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Documents  Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) | enregistrements trouvés : 15

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ARTICLE EN LIGNE
Le président du Conseil économique, social et environnemental explique dans un entretien au « Monde » la réforme portée par Emmanuel Macron.

Politique environnementale ; Politique énergétique ; France

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- 118 p.

AVIS EN LIGNE
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en 2015 a concrétisé la volonté de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre du pays d'ici à 2050. Elle entend accélérer le développement des énergies renouvelables, réaliser des efforts importants en matière d'efficacité énergétique, notamment dans les bâtiments, et promouvoir la sobriété énergétique en incitant ménages et entreprises à modifier leurs comportements. Trois ans après, le CESE dresse un premier bilan de sa mise en oeuvre.

LA TRAJECTOIRE OBSERVÉE N'EST PAS LA BONNE

Malgré les nombreuses initiatives qui se sont développées, l'économie française ne se trouve pas encore sur une trajectoire permettant d'espérer atteindre les objectifs fixés. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de nouveau en 2015 et 2016. Celles des transports ne fléchissent pas, dans le secteur du logement et du tertiaire les objectifs de rénovation énergétique sont loin d'être atteints et la France demeure un des pays d'Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Les moyens mis au service de la transition énergétique demeurent insuffisants et leur stabilité n'est pas assurée.

LE PILOTAGE NATIONAL N'EST PAS OPTIMAL

De nombreuses instances traitent de ce sujet mais leur articulation reste peu claire. Des questions difficiles comme le nucléaire ou les agrocarburants n'ont pas été tranchées lors des premières programmations. Le suivi des indicateurs est insuffisant et ne permet pas de mesures correctives. Cela concerne en particulier la question des compétences, des qualifications et de la formation professionnelle, facteur clé de la transition. Enfin les moyens d'assurer une cohérence entre les orientations prises aux niveaux local et régional et national sont quasi inexistants.

LES TERRITOIRES ONT DU MAL À PRENDRE PLACE

La LTECV a reconnu la place centrale des territoires dans la transition énergétique. Mais les collectivités locales n'ont pas été dotées de moyens supplémentaires pour assurer cette mission. Et, il y a même lieu de redouter que, dans un contexte de rigueur budgétaire accrue, elles aient des difficultés à poursuivre leurs actions en faveur de la rénovation des bâtiments, du développement des transports collectifs, du déploiement des énergies renouvelables ou encore de la mise en place du Service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) prévu par la LTECV.
AVIS EN LIGNE
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en 2015 a concrétisé la volonté de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre du pays d'ici à 2050. Elle entend accélérer le développement des énergies renouvelables, réaliser des efforts importants en matière d'efficacité énergétique, notamment dans les bâtiments, et promouvoir la sobriété énergétique en incitant ménages et entreprises à ...

Transition énergétique ; Réglementation ; Politique énergétique ; Changement climatique ; France

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RESOLUTION EN LIGNE
La pauvreté est l'aboutissement d'un lent processus de précarisation économique et sociale. C'est un défi collectif qui touche toutes les dimensions de la société. Fort de ce constat posé il y a déjà 30 ans, le CESE réaffirme aujourd'hui son engagement à poursuivre la lutte contre la pauvreté.

Précarité ; Précarité énergétique

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AVIS EN LIGNE
Phénomène étudié depuis les années 70, le réchauffement climatique nécessite néanmoins un effort soutenu de recherche en vue de mieux comprendre les mécanismes à l'µuvre et d'identifier des solutions pour atténuer son développement et ses impacts. Cette recherche, longtemps µuvre unique des chercheur.euse.s, s'ouvre depuis plusieurs années aux acteur.rice.s de la société civile (acteur.rice.s socio-économiques, environnementaux.ales, citoyen.ne.s, décideur.euse.s politiques) qui souhaitent y participer aux côtés de chercheur.euse.s demandeur.euse.s de plus d'interactions avec la société civile. Ce dialogue devrait contribuer à une recherche plus performante sur de nombreux aspects. Dans cet avis, le CESE formule un ensemble de préconisations visant à le renforcer et à le systématiser à travers la création de lieux, l'amélioration de sa gouvernance et sa prise en compte dans le financement de la recherche. Il recommande également l'inclusion au plus haut niveau de l'État d'un éclairage scientifique dans le processus de décision.
AVIS EN LIGNE
Phénomène étudié depuis les années 70, le réchauffement climatique nécessite néanmoins un effort soutenu de recherche en vue de mieux comprendre les mécanismes à l'µuvre et d'identifier des solutions pour atténuer son développement et ses impacts. Cette recherche, longtemps µuvre unique des chercheur.euse.s, s'ouvre depuis plusieurs années aux acteur.rice.s de la société civile (acteur.rice.s socio-économiques, environneme...

