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Documents  Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire | enregistrements trouvés : 38

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CONSULTATION OUVERTE JUSQU'AU 21 JANVIER
L'article 175 de la loi n°2108-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement et de l'aménagement et du numérique (ELAN) a modifié les dispositions de l'article L.111-10-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux obligations de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Les professionnels concernés ont d'abord été concertés par les ministères de la Transition écologique et du Logement, en octobre et novembre 2019, sur une première version de ce projet d'arrêté technique. Les ministères ont pris en compte leurs avis. Le public est désormais invité à adresser ses commentaires sur ce texte.
CONSULTATION OUVERTE JUSQU'AU 21 JANVIER
L'article 175 de la loi n°2108-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement et de l'aménagement et du numérique (ELAN) a modifié les dispositions de l'article L.111-10-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux obligations de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Les professionnels concernés ont d'abord été concertés par les ministères de la ...

Économie d'énergie ; Bâtiment ; Projet ; Ministère de la Transition écologique et solidaire ; Bâtiment tertiaire

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ARTICLE EN LIGNE
Pour garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement et pour assurer une gestion durable des ressources en eau, la loi Brottes de 2013 a introduit la possibilité, pour des collectivités volontaires, de participer à une expérimentation pour une tarification sociale de l'eau et de l'assainissement. Six ans après le début de cette expérimentation, quel est le bilan et quels sont les perspectives ? Des collectivités de métropole et d'outre-mer complètent ce bilan avec leurs retours d'expériences.
ARTICLE EN LIGNE
Pour garantir l'accès de tous à l'eau et à l'assainissement et pour assurer une gestion durable des ressources en eau, la loi Brottes de 2013 a introduit la possibilité, pour des collectivités volontaires, de participer à une expérimentation pour une tarification sociale de l'eau et de l'assainissement. Six ans après le début de cette expérimentation, quel est le bilan et quels sont les perspectives ? Des collectivités de ...

Eau ; Précarité énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Le troisième conseil de défense écologique s'est déroulé le 7 novembre 2019, sous la présidence du Président de la République, autour du Premier ministre ainsi qu'une dizaine de membres du Gouvernement. Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé à l'issue du conseil quatre décisions fortes : l'abandon du projet Europacity, la réhabilitation des friches comme levier pour lutter contre l'artificialisation des sols, le renforcement des aires protégées et l'adaptation des forêts au changement climatique.
ARTICLE EN LIGNE
Le troisième conseil de défense écologique s'est déroulé le 7 novembre 2019, sous la présidence du Président de la République, autour du Premier ministre ainsi qu'une dizaine de membres du Gouvernement. Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé à l'issue du conseil quatre décisions fortes : l'abandon du projet Europacity, la réhabilitation des friches comme levier pour lutter contre l...

Changement climatique ; Milieu forestier ; Politique environnementale ; Biodiversité ; Adaptation

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ARTICLE EN LIGNE
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il est entré dans sa quatrième période d'obligation le 1er janvier 2018, qui court jusqu'au 31 décembre 2020, avec une obligation de 1600 TWhc.

Politique énergétique ; Certificat d'économie d'énergie

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CHARTE EN LIGNE
La signature commune « ENGAGÉ POUR FAIRE » rassemble l'ensemble des acteurs publics et privés impliqués dans le parcours de rénovation des bâtiments sous une bannière commune. Pour identifier ces acteurs et leur permettre d'apposer « ENGAGÉ POUR FAIRE » dans leur communication relative à la rénovation énergétique et aux énergies renouvelables dans le bâtiment, une charte d'engagement a été mise en place. Elle s'articule autour d'un tronc commun à tous les signataires et d'avenants sectoriels par grandes catégories d'acteurs, selon leur statut juridique ou leur domaine d'action.
La charte comporte des engagements réciproques de la part des pouvoirs publics, de l'ADEME et des signataires. Chaque signataire s'engage dans le respect conjoint des articles 1 à 12 du tronc commun de la charte et des engagements de l'avenant sectoriel auquel il est rattaché.
La charte d'utilisation de la signature commune FAIRE traduit l'engagement des acteurs et ne se substitue pas aux signes de qualité existants.
La charte a été lancée le 4 avril 2019.

