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Documents  Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique | enregistrements trouvés : 1

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RAPPORT EN LIGNE
Le service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) est inscrit dans la loi.
Toutefois, celle-ci ne précise pas certains points cruciaux tant quant à sa mise en oeuvre, son
financement, et plus largement l'organisation territoriale de la rénovation énergétique.
La mission s'est donc attachée à préciser ce que pourraient être :
- le contour du SPPEH
- une définition des différentes étapes de rénovation du particulier permettant de distinguer
ce qui relève du service public gratuit de ce qui ne l'est pas
- le contenu des missions des futures plateformes territoriales de la rénovation énergétique
voulues par la loi
- le rôle des collectivités territoriales et l'organisation entre les différents acteurs nationaux
et territoriaux
- les modalités d'un financement territorialisé pérenne du SPPEH, au service de la
massification des rénovations énergétiques des logements, aux côtés des financements de
l'Etat.
RAPPORT EN LIGNE
Le service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) est inscrit dans la loi.
Toutefois, celle-ci ne précise pas certains points cruciaux tant quant à sa mise en oeuvre, son
financement, et plus largement l'organisation territoriale de la rénovation énergétique.
La mission s'est donc attachée à préciser ce que pourraient être :
- le contour du SPPEH
- une ...

Rénovation ; Plateforme de rénovation ; Espace Info Energie / EIE ; Service public ; Bâtiment ; Financement ; Fiscalité ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Région

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