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Documents  La Gazette des communes, départements, des régions | enregistrements trouvés : 24

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- n° 9/2163 - p.08 à p.09

Entre les partisans d'un état gardant la main et les tenants d'une large décentralisation, où placer le curseur. La gouvernance est au coeur du débat national sur la transition énergétique.

Transition énergétique ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Distribution de l'électricité ; Région ; Politique énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
A en croire les premiers chiffres parvenus au secrétaire d'Etat au Budget, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales auraient progressé davantage que leurs dépenses en 2015, malgré la baisse des dotations. Résultat, "les capacités d'autofinancement brut des collectivités territoriales augmentent significativement".

Financement ; Collectivité locale

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ARTICLE + DECRET EN LIGNE
Un décret du 7 avril 2016 formule l'obligation des services de l'Etat et ses établissements publics n'ayant pas un caractère industriel et commercial, et dont les compétences ou la vocation ont un caractère national, à n'acheter ou louer que des produits, services et bâtiments ayant une haute performance énergétique.
Le texte transpose en droit français l'article 6 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique qui concerne l'achat public durable. Il rend obligatoire pour les acheteurs publics concernés l'acquisition des seuls produits et services attestant d'une haute performance énergétique dès lors qu'ils sont inscrits dans le périmètre d'application du texte. Il en est de même pour l'acquisition ou la prise à bail de bâtiments.
ARTICLE + DECRET EN LIGNE
Un décret du 7 avril 2016 formule l'obligation des services de l'Etat et ses établissements publics n'ayant pas un caractère industriel et commercial, et dont les compétences ou la vocation ont un caractère national, à n'acheter ou louer que des produits, services et bâtiments ayant une haute performance énergétique.
Le texte transpose en droit français l'article 6 de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du ...

Contrat ; Performance énergétique ; Décret ; Politique énergétique ; Collectivité locale ; Directive ; Achat public ; Efficacité énergétique

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ARTICLE EN LIGNE
Dès l'adoption du projet de loi pour une République numérique, fin septembre, ce sont près de 5000 collectivités locales qui devront, par défaut, ouvrir leurs données publiques. Le gouvernement a missionné l'association de collectivités OpenData France pour proposer des moyens d'aider les collectivités locales à satisfaire à leur nouvelle obligation.
ARTICLE EN LIGNE
Dès l'adoption du projet de loi pour une République numérique, fin septembre, ce sont près de 5000 collectivités locales qui devront, par défaut, ouvrir leurs données publiques. Le gouvernement a missionné l'association de collectivités OpenData France pour proposer des moyens d'aider les collectivités locales à satisfaire à leur nouvelle obligation.

Open Data ; Collectivité locale

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ARTICLE EN LIGNE
Un arrêté apporte des modifications au niveau de la puissance nominale unitaire prévue pour les installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs...

Bâtiment ; Réglementation ; Véhicule électrique ; Borne de recharge ; Mobilité

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ARTICLE EN LIGNE
Prendre ou ne pas prendre la compétence urbanisme ? Depuis le 27 mars dernier, comme prévu par la loi ALUR de mars 2014, la compétence PLU revient à l'intercommunalité. Sauf exceptions. En effet, les communes pouvaient voter contre et cette minorité de blocage s'est exprimée. Pourquoi ces réticences ? Combien de PLUi sont en élaboration à ce jour ? Etat des lieux exclusif.
ARTICLE EN LIGNE
Prendre ou ne pas prendre la compétence urbanisme ? Depuis le 27 mars dernier, comme prévu par la loi ALUR de mars 2014, la compétence PLU revient à l'intercommunalité. Sauf exceptions. En effet, les communes pouvaient voter contre et cette minorité de blocage s'est exprimée. Pourquoi ces réticences ? Combien de PLUi sont en élaboration à ce jour ? Etat des lieux exclusif.