Réchauffement climatique ; Précarité énergétique ; Collectivité locale ; Changement climatique ; Territoire à énergie positive (Tepos) ; Collectivité locale

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AVIS EN LIGNE
Face à la situation que connaît la France depuis plus de 6 mois, le CESE a souhaité exprimer son avis sur les orientations à prendre conformément à son positionnement spécifique et à une méthodologie innovante. Cet avis résulte des travaux d'une commission temporaire constituée de membres de tous les groupes du CESE, s'appuyant sur la contribution d'un groupe citoyen de 28 personnes, celle de chacune des 12 formations de travail du CESE et leurs travaux antérieurs, et une plateforme de consultation. Après un état des lieux des fractures qui minent la France et des transitions en cours, le présent avis propose l'élaboration d'un pacte productif, social et écologique et présente 20 préconisations qui touchent tant au contenu des décisions (Que faire ?) qu'à la manière d'y associer les citoyennes et citoyens (Comment le faire ?).
AVIS EN LIGNE
Face à la situation que connaît la France depuis plus de 6 mois, le CESE a souhaité exprimer son avis sur les orientations à prendre conformément à son positionnement spécifique et à une méthodologie innovante. Cet avis résulte des travaux d'une commission temporaire constituée de membres de tous les groupes du CESE, s'appuyant sur la contribution d'un groupe citoyen de 28 personnes, celle de chacune des 12 formations de travail ...

Transition énergétique ; Réglementation ; Politique énergétique ; Changement climatique ; France

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2 y

- 86 p.
ISBN 978-2-11-120906-0

L'efficacité énergétique se définit comme une consommation d'énergie moindre pour un même service rendu. Elle est ou sera, selon la volonté des acteurs, des pouvoirs publics et de la société, un marché du futur et une filière innovante et créatrice d'emplois. Tout y invite : l'obligation de réduire par quatre les émissions de gaz à effet de serre, la nouvelle directive européenne efficacité énergétique à transcrire, l'augmentation prévisible du prix de l'énergie, la présence en France de leaders industriels et d'un important secteur artisanal dans ce domaine. L'enjeu est de taille : l'efficacité énergétique constitue la première source potentielle d'énergie domestique à l'horizon 2020. Pour y parvenir et maintenir l'effort dans la durée, certaines orientations sont incontournables : choix politiques forts, vision à long terme, continuité des politiques publiques, meilleure information des citoyens Rien n'aboutira cependant, et cet avis le souligne avec force, si les moyens financiers ne sont pas à la hauteur des enjeux et si des programmes de financement innovants ne sont pas développés.
L'efficacité énergétique se définit comme une consommation d'énergie moindre pour un même service rendu. Elle est ou sera, selon la volonté des acteurs, des pouvoirs publics et de la société, un marché du futur et une filière innovante et créatrice d'emplois. Tout y invite : l'obligation de réduire par quatre les émissions de gaz à effet de serre, la nouvelle directive européenne efficacité énergétique à transcrire, l'augmentation prévisible du ...

Efficacité énergétique ; Bâtiment ; Réglementation ; Précarité énergétique ; Aspect financier ; Milieu agricole ; Industrie

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2 y

- 116 p.

