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Documents  Achat public | enregistrements trouvés : 29

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- n° 13
ISBN 1964-9843

Historique, le poids de l'achat public, éco-responsabilité des administrations publiques, bus, produits et services de nettoyage et de maintenance, équipements technologiques d'information et de communication, alimentation et services de restauration, électricité verte, construction et rénovation de bâtiments.... - Exemple de démarche d'achats durables de villes, d'agglomérations et de conseils généraux. - La campagne PROCURA, avec le guide européen pour un achat responsable et économiquement avantageux : http://www.procuraplus.org/ http://www.iclei-europe.org/index.php?id=4872 et le site http://www.achatsresponsables.com
Historique, le poids de l'achat public, éco-responsabilité des administrations publiques, bus, produits et services de nettoyage et de maintenance, équipements technologiques d'information et de communication, alimentation et services de restauration, électricité verte, construction et rénovation de bâtiments.... - Exemple de démarche d'achats durables de villes, d'agglomérations et de conseils généraux. - La campagne PROCURA, avec le guide ...

Achat public ; Agroalimentaire ; Aquitaine ; Bâtiment ; Bourgogne ; Bus ; Collectivité locale ; Commune / Ville ; Conseil général ; Eco-responsabilité ; Électricité renouvelable ; Grenelle de l'environnement ; Aspect historique ; Ile de France ; Marché public ; Nord Pas de Calais ; Produit de consommation ; Programme européen ; Réalisation ; Rhône Alpes ; Site Internet ; Informatique

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- n° 918
ISBN 1267-0545

Les collectivités qui organisent une politique d'achat durable doivent concilier critères éco-responsables et efficacité économique, tout en préservant la sécurité juridique des marchés. Préserver la sécurité juridique des marchés, organiser la commande publique en interne, quelques retours d'expériences.

Achat public ; Aspect juridique ; Centre ; Collectivité locale ; Développement durable ; Donnée économique ; Eco-responsabilité ; Ile de France ; Politique environnementale ; Réalisation

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V

- n° 272
ISBN 0986-2943

La réforme 2006 du Code des marchés publics, impulsée par le droit européen, a introduit dans les achats publics la référence au concept de développement durable, donnant un cadre aux pratiques d'achats éco-responsables.

Achat public ; Développement durable ; Éco-conception ; Environnement ; Label écologique ; Label européen ; protection environnement ; Réglementation

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V

- n° 156
ISBN 1624-7876

"Sous l'effet de la libéralisation, l'ordonnancement ""à la française"" de notre paysage énergétique a été profondément redessiné. ""Ai-je le choix ? Vais-je y gagner ? Comment s'y prendre ?"" : la disparition du monopole légal de fourniture soulève des questions singulièrement inédites pour les acheteurs publics d'électricité ou de gaz. - Obligation ou liberté ? : le cas de mise en concurrence facultative, l'application obligatoire du Code des marchés publics, des pratiques opposées pour les nouveaux sites. - Risque ou opportunité ? : les enjeux financiers d'une mise en concurrence, la hausse inéluctable des tarifs du gaz, la mise en concurrence et la qualité de la prestation, un lot spécifique pour l'efficacité énergétique. - Les points clés de la consultation : bien connaitre le marché et son fonctionnement, quantifier l'énergie consommée ? adapter sa stratégie de consultation, le ""juste prix"" de l'énergie, prix ferme et prix révisable."
"Sous l'effet de la libéralisation, l'ordonnancement ""à la française"" de notre paysage énergétique a été profondément redessiné. ""Ai-je le choix ? Vais-je y gagner ? Comment s'y prendre ?"" : la disparition du monopole légal de fourniture soulève des questions singulièrement inédites pour les acheteurs publics d'électricité ou de gaz. - Obligation ou liberté ? : le cas de mise en concurrence facultative, l'application obligatoire du Code des ...