Réglementation ; Urbanisme ; Collectivité locale ; Politique

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TRIBUNE EN LIGNE
Par Nicolas Garnier et Thierry Franck de Préaumont , délégué général de l'Association nationale pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur, et président du Syndicat national du chauffage urbain
Les réseaux de chaleur renouvelables sont l'un des leviers les plus efficaces pour augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. En effet, 50 % de la chaleur distribuée par ces réseaux qui permettent à 2,2 millions de ménages de se chauffer est issue d'énergies renouvelables et de récupération.
TRIBUNE EN LIGNE
Par Nicolas Garnier et Thierry Franck de Préaumont , délégué général de l'Association nationale pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur, et président du Syndicat national du chauffage urbain
Les réseaux de chaleur renouvelables sont l'un des leviers les plus efficaces pour augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. En effet, 50 % de la chaleur distribuée par ces réseaux qui ...

Fonds chaleur ; Réseau de chaleur ; Chaleur renouvelable ; Milieu urbain ; Collectivité locale

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Le député (PS) Thomas Thévenoud a affirmé lundi 18 mars 2013 que "la construction et la réhabilitation énergétique" de logements sociaux pouvaient passer à un taux réduit de TVA de 5%.

Logement social ; Rénovation ; Aspect financier ; Bâtiment ; Emploi

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ARTICLE EN LIGNE
L'Ecole du renouvellement urbain, située à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) forme chaque année une centaine d'habitants des quartiers prioritaires aux enjeux de la rénovation urbaine. Avec la mise en µuvre de la loi Lamy de février 2014, imposant notamment des conseils citoyens et des maisons du projet, l'Ecole envisage d'organiser un cycle intensif. Dans le cadre d'un « tour de France des conseils citoyens », la secrétaire d'Etat à la ville, Hélène Geoffroy, s'est rendue sur place jeudi 7 avril. Reportage.
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L'Ecole du renouvellement urbain, située à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) forme chaque année une centaine d'habitants des quartiers prioritaires aux enjeux de la rénovation urbaine. Avec la mise en µuvre de la loi Lamy de février 2014, imposant notamment des conseils citoyens et des maisons du projet, l'Ecole envisage d'organiser un cycle intensif. Dans le cadre d'un « tour de France des conseils citoyens », la secrétaire ...

Outil ; Urbanisme ; Formation ; Projet citoyen ; Réglementation ; Rénovation ; Commune / Ville

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ARTICLE EN LIGNE
La campagne présidentielle devrait soulever certaines questions sur le modèle français, accusé de ne pas loger les plus pauvres.

Logement ; Logement social ; Précarité énergétique ; Politique énergétique

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L'examen du marché de l'emploi dans les intercommunalités montre un dynamisme certain ainsi qu'une nécessaire montée en compétences, selon le baromètre des bourses de l'emploi public local, que « La Gazette » publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG).
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L'examen du marché de l'emploi dans les intercommunalités montre un dynamisme certain ainsi qu'une nécessaire montée en compétences, selon le baromètre des bourses de l'emploi public local, que « La Gazette » publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG).

Métier ; Emploi ; Transition énergétique ; Urbanisme ; Collectivité locale ; Chiffre clé ; Professionnel ; Service public

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D'une rare complexité, les nouveaux établissements publics territoriaux font la part la belle aux techniciens. D'où un sentiment de dépossession de la part de maires très attachés à leurs prérogatives. Un phénomène pointé par2 les directeurs généraux d'Ile-de-France, lors de leur congrès, le 6 juillet 2016 à Cergy.
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D'une rare complexité, les nouveaux établissements publics territoriaux font la part la belle aux techniciens. D'où un sentiment de dépossession de la part de maires très attachés à leurs prérogatives. Un phénomène pointé par2 les directeurs généraux d'Ile-de-France, lors de leur congrès, le 6 juillet 2016 à Cergy.