CHARTE EN LIGNE
La signature commune « ENGAGÉ POUR FAIRE » rassemble l'ensemble des acteurs publics et privés impliqués dans le parcours de rénovation des bâtiments sous une bannière commune. Pour identifier ces acteurs et leur permettre d'apposer « ENGAGÉ POUR FAIRE » dans leur communication relative à la rénovation énergétique et aux énergies renouvelables dans le bâtiment, une charte d'engagement a été mise en place. Elle s'articule autour ...

FAIRE ; ADEME ; Service public ; Rénovation ; Rénovation énergétique ; Bâtiment

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ARTICLE EN LIGNE
Les forêts françaises et les produits en bois contribuent de manière significative à la lutte contre le changement climatique et sont donc au cµur du projet de stratégie nationale bas-carbone.

Changement climatique ; Stratégie nationale bas carbone - SNBC ; Bois ; Transition énergétique ; Biomasse ; Bois énergie ; France ; Réchauffement climatique

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EXEMPLES DE CONTRATS EN LIGNE
La seconde phase d'expérimentation des contrats de transition écologique (CTE) a été lancée le 5 février 2019. Cet outil, au service des collectivités locales et des entreprises a pour objectif d'engager la mutation des territoires autour de projets durables et concrets.
Exemples de contrats :
- Contrat de transition écologique et solidaire du Pôle d'Equilibre Territorial Rural (PETR) du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras
- CTE Terres de Lorraine;
EXEMPLES DE CONTRATS EN LIGNE
La seconde phase d'expérimentation des contrats de transition écologique (CTE) a été lancée le 5 février 2019. Cet outil, au service des collectivités locales et des entreprises a pour objectif d'engager la mutation des territoires autour de projets durables et concrets.
Exemples de contrats :
- Contrat de transition écologique et solidaire du Pôle d'Equilibre Territorial Rural (PETR) du Briançonnais, des Ecrins, ...

Politique énergétique ; Collectivité locale

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ARTICLE EN LIGNE
Dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie, un nouvel appel à programmes est ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives sur la période 2018-2020. Cet appel à programmes est mis en oeuvre en soutien du Plan de rénovation énergétique des bâtiments présenté par Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le 26 avril dernier. Il accompagnera aussi la stratégie pour les mobilités élaborée par Elisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
ARTICLE EN LIGNE
Dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie, un nouvel appel à programmes est ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives sur la période 2018-2020. Cet appel à programmes est mis en oeuvre en soutien du Plan de rénovation énergétique des bâtiments présenté par Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des ...

Bâtiment ; Transport ; Rénovation ; Mobilité ; Précarité énergétique ; Politique énergétique ; Certificat d'économie d'énergie

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- 14 p.

CONCLUSIONS EN LIGNE
Pour Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, « les conclusions du groupe de travail méthanisation proposent des nouveaux outils qui doivent permettre de développer des revenus complémentaires aux agriculteurs, de professionnaliser la filière et d'accélérer la réalisation des projets de méthanisation tout en faisant baisser les coûts de production du biogaz. Ces mesures vont contribuer à changer d'échelle pour atteindre nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables et atteindre la neutralité carbone en 2050, comme le prévoit le Plan climat. »
CONCLUSIONS EN LIGNE
Pour Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, « les conclusions du groupe de travail méthanisation proposent des nouveaux outils qui doivent permettre de développer des revenus complémentaires aux agriculteurs, de professionnaliser la filière et d'accélérer la réalisation des projets de méthanisation tout en faisant baisser les coûts de production du biogaz. Ces mesures vont ...

Politique énergétique ; Méthanisation ; Plan Climat ; Changement climatique ; Généralité énergie renouvelable

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ARTICLE EN LIGNE
Le suivi de la Stratégie Nationale Bas-Carbone repose sur un tableau de bord de 184 indicateurs ainsi qu'une revue régulière de la prise en compte des recommandations de la SNBC.

Suivi ; indicateur ; Évaluation ; Environnement ; Transition énergétique ; Bas carbone

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ARTICLE EN LIGNE
Dans l'édition 2018 de ses chiffres clés « Environnement & Agriculture » mise en ligne fin juin, le CGDD présente les derniers « chiffres clés agro-environnementaux » en France, incluant entre autres les grandes données relatives à la production et la consommation d'énergie dans l'agriculture.