Abonnement / Tarif EDF ; Achat public ; Appel d'offre ; Collectivité locale ; Concurrence ; Fournisseur d'électricité ; Fournisseur d'énergie ; Libéralisation énergétique ; Marché de l'électricité ; Marché du gaz ; Marché public ; Prix de l'electricité ; Prix de l'énergie ; Prix du gaz ; Tarif réglementé

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- n° 196 - p.362 à 363

Très attendu, le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 reconnaît pleinement les contrats de performance sous forme d'un contrat global (article 73) et élargit les dérogations à la loi MOP (article 37) pour des motifs de performance énergétique.

Maître d'ouvrage ; Achat public ; Performance énergétique ; Grenelle de l'environnement ; Exploitation ; Maintenance / Entretien ; Efficacité énergétique ; Bâtiment ; Construction ; Rénovation ; Collectivité locale ; Certificat d'économie d'énergie ; Droit de l'environnement ; Décret ; Marché français ; Éclairage public

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- n° 970 - p.03 à p.04

La France s'est fixée comme objectif de réduire de 17% sa consommation énergétique d'ici 2020. Aujourd'hui, les prévisions d'amélioration sont à la hausse. 27 mesures viennent d'être présentées par la ministre afin de renforcer les aides financières, notamment aux particuliers et aux très petites entreprises, et d'inciter les gros consommateurs à développer des systèmes de production moins énergivores. un certain nombre de ces mesures concernent les collectivités territoriales.
La France s'est fixée comme objectif de réduire de 17% sa consommation énergétique d'ici 2020. Aujourd'hui, les prévisions d'amélioration sont à la hausse. 27 mesures viennent d'être présentées par la ministre afin de renforcer les aides financières, notamment aux particuliers et aux très petites entreprises, et d'inciter les gros consommateurs à développer des systèmes de production moins énergivores. un certain nombre de ces mesures concernent ...

France ; Consommation d'énergie ; Efficacité énergétique ; Aide financière ; Production ; Performance énergétique ; Collectivité locale ; Achat public ; Financement ; Contrat Performance Énergétique - CPE

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- n° 1744 - p.34 à p.35

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Grand nombre de collectivités et d'entreprises ont choisi de consommer de l'électricité verte.

Collectivité locale ; Entreprise ; Distribution de l'électricité ; Contrat d'achat ; Offre électrique ; Électricité renouvelable ; Achat public ; Marché de l'électricité

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- n° 289 - p. 17 à p.22

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La fin des tarifs règlementés de vente oblige les acheteurs publics à se pencher sur leur approvisionnement en électricité et en gaz. Certaines collectivités sont en retard tandis que les bons élèves ont, depuis deux ans, multiplié les groupements de commandes et sont parfois tentés de basculer vers une offre de marché leurs abonnements. Pourquoi ne pas passer aux énergies renouvelables ?
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La fin des tarifs règlementés de vente oblige les acheteurs publics à se pencher sur leur approvisionnement en électricité et en gaz. Certaines collectivités sont en retard tandis que les bons élèves ont, depuis deux ans, multiplié les groupements de commandes et sont parfois tentés de basculer vers une offre de marché leurs abonnements. Pourquoi ne pas passer aux énergies renouvelables ?

Généralité énergie ; Collectivité locale ; Contrat d'achat ; Approvisionnement ; Gaz ; Électricité ; Généralité énergie renouvelable ; Marché de l'électricité ; Réglementation ; Fournisseur d'énergie ; Achat public

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ARTICLE + DECRET EN LIGNE
Un décret du 7 avril 2016 formule l'obligation des services de l'Etat et ses établissements publics n'ayant pas un caractère industriel et commercial, et dont les compétences ou la vocation ont un caractère national, à n'acheter ou louer que des produits, services et bâtiments ayant une haute performance énergétique.
Le texte transpose en droit français l'article 6 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique qui concerne l'achat public durable. Il rend obligatoire pour les acheteurs publics concernés l'acquisition des seuls produits et services attestant d'une haute performance énergétique dès lors qu'ils sont inscrits dans le périmètre d'application du texte. Il en est de même pour l'acquisition ou la prise à bail de bâtiments.
ARTICLE + DECRET EN LIGNE
Un décret du 7 avril 2016 formule l'obligation des services de l'Etat et ses établissements publics n'ayant pas un caractère industriel et commercial, et dont les compétences ou la vocation ont un caractère national, à n'acheter ou louer que des produits, services et bâtiments ayant une haute performance énergétique.
Le texte transpose en droit français l'article 6 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du ...

