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Documents  Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - CGEDD | enregistrements trouvés : 6

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- 86 p.

RAPPORT EN LIGNE
Dans un rapport publié le 7 juin, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rappelle les grands acquis des schémas de cohérence territoriale (Scot) avant de détailler les nouveaux enjeux et défis auxquels ils sont confrontés. Il appelle ainsi à prendre en compte la nouvelle donne, née de la dernière réforme territoriale et des évolutions en matière de planification avec la montée en puissance des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) pour élargir le périmètre des Scot et renforcer leur vocation de projet territorial.
RAPPORT EN LIGNE
Dans un rapport publié le 7 juin, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rappelle les grands acquis des schémas de cohérence territoriale (Scot) avant de détailler les nouveaux enjeux et défis auxquels ils sont confrontés. Il appelle ainsi à prendre en compte la nouvelle donne, née de la dernière réforme territoriale et des évolutions en matière de planification avec la montée en puissance des ...

Urbanisme ; Schéma de cohérence territoriale - SCoT ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Collectivité locale ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Plan Climat Energie

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- n° 381 - p.28 à p.29

ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a décliné ses propositions pour améliorer la prise en compte des eaux pluviales et préconise notamment le lancement d'un plan d'actions partenarial sur 10 ans.

Eau de pluie ; Politique environnementale ; Développement durable ; Collectivité locale

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RAPPORT A CONSULTER EN LIGNE
La chaleur solaire et géothermique sont des formes d'énergies renouvelables gratuites, inépuisables et facilement accessibles mais peu utilisées pour les logements individuels et les petits immeubles collectifs.

Un accompagnement est nécessaire pour développer le recours à ces deux gisements, dont les techniques d'exploitation sont maîtrisées. En termes de compétences, le tissu des PME et des artisans a besoin d'être conforté, au moyen de la constitution de groupements d'opérateurs, avec une ingénierie thermique adaptée à des projets de petite taille.

L'approche par les coûts complets doit prévaloir, répartissant l'investissement initial sur des décennies de fonctionnement quasi gratuit. Le Fonds chaleur et surtout la réglementation thermique (RT 2012) doivent s'ouvrir à ces technologies. L'intérêt et le comportement civique des particuliers ont besoin d'être soutenus par une information précise et documentée sur les résultats des installations existantes utilisant ces sources d'énergie en favorisant par là le dialogue avec les professionnels de proximité.
RAPPORT A CONSULTER EN LIGNE
La chaleur solaire et géothermique sont des formes d'énergies renouvelables gratuites, inépuisables et facilement accessibles mais peu utilisées pour les logements individuels et les petits immeubles collectifs.

Un accompagnement est nécessaire pour développer le recours à ces deux gisements, dont les techniques d'exploitation sont maîtrisées. En termes de compétences, le tissu des PME et des artisans a besoin ...

Généralité énergie renouvelable ; Politique énergétique ; Logement ; Logement collectif ; Particulier / Ménage ; Rénovation ; Basse énergie ; Choix de l'énergie ; Technologie Information Communication - TIC

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RAPPORT EN LIGNE
Le rapport sur le financement des travaux de rénovation thermique pour les ménages modestes a été remis, le 24 juin 2014, à Michel Sapin et Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires. Ce rapport préconise le recours au micro-crédit.

Coût des travaux ; Rénovation ; Précarité énergétique ; Financement

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- 272 p.

ETUDE EN LIGNE
Publication officielle de l'étude "convergence des aides"

Rénovation ; Aide financière ; Efficacité énergétique ; Bâtiment ; Étude

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- 82 p.

RAPPORT EN LIGNE
Un rapport ministériel malmène le RGE, mais formule six propositions

Bâtiment ; Reconnu Garant de l'Environnement - RGE ; Étude ; Entreprise artisanale ; Formation

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