Généralité énergie renouvelable ; Généralité énergie ; France ; Milieu agricole ; Chiffre clé

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EN LIGNE
Dans le cadre du Plan Climat et de la Stratégie logement du Gouvernement, Nicolas Hulot et Jacques Mézard lancent une concertation sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments. De fin novembre à fin janvier 2018, l'ensemble des Français et des acteurs de la rénovation sont invités à s'exprimer pour enrichir le plan et co-construire une stratégie à long terme avec comme horizon commun la neutralité carbone en 2050. L'objectif est d'accélérer la rénovation des bâtiments énergivores et mal isolés en faisant de la rénovation énergétique une priorité nationale.
EN LIGNE
Dans le cadre du Plan Climat et de la Stratégie logement du Gouvernement, Nicolas Hulot et Jacques Mézard lancent une concertation sur le plan de rénovation énergétique des bâtiments. De fin novembre à fin janvier 2018, l'ensemble des Français et des acteurs de la rénovation sont invités à s'exprimer pour enrichir le plan et co-construire une stratégie à long terme avec comme horizon commun la neutralité carbone en 2050. L'objectif est ...

Rénovation ; Bâtiment ; Projet ; Logement ; Gouvernement ; Formation ; Rénovation ; Précarité énergétique ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Afin de permettre un déploiement des énergies renouvelables plus équilibré sur le territoire, y compris dans les zones rurales éloignées des réseaux de distribution, les coûts de raccordement aux réseaux des installations de production d'électricité renouvelable ou de biogaz injecté dans le réseau de gaz seront considérablement réduits.
ARTICLE EN LIGNE
Afin de permettre un déploiement des énergies renouvelables plus équilibré sur le territoire, y compris dans les zones rurales éloignées des réseaux de distribution, les coûts de raccordement aux réseaux des installations de production d'électricité renouvelable ou de biogaz injecté dans le réseau de gaz seront considérablement réduits.

Électricité renouvelable ; Biogaz ; Éolien ; Énergie solaire ; Solaire photovoltaïque ; Coût de connexion ; Raccordement réseau ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a finalement assuré que les fenêtres, portes et volets ne seraient pas exclus du Crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE) en 2018, mais que le taux serait revu progressivement à la baisse. Une forme de rétropédalage qui ne calme pas pour autant la filière Fenêtre.

Bâtiment ; Rénovation ; Crédit d'impôt ; Politique énergétique ; Vitrage ; Porte ; Volet

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DOCUMENTS EN LIGNE
Le Club CEE de l'ATEE a organisé le 12 décembre 2019 la Journée Technique Certificats d'Economies d'Energie en coordination avec l'ADEME et la Direction Générale de l'Energie et du Climat du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Y a été présentée notamment une actualisation de l'étude sur les Gisements CEE pour la période 2021-2030 (intégrant la 5e période)
DOCUMENTS EN LIGNE
Le Club CEE de l'ATEE a organisé le 12 décembre 2019 la Journée Technique Certificats d'Economies d'Energie en coordination avec l'ADEME et la Direction Générale de l'Energie et du Climat du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Y a été présentée notamment une actualisation de l'étude sur les Gisements CEE pour la période 2021-2030 (intégrant la 5e période)

Politique énergétique ; Certificat d'économie d'énergie ; Association ; Évaluation ; Gisement ; Chiffre clé ; Maitrise De l'Énergie - MDE

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SITE WEB EN LIGNE
Le Service Public de la rénovation énergétique s'appelle désormais FAIRE, un acronyme pour : Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation Énergétique.
"Pour vous faire accompagner dans vos travaux de rénovation, contactez un conseiller de FAIRE, faites-vous rappeler ou trouvez le Point Rénovation Info Service proche de chez vous."

ADEME ; Rénovation ; Bâtiment ; Conseiller énergie ; Service public

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SITE WEB EN LIGNE
Afin d'associer directement les Français aux actions sur le climat, Nicolas Hulot a annoncé lors du lancement du Plan climat, le 6 juillet 2017, un projet de budgets participatifs. A travers "Mon projet pour la planète", les citoyens sont invités à proposer des projets dans les domaines de l'énergie, de l'économie circulaire et de la biodiversité.

Cet appel à initiatives citoyennes vise à soutenir et à aider à développer des actions concrètes exemplaires et innovantes, fédérant une diversité d'acteurs, notamment de la société civile, pour lutter contre le dérèglement climatique et pour améliorer le cadre de vie au quotidien, dans une perspective d'essaimage potentiel de certains projets sur le territoire national.

Le montant consacré à « Mon projet pour la planète » est de trois millions d'euros.

