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Documents  DROIT DE L'ENVIRONNEMENT | enregistrements trouvés : 142

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ARRETE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/12/01

Article

XXXXX

V

- n° 94
ISBN 1145-2455

liste des arrêtés parru au JO

Biogaz ; Décret ; Energie hydraulique ; Texte législatif

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V

- n° 94
ISBN 1145-2455

Le tribunal administratif de Caen illustre quelques uns des problèmes que soulèvent les micocentrales. L'absence de justification de la comptabilité de la microcentrale avec la SDAGE - Nature et contenu de la notice d'impact d'une microcentrale.

Energie hydraulique ; Impact environnemental ; Notice d'impact ; Petite Centrale Hydroélectrique

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V

- n° 96
ISBN 1145-2455

le changement climatique et le recours aux instruments de flexibilité le protocole de kyoto et marrackech la directive du 23/10/01 impact sur la reglementation francaise et les consequences pour les entreprises

Changement climatique ; Effet de serre ; Entreprise ; Protocole de Kyoto ; Réglementation ; Système d'échange (GES)

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DIRECTIVE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/05/02

Article

XXXXX

V

- n° 98
ISBN 1145-2455

parution au journal officiel de la directive 2002/31/CE qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestiques.

Appareil domestique ; Climatisation / Rafraîchissement ; Consommation d'énergie ; Directive européenne

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ARRETE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/05/02

Article

XXXXX

V

- n° 98
ISBN 1145-2455

conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale.

Biomasse ; Combustion ; Contrat d'achat ; Décret ; Électricité ; Production de chaleur ; Tarif d'achat

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V

- n° 98
ISBN 1145-2455

Le principe d'intégration pour la lutte contre les changements climatiques Le principe de prévention pour la protection de la diversité biologique et des ressources naturelles

Biodiversité ; Changement climatique ; Milieu naturel ; protection environnement ; Réserve / Ressource energétique

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ARRETE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/04/02

Article

XXXXX

V

- n° 97
ISBN 1145-2455

arrêté du 13/03/02 fixant les conditions d'achat de l'élecriticité produite par les installations d'une puissance < ou = à 36 KVA pouvant bénéficier de l'obligation d'achat

Energie hydraulique ; Obligation d'achat ; Petite Centrale Hydroélectrique ; Petite puissance ; Tarif d'achat ; Texte législatif

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V

- n° 99
ISBN 1145-2455

Proposition de directive visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports

Biocarburant ; Directive européenne

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ENERGIE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/07/02

Article

XXXXX

V

- n° 100
ISBN 1145-2455

Proposition de décision du Parlement européen et du conseil modifiant la décision n°1254/96/ce établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie

Généralité énergie ; Parlement européen ; Réseau de chaleur ; Réseau électrique ; Transport de l'énergie

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ENERGIE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/09/02

Article

XXXXX

V

- n° 101
ISBN 1145-2455

"Proposition de decision du parlement européen et conseil arrêtant le programme ""energie intelligente pour l'europe"" Proposition modifiée de directive sur ""la performance energétique des batiments"" "

Bâtiment ; Directive européenne ; Énergie Intelligente Europe ; Europe ; Performance énergétique ; Programme européen

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ENERGIE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/01/02

Article

XXXXX

V

- n° 95
ISBN 1145-2455

Proposition de decision du conseil autorisant la france à appiquer un taux différencié de droits d'accise sur les biocarburants Communication de la commission sur les biocarburants

Biocarburant ; France ; Réglementation ; Texte législatif

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URBANISME | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/11/02

Article

XXXXX

V

- n° 103
ISBN 1145-2455

La présence dans le dossier de demande de permis de construire de documents portant sur l'insertion dans l'environnement et sur l'impact visuel du projet de construction n'est obligatoire que pour des réalisations de bâtiments. Ne peut être exigée pour l'ensemble des pylones et des câbles d'une ligne électrique

Bâtiment ; Construction ; Impact environnemental ; Impact visuel ; Permis de construire ; Pylône électrique ; Réseau électrique ; Urbanisme