Contrat ; Performance énergétique ; Décret ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Directive ; Achat public ; Efficacité énergétique

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- n° 565 - p.12 à p.13

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
La convergence entre contrats publics et énergie n'est pas une nouveauté - réseaux de distribution, hydroélectricité, réseaux de chaleur, appels à projets pour des centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, contrats d'obligation d'achat, travaux d'efficacité énergétique,etc... mais à n'en pas douter, celle-ci s'intensifie avec le nouveau droit de commande publique et tout particulièrement celui des concessions.
DOSSIER CONSULTABLE AU CLER
La convergence entre contrats publics et énergie n'est pas une nouveauté - réseaux de distribution, hydroélectricité, réseaux de chaleur, appels à projets pour des centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, contrats d'obligation d'achat, travaux d'efficacité énergétique,etc... mais à n'en pas douter, celle-ci s'intensifie avec le nouveau droit de commande publique et tout particulièrement ...

Directive européenne ; Europe ; Politique énergétique ; Réglementation ; Efficacité énergétique ; Changement climatique ; Collectivité locale ; Distribution de l'énergie ; Réseau de chaleur ; Appel à projet ; Contrat d'achat ; Achat public ; Concession ; Généralité énergie renouvelable

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- n° 300 - p.62 à p.63

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La mairie de Cannes a mis en place un comité anti-gaspi depuis 2014. La commune indique avoir économisé 24 millions d'euros grâce à la réorganisation de ses achats et la reprise, en régie, de certains services.

Gestion ; Achat public ; Politique ; Collectivité locale ; Aspect financier

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- n° 252 - p.20 à p.25

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
"La première recommandation du rapport du Conseil d'analyse économique rédigé par Jean Saussier et Jean Tirole, publié au printemps 2015 était de ramener les finalités de la commande publique à un seul et unique objectif, celui de l'efficacité économique. Cette recommandation a pu sembler s'inscrire à rebours d'une évolution de long terme, notamment portée par les directives européennes, leur transposition en droit interne et l'évolution de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne, conduisant à accorder une place croissante aux critères environnementaux et sociétaux dans la commande public.
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
"La première recommandation du rapport du Conseil d'analyse économique rédigé par Jean Saussier et Jean Tirole, publié au printemps 2015 était de ramener les finalités de la commande publique à un seul et unique objectif, celui de l'efficacité économique. Cette recommandation a pu sembler s'inscrire à rebours d'une évolution de long terme, notamment portée par les directives européennes, leur transposition en droit ...

Achat public ; Développement durable ; Réglementation ; Europe ; Politique environnementale

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- n° 1755 - p.30 à p.37

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La volonté de plus en plus prononcée des élus locaux de privilégier la commande publique locale se heurte encore au principe de la concurrence libre et non faussée. Des solutions légales existent pourtant.
- Bourgogne-Franche-Comté soigne ses PME
- Insertion : Paris veut doubler la mise
- Agrilocal simplifie l'achat de proximité
- Et l'agromine prend racine
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
La volonté de plus en plus prononcée des élus locaux de privilégier la commande publique locale se heurte encore au principe de la concurrence libre et non faussée. Des solutions légales existent pourtant.
- Bourgogne-Franche-Comté soigne ses PME
- Insertion : Paris veut doubler la mise
- Agrilocal simplifie l'achat de proximité
- Et l'agromine prend racine

Collectivité locale ; Territoire à énergie positive (Tepos) ; Circuit court ; Achat public ; Élu local ; Réglementation ; Ecole ; Alimentation ; Milieu agricole ; Agromine ; Biomasse

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- p.41

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Chacune dans leur domaine, les lois sur l'économie sociale et solidaire (31/07/2014) et sur la transition écologique pour une croissance verte (17/08/2015) ont institué l'obligation, pour certaines collectivités publiques, d'élaborer et de mettre en oeuvre un schéma de promotion des achats publics responsables.