« Mon projet pour la planète » a pour but de :
- valoriser les projets des citoyens s'impliquant de manière effective dans la mise en µuvre d'actions en lien avec les ambitions du Plan climat ;
- d'associer les citoyens aux choix des actions mises en µuvre pour soutenir les innovations dans les secteurs de l'énergie, de l'économie circulaire ou encore de la biodiversité.
SITE WEB EN LIGNE
Afin d'associer directement les Français aux actions sur le climat, Nicolas Hulot a annoncé lors du lancement du Plan climat, le 6 juillet 2017, un projet de budgets participatifs. A travers "Mon projet pour la planète", les citoyens sont invités à proposer des projets dans les domaines de l'énergie, de l'économie circulaire et de la biodiversité.

Cet appel à initiatives citoyennes vise à soutenir et à aider à développer des ...

Projet ; Plan Climat ; Généralité énergie renouvelable ; Politique énergétique ; Biodiversité ; Projet citoyen ; Financement ; Financement participatif ; Outil ; Economie circulaire ; Biodiversité ; Changement climatique

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La collection Théma a vocation à faire valoir l'expertise, la capacité d'analyse, d'évaluation et de recherche du ministère. L'objectif au travers de cette collection est de transmettre l'état de l'art sur les thématiques prioritaires du ministère. Plus ou moins vulgarisé, elle s'adresse principalement aux collectivités locales, entreprises, associations...

Recherche ; Entreprise ; Évaluation ; Expertise ; Politique environnementale ; Politique énergétique ; Innovation ; Étude

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QUIZZ EN LIGNE
Les français passent en moyenne 16h par jour dans leur logement et l'air intérieur des logements est souvent différent et bien plus pollué que l'atmosphère extérieure. Avez-vous les bons réflexes ?

Air ; Logement ; Outil pédagogique ; Qualité de l'air ; Bâtiment ; Éducation à l'énergie

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Type
Date de parution
Descripteurs

Politique énergétique [19]

Transition énergétique [10]

Généralité énergie renouvelable [9]

Bâtiment [8]

Changement climatique [8]

Chiffre clé [8]

France [8]

Rénovation [6]

Biodiversité [5]

Précarité énergétique [5]

Collectivité locale [4]

Efficacité énergétique [4]

Énergie solaire [4]

Éolien [4]

Évaluation [4]

Logement [4]

Projet [4]

Publication [4]

Solaire photovoltaïque [4]

Biomasse [3]

Certificat d'économie d'énergie [3]

Consommation d'énergie [3]

Généralité énergie [3]

Maitrise De l'Énergie - MDE [3]

Ministère de la Transition écologique et solidaire [3]

Mobilité [3]

Outil [3]

Politique [3]

Politique environnementale [3]

Recherche [3]

Service public [3]

Suivi [3]

ADEME [2]

Développement durable [2]

Éducation à l'énergie [2]

Électricité [2]

Environnement [2]

Expertise [2]

Innovation [2]

Milieu agricole [2]

Outil pédagogique [2]

Plan Climat [2]

Programmation Pluriannuelle de l'Energie - PPE [2]

Projet citoyen [2]

Qualité de l'air [2]

Stratégie nationale bas carbone - SNBC [2]

Transport [2]

Adaptation [1]

Aide financière [1]

Air [1]

Alimentation [1]

Analyse Cycle de Vie - ACV [1]

Association [1]

Bas carbone [1]

Bâtiment tertiaire [1]

Biocarburant [1]

Biogaz [1]

Bois [1]

Bois énergie [1]

Centrale solaire [1]

Champ électromagnétique [1]

Chauffage [1]

Chèque énergie [1]

Code de l'environnement [1]

Conseiller énergie [1]

Consommation d'électricité [1]

Consultation publique [1]

Coût de connexion [1]

Coût de la recherche [1]

Crédit d'impôt [1]

Directive [1]

Eau [1]

Economie circulaire [1]

Économie d'énergie [1]

Éducation à l'environnement [1]

Électricité renouvelable [1]

Entreprise [1]

Étude [1]

Étude d'impact [1]

Europe [1]

FAIRE [1]

Financement [1]

Financement participatif [1]

Formation [1]

Gaz [1]

Gaz à Effet de Serre / GES [1]

Gisement [1]

Gouvernement [1]

Habitat indigne [1]

Hydrogène [1]

Impact santé [1]

indicateur [1]

International [1]

Locataire [1]

Loi littoral [1]

Maître d'ouvrage [1]

Marché de l'électricité [1]

Matériau sain [1]

Méthanisation [1]

Milieu forestier [1]

Milieu marin [1]

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