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V

- n° 103
ISBN 1145-2455

Décision de la commission sur - ampoules électriques - papier à copier ou graphique - peintures et vernis d'intérieur

Label écologique ; Lampe incandescante ; Papier ; Peinture

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V

- n° 103
ISBN 1145-2455

Que prévoit le dispositif de la proposition de loi la jurisprudence et la législation sur les éoliennes Conditions d'implanttions des éoliennes La politique energétique en france

Éolien ; France ; Implantation ; Jurisprudence ; Politique énergétique ; Prospective / Prévision ; Réglementation ; Texte législatif

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V

- n° 105
ISBN 1145-2455

Annulation de l'ordonnance de référé du tribunal admnistratif de Rennes susendant l'arrêté du préfet refusant un permis de construire d'une éolienne

Bretagne ; Éolien ; Permis de construire ; Préfet / Préfecture

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ENERGIE | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 1/01/03

Article

XXXXX

V

- n° 105
ISBN 1145-2455

Proposition de directive du parlement européen et du conseil relativve à la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie

Cogénération ; Directive européenne ; Production de chaleur

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Type
Date de parution
Descripteurs

Réglementation [66]

France [31]

Politique énergétique [30]

Aspect juridique [29]

Collectivité locale [24]

Droit de l'environnement [19]

Politique environnementale [19]

Éolien [18]

Solaire photovoltaïque [18]

Texte législatif [18]

Généralité énergie renouvelable [17]

Urbanisme [16]

Energie hydraulique [13]

Décret [12]

Impact environnemental [12]

Milieu agricole [12]

Permis de construire [11]

Tarif d'achat [11]

Transition énergétique [11]

Code de l'Urbanisme [10]

Europe [10]

Bâtiment [9]

Développement durable [9]

Grenelle de l'environnement [9]

Implantation [9]

Biodiversité [8]

Biogaz [8]

Changement climatique [8]

Directive européenne [8]

Autorisation [7]

Conflit / Opposition [7]

Environnement [7]

Juriste [7]

Biocarburant [6]

Centrale au sol [6]

Éolienne [6]

Impact paysager [6]

Parc éolien [6]

Biomasse [5]

Code de l'environnement [5]

Consommation d'énergie [5]

CSPE - Contribution Service PubliC Électricité [5]

Déchet [5]

Exploitation agricole [5]

Généralité énergie [5]

Géothermie [5]

ICPE - Installation Classée Protection Environnement [5]

International [5]

Loi urbanisme [5]

Méthanisation [5]

Performance énergétique [5]

protection environnement [5]

Service public [5]

Taxe [5]

Aspect financier [4]

Construction [4]

Efficacité énergétique [4]

Fiscalité [4]

Impact santé [4]

Norme [4]

Politique [4]

Solaire thermique [4]

Autorisation Environnementale [3]

Bretagne [3]

Commission européenne [3]

Contrat d'achat [3]

Effet de serre [3]

Électricité renouvelable [3]

Énergie solaire [3]

Enquête publique [3]

Entreprise [3]

Gaz à Effet de Serre / GES [3]

Huile végétale [3]

Installation [3]

Intégration paysagère [3]

Loi de finances [3]

Maître d'ouvrage [3]

Nucléaire [3]

Programme de développement [3]

Projet [3]

Protocole de Kyoto [3]

Raccordement réseau [3]

Réseau de chaleur [3]

Réseau électrique [3]

Schéma régional éolien (SRE) [3]

Taxe foncière [3]

Transport [3]

Valorisation énergétique [3]

Achat public [2]

Aide financière [2]

Aménagement du territoire [2]

Appel d'offre [2]

Aspect économique [2]

Autoconsommation [2]

Avantage fiscal [2]

Centrale hydroélectrique [2]

CO2 / Dioxyde de carbone [2]

Cogénération [2]

Conférence environnementale [2]

Construction écologique [2]

Copropriété / Propriétaire [2]

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