Economie sociale et solidaire - ESS ; Développement durable ; Réglementation ; Achat public ; Collectivité locale ; Politique ; Politique énergétique

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- n° 313 - p.60 à p.61

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Les acheteurs publics exploitent encore assez peu les labels environnementaux de type I dans leurs dans leurs marchés, alors qu'ils représentent un moyen simple et efficace d'introduire des considérations environnementales dans les cahiers des charges. Explications.

Collectivité locale ; Achat public ; Politique ; Politique énergétique ; Norme

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- 50 p.

Ce guide a pour objectif de dresser le contexte et l'importance de l'achat public éco-responsable de produits et d'apporter des éléments de méthode. Il donne notamment, dans la partie 2, des éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées par les acheteurs publics en matière d'achats de produits plus respectueux de l'environnement.

Achat public ; Collectivité locale ; Énergie grise ; Entreprise ; Environnement ; Étiquette énergie ; Impact environnemental ; Label écologique ; Marché public ; Particulier / Ménage ; Produit écologique ; Analyse Cycle de Vie - ACV

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V

- 63 p.

- Importance du parc immobilier public vis-à-vis des émissions de CO2 et des consommations d'énergie - Importance de l'efficacité énergétique dans les marchés d'exploitation vis-à-vis du développement durable - Démarche proposée

Achat public ; Bâtiment ; Bâtiment communal ; Chiffre clé ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Collectivité locale ; Consommation d'énergie ; Économie d'énergie ; Efficacité énergétique ; Établissement de santé ; Établissement scolaire ; Logement ; Logement social ; Marché public ; Particulier / Ménage

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V

- 104 p.
ISBN 2848660201

"Dans le domaine de l'énergie, et notamment de l'électricité, les collectivités vivent actuellement une triple révolution. On pense bien sûr tout d'abord à la libéralisation des marchés de l'énergie qui, depuis juillet 2004, est effective et oblige les collectivités à considérer l'électricité comme n'importe quel autre achat. La fin du monopole d'EDF, partenaire traditionnel, ouvre une période d'incertitude et va entraîner des conséquences tant au niveau du prix et du service que de l'organisation interne. Conséquence de cette évolution : l'intercommunalité a pris ces dernières années une importance grandissante dans le domaine de l'énergie. Pour avoir une chance de tirer parti des nouvelles règles, il faut en effet être capable de se regrouper. Enfin, la nécessité, tant pour l'environnement que pour les budgets locaux, de consommer moins et autrement a conduit à réfléchir aux économies d'énergie et au développement des énergies renouvelables. Ce dossier fait le point sur l'ensemble de ces changements. Il traite du rôle spécifique des collectivités comme "" client "", mais aussi comme acteur du marché de l'énergie. "
"Dans le domaine de l'énergie, et notamment de l'électricité, les collectivités vivent actuellement une triple révolution. On pense bien sûr tout d'abord à la libéralisation des marchés de l'énergie qui, depuis juillet 2004, est effective et oblige les collectivités à considérer l'électricité comme n'importe quel autre achat. La fin du monopole d'EDF, partenaire traditionnel, ouvre une période d'incertitude et va entraîner des conséquences tant ...