Au coeur de l'actualité, la transition énergétique s'affirme comme la seule réponse possible aux défis du changement climatique, de la raréfaction des ressources naturelles facilement accessibles et à l'évolution de la demande en énergie.
Dans un contexte énergétique mondial où la croissance de la demande est tirée par les pays en développement et où l'offre d'énergies demeure principalement fossile, celles-ci ne sont pas inépuisables et les problèmes environnementaux et sociétaux posés par leur exploitation ne font que croître. Ce contexte mondial est aussi caractérisé par une grande instabilité des prix et de l'approvisionnement.
Pour le CESE la transition énergétique doit être une réponse aux enjeux climatiques, écologiques, économiques et sociaux. Elle consiste, au-delà des atouts actuels de la France en matière d'impact carbone, à s'engager de manière volontariste dans la voie d'une société sobre en énergie et en carbone que seule une volonté politique forte permettra de construire.
La France est tenue au sein de l'Union européenne à l'objectif dit des "3x20" pour l'horizon 2020. Cet objectif est accessible à la condition d'une mise en oeuvre stricte des mesures adoptées dans le cadre européen et national. Cette mise en oeuvre ne suffit cependant pas à atteindre l'objectif 2050 dit du "facteur 4", objectif qui nécessite dès à présent la mise en oeuvre d'une feuille de route ambitieuse;
Au coeur de l'actualité, la transition énergétique s'affirme comme la seule réponse possible aux défis du changement climatique, de la raréfaction des ressources naturelles facilement accessibles et à l'évolution de la demande en énergie.
Dans un contexte énergétique mondial où la croissance de la demande est tirée par les pays en développement et où l'offre d'énergies demeure principalement fossile, celles-ci ne sont pas inépuisables et les ...

Transition énergétique ; Politique énergétique ; Débat public ; Nucléaire ; Électricité ; France ; Europe ; Aspect économique ; Acceptabilité sociale ; Commission européenne ; Facture énergétique ; Emploi ; Généralité énergie renouvelable ; Scénario ; Consommation d'énergie

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- 130 p.

AVIS EN LIGNE
Pour Alain Obadia, le rapporteur de cet avis, le stockage de l'énergie électrique va jouer un rôle essentiel dans la transition énergétique : pour contribuer à la stabilité du réseau, pour l'intégration réussie des énergies renouvelables dans le mix électrique et pour faciliter le développement de véhicules électriques ou à l'hydrogène. Si de nombreuses technologies sont encore émergentes, le Cese en retient 3 principales : les stations de transfert d'énergie par pompage, les batteries électriques et la filière hydrogène (méthanisation ou power-to-gas)
AVIS EN LIGNE
Pour Alain Obadia, le rapporteur de cet avis, le stockage de l'énergie électrique va jouer un rôle essentiel dans la transition énergétique : pour contribuer à la stabilité du réseau, pour l'intégration réussie des énergies renouvelables dans le mix électrique et pour faciliter le développement de véhicules électriques ou à l'hydrogène. Si de nombreuses technologies sont encore émergentes, le Cese en retient 3 principales : les ...

Généralité énergie renouvelable ; Stockage électricité ; Transition énergétique ; Innovation ; Batterie ; Pompage-turbinage ; Méthanisation ; Hydrogène ; Power-to-gas ; Transport ; Réseau électrique ; Collectivité locale ; Mobilité

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3 y

- 4 p.
ISBN 978-2-11-138668-6

RAPPORT EN LIGNE + BIBLIOGRAPHIE
Selon ce rapport, les activités de l'économie verte emploient 5 100 000 personnes soit 19 % de la population active recensée (INSEE, 2010).
- 100 000 emplois supplémentaires créés entre 2014 et 2016, c'est l'objectif affiché par la Stratégie nationale
de la transition écologique vers un développement durable.
- 75 000 emplois pourraient être créés par l'amplification de la rénovation énergétique des bâtiments.
RAPPORT EN LIGNE + BIBLIOGRAPHIE
Selon ce rapport, les activités de l'économie verte emploient 5 100 000 personnes soit 19 % de la population active recensée (INSEE, 2010).
- 100 000 emplois supplémentaires créés entre 2014 et 2016, c'est l'objectif affiché par la Stratégie nationale
de la transition écologique vers un développement durable.
- 75 000 emplois pourraient être créés par l'amplification de la rénovation énergétique des bâtiments.

