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Documents  Complément de rémunération | enregistrements trouvés : 11

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ARTICLE EN LIGNE
Synthèse sur les dernières évolutions réglementaires


Image d'illustration : © Claude Biche - [Uchronies éoliennes] - 2016
Uchronie d'une oeuvre de Vincent Van Gogh, «Champ de blé derrière l'hospice Saint-Paul avec un faucheur » [Domaine Public], via Wikimedia Commons
Licence Creative Commons (CC BY-NC-ND 3.0 FR)
Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 France
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Synthèse sur les dernières évolutions réglementaires


Image d'illustration : © Claude Biche - [Uchronies éoliennes] - 2016
Uchronie d'une oeuvre de Vincent Van Gogh, «Champ de blé derrière l'hospice Saint-Paul avec un faucheur » [Domaine Public], via Wikimedia Commons
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Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 France

Éolienne ; Complément de rémunération ; Éolien ; Réglementation

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- p.18 à p.21

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
A compter de cette année, les installations renouvelables vont progressivement devoir vendre leur électricité directement sur le marché. De nouvelles pratiques et de nouveaux acteurs se mettent en place...

Aspect économique ; Marché de l'électricité ; Généralité énergie renouvelable ; Généralité énergie ; Complément de rémunération ; Éolien ; Énergie solaire ; Solaire photovoltaïque

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ARTICLE EN LIGNE
Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017,un arrêté important pour le régime de l'obligation et du complément de rémunération des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque.
Vous trouverez également ci-dessous, en plus du lien vers l'arrêté, deux liens vers des articles de décryptage.

Électricité renouvelable ; Réglementation ; Énergie solaire ; Production d'électricité ; Vent ; Complément de rémunération ; Obligation d'achat ; Politique énergétique ; Solaire photovoltaïque

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ARTICLE DE LOI EN LIGNE
Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l'obligation d'achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d'offres et à la compensation des charges de service public de l'électricité

Appel d'offre ; Électricité ; Obligation d'achat ; Décret ; Production d'électricité ; Réglementation ; Marché de l'électricité ; France ; Service public ; Tarif d'achat ; Complément de rémunération ; Généralité énergie renouvelable

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ARTICLE EN LIGNE
Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017,un arrêté important pour le régime de l'obligation et du complément de rémunération des installations de production d'énergie éolienne.

Électricité renouvelable ; Réglementation ; Éolien ; Production d'électricité ; Vent ; Complément de rémunération ; Obligation d'achat ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017,un arrêté important pour le régime de l'obligation et du complément de rémunération des installations de production d'électricité à partir de biogaz.

Électricité renouvelable ; Réglementation ; Biogaz ; Production d'électricité ; Vent ; Complément de rémunération ; Obligation d'achat ; Politique énergétique ; Eau usée ; Méthanisation

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DECRET + ARTICLE DE DECRYPTAGE EN LIGNE
Désormais, sont éligibles au complément de rémunération les installations de production, implantées sur le territoire métropolitain, utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance crête installée supérieure ou égale à 500 kW et inférieure ou égale à 12 MW.

Le texte conditionne toutefois le bénéfice du complément de rémunération : la demande complète de raccordement doit avoir été déposée entre le 1er janvier 2016 et la date d'entrée en vigueur du décret n°2016-691 du 28 mai 2016 — soit le 30 mai - afin de bénéficier d'un contrat d'achat en application de l'arrêté du 4 mars 2011.

Ce décret entre en vigueur dès le 22 février 2018.
DECRET + ARTICLE DE DECRYPTAGE EN LIGNE
Désormais, sont éligibles au complément de rémunération les installations de production, implantées sur le territoire métropolitain, utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance crête installée supérieure ou égale à 500 kW et inférieure ou égale à 12 MW.

Le texte conditionne toutefois le bénéfice du complément de rémunération : la demande complète de raccordement doit avoir été déposée entre le ...

Énergie solaire ; Production d'énergie ; Réglementation ; Généralité énergie renouvelable ; Installation ; Politique énergétique ; Complément de rémunération

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- n° 15 - p. 20 à p.23

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
A compter de cette année, le régime de soutien aux grandes installations photovoltaïques évolue. Fini le tarif d'achat, place au complément de rémunération et à la vente directe d'électricité solaire. Complexité inutile ou nouvelle opportunité pour les renouvelables ?

Solaire photovoltaïque ; Centrale photovoltaïque ; Énergie solaire ; Électricité renouvelable ; Production d'énergie ; Réglementation ; Tarif d'achat ; Collectivité locale ; Politique énergétique ; Aide financière ; Appel d'offre ; Complément de rémunération ; Généralité énergie renouvelable

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ARTICLE EN LIGNE
Le gouvernement vient de publier trois décrets d'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique qui ont pour objet de réformer le régime de l'obligation d'achat d'électricité d'origine renouvelable et de créer le nouveau régime du contrat de complément de rémunération. Le décret n°2106-691 du 28 mai 2016 interdit de bénéficier d'un contrat de complément de rémunération sans renoncer au préalable au droit d'obtenir des garanties d'origine. L'analyse d'Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement et de l'énergie.
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Le gouvernement vient de publier trois décrets d'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique qui ont pour objet de réformer le régime de l'obligation d'achat d'électricité d'origine renouvelable et de créer le nouveau régime du contrat de complément de rémunération. Le décret n°2106-691 du 28 mai 2016 interdit de bénéficier d'un contrat de complément de rémunération sans renoncer au préalable au ...

Complément de rémunération ; Décret ; Réglementation ; Électricité renouvelable ; Généralité énergie renouvelable

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- n° 1743 - p.26 à p.27

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
L'entrée en vigueur au 1er janvier d'un complément de rémunération pour financer les énergies renouvelables change la donne pour les porteurs de projet. Ils doivent désormais se frapper au marché de l'électricité et participer à l'équilibre du réseau.

Réglementation ; Généralité énergie renouvelable ; Éolien ; Solaire photovoltaïque ; Complément de rémunération ; Tarif d'achat ; Obligation d'achat ; Aide financière ; Électricité renouvelable ; Marché de l'électricité

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ARTICLE EN LIGNE
Censé entrer en vigueur le 1er janvier 2016, le nouveau mécanisme français de soutien aux énergies renouvelables se fait attendre. Le décret et les arrêtés n'ont pas encore obtenu le feu vert de Bruxelles et sont actuellement en cours d'examen par la Commission Européenne. Le mécanisme prévoit de passer d'un tarif bonifié d'achat par EDF de l'électricité produite, vers une vente de cette électricité directement sur le marché, associée à une prime, à savoir le « complément de rémunération ».
ARTICLE EN LIGNE
Censé entrer en vigueur le 1er janvier 2016, le nouveau mécanisme français de soutien aux énergies renouvelables se fait attendre. Le décret et les arrêtés n'ont pas encore obtenu le feu vert de Bruxelles et sont actuellement en cours d'examen par la Commission Européenne. Le mécanisme prévoit de passer d'un tarif bonifié d'achat par EDF de l'électricité produite, vers une vente de cette électricité directement sur le marché, ...

Décret ; Généralité énergie renouvelable ; Éolien ; Commission européenne ; EDF ; Tarif d'achat ; Complément de rémunération ; Électricité renouvelable ; France

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