque de s'avérer ...

Réglementation ; Politique énergétique ; Changement climatique ; France ; Politique énergétique ; Impact environnemental

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- n° 267 - p.171 à p.177

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
A partir d'une analyse de l'arrêt de la Cour suprême de la Colombie du 5 avril 1988, reconnaissant la forêt amazonienne comme sujet de droit, Marta Torre-Schaub revient sur les évolutions récentes en Amérique Latine concernant les droits de la nature, la justice climatique, le droit à un environnement sain, laissant entrevoir un espoir de diffusion de ces décisions dans d'autres pays dans un avenir proche.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
A partir d'une analyse de l'arrêt de la Cour suprême de la Colombie du 5 avril 1988, reconnaissant la forêt amazonienne comme sujet de droit, Marta Torre-Schaub revient sur les évolutions récentes en Amérique Latine concernant les droits de la nature, la justice climatique, le droit à un environnement sain, laissant entrevoir un espoir de diffusion de ces décisions dans d'autres pays dans un avenir proche.

Réglementation ; Milieu forestier ; Changement climatique ; International ; Politique énergétique

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- n° 264 - p.78 à p.87

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Les énergies renouvelables ont fait cette année l'objet de nouvelles réglementations, dans l'objectif de favoriser leur essor. David Deharbe et Stéphanie Gandet nous décrivent avec précision l'ensemble de ces évolutions au sein de chaque domaine.

Réglementation ; Éolien ; Énergie solaire ; Eolien en mer ; Autoconsommation ; Raccordement réseau ; Biogaz ; Tarif d'achat ; Energie hydraulique ; Géothermie

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- n° 263 - p.32 à p.40

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Si l'année 2017 n'a pas donné lieu à des modifications législatives ou réglementaires profondes, il y a cependant eu de nombreux apports dans les différents domaines relatifs à l'agriculture et à l'environnement.

Réglementation ; Milieu agricole

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- n° 263 - p.6 à p.13

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Les nombreux procès climatiques émergents suite à la prise de conscience collective des importants dommages à l'environnement et à la santé font émerger un nouveau sujet, le climat, tout en utilisant subtilement les leviers des différents droits en les réinterprétant ou en créant de nouveaux.

Réglementation ; Changement climatique

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- n° 262 - p.403 à p. 408

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La protection de la biodiversité malagache, si unique et variée, est un enjeu primordial. Pourtant, à Magadascar, la société jongle entre droit positif et droit coutumier issu de pratiques ancestrales. Il n'est pas toujours aisé de savoir quel droit appliquer. Il est alors essentiel de faire participer les acteurs locaux, notamment par l'intermédiaire des DINA.

Réglementation ; Madagascar ; Biomasse ; Milieu forestier ; Biodiversité

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- n° 262 - p.423 à p. 432

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
L'année 2017 a été marquée par la richesse et la diversité des textes et des jurisprudences tant au niveau national qu'international.

Réglementation ; International ; Nucléaire

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- n° 261 - p.362 à p.369

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le concept juridique de "trames vertes" rencontre des difficultés d'application en raison de la simplification de sa définition face à une réalité complexe et pleine d'incertitudes.

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Politique énergétique ; Transition énergétique ; Politique ; Impact paysager ; Intégration paysagère ; Urbanisme

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- n° 261 - p.384 à p.385

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Yann Aguila et Mathilde Vervynck nous proposent de revenir sur le contenu et les objectifs du projet de Pacte mondial pour l'environnement qui a été proposé à l'ONU par le président de la République le 19 septembre dernier.

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Politique énergétique ; Transition énergétique ; Politique ; International

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- n° 261 - p.387

SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
L'information et la publication du public ont fait cette année l'objet de nombreuses évolutions jurisprudentielles et réglementaires tant en France qu'au niveau européen. Ce qui ne simplifie pas pour autant les procédures comme le démontre Claire Dagot.

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Politique énergétique ; Transition énergétique ; Politique ; Projet citoyen

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- n° 260 - p.282

SYNTHESE EN LIGNE
Le droit des déchets a fait l'objet, au cours des dernières années, d'importantes réformes issues de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. C'est dans la continuité de cette loi que se sont inscrites cette année les évolutions règlementaires ainsi que la jurisprudence en la matière.

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Déchet ; Transition énergétique

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- n° 259 - p.282

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le ministre de la transition écologique a présenté le 6 septembre un projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures. Sébastien Mabile, avocat, se penche sur la portée de ce texte.

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Impact santé ; Fracturation hydraulique ; Gaz de schiste ; Energie fossile

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- n° 259 - p.308 à p.313

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Suite aux profonds changements apportés par l'ordonnance et le décret de 2016 vis-à-vis des règles applicables à l'évaluation environnementale, un guide du CGDD vient de préciser les modalités d'application de la réforme, cette dernière entraînant en effet plusieurs difficultés.

Réglementation ; France ; Politique environnementale ; Impact santé

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Type
Date de parution
Descripteurs

Réglementation [71]

France [31]

Politique énergétique [30]

Aspect juridique [29]

Collectivité locale [25]

Politique environnementale [23]

Droit de l'environnement [19]

Solaire photovoltaïque [19]

Éolien [18]

Texte législatif [18]

Généralité énergie renouvelable [17]

Urbanisme [16]

Impact environnemental [14]

Energie hydraulique [13]

Décret [12]

Milieu agricole [12]

Permis de construire [11]

Tarif d'achat [11]

Transition énergétique [11]

Code de l'Urbanisme [10]

Europe [10]

Bâtiment [9]

Biodiversité [9]

Changement climatique [9]

Développement durable [9]

Grenelle de l'environnement [9]

Implantation [9]

Biogaz [8]

Directive européenne [8]

Autorisation [7]

Conflit / Opposition [7]

Environnement [7]

Impact santé [7]

Juriste [7]

Biocarburant [6]

Centrale au sol [6]

Éolienne [6]

Impact paysager [6]

Parc éolien [6]

Biomasse [5]

Code de l'environnement [5]

Consommation d'énergie [5]

CSPE - Contribution Service PubliC Électricité [5]

Déchet [5]

Exploitation agricole [5]

Généralité énergie [5]

Géothermie [5]

ICPE - Installation Classée Protection Environnement [5]

International [5]

Loi urbanisme [5]

Méthanisation [5]

Performance énergétique [5]

protection environnement [5]

Service public [5]

Taxe [5]

Aspect financier [4]

Construction [4]

Efficacité énergétique [4]

Électricité renouvelable [4]

Entreprise [4]

Fiscalité [4]

Norme [4]

Nucléaire [4]

Politique [4]

Solaire thermique [4]

Autoconsommation [3]

Autorisation Environnementale [3]

Bretagne [3]

Commission européenne [3]

Contrat d'achat [3]

Effet de serre [3]

Énergie solaire [3]

Enquête publique [3]

Gaz à Effet de Serre / GES [3]

Huile végétale [3]

Installation [3]

Installation classée [3]

Intégration paysagère [3]

Loi de finances [3]

Maître d'ouvrage [3]

Programme de développement [3]

Projet [3]

Protocole de Kyoto [3]

Raccordement réseau [3]

Réseau de chaleur [3]

Réseau électrique [3]

Schéma régional éolien (SRE) [3]

Taxe foncière [3]

Transport [3]

Valorisation énergétique [3]

Achat public [2]

Aide financière [2]

Aménagement du territoire [2]

Appel d'offre [2]

Aspect économique [2]

Avantage fiscal [2]

Centrale hydroélectrique [2]

CO2 / Dioxyde de carbone [2]

Cogénération [2]

Conférence environnementale [2]

Construction écologique [2]

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