Technicien ; Collectivité locale ; Politique ; Politique énergétique ; Réglementation ; Élu local

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L'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la création de régies dotées de l'autonomie financière pour la gestion des services publics locaux industriels et commerciaux (SPIC) lorsqu'une collectivité ou un groupement assure leur exploitation en régie directe. Le transfert d'un excédent de ce budget annexe vers le budget principal d'une commune est possible sous conditions.
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L'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la création de régies dotées de l'autonomie financière pour la gestion des services publics locaux industriels et commerciaux (SPIC) lorsqu'une collectivité ou un groupement assure leur exploitation en régie directe. Le transfert d'un excédent de ce budget annexe vers le budget principal d'une commune est possible sous conditions.

Régie ; Financement ; Transition énergétique ; Collectivité locale ; Recette / Revenu ; Réglementation

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La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes confirme la suppression de la zone de développement de l'éolien (ZDE).
Ce dispositif présentait de réels inconvénients (difficulté d'obtention de la notification du délai d'instruction, recours quasi-systématique des opposants) qui ont eu pour effet de retarder anormalement le développement des projets.
La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes confirme la suppression de la zone de développement de l'éolien (ZDE).
Ce dispositif présentait de réels inconvénients (difficulté d'obtention de la notification du délai d'instruction, recours quasi-systématique des opposants) qui ont eu pour effet de retarder anormalement le développement ...

CLER ; Collectivité locale ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien ; Réglementation ; Éolien ; Éolienne ; Parc éolien ; Aménagement du territoire

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- n° 9/2163 - p.52 à p.53

Institués par la loi du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (Scot) ont été sensiblement modifiés par la loi "Grenelle 2". L'essor programmé de ce document de planification à l'échelle d'un bassin de vie justifie de rappeler ses modalités d'élaboration.

Schéma régional ; Aménagement du territoire ; Grenelle de l'environnement ; Milieu rural ; Milieu urbain ; Réglementation ; Enquête publique

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ARTICLE EN LIGNE
Cet article détaille les avantages et précautions à prendre, lorsque l'on initie un projet de crowdfunding.

Réglementation ; Financement ; Projet citoyen ; Collectivité locale

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ARTICLE EN LIGNE
Une ordonnance du 7 avril, publiée au JO le 8 avril, porte sur diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier.

Ordonnance/Obligation ; Gaz ; Appel d'offre ; Biogaz ; Réglementation ; Distribution de l'énergie ; Injection réseau ; Fournisseur d'énergie

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ARTICLE EN LIGNE
Une loi du 22 juillet porte création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, une institution nationale publique, créée sous la forme d'un établissement public de l'Etat. Son action cible prioritairement :
- les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d'accès aux services publics, avec une attention particulière accordée aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents;
- les projets innovants.
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Une loi du 22 juillet porte création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, une institution nationale publique, créée sous la forme d'un établissement public de l'Etat. Son action cible prioritairement :
- les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d'accès aux services publics, avec une attention particulière ...

Collectivité locale ; Aménagement du territoire ; Milieu rural ; Innovation

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L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France ne participeront pas à la Conférence nationale des territoires (CNT), le 12 juillet 2018. En cause : les contrats financiers avec l'Etat. Le président de l'AMF, François Baroin, a cependant signé un tel document en tant que maire de Troyes. Quant aux autres associations d'élus, elles devraient participer à la CNT.
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L'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et Régions de France ne participeront pas à la Conférence nationale des territoires (CNT), le 12 juillet 2018. En cause : les contrats financiers avec l'Etat. Le président de l'AMF, François Baroin, a cependant signé un tel document en tant que maire de Troyes. Quant aux autres associations d'élus, elles devraient participer à la CNT.

Politique ; Financement ; Collectivité locale

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ARTICLE EN LIGNE
Dans une nouvelle décision, le Conseil d'Etat a confirmé qu'une commune ne pouvait s'opposer à l'installation des compteurs Linky sur son territoire ni en s'appuyant sur la protection de la santé de ses habitants, ni en invoquant le principe de précaution.

Compteur électrique ; Maitrise De l'Énergie - MDE ; Réglementation

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