Achat public ; Aspect juridique ; Autoconsommation ; Certificat vert ; Code de l'Urbanisme ; Collectivité locale ; Concession ; Demande en énergie ; Directive européenne ; Distribution de l'électricité ; Document d'urbanisme ; Droit électricité ; EDF ; Électricité ; Électricité renouvelable ; Éligibilité ; Europe ; Fournisseur d'électricité ; France ; Groupement d'achat ; Aspect historique ; Libéralisation énergétique ; Loi électricité ; Marché de l'électricité ; Marché public ; Obligation d'achat ; Offre électrique ; Politique énergétique ; Prix de l'electricité ; Producteur d'électricité ; Réseau électrique ; Service public ; Tarif d'achat ; Texte législatif ; Transport de l'électricité ; Urbanisme

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V

- 255 p.
ISBN 9,78228E+12

"La prise en compte des préoccupations environnementales et sociales par les acheteurs publics n'est obligatoire que depuis la réforme du code des marchés publics 2006 et marque une véritable avancée : il impose désormais dans plusieurs de ses dispositions de tenir compte du développement durable. Comment convertir les acheteurs publics et leurs responsables, ainsi que leurs partenaires, artisans, PME ou grosses entreprises à l'écologie et à "" l'économie verte "" ? Comment combiner les principes de la commande publique et le développement durable ? Comment les mettre en oeuvre ? Premier guide méthodologique sur la question, cet ouvrage facilite la mise en place d'une démarche d'achat durable et son inscription dans le long terme grâce à un contexte réglementaire et économique propice. Il propose une méthode d'achats économiquement et socialement responsables tout en pilotant en douceur les changements rendus nécessaires. En effet, pour mener cette démarche, les acteurs publics ont autant besoin d'en maîtriser les aspects techniques et commerciaux (identification des produits, des labels, implications techniques, définition des besoins) que juridiques ou managériaux (conduite du changement). Par son approche pluridisciplinaire et didactique cet ouvrage s'adresse aux professionnels de l'achat public : acheteurs, élus et cadres de l'administration ainsi qu'aux entreprises innovantes, candidates aux marchés publics. Grâce à "" L'achat public durable "", l'acheteur est en mesure désormais de réaliser ses achats conformément au code des marchés publics 2006."
"La prise en compte des préoccupations environnementales et sociales par les acheteurs publics n'est obligatoire que depuis la réforme du code des marchés publics 2006 et marque une véritable avancée : il impose désormais dans plusieurs de ses dispositions de tenir compte du développement durable. Comment convertir les acheteurs publics et leurs responsables, ainsi que leurs partenaires, artisans, PME ou grosses entreprises à l'écologie et à "" ...

Achat public ; Bâtiment public ; Collectivité locale ; Commerce équitable ; Développement durable ; Donnée économique ; Entreprise ; Entreprise artisanale ; Impact environnemental ; Label écologique ; Marché public ; Réglementation ; Secteur industriel

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V

- 132 p.
ISBN 978-2-35295-217-6

"Effet de mode ou urgence écologique, l'objectif ""ville durable"" est aujourd'hui inscrit dans presque tous les projets municipaux. Mais pour passer du discours aux actes, pour mettre en oeuvre un projet grandeur réelle, il est parfois difficile de savoir par où démarrer, et comment répondre en parallèle à toutes les obligations du développement durable. Faut-il transposer les expériences de projets d'autres collectivités ? Et comment les adapter ? Faut-il au contraire engager une démarche globale d'agenda 21, toujours longue à produire de l'effet ? Comment arbitrer entre plusieurs objectifs vertueux ? Comment mobiliser les partenaires privés ? Comment conduire, sur un même territoire, le casse-tête de la superposition de démarches, concertations publiques, plans de développement durable, PLU, PDU et autre plan climat, sans démobiliser agents et habitants ? Le présent ouvrage se veut un guide pragmatique et concret pour les décideurs locaux, administratifs et élus des collectivités qui souhaitent impulser un projet de ville durable. Fort d'une longue pratique des collectivités locales, il recense les étapes et les outils, et présente des exemples de démarches et des modèles de documents. À la fois catalogue et guide analytique, il identifie les principales difficultés et les conditions de réussite, et préconise des solutions et des méthodes. Au sommaire : - Introduction - Cadre d'action - Les objectifs paradoxaux de la ville durable - Méthodes - Outils - Quelques villes presque durables - Quelques modèles et documents de référence - Conclusion : ville durable, vies durables "
"Effet de mode ou urgence écologique, l'objectif ""ville durable"" est aujourd'hui inscrit dans presque tous les projets municipaux. Mais pour passer du discours aux actes, pour mettre en oeuvre un projet grandeur réelle, il est parfois difficile de savoir par où démarrer, et comment répondre en parallèle à toutes les obligations du développement durable. Faut-il transposer les expériences de projets d'autres collectivités ? Et comment les ...