Emploi ; Transition énergétique ; Généralité énergie renouvelable ; Rénovation ; Chiffre clé ; Aspect économique

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- 202 p.

RAPPORT EN LIGNE + BIBLIOGRAPHIE
Avec cet avis, le CESE souhaite apporter une contribution au renforcement du système
national de certifications professionnelles, sous l'angle des certificats de qualification
professionnelle, notamment en faveur de la lisibilité et de la cohérence des certifications
ainsi que de leur décloisonnement.

Formation ; Certification

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AVIS EN LIGNE
Dans un contexte profondément marqué par la dérégulation de certains marchés et la mondialisation, l'agriculture française fait face à des défis majeurs : économiques, sociaux, alimentaires, sanitaires, environnementaux, sociétaux, territoriaux et techniques. Discipline scientifique au carrefour de l'agronomie et de l'écologie, l'agroécologie peut, à travers les pratiques qu'elle promeut, contribuer à relever ces défis en transformant l'agriculture pour aller vers des systèmes alimentaires plus durables. A partir d'une analyse des freins et des leviers à son développement, le CESE formule un ensemble de préconisations en matière de recherche, de formation, d'adaptation des filières agroalimentaires, de réorientation des politiques publiques pour accompagner les agriculteur.rice.s dans la transition agroécologique.
AVIS EN LIGNE
Dans un contexte profondément marqué par la dérégulation de certains marchés et la mondialisation, l'agriculture française fait face à des défis majeurs : économiques, sociaux, alimentaires, sanitaires, environnementaux, sociétaux, territoriaux et techniques. Discipline scientifique au carrefour de l'agronomie et de l'écologie, l'agroécologie peut, à travers les pratiques qu'elle promeut, contribuer à relever ces défis en ...

Milieu agricole ; Politique ; Politique énergétique ; Transition énergétique

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- 98 p.

AVIS EN LIGNE
Dans un contexte profondément marqué par la dérégulation de certains marchés et la mondialisation, l'agriculture française fait face à des défis majeurs : économiques, sociaux, alimentaires, sanitaires, environnementaux, sociétaux, territoriaux et techniques. Discipline scientifique au carrefour de l'agronomie et de l'écologie, l'agroécologie peut, à travers les pratiques qu'elle promeut, contribuer à relever ces défis en transformant l'agriculture pour aller vers des systèmes alimentaires plus durables. A partir d'une analyse des freins et des leviers à son développement, le CESE formule un ensemble de préconisations en matière de recherche, de formation, d'adaptation des filières agroalimentaires, de réorientation des politiques publiques pour accompagner les agriculteur.rice.s dans la transition agroécologique.
AVIS EN LIGNE
Dans un contexte profondément marqué par la dérégulation de certains marchés et la mondialisation, l'agriculture française fait face à des défis majeurs : économiques, sociaux, alimentaires, sanitaires, environnementaux, sociétaux, territoriaux et techniques. Discipline scientifique au carrefour de l'agronomie et de l'écologie, l'agroécologie peut, à travers les pratiques qu'elle promeut, contribuer à relever ces défis en ...

Milieu agricole ; Politique ; Politique énergétique ; Transition énergétique ; Collectivité locale

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AVIS EN LIGNE
Avis du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) sur les projets de Stratégie nationale bas-carbone et de Programmation pluriannuelle de l'énergie.

Stratégie nationale bas carbone - SNBC ; Programmation Pluriannuelle de l'Energie - PPE ; Étude ; Politique environnementale ; Transition énergétique ; Bas carbone ; Organisme

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2 y

ARTICLE EN LIGNE
Le 23 janvier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté son avis préconisant d'orienter l'épargne vers des investissements socialement responsables (ISR) de long terme.

Transition énergétique ; Investissement ; Politique énergétique ; Financement

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2 y

AVIS EN LIGNE
Dans un avis, présenté le 22 janvier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) formule 17 recommandations pour réduire la dépendance de la France aux importations de métaux stratégiques.

Métal rare ; France ; Importation ; Politique ; Politique énergétique

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