Achat public ; Agenda 21 local ; Allemagne ; Aménagement du territoire ; Angleterre ; Aspect financier ; Bilan carbone ; Bilan environnemental ; Biomasse ; Bourgogne ; Bretagne ; Collectivité locale ; Commune / Ville ; Coopération ; Déchet ; Déplacement urbain ; Développement durable ; Diagnostic ; Document d'urbanisme ; Donnée économique ; Ecoquartier ; Énergie solaire ; Éolien ; Équipement urbain ; France ; Franche Comté ; Géothermie ; Ile de France ; Nord Pas de Calais ; Pays de la Loire ; Plan Climat ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Production d'énergie ; Réalisation ; Recyclage ; Réglementation ; Rhône Alpes ; Suivi ; Transport ; Valorisation énergétique

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Type
Date de parution
Descripteurs

Achat public [29]

Collectivité locale [24]

Réglementation [11]

Politique énergétique [10]

Politique environnementale [10]

Développement durable [8]

Marché public [8]

Bâtiment [7]

Efficacité énergétique [7]

France [6]

Label écologique [6]

Changement climatique [5]

Commune / Ville [5]

Déchet [5]

Gaz à Effet de Serre / GES [5]

Marché de l'électricité [5]

Performance énergétique [5]

Réalisation [5]

Sensibilisation [5]

Transport [5]

Bâtiment public [4]

Consommation d'énergie [4]

Eco-responsabilité [4]

Électricité renouvelable [4]

Europe [4]

Généralité énergie renouvelable [4]

Ile de France [4]

Logement [4]

Plan Climat [4]

Production d'énergie [4]

Urbanisme [4]

Ecoquartier [3]

Agenda 21 local [3]

Aide financière [3]

Aspect juridique [3]

Bilan carbone [3]

Biomasse [3]

Certificat d'économie d'énergie [3]

Concession [3]

Contrat d'achat [3]

Diagnostic [3]

Directive européenne [3]

Distribution de l'énergie [3]

Donnée économique [3]

Éclairage public [3]

Économie d'énergie [3]

Élu local [3]

Entreprise [3]

Fournisseur d'énergie [3]

Généralité énergie [3]

Impact environnemental [3]

Libéralisation énergétique [3]

Milieu agricole [3]

OPATB / OPAH [3]

Outil pédagogique [3]

Politique [3]

Thermographie [3]

Aménagement du territoire [2]

Approche Environnementale de l'Urbanisme - AEU [2]

Aspect financier [2]

Aspect historique [2]

Bourgogne [2]

CO2 / Dioxyde de carbone [2]

Contrat [2]

Décret [2]

Distribution de l'électricité [2]

Document d'urbanisme [2]

Électricité [2]

Environnement [2]

Établissement scolaire [2]

Formation [2]

Fournisseur d'électricité [2]

Géothermie [2]

Grenelle de l'environnement [2]

Logement social [2]

Marché du gaz [2]

Nord Pas de Calais [2]

Offre électrique [2]

Outil [2]

Particulier / Ménage [2]

Plan de Déplacement d'Entreprise - PDE [2]

PLU / Plan Local d'Urbanisme [2]

Prix de l'electricité [2]

Programme d'action [2]

Recensement / Inventaire [2]

Recyclage [2]

Rénovation [2]

Réseau de chaleur [2]

Réseau électrique [2]

Rhône Alpes [2]

Service public [2]

Texte législatif [2]

Vidéo / CD Rom [2]

Abonnement / Tarif EDF [1]

Activité humaine [1]

ADEME [1]

Agroalimentaire [1]

Agromine [1]

Air [1]

Alimentation [1]

Allemagne [1]

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